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Déliberation - 12 059 siel 7 kits illumination rue liberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 12 059 siel 7 kits illumination rue liberation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
DÉLIBERATION
N°
2024-12-059
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
12
Décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
: 21
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Nombre
d'absent(s)
: 6
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Nombre
de
pouvoir(s)
: 5
Date
de
convocation
: 5
décembre
2024
Vote : Pour
: 26
Membres
présents
en
séance :
Contre
: 0
Eric
LARDON,
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Abstentions
: O
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
Ne
vote(nt)
pas :
O0
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Marc
COMBETTE,
Pierre
PASQUIER,
Claude
TOUILLOUX,
René
MEASSON,
Martine
CHARLES,
Henri
CELLIER,
Marie-Pierre
SEON,
Stéphane
VILLARD,
Margot
SOLVIGNON,
Florence
CHEUCLE,
Corinne
VERDIER,
Florence
GAVARD,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Marcelle
DJOUHARA,
Serge
TRIOULEYRE
Odile
PHILIPPON,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Christelle
PLUCHAUD,
Frédéric
PER,
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Marcelle
DJOUHARA
pouvoir
à
Charlotte
DEGUIN,
Serge
TRIOULEYRE
pouvoir
à
Claude
TOUILLOUX,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Christelle
PLUCHAUD
pouvoir
à
Martine
CHARLES.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,ila
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Patrice
BRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Objet
: SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
- FOURNITURE
ET
POSE
DE
7
KITS
D’ILLUMINATION
SUR
LA
RUE
DE
LA
LIBERATION
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20241212-2024-1 2-059-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/12/2024
Publication
: 19/12/2024 Il est
envisagé
de
profiter
des
travaux
de
requalification
de
la
rue
de
la
Libération
pour
poser
des
kits
illuminations
afin
de
renforcer
l'embellissement
de
cette
voirie
principale.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Coût
du
projet
actuel
: Détail
Montant
HT
%
- PU.
Participation
Travaux
Commune
Fourniture
et
pose
de
7
kits
illuminations
4
237
€
71.0
%
3
008
€
TOTAL
4
237
€
3
008
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
À
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
-
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Fourniture
et
pose
de
7
kits
illuminations"
pour
la
rue
de
la
Libération
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
-
Prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
-
Dire
que
les
crédits
afférents
à cette
dépense
seront
prévus
au
BP
2025.
-
Décider
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
5
années.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
13
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
LARDON
Patrice
BRAUD
Le