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unknown - PNR haut jura 20151128 Document publié le Samedi 28 novembre 2015 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (unknown - PNR haut jura 20151128)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, p. 1/7

MEMBRES PRÉSENTS

- Monsieur Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Bernard REGARD, Délégué de la Communauté de communes de la Station des Rousses - Madame Françoise DUCRET, Déléguée de la Communauté de communes du Pays Bellegardien - Monsieur Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

- Monsieur Francis MORICHEAU, Délégué de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude - Monsieur Jean-François DEMARCHI, Délégué suppléant de la Communauté de communes Haut- Jura Saint-Claude

- Monsieur Gérald HUSSON, Délégué de la Communauté de communes Jura Sud - Monsieur Yves POÈTE, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Frédéric PITEL, Délégué de Bellecombe

- Monsieur Jacques BAROUDEL, Délégué de Charchilla

- Monsieur Bernard VUAILLAT, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Michel JERDELET, Délégué de Confort

- Monsieur Pierre REBEIX, Délégué d’Échenevex

- Madame Isabelle DEMIAS, Déléguée de Giron

- Monsieur Gilles BOURGEOIS, Délégué du Lac des Rouges Truites

- Monsieur Jean-Marc RUBAT DU MÉRAC, Délégué de Lajoux

- Madame Marie-Line VISTALLI, Déléguée de Lancrans

- Monsieur Patrick ABRAHAM, Délégué de Les Bouchoux

- Monsieur Patrick FOURNIER, Délégué de Leschères

- Monsieur Michel REYNAUD, Délégué de Meussia

- Monsieur Gérard BONNET, Délégué de Morbier

- Monsieur Bernard LEVRIER, Délégué de Peron

- Monsieur Benoît LABOURIER, Délégué de Prémanon

- Madame Laurianne SCHOFF, Déléguée de Prénovel

- Madame Françoise VESPA, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Alain BLONDET, Délégué de Viry

- Madame Véronique BAUDE, Déléguée du Conseil Départemental de l’Ain - Madame Muriel BÉNIER, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura - Madame Céline TROSSAT, Déléguée du Conseil Départemental du Jura - Monsieur Jean-Daniel MAIRE, Délégué du Département du Jura

- Monsieur Jean-Paul PICARD, Délégué de Bellegarde-sur-Valserine

- Monsieur Claude-Emmanuel DUCHEMIN, Délégué de Divonne-les-Bains - Madame Marianne DUBARE, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura

MEMBRES EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR

- Monsieur Denis VUILLERMOZ à Monsieur Jean-Gabriel NAST

- Madame Valérie DEPIERRE à Monsieur Jean-François DEMARCHI

- Madame Sylvie VERMEILLET à Madame Marianne DUBARE

- Monsieur Jacques MERCIER à Monsieur Bernard VUAILLAT

COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL

DU SAMEDI 28 NOVEMBRE 2015

SALLE DE LA CHENAILLE

À ÉCHENEVEXp. 2/7

- Monsieur Gérard PAOLI à Madame Véronique BAUDE

- Monsieur Philippe ALPY à Monsieur Yves POÈTE

- Monsieur Gilbert BLONDEAU à Madame Françoise VESPA

- Monsieur Cyrille BRÉRO à Madame Muriel BÉNIER

- Madame Marie-Christine DALLOZ à Madame Céline TROSSAT

- Madame Chantal TORCK à Monsieur Bernard REGARD

- Madame Sandrine MARION à Monsieur Claude-Emmanuel DUCHEMIN - Madame Liliane REGAD à Monsieur Benoît LABOURIER

- Madame Claudette THIERRY à Monsieur Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON - Madame Nadia LAHU à Monsieur Jean-Marc RUBAT DU MÉRAC

- Monsieur Claude LACROIX à Monsieur Alain BLONDET

- Monsieur Claude MORA à Monsieur Jacques BAROUDEL

- Monsieur Jean-Yves CHANCENOT à Monsieur Patrick FOURNIER

- Monsieur Ludovic SAILLARD à Madame Marie-Line VISTALLI

- Madame Marjolène FABIN à Madame Laurianne SCHOFF

- Madame Annick PEREZ à Monsieur Gérald HUSSON

- Madame Maria VIONNET à Monsieur Gilles BOURGEOIS

- Monsieur Jean-Yves COMBY à Monsieur Francis MORICHEAU

- Monsieur Thierry VIDAILLET à Monsieur Michel REYNAUD

- Monsieur Michel BLASER à Monsieur Pierre REBEIX

- Madame Maryvonne CRETIN-MAITENAZ à Monsieur Gérard BONNET - Monsieur Jean-Louis MILLET à Monsieur Jacques MUYARD

- Monsieur Olivier BROCARD à Madame Françoise DUCRET

- Madame Nelly DURANDOT à Monsieur Jean-Daniel MAIRE

PERSONNES PRÉSENTES

- Monsieur Jean-Louis PIVARD, CESER Rhône-Alpes

- Monsieur Walter BILLIG, CESER Franche-Comté

- Monsieur Guy LARMANJAT, Conseiller Départemental de l’Ain

- Madame Myriam BOUVET-MOULTON, Conseillère Départementale de l’Ain - Monsieur Vincent BERNARD, Région Rhône-Alpes, DTMP

- Monsieur Eric DURUZ, ADAEV Vallée de Joux

- Madame Magali ROIDOR, Déléguée suppléante de Saint-Laurent en Grandvaux - Madame Catherine CRAEN, Déléguée suppléante de Lajoux

PERSONNALITÉS EXCUSÉES

- Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la Région Franche-Comté

- Monsieur Jacques QUASTANA, Préfet du Jura

- Monsieur Laurent TOUVET, Préfet de l’Ain,

- Madame Eléodie SCHES, Sous-Préfète de Nantua

- Madame Laure LEBON, Sous-Préfète de Saint-Claude

- Monsieur Stéphane DONNOT, Sous-Préfet de Gex

- Monsieur Bruno CHARLOT, Sous-Préfet de Pontarlier

- Monsieur Thierry DELORME, Commissaire à l’Aménagement du Massif du Jura - Monsieur Gérard BAILLY, Sénateur du Jura

- Monsieur Gilbert BARBIER, Sénateur du Jura

- Monsieur Jean-Marie SERMIER, Député du Jura

- Madame Marie-Christine DALLOZ, Député et Conseillère départementale du Jura - Madame Annie GENEVARD, Députée du Doubs

- Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Franche-Comté - Monsieur Jean-Luc LOZAT, CESER Rhône-Alpes

- Monsieur Denis VUILLERMOZ, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Madame Valérie DEPIERRE, Conseillère régionale de Franche-Comté

- Madame Sylvie VERMEILLET, Conseillère régionale de Franche-Comtép. 3/7

- Monsieur Jacques MERCIER, Conseiller Régional Rhône-Alpes

- Madame Yvette BRACHET, Conseillère Régionale Rhône-Alpes

- Monsieur Édouard SIMONIAN, conseiller délégué aux Parcs Naturels Régionaux à la Région Rhône-Alpes

- Monsieur Damien ABAD, Président du Conseil Départemental de l’Ain - Monsieur Clément PERNOT, Président du Conseil Départemental du Jura - Madame Christine BOUQUIN, Présidente du Conseil Départemental du Doubs - Monsieur Cyrille BRERO, Conseiller Départemental du Jura, Vice-Président du Parc - Madame Élisabeth LEMAIRE, DREAL Franche-Comté

- Monsieur Patrice DU BOULET, DIREECTE Franche-Comté

- Monsieur Philippe NEYMARCK, DIREECTE Rhône-Alpes

- Madame Estelle BONNOT, DRAAF Franche-Comté

- Monsieur Noël BARBE, conseiller pour l'ethnologie, DRAC Franche-Comté - Monsieur Sébastien HOUTTEMENT, Chef de service, Service Conseil aux maires et développement territoires, Conseil Département du Doubs

- Monsieur Jacky ROCHE, DDT du Jura

- Madame DURAND-BOURLIER, DDT de l’Ain

- MM. Rémy LAURENT, Jean-François CREDOZ et Philippe ROUGET, CCI du Jura - Monsieur François JANEX, Directeur CRPF Franche-Comté

- Monsieur Dominique CHALUMEAUX, Président de la Chambre d’Agriculture du Jura - Monsieur Yohann ROSSET, Conservateur RNN de la Haute Chaîne du Jura - Monsieur Arnaud THÉVENIER, Responsable de département Territoires & Collectivités, Chambre d’Agriculture du Jura

- Monsieur Thomas LEPLAIDEUR, Responsable équipe ADEFOR, Chambre d’Agriculture du Jura - Madame Marie-Christine CHAPEL, Présidente d’Ain Tourisme

- Madame Marie-Christine CHAUVIN, Président de Jura Tourisme

- Monsieur Bernard MAMET, Maire des Rousses et Délégué de la communauté de communes de la Station des Rousses

- Monsieur Jean-Louis MILLET, Maire de Saint-Claude

- MM. Alain RIGAUD et René MARGUET, Délégués de Vaux-lès-Saint-Claude - Monsieur Claude JACQUEMIN-VERGUET, Maire des Longevilles Mont d’Or - Monsieur Denis POIX-DAUDE, Maire de Jougne

- Monsieur Michel BLASER, Maire de Maisod (p)

- Monsieur Jean-Yves COMBY, Délégué de La Pesse (p)

- Monsieur David DUSSOUILLEZ, Délégué de la Communauté de communes Champagnole Porte du Haut-Jura

- Monsieur Jean-Louis DUPREZ, Délégué de la Communauté de communes Champagnole Porte du Haut-Jura

- Monsieur Jean-Luc FRAICHARD, Délégué de Les Crozets

- Monsieur Daniel GRENARD, Délégué de Coyrière

- Monsieur Roger BOICHUT, Délégué de la Communauté de communes La Grandvallière - Madame Nadia LAHU, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (p) - MM. Jean-Louis PERRARD et Thomas GRENARD, Délégués de Les Moussières - Madame Cécile CHIQUET, Déléguée de Saint-Lupicin

- Madame Laure GOBIN, Déléguée de la Chaumusse

- Monsieur Ludovic SAILLARD, Délégué de Dortan

- Madame Silène LASSERRE, Délégué de Les Planches en Montagne

- Monsieur Gérard GERBOD, Délégué de Bellefontaine

- Madame Mathilde LAMY, Déléguée de Morez

- Monsieur Jean-Pierre FILLION, Délégué de la Communaute de Communes du Pays Bellegardien - Madame Claudette THIERRY, Délégéue de la Communauté de communes ARCADE - Monsieur Pierre-Henry PAGNIER, Délégué de Chaux-Neuve

- Madame Odette SERVIGNAT, Délégué de Lavancia-Épercy

- Monsieur Robert BONNIN, Délégué de Chancia

- Monsieur Jean-Paul VUILLAUME, Délégué de Remoray-Boujeons

- Monsieur Pascal ARNOUX, Délégué de la Communauté de communes des Hauts du Doubsp. 4/7

- Monsieur Pierre-Marie AUBERTEL, Délégué de Brey-Maison du Bois

- Madame Karine BLONDEAU, Déléguée de Châtelblanc

À 10 heures, le quorum étant atteint, M. Nast déclare la séance ouverte et donne la parole à M. Pierre REBEIX, Maire d’Échenevex

Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et procède ensuite à une présentation succincte de sa commune.

ACCUEIL DE MONSIEUR REBEIX, MAIRE DE LA COMMUNE D’ÉCHENEVEX

Échenevex, située dans le canton de Thoiry, compte plus de 2 000 habitants. Située à la frontière suisse, la commune est fortement impactée par la dynamique frontalière dans toutes ses dimensions, notamment résidentielle qui tend à en faire une cité dortoir de la ville de Genève. En effet, la plupart de ses habitants travaille en Suisse ou dans les départements limitrophes. Sa population se caractérise par ailleurs par un caractère cosmopolite, lié notamment à la présence du CERN (laboratoire européen pour la physique des particules) sur le territoire communal.

Situé à 600 mètres d’altitude, le territoire de la commune est couvert pour le tiers par de la forêt. Face à la pression d’urbanisation, la commune veille à préserver son espace agricole et les sites remarquables (notamment l’Allondon).

Membre de la Communauté de communes du pays de Gex, la commune compte un groupe scolaire de 240 enfants, un centre de loisirs et une bibliothèque municipale.

M. Rebeix remercie les services techniques de la commune, Wim Wetterings, l’Office de tourisme du Pays de Gex qui a fourni des plaquettes de présentation.

Puis M. Rebeix souhaite une bonne séance de travail aux délégués.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU COMITÉ SYNDICAL DU 28 JUIN 2015

En l’absence de remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 28 juin 2015.

2 – PROGRAMME D’ACTION 2016

M. Guislain fait une présentation générale du programme d’actions, décrivant son contenu et ses équilibres financiers. Il précise notamment que les 12 fiches Leader sont encore soumises à validation de la part de la Région Franche-Comté. Par ailleurs, d’autres actions pourront être ajoutées au premier semestre 2016 afin d’optimiser la mobilisation des crédits régionaux. Enfin, il souligne les grandes incertitudes dans lesquelles cette programmation a été menée du fait des élections régionales à venir.

M. Prost et Mme Vincent présentent par vocation de la Charte quelques actions emblématiques afin d’illustrer plus en détail les actions proposées.

M. Guislain fait un point sur l’état d’avancement du programme Leader. Il souligne le décalage entre la temps du programme, 2014-2020, et sa mise en œuvre : la sélection par l’autorité de gestion a eu lieu en juillet 2015, le conventionnement permettant la mise en œuvre n’est pas attendu avant la fin du premier trimestre 2016. Le programme devrait donc être opérationnel au 2ème trimestre 2016.

M. Larmanjat demande s’il n’est pas possible de disposer de crédits transitoires pour pouvoir entamer les actions.p. 5/7

M. Nast lui répond que cela n’est pas envisagé pour l’instant et souligne que cette question de calendrier est majeure, car tout retard dans le lancement du programme renforce le risque des dégagements d’office. Il n’y aura pas d’effet de rattrapage possible sur ces retards accumulés.

M Larmanjat invite à faire du lobbying sur le sujet auprès de l’autorité de gestion. M. Guislain indique qu’il sera possible d’engager des actions avant la signature de la convention mais seulement lorsque les fiches seront stabilisées. Les premiers éléments de cadrage n’ont été transmis que mi-novembre.

M. Prost espère pouvoir engager les premières actions en 2016 mais craint le retard notamment pour les actions portées par des acteurs privés qui devront mobiliser des contreparties publiques nationales, ce qui est toujours plus long à mettre en place. Cette problématique concerne notamment les énergies renouvelables, l’agro-écologie et les produits agricoles.

M. Larmanjat demande si les MAEC sont intégrées au programme Leader et si elles sont concernées par les mêmes difficultés au niveau de la Région ?

Mme Vincent précise que les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont des aides parcellaires octroyées aux exploitations agricoles qui ont des pratiques plus vertueuses en termes d’impacts environnementaux. L’animateur local doit déposer un projet pour l’ensemble des exploitants, ce qui été fait pour la partie rhônalpine du Parc, les crédits et enveloppes sont ainsi connues.

Elle précise que si l’année 2015 a été un peu complexe pour la mise en place de ces MAEC, il est probable que des questions persistent en 2016. Elle rappelle par ailleurs aux membres du Comité syndical que le séminaire Agriculture de la Fédération des Parcs naturels régionaux s’est déroulé en octobre 2015 à la Maison du Parc à Lajoux et que la question des MAEC y a figuré en bonne place dans les débats.

Mme Craen s’interroge sur l’état de la Valserine et le label qui lui a été attribué. Ce sujet sera abordé en point 5 de l’ordre du jour.

Le programme d’action 2016 est approuvé à l’unanimité.

3 – ÉVÈNEMENTS DES 30 ANS DU PARC

M. Guislain présente le contexte et le contenu des évènements prévus pour fêter en 2016 les 30 ans du Parc.

M. Rubat du Mérac souhaite revenir sur la résidence artistique qui a eu lieu dans ce cadre en octobre sur le Haut-Jura. Il regrette de ne pas en avoir entendu parler au moment où elle a eu lieu.

M. Nast précise que les points de chutes des artistes se sont faits dans un premier temps par connaissances, avant de voir les artistes se déplacer sur le territoire au gré de rencontres.

M. Guislain précise que le principe est de suivre des habitants, de s’immerger dans leur vie quotidienne dans un premier temps, ce qui n’est pas le plus visible ou spectaculaire sur le territoire. Après la semaine en octobre dans les Hautes-Combes, une première restitution « à chaud » a eu lieu, ouverte au public, au Cassiton à Longchaumois. Néanmoins le vrai spectacle reste à venir avec les restitutions finales en 2016.

Mme Louvrier précise que la présence des artistes a été communiquée en amont aux habitants du territoire par divers biais, dont la newsletter du Parc et sa page Facebook.

Mme Craen regrette que la place faite aux artistes dans le cadre de ces évènements semble se faire au détriment des habitants.p. 6/7

M. Guislain se dit surpris par cette remarque : à l’exception des tables rondes qui seront adressées aux élus et partenaires du Parc, tous les évènements se font pour ou avec les habitants.

Mme Craen s’interroge sur la scène ouverte. Il est précisé qu’il s’agit d’une scène sur laquelle les artistes peuvent librement s’exprimer par de la musique, du théâtre ou d’autres formes artistiques.

M. Rubat du Mérac souhaite mener une action groupée avec la Rubatée, ce qui est envisageable dans le cadre d’une réponse à l’appel à projets pour les évènements labellisés.

M. Baude souhaite avoir des précisions sur la consultation pour l’appel à projets : les collectivités seront- elles sollicitées directement ? L’appel à projets permet-il de financer des manifestations ?

M. Guislain rappelle que le Parc ne dispose pas de financements propres et que l’enveloppe allouée pour cette action est limitée aux crédits accordés par les financeurs. Ne seront donc financées que les animations qui sont proposées dans le cadre de l’appel à projets ou celles qui répondront aux critères définis dans celui-ci. Les collectivités et organisateurs de manifestations seront directement sollicités à partir des bases de données du Parc qui les recensent. Celles-ci ne sont néanmoins pas exhaustives et l’objectif est de pouvoir diffuser cet appel à projets au plus grand nombre.

4 – CRÉATION D’UN NOUVEAU BUDGET ANNEXE LEADER 5

M. Perrot présente les raisons et les modalités de création d’un nouveau budget Leader 5.

Le Comité Syndical approuve à l’unanimité.

5 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL

M. Perrot fait part des modifications budgétaires proposées.

Le Comité Syndical approuve à l’unanimité la décision modificative.

6 – CONTRAT DE RIVIÈRE SAUVAGE POUR LA VALSERINE

M. Devillers présente la note en s’appuyant sur une présentation illustrée.

M. Pitel demande si la pratique des sports aquatiques est interdite du fait de la labellisation. Il s’interroge notamment sur la pratique du canyoning.

M. Devillers lui répond que le label n’est pas synonyme d’interdiction. Il incite à réfléchir et mettre en place ces pratiques de la façon la plus raisonnée et adaptée possible au site. Cela peut s’appuyer notamment sur la signature d’une charte de bonnes pratiques.

Mme Vincent précise que sur la Valserine, une convention a été signée avec les associations de canyoning pour éviter que les pratiquants ne marchent, nagent ou sortent du cours d’eau aux endroits les plus sensibles.

Mme Craen relativise la notion de très bon état ou très bonne qualité. En effet, des habitants se désolent de l’effondrement des berges et de la disparition d’arbres.

M. Devillers insiste sur le fait que le label engage à la mise en œuvre de la gestion la plus raisonnée possible. Cela passe par un juste compromis dans l’entretien avec la stabilisation des berges quand il y a des enjeux à préserver. Il s’agit d’une gestion au cas par cas.p. 7/7

Mme Craen demande si ces informations sont consultables. M. Guislain répond que celles-ci le sont sur le site du Parc et que le support de la présentation sera également mis en ligne.

M. Nast rappelle que le bon état est établi à partir de notes attribuées à des critères à la fois pour le label Rivière sauvage et pour un autre label, rivière en bon état, décerné par l’Agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse. Ce dernier est moins exigeant que le label rivière sauvage mais peut constituer une première marche vers celui-ci.

Il rappelle par ailleurs que le Parc ne fait pas office de police de l’eau et ne souhaite pas poser des interdits. Les démarches menées par le Parc visent avant tout à valoriser les bons comportements.

Mme Vincent indique que le Parc est un territoire reconnu pour ses actions en faveur de la qualité de ses eaux et que l’Agence de l’Eau l’a sollicité pour participer à un séminaire d’envergure sur le sujet.

M. Guislain précise que la thématique du prochain Journal du Parc sera l’eau.

7 – QUESTIONS DIVERSES

M. Levrier demande quelle sera l’évolution des cotisations en 2016.

M. Nast lui répond que les cotisations seront identiques à celles de 2015.

M. Abraham demande une précision sur le fonctionnement et le rôle des Commissions.

M. Guislain précise que 7 commissions ont été mises en place et qu’elles se réunissent en moyenne deux fois par an. Elles sont composées d’élus et de partenaires et constituent des espaces de dialogues qui nourrissent l’action du Parc à deux niveaux : en enrichissant les programmes d’actions proposés et en participant aux bilans de ces actions.

Mme Vincent précise que la Commission agricole n’a pas suivi ce rythme en 2015 pour deux raisons : - les actions abordées cette année sur cette thématique sont fortement liées au programme Leader et ont été traitées en grande partie dans ce cadre-là,

- les ennuis de santé du Président de la Commission ont également impacté sa mobilisation en fin d’année.

M. Nast en profite pour souhaiter un prompt rétablissement à M. Michaud, pour porter à la connaissance de l’assemblée le départ en retraite de M. Louis-Pierre Mareschal et enfin pour transmettre ses amitiés et remercier M. Tardy pour son implication au sein du Bureau du Parc.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Nast clôt la séance en souhaitant de joyeuses fêtes de Noël à tous et M. Rebeix invite l’assemblée à prendre le Verre de l’amitié.