Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N° 25 12 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTI
Déliberation - DCM22 42 RH Mise a jour du tableau des effectifs
unknown - DEL 25 19 Mise a jour du tableau des effectifs 1
unknown - DCM25 79 RH Mise a jour du tableau des effectifs a
Déliberation - DEL 2023 012 Mise a jour tableau effectifs
Déliberation - Deliberation N°5 mise a jour tableau des effecifs
Déliberation - 013 RH Mise a jour du tableau des effectifs
unknown - DEL N°05 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREA
Déliberation - &files=32 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - DEL 2024 136 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - DEL 25 32 RH Mise a jour du tableau des effectifs au 01 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 32 RH Mise a jour du tableau des effectifs au 01 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CCAS
de Ce
DÉLIBÉRATION
N°25/32
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MONTGERON
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
MISE
A
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS:
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Présents : Absents
ayant
donné procuration : Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
16
décembre
2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
Mme
BISTROT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
MASROUKI
Mme
ALLARD
1
,
RECU
EN
PREFECTURE
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
le
67/81/2826
2
Application
agrée
E-leqalne
33
DE-031-269100814-20260107-DEL25
32-0 OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°25/32
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la
délibération
n°25/19
du
30
septembre
2025
portant
sur
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et suppressions
d'emplois
à compter
du
01/10/2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
aux
créations
des
emplois
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
et
aux
suppressions
des
emplois
devenus
vacants, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
décembre
2025,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DÉCIDE DIT
DE
CRÉER
1 emploi
non-
permanent
suivant
:
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
1
Service
civique
1
IC
Que
ladite
création
d'emploi
non-permanent
prendra
effet
au
1° janvier
2026.
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient
compte
des
modifications.
PRECISE DIT CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le seront
sur
les
budgets
suivants.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
FONFORME
=
f E
AZ
CL.
Présidente
du
CCAS
2
2
Application
agréée
E-lequlne
34_DE-031-269100814-20260107-DEL25 ;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/81/2826