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Déliberation - 11 045 siel travaux extension telecom dossier de mazenod rue soeur florine rue du pre de l orme
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 11 045 siel travaux extension telecom dossier de mazenod rue soeur florine rue du pre de l orme)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024
DÉLIBERATION N° 2024-11-045
Nombre de membres en exercice : 27 Le 7 Novembre deux mille vingt-quatre, à 20h00, le Nombre de membres présent(s) : 19 Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à Nombre de suffrages exprimés : 27 la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d’absent(s) : 8 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 8
Date de convocation : 30 octobre 2024
Vote : Pour : 27 Membres présents en séance :
Contre : 0 Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Abstentions : O0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine Ne vote(nt) pas : O0 RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA Serge TRIOULEYRE, Pierre PASQUIER, Claude
TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON,
Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD,
Stéphane VILLARD, Florence CHEUCLE, Florence
GAVARD, Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice
BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Christiane CLUZEL, Marc COMBETTE, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Arnaud DE MAZENOD,
Margot SOLVIGNON, Frédéric PER, Corinne
VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Christiane CLUZEL pouvoir à Odile PHILIPPON,
Marc COMBETTE pouvoir à Serge TRIOULEYRE,
Martine CHARLES pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Henri CELLIER pouvoir à Alain THOLOT, Arnaud DE
MAZENOD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ, Margot
SOLVIGNON pouvoir à Charlotte DEGUIN, Frédéric
PER pouvoir à Claude TOUILLOUX, Corinne
VERDIER à Marie-Pierre SEON.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Hélène DE
SIMONE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE LA LOIRE — TRAVAUX D'EXTENSION IGC TELECOM -— PROPRIETE DE MAZENOD -— RUE SŒUR FLORINE -— APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Montbrison 042-214202566-20241107-2024-1 1-045-DE|
le: Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2024
Publié ou notifié : Publication : 12/11/2024 ul
Il est envisagé des travaux d’Extension IGC télécom nécessaires dans le cadre du permis d'aménager n° PA04225623230006, situé en zone U2, déposé par Mme DE MAZENOD pour la création d’un lot à bâtir.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail % - PU. Participation
Commune
Extension IGC télécom - Prop. De Mazenod 56.41 €/ mi 5 256 40 €
Linéaire souterrain seul = 40 mètres
TOTAL 2 256,40 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide de :
- Prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité,
assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’"Extension IGC télécom - Prop. De Mazenod" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera
soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
-_ Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
-_ Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- _ Amortir comptablement ce fonds de concours en 30 années.
-_ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir.
JT
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 8 NOVEMBRE 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Hélène DE SIMONE
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