Déliberation - Liste des deliberations de la 39eme seance du Conseil Municipal en date du 27 01 2025

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Déliberation - Liste des deliberations de la 39eme seance du Conseil Municipal en date du 27 01 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 39eme seance du Conseil Municipal en date du 27 01 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, sarreguemines

LISTE DES DELIBERATIONS

39° réunion plénière du Conseil Municipal

du 27 janvier 2025

Le Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal de la 38°"e séance du Conseil Municipal Approuve

33 voix - le procès-verbal de la 38ème séance du Conseil Municipal du 46 décembre 2024.

pour

Remisage à domicile de véhicules du parc automobile de la Ville

- de fixer la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile comme suit :

Décide ° Le Maire , |

sous ° Le Directeur Général des Services

33 voix , Le Directeur Général des Services Techniques pour ° Le responsable du Centre Technique Municipal . Le responsable des Espaces Verts

. Le responsable des cimetières et aires de jeux

° Les responsables d'astreinte

. Le médiateur et écrivain public, officier d'état civil

° A titre exceptionnel ou temporaire, tout agent nommément désigné par le Maire.

- d'autoriser M. le Maire à signer les autorisations d'utilisation des véhicules et de remisage à domicile,

Aide financière — Solidarité Nationale Mayotte

Décide - de contribuer à hauteur de deux mille euros (2.000 €) au fonds de concours référencé « 1-2-00498 dx Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » en soutien à Mayotte. pour

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Etat annuel 2024 des indemnités de fonction des élus

de la présentation de l’état annuel récapitulatif des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil

Prend acte | Hinicipal préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2025.

Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats Prend acte | Sir le projet de budget pour l'exercice 2025.

Rapport d’orientations budgétaires — Budget 2025

Prend acte | je |a tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif au Budget Primitif 2025.

Bilan annuel 2024 des Comités consultatifs, du Conseil des Sages et du Conseil Municipal des

Jeunes

Prend acte du rapport annuel 2024 des Comités consultatifs, du Conseil des Sages et du Conseil Municipal des Jeunes.

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.frApprobation du projet de création de la maison des associations et de son plan de financement 8

- D'approuver le projet de création d’une maison des associations dans l’ancienne école de la rue Lamartine.

- D'approuver le plan de financement prévisionnel lié à cette opération comme suit :

Participation de chaque financeur | Participation en

Décide (HT) %

sous Etat (DSIL) 420 000 30% 33 voix Re pour égion Grand Est 0 (dispositif Centralités) 280 000 un

Département de la Moselle o (Moselle Ambition) 420 000 30% Autofinancement Ville de 280 000 20% Sarreguemines

Total 1 400 000 100%

- D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

- De prendre acte du dépôt auprès de chaque financeur, au titre de la délibération du Conseil municipal du 24 mai 2020 visée précédemment, d’un dossier de demande de subvention.

Demande de subvention à la Région Grand Est - rectification du plan de financement prévisionnel 9 relatif au projet d'amélioration et d'extension du dispositif de vidéoprotection

- d'approuver la modification du plan de financement prévisionnel relatif au projet d'amélioration et d'extension du dispositif de vidéoprotection comme suit :

Dépenses

Amélioration et extension du dispositif de vidéoprotection 189 643,00 € HT _. Total de l’opération 189 643,00 € HT Décide

sous

33 voix

pour Recettes

Autre financeur : Etat (Fonds interministériel de Prévention de la 65 476,00 € Délinquance)

Autre financeur (subvention sollicitée auprès de la Région Grand Est) 40 000,00 €

Autofinancement 84 167,00 €

Total 189 643,00 €

- de s'engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

- prend acte

- du dépôt auprès de la Région Grand Est, au titre de la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2020 visée précédemment, d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du projet d'amélioration et d'extension du dispositif de vidéoprotection.

Avenant n°1 à la convention d’autorisation d'occupation du domaine public portant sur l’installation, 10 l'exploitation et l'entretien des équipements de pré-collecte sur la commune de Sarreguemines signée avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)

Décide - d'approuver les modalités et les conditions de l'avenant n°1 à la convention d'autorisation d'occupation du 33 voix domaine public portant sur l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements de pré-collecte de la pour commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la

signature et l'exécution de cet avenant ou tout document qui s'y réfère.Avenant n°2 à la convention de maîtrise d'œuvre P0O9RD70M121 — Faïenceries avec l'EPFGE 11

PécIES - d'approuver l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'œuvre PO9RD70M121 à passer avec l'EPFGE, sou

our - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention.

Avenant n°1 à la convention foncière de l’ancienne gendarmerie — FO9FC70N005 avec l’'EPFGE 12

pécies - d'approuver l'avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière FO9FC7ON005 à passer avec l'EPFGE, ou

Four - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention.

Cession d’une emprise de terrain (régularisation foncière) à la Congrégation Sainte Chrétienne 13

- de céder la parcelle cadastrée section 06 numéro 147, d'une surface globale de 42 m° au minimum de Décide perception à la Congrégation Sainte Chrétienne — 60 rue Dupont des Loges,

33 voix - de laisser l'ensemble des frais qui résulteront de cette procédure à la charge des acquéreurs,

pour

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte authentique ainsi que tout autre document se référant à cette acquisition.

Renouvellement de la concession d'occupation de terrain pour le maintien d’un abri de chasse en 14 parcelle 10 de la forêt communale de Sarreguemines

- d'approuver le renouvellement de la concession SARREGUE*009, relative à l'occupation de terrain pour le maintien d’un abri de chasse par M. Albert SCHMITT, adjudicataire de chasse du lot 3, sur la parcelle n° 10 Décide de la forêt communale de Sarreguemines (massif du Grosswald),

sous

33 voix - de prendre acte que cette autorisation est consentie à titre gratuit pour toute la période du bail de chasse pour actuelle, à savoir 2024-2033, avec tacite reconduction en cas de locataire inchangé,

- de confier la rédaction de l'acte à intervenir à l'ONF,

- de prendre acte que les frais de dossier s'élevant à 180 € TTC facturés par l'ONF seront pris en charge par M. SCHMITT,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir et tout document qui s'y réfère.

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - 15 Communication(s)

Prend acte - décisions financières

- renonciation à l'exercice du droit de préemption

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

a

Maire

1ER Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Conseiller Régional Délégué à la Grande Région

et au Rayonnement Universitaire Territorial