Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 060 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 068 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 068 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 066 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 066 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 065 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 064 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 063 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 065 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 064 special
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 060 special mai
Document publié le Mardi 9 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 060 special mai)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-060
PUBLIÉ LE 9 MAI 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2017-05-04-007 - Décision n° 4/2017 portant délégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Toulouse (2 pages) Page 3
12-2017-05-04-006 - Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (6 pages) Page 6
2 Préfecture Aveyron
12-2017-05-04-007
Décision n° 4/2017 portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de
Toulouse
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-007 - Décision n° 4/2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse 3 Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—<<——
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU
DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°4/2017 portant délégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 7:
Vu le décret du n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux douments administratifs et à la
réutilisation des informations publiques, notamment son article 30;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 17 août 2012 portant nomination de Madame Florence ARRIGHI, détachée dans l'emploi
fonctionnel de conseilier d’administration du Ministère de la Justice pour exercer les fonctions de secrétaire générale à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.57-6-23 ;
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Louis Perreau directeur hors classe des services pénitentiaires, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse et en son absence à Madame Florence Arrighi, Conseillère d'administration, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse tous actes, arrêtés ou décisions pris en application des articies R.57-6-23, R.57-7-64, R.57-7-67, R.57-7-68, D80 et R-57-7-32 du code de procédure pénale.
Article 2
En l’absence simultanée du directeur interrégional des services pénitentiaires, de son adjoint Louis Perreau et de sa secrétaire générale, délégation permanente est donnée à Madame Chloé Gardenal, directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à Monsieur Yves Delsol, directeur des services pénitentiaires, directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse à l’effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions visés à l’article 1 de la présente décision.
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal - CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-007 - Décision n° 4/2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse 4 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——————
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
Article 3
Les dispositions de la décision n°3/2016 du 1er septembre 2016 sont abrogées.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département des régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon.
Fait à Toulouse, le 4 mai 2017
Le directeur interrégional
des services pénitentiaires de Toulouse
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal - CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-007 - Décision n° 4/2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse 5 Préfecture Aveyron
12-2017-05-04-006
Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-006 - Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 6 " me Égalivé » Fréseraié Qu Lie ————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——— ie — MINISTÈRE DE LA JUSTICE wuww,lustice.gouv.fr
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°5/2017
portant délégation de signature
à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances, Vu le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu larrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »,
Vu Parrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire pour le budget général,
Vu l’arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l’Etat » Vu l’arrêté du 1° juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 4 août portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO ; Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide :
Délégation d’engagement et de mandatement des recettes et dépenses
Article 1 : En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur
interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Madame Florence ARRIGHI, conseiller d'administration, Secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de signer, en mon nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Florence ARRIGHI, délégation est donnée à Madame Elodie SOUDES, attachée principale d’administration du ministère de la Justice, chef du département budget et finances, et à Monsieur Patrick DENIAUD, attaché d'administration du Ministère de la Justice. adjoint à la chef du département budget et finances, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
DISP TOULOUSE
1 Cité Adrninistrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-006 - Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 7 Liberté + Égatisé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
———
MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
www.justice. gouv.fr
Article 3 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 5 000 € par acte :
CENTRES DE
COUT
Délégation donnée au chef
d’établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l’absence du
chef d'établissement
Délégation donnée en l’absence
du chef
d'établissement et de
son adjoint
Centre pénitentiaire de
Béziers
Monsieur Jean-Jacques Pairraud,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Monsieur Jérôme Dulhoste, Attaché
d’administration du Ministère de la
Justice
Madame Bernadette Morel,
Attachée d’administration du
Ministère de la Justice
Centre de détention de
Muret
Monsieur Didier Hoareau,
Directeur
des services
pénitentiaires adjointe
Monsieur Philippe
Blomme, Attaché
d’administration du
Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de
Lannemezan
Monsieur Patrice Katz Directeur
hors classe des
Services pénitentiaires
Madame Nathalie Breque,
Directrice des services
pénitentiaires
Monsieur Jean-Marc
Attaché d'administration du
Ministère de la Justice
Babou,
Centre pénitentiaire de
Perpignan
Monsieur Jean-Yves Goiffon
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Madame Evelyne Lecloirec,
Directrice des services
pénitentiaires
Monsieur Raymond Jaubert, Attaché
d'administration du Ministère de la
Justice
Maison d’arrêt de
Nîmes
Monsieur Daniel Klecha,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Madame Maud Deslandes
Directrice des services
pénitentiaires adjointe
Madame Sandrine Nicolas,
Attachée d’administration du
Ministère de la Justice
Maison d'arrêt de
Villeneuve-Les-
Maguelone
Monsieur Jean-Luc Ruffenach,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Mme Emmanuelle ANIDO-
FABAS, Directrice des
services pénitentiaires
Monsieur Fabrice
Kozloff, Attaché
d'administration du
Ministère de la Justice
Maison d’arrêt de
Toulouse-Seysses
Monsieur Arnaud Moumaneix,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Madame Isabelle Gerbier,
Directrice
des services
pénitentiaires adjoint
Monsieur Jean-Marc
Mermet, Attaché
d’administration du Ministère de la
Justice
Article 4: délégation est donnée pour signer les actes d'engagement des recettes et des dépenses budgétaires ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 4 000 € par acte:
CENTRES DE COUT d’établissement
Délégation donnée au chef
chef d'établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l’absence du
Délégation donnée en
l'absence du Chef
d'établissement
et de son adjoint
Maison d’arrêt d’Albi Madame Arielle Duconseille,
Commandant pénitentiaire
Monsieur Patrice Potin
capitaine pénitentiaire
Madame Chrystelle Brun,
secrétaire administrative
Maison d’arrêt de Monsieur Olivier Vilmart, | Monsieur Nicolas | Madame Aude Cals,
Carcassonne Capitaine pénitentiaire Amouroux, Capitaine | Adjointe administrative
pénitentiaire
Maison d’arrêt de Foix Monsieur Luc Madame Madeline
Trebuchon, Courjeau,
Commandant Adjoint administratif
Pénitentiaire
Maison d’arrêt de
Mende
Monsieur Ab D’Zaher
BENLEFKI
Commandant pénitentiaire
Monsieur Pierre Masclaux,
Capitaine pénitentiaire
Monsieur Jean-Luc
Chaptal,
surveillant pénitentiaire
Maison d’arrêt de
Montauban
Monsieur Stéphane Miret,
Capitaine pénitentiaire
Madame Monia Ben -
Mustapha Capitaine
pénitentiaire
Monsieur Laurent
Liegeois, Secrétaire
administratif
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal - CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-006 - Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 8 Libers + Égalit + Fraveraisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
Maison d’arrêt de Monsieur Jean-Marie Monsieur Christophe Madame Brigitte
Rodez Soria-Lundberg, Commandant | Breucq, Capitaine Cussac, Adjointe pénitentiaire Pénitentiaire administrative Centre de détention de | Monsieur Philippe Haby, Monsieur Eric Marko Madame Catherine ne Saint-Sulpice Commandant pénitentiaire Capitaine pénitentiaire Enjalran | secrétaire
administrative
Maison d'arrêt de Monsieur Olivier Henaff, | Monsieur Stéphane Madame Véronique Tarbes Commandant pénitentiaire Lebecque, Capitaine Dufour, Adjointe
pénitentiaire administrative
Etablissement Monsieur Pierre Costy, | Monsieur Joël Delancelle, | Madame Carole
pénitentiaire pour Directeur des services Directeur des services | Padie, Secrétaire mineurs de Lavaur pénitentiaires pénitentiaires administrative
Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement, des recettes et des dépenses budgétaires
des centres de coût suivants dans la limite de 2 000 € par acte :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en CENTRES DE d'établissement l’adjoint en l’absence du l'absence du chef
COUT chef d'établissement d'établissement et de son
adjoint
Service Madame Véronique | Mile Camille Roth, | Monsieur Christian Junot,
pénitentiaire Meunier, Directrice des | Directice pénitentiaire Secrétaire administratif de d’insertion et de
probation de
FAveyron et du
Lot
services pénitentiaires
d'insertion et de probation
d'insertion et de probation
de classe normale
classe supérieure
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation du Tarn
et Garonne et du
Gers
Monsieur Jean-Michel
Artigue, Directeur des
Services pénitentiaires
d'insertion et de probation
Madame Stéphanie
Lienard, directrice
pénitentiaire d’insertion et
de probation
Monsieur Flavien Carrié,
Secrétaire administratif de
classe normale
Service Monsieur Christophe Madame Ilhem Grairia, | Madame Sylviane
pénitentiaire Cressot, Directeur du directrice pénitentiaire | Serpinet, Attachée
d’insertion et de Service pénitentiaire d'insertion et de probation | d’administration du probation de | d’insertion et de probation Ministère de la justice l'Hérault
Service Madame Stéphanie Varinard | Madame Laëtitia Dorier, | Madame Muriel
pénitentiaire
d'insertion et de
probation des
Hautes-Pyrénées
Directrice du service
pénitentiaire d’insertion et de
probation
Directrice pénitentiaire
d’insertion et de probation
Laporte
secrétaire administrative
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation du Gard
et de la Lozère
Monsieur Gilles Brossard,
Directeur du
Service pénitentiaire
d’insertion et de probation
Monsieur Eric Lamboley
Directeur pénitentiaire
d’insertion et de probation
Madame Natacha Ouwanssi
Secrétaire
administratif de
classe normale
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation de la
Haute-Garonne et
de l’Ariège
Madame Guylaine Hervy-
Perreau, Directrice des
services pénitentiaires
Monsieur
Mangel,
pénitentiaire
d'insertion et de
probation
Rodolphe
directeur
Monsieur Fabien Dambo,
Attaché d’administration du
Ministère de la justice
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bät G
2, Bild Armand - CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-006 - Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 9 Liberté + Égulisé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv,fr
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation de
l'Aude
Monsieur Philippe Juillan
Directeur du
Service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Madame Céline Munoz-
Forte, Directrice
Pénitentiaires d’insertion
et de probation
Monsieur Fadel
Megghabar, Adjoint
administratif
Service
pénitentiaire Madame Andéole Dewatre,
Madame Stéphanie
Jastrzebski, directrice
Madame Béatrice
Perron, Adjointe
d'insertion et de directrice fonctionnelle du d’insertion et de probation | administrative probation des service pénitentiaire des
Pyrénées- Pyrénées-Orientales
Orientales
Service Madame Nathalie Rambert, | Madame Marie-Claude | Monsieur Jean-Michel
pénitentiaire Directrice du Service | Vanson, directrice | Hurtrel, Secrétaire d’insertion et de pénitentiaire d’insertion et de | d’insertion et de probation | administratif probation du Tarn | probation
Article 6: Dans le cadre du fonctionnement de l’'UO Immobilier sous CHORUS, délégation est donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus Coeur» les demandes d’achat et la saisie de la constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale, à :
Nom Prénom Lieu d'affectation
Article 7 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP Fonctionnement sous CHORUS, délégation est donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus formulaires » les demandes d’achat et la saisie de la constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale et du compte de commerce 912, à :
Nom Prénom Lieu d'affectation
AUBRY Brigitte CD MURET
BRUNO-SALEL Christine CD MURET
DELSART Véronique CD MURET
FRANK Marie-Pierre CD MURET
ENJALRAN Catherine CD ST SULPICE
RAMBERT Camille CD ST SULPICE
HELALI Farida CP BEZIERS
LECLERC Laurence CP BEZIERS
RAMON Jessica CP BEZIERS
MOREL Bernadette CP BEZIERS
DULHOSTE Jérôme CP BEZIERS
BABOU Jean-Marc CP LANNEMEZAN
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bild Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-006 - Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 10 Libersé «+ Égalié + Frarermieé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——_—_—“——
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
wuw.justice.gouv.fr
URSULET Catherine CP LANNEMEZAN
MAUPAS Chrystelle CP LANNEMEZAN
ABOUT-BOUR Laurent CP LANNEMEZAN
ARRIGHI Gilbert CP PERPIGNAN
JAUBERT Raymond CP PERPIGNAN
LESNES Joëlle CP PERPIGNAN
PIANETTI Dominique CP PERPIGNAN
HIVET Gisèle CP TLSE SEYSSES
LAVAUD Marie CP TLSE-SEYSSES
MAMERT Beatrice CP TLSE SEYSSES
MERMET Jean-Marc CP TLSE-SEYSSES
BOUISSOU Stanislas DISP TOULOUSE
CLARY Dominique DISP TOULOUSE
DENIAUD Patrick DISP TOULOUSE
LACONDE Hélène DISP TOULOUSE
SALMON Thérèse DISP TOULOUSE
SANCHEZ Nicole-Germaine | DISP TOULOUSE
SANCHEZ Anne-Rose DISP TOULOUSE
SOUDES Elodie DISP TOULOUSE
SZOPA André DISP TOULOUSE
MARSAULT Stéphanie DISP TOULOUSE
NGUYEN Geneviève EPM LAVAUR
PADIE Carole EPM LAVAUR
BRUN Chrystelle MA ALBI
MOULIS Jérôme MA ALBI
CALS Aude MA CARCASSONNE
GENOVA Colette MA CARCASSONNE
COURJEAU Madeline MA FOIX
DE-PASCALE Anne-Marie MA FOIX
CHAPTAL Jean-Luc MA MENDE
AKERKAR-BEAULIEU | Magali MA MONTAUBAN
LIEGEOIS Laurent MA MONTAUBAN
MERIC Olivier MA MONTAUBAN
DESMAZES Isabelle MA NIMES
VEZZANI Olivier MA NIMES
CUSSAC Brigitte MA RODEZ
DUFOUR Veronique MA TARBES
MANSE Maryse MA TARBES
KOZLOFF Fabrice MA VLM
ARNOLD Christian MA VLM
MARTY Elian MA VLM
CAROLLO Véronique SPIP 11
MEGHABBAR Fadel SPIP 11
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-006 - Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 11 Liberié » Épalité » Frabprmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
JUNOT Christian SPIP12/46
NALILACARIN Sandy SPIP 12/46
OUWANSSi Natacha SPIP 30/48
DIACONO Maryline SPIP 30/48
DAMBO Fabien SPIP 31/09
DE-FIGUEIREDO Patricia SPIP 31
GUIRAUD Marie-José SPIP 34
POIREL Evelyne SPIP 34
SERPINET Sylviane SPIP 34
LAPORTE Muriel SPIP 65
PERRON Béatrice SPIP 66
HURTREL Jean-Michel SPIP 81
CARRIE Flavien SPIP 82/32
Article 8 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Alain BIOL, directeur des services pénitentiaires, chef du département patrimoine et équipements, de signer en mon absence, celle de Monsieur Louis PERREAU et celle de Madame Florence ARRIGHI, les actes d’engagement et mandatement relatifs au BOP 107 code ordonnateur 854031 ;
Article 9: La décision n°3/2017 du 20 janvier 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires est abrogée.
Article 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département située dans la région Occitanie.
Fait à Toulouse, le 4 mai 2017
Signé : Stéphane SCOTTO..
DISP TOULOUSE 6
Cité Administrative - Bât G
2, Bld Armand Duportal — CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-04-006 - Décision n° 5/2017 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 12