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Compte-Rendu - CR 30 mai 20160732
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 mai 20160732)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ ALIX
- 69380
Séance
du
lundi
30
mai
2016
à 20
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
: le
25
mai
2016
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 12
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élu
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D'HENIN,
Francis,
D'HENIN
Norddine
GUEDAMI,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Véronique
MARTINEZ
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
MONNET
Membres
absents
: Franck
DUMOULIN,
Michel
HABER
Ÿ Ÿ
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25
avril
2016
Horaires
garderie
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
certaines
familles
d’Alix
fréquentant
l’école,
il
est
proposé
de
modifier
les
horaires
de
la garderie
du
matin,
et d'ouvrir
l’accueil
à 7h20
(au
lieu
de
7h35
aujourd’hui),
jusqu’à
8h20
(comme
actuellement).
Le
tarif sera
un
tarif à
la demi-heure,
sans
facturation
possible
du
quart
d'heure.
Pour
rappel
la garderie
est facturée
1,15
euros
la demi-heure.
Modification
acceptée
à l’unanimité
des
présents.
Remboursement
des
frais
de
TAP
Iln’est
pas
prévu,
à ce jour,
la possibilité
de
procéder
au
remboursement
des
frais
d’inscription
aux
temps
des
activités
périscolaires.
Le
montant
des
inscriptions
étant
payé
en
début
d’année
scolaire,
ou
en
début
de
chaque
trimestre
scolaire,
le
Maire
autorisera
le remboursement
s’il
le juge
nécessaire
(déménagement,
enfant
malade...)
Autorisation
acceptée
à l’unanimité
des
présents.
Intervenant
musique
à l’école
Absence
de
l’intervenant
musique
à l’école
depuis
février
2016.
Recherche
d’un
autre
intervenant
en
cours.
Une
délibération
sera
à
prendre
au
prochain
conseil.
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
du
Rhône
(SDCI)
— Dissolution
du
SIVA
Le
SDCI,
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Rhône,
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
de
la Commission
Départementale-Métropolitaine
de
Coopération
Intercommunale
le 7 mars
2016
et
arrêté
le
17
mars
2016,
prévoit
la
dissolution
du
SIVA.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
40-I
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
le
Préfet
doit
notifier
cette
intention
de
dissoudre
le
syndicat,
à
l’ensemble
des
communes
intéressées.
Les
communes
intéressées
doivent
donner
leur
accord
ou
non
sur
ce
projet.
Accord
donné
à l’unanimité
des
présents.
SIVA
- Proposition
de
création
d’une
entente
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
du
site
du
Lac
à
Châtillon
Discussion
déjà
abordée
lors
d’un
précédent
conseil.
Refus
de
participer
à une
entente,
voté
à
l’unanimité
des
présents
Fond
de
soutien
à l’investissement
public
local.
Certains
travaux
d'investissement
prévus
au
budget
primitif
2016
de
la
commune
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
la
préfecture
au
titre
du
fond
de
soutien
à l'investissement
public
local.
Le
projet
qui
pourrait
être
présenté
est
le suivant :
Isolation
du
bâtiment
scolaire
dans
le cadre
de
la rénovation
thermique. Ces
travaux
consistent
à
procéder
aux
changements
des
fenêtres
et des
stores,
avec
un
montant
prévisionnel
de
travaux
s’élevant
à
16
700
€
H.T.
Demande
de
subvention
approuvée
à l’unanimité
des
présents. Ÿ
Rhône
Insertion
Environnement
Signature
du
contrat
d'offre
de
service
2016
du
dispositif
Brigades
vertes
— Brigades
rivières.
Ce
dispositif
concerne
le service
d'entretien
de
l’environnement
concernant
les espaces
naturels,
les
espaces
verts
et
le petit
patrimoine
bâti.
Coût
du
service
: 40
euros
pour
la journée.
Accordée
à
l’unanimité
des
présents.
Ÿ_
Création
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
Dans
la fonction
publique
territoriale,
les agents
sont
positionnés
sur
un
grade,
lui-même
positionné
dans
un
cadre
d'emploi.
Dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
se
trouvent
3
grades
: Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2È"€
classe
et Rédacteur
principal
de
1°"
classe.
Le
poste
de
secrétaire
de
mairie
est
actuellement
ouvert
au
grade
de
rédacteur.
Afin
de
permettre
l’évolution
de
carrière
de
la personne
titulaire
du
poste
de
secrétaire
de
mairie,
et
d'accéder
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
il est
nécessaire
d’ouvrir
ce
poste
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Création
de
poste
votée
à
l’unanimité
des
présents.
Ÿ”_
Fixation
Taux
de
promotion
pour
avancement
de
grade
Conformément
au
2° alinéa
de
l’article
49
de
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d’avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
le
05
avril
2016,
l'est
proposé
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la collectivité
comme
suit
:
Catégorie|
Cadre
d'emplois
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux (%)
B
Rédacteurs
Territoriaux
Rédacteur
Rédacteur
Principal
de
2°"°|
100
classe
Adoption
des
ratios
à l’unanimité
des
présents.
Y*_
Motif
de
recrutement
de
l’adjoint
au
patrimoine
L'article
3
de
la
loi n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
stipule
que
les
emplois
des
collectivités
territoriales
doivent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Les
collectivités
sont
cependant
autorisées
à recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
par
dérogation
et dans
des
cas
limités,
prévus
par
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique,
loi modifiée
par
la
loi n°2012-347
du
12
mars
2012.
L'article
3-3-4°
de
la nouvelle
réglementation,
stipule
que,
les collectivités
de
moins
de
1 000
habitants
peuvent
recruter
un
agent
en
CDD
sur
un
poste
à temps
non
complet,
lorsque
la quotité
de
travail
est
inférieure
à 50%
d’un
temps
complet.
L’adjoint
au
patrimoine
de
la
commune
d’Alix,
est
actuellement
recruté
sur
la
base
de
10
heures
hebdomadaire,
avec
le
motif
suivant
: emploi
non
pourvu
immédiatement
après
sa
déclaration
de
vacance,
par
un
fonctionnaire
territorial.
Afin
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur,
Il est
proposé
de
modifier
le
motif
de
recrutement
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
et de
se
baser
sur
l’article
3-3-4°
des
cas
de
recrutement
d’agents
non
titulaires
de
droit
public.
Modification
adoptée
à l’unanimité
des
présents
Ÿ”_
Prix
de
location
des
jardins
familiaux
A
l'initiative
de
la commune,
des
jardins
familiaux
sont
proposés
à la
location,
aux
habitants
d’Alix.
Des
contrats
de
location
seront
signés
entre
la commune
et
le locataire
pour
une
année
civile
(du
1 janvier
au
31
décembre). A ce jour,
trois
abris
de jardins
ont
été
posés.
Retard
dû
aux
intempéries.
Remerciements
à tous
les conseillers
et
bénévoles
qui
ont
aidé.
Il convient
de
décider
d’un
prix
de
location
annuel
pour
ces jardins.
Il'est
proposé
un
montant
de
120
euros
(Cent
Vingt
Euros)
par
an.
Pour
l’année
2016,
les jardins
étant
mis
à disposition
courant
juin,
il est
proposé,
exceptionnellement,
un
loyer
de
60
euros
(soixante
euros).
D’autres
parcelles
peuvent
être
aménagées.
A
l'avenir,
le loyer
sera
payé
pour
une
année
complète.
Tarif voté
à
l'unanimité
des
présents.
Ÿ”_
Paiement
par
prélèvement
et TIPI
La collectivité
émet
chaque
année
des factures
qui font
l'objet d'un
encaissement
auprès
des
services
du
Trésor
Public
de
Chazay
d’Azergues.
Pour
offrir
de
nouveaux
services
aux
abonnés
en
complétant
la gamme
actuelle
des
moyens
de
paiement,
tout
en
évitant
une
dégradation
des
délais
de
traitement
des
chèques,
il est
envisagé
de
proposer
un
paiement
par
prélèvement
automatique
et
un
paiement
par
voie
électronique
via
le
procédé
TIPI
(carte
bleue
par
internet).
Cela
supprime,
pour
l'abonné,
les
risques
d’impayés,
offre
à
la collectivité
un
flux
de
trésorerie
à la date
qui
lui
convient,
et
accélère
l'encaissement
des
produits
locaux.
Pour
le paiement
par
prélèvement,
la
relation
contractuelle
entre
les
redevables
et
la collectivité
est
régie
par
un
règlement
financier.
En
cas
de
rejet
de
prélèvement,
des
frais
d’un
montant
de
0,762
€
H.T.,
sont
à la charge
de
la collectivité.
Pour
le paiement
par TIPI,
le site
sur
lequel
interviennent
les
paiements
est
: www.tipi.budget.gouv.fr
Le
montant
des
frais
occasionnés
par
ce
moyen
de
paiement
à
la
charge
de
la
collectivité
est
de
0,25%
du
montant
encaissé
et 0,10€
par
opération.
Les
frais
seront
pris
en
charge
sur
le budget
communal
au
compte
627
« Services
bancaires
et assimilés
»...
Adoption
votée
à
l’unanimité
des
présents.
YŸ”
Questions
diverses.
-
Dossier
subventions
—
contrat
pluriannuels
avec
le
département
du
Rhône.
Les
demandes
d’arrêtés
attributifs
sont
à
envoyer
avant
le
2/10/2016,
accompagnées
des
devis.
Les
dossiers
concernés
sont :
Sécurisation
école
—
Isolation
et
réhabilitation
salles
de
classe
— Maison
HCL
— Panneau
d’information.
Norddine
GUEDAMI
a
fait
un
point
sur
ce
sujet
et
sur
la
nouvelle
procédure
de
demande
de
subventions
auprès
du
département.
-
Avancement
PLU
et
Carte
des
aléas
La
carte
des
Aléas
naturels
a été
effectuée
par
un
bureau
d’étude.
Risques
d’inondations,
de
ruissellements
et de
glissement
de
terrains.
Document
à titre
d’information,
disponible
sur
le site
internet
et en
Mairie.
Ce
document
est traduit
dans
le projet
de
PLU.
Prochaine
réunion
d’information
publique
le
Mardi
28
Juin
à
20h30.
A
l'issue,
une
réunion
publique
des
personnes
associées
est
à organiser;
puis
le conseil
municipal
; avant
transmission
au
Préfet
-
Subvention
complémentaire
Comité
des
Fêtes
La
vaisselle
jetable
ne
sera
plus
commercialisable.
Le
comité
des
fêtes
propose
de
mutualiser
l’achat
de
gobelets
recyclables
à
l'effigie
d’Alix
pour
l’ensemble
des
associations.
Une
consigne
serait
demandée.
Des
devis
ont
été
demandés.
Il
faudrait
environ
1000
verres
commandés.
Possibilité
de
voir
avec
le
SYTRAIVAL
pour
les tarifs.
-__
Equipement
d’illuminations
Mairie
pour
les
manifestations
du
Village
: Rosé
et
Noël
notamment.
Devis
en
cours.
-
CMEJ
-4 juin,
rencontre
avec
le
CMEJ
de
Morancé
-
Jean
DEBROSSE
a été
embauché
15 jours
pour
surcroît
d'activité. -
Le
boucher/charcutier
n’est
pas
présent
au
Marché
suite
à
un
problème
de
camion.
Il devrait
revenir
cette
semaine
-__
Réunions
Publiques
- 3
réunions
sont
prévues
en
mairie
dans
la salle
des
mariages :
. le jeudi
2/06/2016
— 20h30
concernant
le développement
des
réseaux
câblés
. le mardi
14/06/2016
— 19h00
concernant
la
participation
citoyenne
. le mardi
28/06/2016
— 20h30
concernant
le PLU
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23h15
Prochaine
réunion :
le
lundi
11
Juillet
à
20h30
Suivent
les signatures
Les
adjoints
et conseillers
municipaux
Le
maire.