Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3831428781 1841 2024 11 046 siel mats solaires par
Déliberation - 7384890996 1841 2024 11 044 siel coffrets prises r
Déliberation - 3213284944 1510 202301001 dm numero 3 budget commu
Déliberation - 1224386192 1889 2025 07 041 tarifs caution materi
Arrêté - 2024 11 26 DM 1
Déliberation - 5421948051 1841 2024 11 053 modification du tablea
Déliberation - 3736293847 1841 2024 11 043 dde subvention aoc
Déliberation - 1592277621 1807 2024 03 010 budget primitif exerci
Déliberation - 4829214012 1919 2025 11 068 location immeuble comm
Déliberation - 2047604155 1931 202512079 dm bp commune
Déliberation - 11 041 dm 1 commune
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 11 041 dm 1 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024
DÉLIBERATION N° 2024-11-041
Nombre de membres en exercice : 27 Le 7 Novembre deux mille vingt-quatre, à 20h00, le Nombre de membres présent(s) : 19 Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à Nombre de suffrages exprimés : 27 la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d’absent(s) : 8 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 8
Date de convocation : 30 octobre 2024
Vote: Pour : 27 Membres présents en séance :
Contre : 0 Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Abstentions : O Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine Ne vote(nt) pas : 0 RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA Serge TRIOULEYRE, Pierre PASQUIER, Claude
TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON,
Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD,
Stéphane VILLARD, Florence CHEUCLE, Florence
GAVARD, Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice
BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Christiane CLUZEL, Marc COMBETTE, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Arnaud DE MAZENOD,
Margot SOLVIGNON, Frédéric PER, Corinne
VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Christiane CLUZEL pouvoir à Odile PHILIPPON,
Marc COMBETTE pouvoir à Serge TRIOULEYRE,
Martine CHARLES pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Henri CELLIER pouvoir à Alain THOLOT, Arnaud DE
MAZENOD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ, Margot
SOLVIGNON pouvoir à Charlotte DEGUIN, Frédéric
PER pouvoir à Claude TOUILLOUX, Corinne
VERDIER à Marie-Pierre SEON.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27,il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Hélène DE
SIMONE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
[Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 - APPROBATION |
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Montbrison 042-214202566-20241107-2024-11-041-DE| le: Accusé certifié exécutoire
nn Réception par le préfet : 12/11/2024
Publié ou notifié : Publication : 12/11/2024 Il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les lignes budgétaires initialement inscrites
au BP 2024 du budget de la commune :
Les frais d'études, effectués par des tiers, en vue de la réalisation d'investissements, sont imputés au compte 2031 "Frais d'études", en attendant la réalisation effective desdits investissements. Ils ne sont pas éligibles au FCTVA.
Toutefois, lors du lancement des travaux, ces mêmes frais d'études sont virés à la subdivision intéressée du compte d'immobilisation (compte 21 ou 23), par opération d'ordre budgétaire, au chapitre
"041 - Opérations Patrimoniales".
Cette opération d'intégration comptable des frais d'études permet de rendre éligible au FCTVA leur montant.
Ainsi, suite à la réalisation des travaux de protection contre l'incendie, route des Cimes, nous pouvons procéder à l'intégration des frais d'études réalisés auparavant, au titre du Schéma Communal de
Défense Incendie finalisé en janvier 2023, pour un montant de 18 264 €.
Selon le même procédé, l'étude de redynamisation du centre bourg peut également être intégrée pour un montant de 73 635 € compte tenu de la programmation prochaine des travaux de déplacement du monument aux morts.
Aussi, il convient d'augmenter les crédits du chapitre "041 - Opérations Patrimoniales" du montant total
des études réalisées (91 899 €).
SECTION
IMPUTATIONS
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Article | Chapitre Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
2031 041 |Opérations Patrimoniales 91 899,00
21568 041 Opérations Patrimoniales 18 264,00
2152 041 | Opérations Patrimoniales 73 635,00
TOTAL 0,00 € 0,00€] 91899,00€| 91 899,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget de la commune, telle que présentée au conseil municipal, permettant de diminuer et d'abonder certaines lignes budgétaires initialement inscrites au BP 2024 pour permettre la liquidation des dépenses et des recettes correspondantes.
f”
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN/FOREZ, LE 8 NOVEMBRE 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Hélène DE SIMONE
\ » f, 2 rien
EE 7