Compte-Rendu - cr cm vf 25 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM VF 25 mai 2020

Compte-Rendu - CM mai CR vf

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020

Déliberation - CR succinct CM du 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM du 25 mai 2020 vf affichage site

Compte-Rendu - CR du CM 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM 25 mai 2020

Compte-Rendu - cr cm vf 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm vf 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal

de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du lundi 25 mai 2020 à 20 h 30

Date de convocation du conseil : mardi 19 mai 2020

Nombre de membres du conseil en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président de séance : M. Alain DRIOT et M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Mme Marie Pailloncy

Membres présents : Mmes & MM. Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN,

Nicola HIRSCH, Véronique JON Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT

Membres absents ayant donné procuration :

Membre absent :

La séance est ouverte sous la présidence de Pascal LEBRUN, Maire, qui a déclaré les membres du conseil

municipal installés dans leurs fonctions. Il remercie les anciens élus présents et les administrés présents.

Y Désignation du secrétaire de séance

Marie Pailloncy est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Y _ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Décision n°2020-02 : suite à la reprise de l’activité de la société ACCEM par la société AFEO Bourgogne il y a

lieu de signer le contrat pour la maintenance de l’ascenseur de la mairie avec la société AFEO située 200 Bd de

la Résistance 71000 MACON en remplacement du contrat signé en 2017 avec la société ACCEM.

Les conditions tarifaires restent les mêmes (En 2019, le montant du contrat était de 1 158,00 euros TTC)

YŸ _ Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Alain DRIOT, a pris la présidence de l'assemblée. II

a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le président de la séance invite le conseil à procéder à l'élection du Maire. Il rappelle qu’il doit être élu à

bulletin secret selon les modalités choisies par le conseil.

Pascal Lebrun est élu Maire avec 14 voix et 1 abstention.

A l'issu du vote, M. le Maire, Pascal Lebrun, prend la présidence de la séance et prononce un discours de

remerciements en direction des anciens élus particulièrement Thierry RIGNOL, Francis d'HENIN, Véronique

Martinez et Norddine GUEDMAI ainsi que Muriel LIENGME, Danielle BECOURT et les membres du CCAS très

actifs durant la période de gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Il remercie les Alixois pour l'élection de l’équipe municipale.

Le Maire veut dire son respect républicain à Laurent Marx pour sa participation aux élections municipales.

Le nouveau mandat sera orienté notamment sur la sécurisation routière (abaissement de la vitesse) avec

l’environnement comme boussole, ainsi que sur la reconversion du site de l'hôpital.

La pandémie en cours nécessitera de prendre certaines décisions.

Le Maire remercie chaleureusement l’équipe actuelle de l’avoir élu Maire et a une pensée particulière pour son épouse et ses enfants.

Détermination du nombre d’Adjoints - Délibération

M. le Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre

d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre Adjoints au maximum pour la commune d’ALIX.

Le Maire propose de déterminer le nombre d’adjoint à trois, dans un premier temps.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 25 mai 2020 Page I sur 5Vote : adopté à l’unanimité

Y _ Election des Adjoints

M. le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des Adjoints. Il rappelle qu'ils sont élus selon les

mêmes modalités que le Maire.

Ils appellent les élus à se présenter aux postes d’Adjoints.

M.Norddine GUEDAMI est élu 1° adjoint avec 15 voix

Mme Véronique MARTINEZ est élue 2°" adjoint avec 13 voix

M. Franck DUMOULIN est élu 3ème adjoint avec 13 voix

Charte de l’élu local

Il est prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et

des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du

code général des collectivités territoriales (CGCT) et doit remettre une copie à chaque élu.

M. le Maire fait distribuer ce document à chaque élu et procède à sa lecture.

Il est également distribué un document individuel confirmant les coordonnées des nouveaux élus et

l'acceptation de la réception des convocations de façon dématérialisée.

Y Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire - Délibération

Vu l’article L2122-22 du CGCT,

Et dans l'objectif de faciliter la marche de l’administration communale, de permettre d'accélérer le règlement

de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal, le maire peut, en outre, par

délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat des 29 articles

ci-dessous. Les articles 2,3,15,16,17,20, 21, 26 et 27 doivent être limités par le conseil.

Suite aux discussions, 14 articles ont été enlevés sur décision du conseil municipal, et leurs objets seront soumis

au vote du conseil municipal.

Les articles suivants sont délégués au Maire ; les limites fixées pour certains articles ont été votées.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 25 mai 2020 Page 2 sur 510° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité de limiter cette délégation aux biens de 2 000 euros maximum.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

Le conseil municipal décide à l'unanimité de limiter cette délégation dans le cas où l’urgence l’impose.

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au |! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du

code de l'environnement.

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles

que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un Adjoint ou un

conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code

général des collectivités territoriales.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises en cas d’absence ou

d'empêchement du Maire, par le conseil municipal.

Le Maire devra rendre compte de l'exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du

conseil municipal, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre

Vote : adopté à l'unanimité

Indemnités des élus (Maire et Adjoints) — Vote du taux - Délibération

L'indemnité de fonction des Maires et des Adjoints est calculée par application d’un taux sur l'indice brut

terminal de la fonction publique (actuellement de 1027).

Pour le Maire, le taux appliqué est automatiquement le taux plafond (40,3%), sauf si le Maire décide lui-même

de le moduler à la baisse. Actuellement son indemnité mensuelle brute est de 1 567,42 euros (soit environ

1 355 euros net).

Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 25 mai 2020 Page 3 sur 5Pour les Adjoints, le taux maximal qui peut être voté par le conseil municipal est 10,7%, ce qui correspond à

une indemnité brute maximale de 416,17 euros (soit environ 360 euros net).

Norddine Guedami explique au conseil municipal que l'indemnité des élus a été revue récemment à la hausse

par le gouvernement et indique les conséquences financières de cette mesure qui représentera environ 8 000

euros de plus par an sur le budget de la commune.

Comme pour le précédent mandat, il est proposé de revoter le taux chaque année au moment du vote du

budget.

Vote : vote à la majorité pour l'application d’un taux d’indemnité de 10,7% pour l’ensemble des Adjoints.

3 abstentions — 12 pour

Ÿ Commissions communales — Création et désignation des membres — Délibération

Il est proposé au conseil municipal de créer des commissions municipales d'instruction et d’en fixer le

nombre de membres titulaires. Le Maire est président de droit de chacune de ces commissions; un vice-

président sera obligatoirement élu dans chaque commission.

Il est proposé ensuite d’élire les membres titulaires.

Finances Locales / Gestion du Personnel / Economie locale 9 membres

Elus : Norddine GUEDAMI, Fabien DUPIN, Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Bruno

MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Président de droit : Pascal LEBRUN

Vie du village / Communication / Scolaire / CMEJ / Associations /Gestion des Salles 8 membres

Elus : Véronique MARTINEZ, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Fabien DUPIN, Véronique

JON, Audrey MAIÏALE, Bruno MUNDA.

Président de droit : Pascal LEBRUN

Travaux / Voirie / Sécurisation routière / Cimetière 10 membres

Elus : Franck DUMOULIN, Marina AFLALO, Alain DRIOT, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH,

Véronique JON, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY.

Président de droit : Pascal LEBRUN

Urbanisme 11 membres

Elus : Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas

HIRSCH, Véronique JON, Audrey MAIALE, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY.

Président de droit : Pascal LEBRUN

Environnement 5 membres

Elus : Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Nicolas HIRSCH, Bruno MUNDA

Président de droit : Pascal LEBRUN

Reconversion du site de l'hôpital 15 membres

Elus : les 15 conseillers municipaux

Vote : adopter à l'unanimité

Un point est fait sur le CCAS, Centre Communal d'Action Sociale, qui sera renouvelé ultérieurement.

Le Maire présente les missions du CCAS, son travail en collaboration avec le comité d'entraide aux anciens,

et indique qu’il faudra réfléchir sur les actions futures du CCAS.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 25 mai 2020 Page 4 sur 5La commission Finances Locales / Gestion du Personnel / Commission Economique tiendra sa première

réunion le mardi 2 juin 2020 à 20h00.

La commission Vie du village / Communication / Scolaire / CMEJ / Associations / Gestion des Salles tiendra

sa première réunion le jeudi 28 mai à 2020 à 19h00.

La commission Travaux / Voirie / Sécurisation routière / Cimetière tiendra sa première réunion le mercredi

3 juin 2020 à 20h00.

La commission Urbanisme tiendra sa première réunion le jeudi 4 juin 2020 à 20h00.

Y _ Produit des amendes de police — Subvention département du Rhône - Délibération

La date limite pour présenter la demande de subvention étant finalement fixée à début septembre 2020, il est

proposé de reporter ce point au prochain conseil municipal, après le vote du budget.

L'ensemble du conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h48 Le prochain conseil municipal est prévu le

mardi 23 juin 2020 à 20h30.

Suivent les signatures :

Les Adjoints et conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.

Marina AFLALO Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

Frédérique BURTIN

Alain DRIOT

Franck DUMOULIN

Fabien DUPIN

Norddine GUEDAMI

Stéphanie GUERIN

Nicolas HIRSCH

Véronique JON

Audrey MAIALE

Véronique MARTINEZ

Bruno MUNDA

Franck SUBERT

Conseil Municipal d’Alix — Séance du lundi 25 mai 2020 Page 5 sur 5