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Déliberation - DEL 2022 109 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Principal de la
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 109 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Principal de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_109
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra :
- la mise à jour des recettes relatives aux dotations et compensations de l’Etat ainsi qu’aux impôts locaux les montants définitifs n’étant pas connus au moment du vote du budget.
- la majoration pour 13 950 € des subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé suite à la demande de subvention de l’Espérance Sorguaise et d’une danseuse de Hip-hop.
- la majoration de la dotation aux amortissements de 160 000 € afin de permettre l’enregistrement d’opérations supplémentaires.
- la modification de l’imputation comptable de la passerelle himalayenne pour un montant de 183 358 € afin de permettre son transfert à la CASC.
- l’ouverture de crédits pour 280 500 € pour modifier l’imputation d’une acquisition immobilière dans le cadre de la fiabilisation de l’actif.
- l’ouverture de crédits à hauteur de 31 704,07 € afin de solder un compte de TVA lié au transfert de la compétence Assainissement à la Communauté d’Agglomération.
Publié le 8 juillet 2022 - la majoration des crédits relatifs aux subventions d’équipement de 350 000 € et la prévision de 100 000 € pour le paiement de l’avance dans le cadre de la concession d’aménagement relative au stade chevalier financées par l’emprunt.
Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
67 6745 Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé 13 950,00
73 73111 Impôts directs locaux 151 824,00
73 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 97 134,00
74 7411 Dotation forfaitaire 5 799,00
74 74123 Dotation de Solidarité Urbaine 2 576,00
74 74834 Compensation d'exonération des taxes foncières 36 717,00
opérations d'ordres
042 678 Autres charges exceptionnelles 31 704,07
042 6811 Doatation aux amortissements 160 000,00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 232 002,07
Totaux 232 002,07 205 654,07 160 199,00 133 851,00
Totaux Dépenses / Recettes 26 348,00 - 26 348,00 -
Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
16 1641 Emprunt 490 298,00
204 2041512 Subvention d'équipement versée au GFP 350 000,00
27 27638 Créances sur autres établissements publics 100 000,00
opérations d'ordres
040 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 31 704,07
040 281318 Dotation aux amortissements 160 000,00
041 21318 Autres bâtiments publics 463 858,00
041 2132 Immeubles de rapport 280 500,00
041 2152 Installations de voirie 183 358,00
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 232 002,07 -
Totaux - 913 858,00 232 002,07 1 145 860,07
Totaux Dépenses / Recettes 913 858,00 913 858,00
Total investissement -
BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°1
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal de la ville voté le 24 Février dernier.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 21 Juin 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le Budget Primitif de la Ville voté par le Conseil Municipal le 24 Février 2022 ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
Publié le 8 juillet 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal de la ville voté le 24 Février dernier selon le tableau ci-dessus.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022