Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 25 32 RH Mise a jour du tableau des effectif
Déliberation - DCM22 42 RH Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - DCM26 07 RH
unknown - DCM25 79 RH Mise a jour du tableau des effectifs a
Déliberation - DEL N° 25 12 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTI
Déliberation - Deliberation N°5 mise a jour tableau des effecifs
Déliberation - 013 RH Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - dcm26 15 rh droit a la formation des elus
Déliberation - 61 rh mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 61 rh mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - dcm26 50 rh mise a jour du tableau des effectifs au 03062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - dcm26 50 rh mise a jour du tableau des effectifs au 03062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/06/2826
2
Application
aqréve
E-leqalte
com
1
99 _DE-091-2191042153-20260601-DCH26_50_RH
Ville de
”""
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°26/50
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: Créations
et
suppressions
d'emplois
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans les
délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°' JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1%
du
mois
de
juin
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
22
mai
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY
(présente
jusqu'à
21h51),
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-
HARCHOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
M.
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
M.
DUROVRAY
(arrivée
à
19h37
et
sortie
à
21h51),
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(arrivée
à
19h53),
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
Mme
FERRIER,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°26/51)
Absents
:
M.
SOUMARE
M.
LE
MEUR
(jusqu'à
la délibération
n°26/39)
M.
DUROVRAY
(à
partir de
la délibération
n°26/51)
M.
MILOSEVIC
(à
la délibération
n°26/51)
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/86/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
.
DÉLIBÉRATION
N°26/50
99
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_50_RH
OBJET :
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS:
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Vu
les
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
les
articles
L313-1,
L313-4,
L332-8
à
L332-14
et
L352-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(1),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°25/79
du
15
décembre
2025
portant
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
d'emplois
à
compter
du
1° janvier
2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
aux
créations
des
emplois
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
et
aux
suppressions
des
emplois
devenus
vacants, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
mai
2026,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
27
mai
2026,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT,
M.
MILOSEVIC,
Mme
BOULAY
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
les
9
emplois
permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Ingénieur
1
TC
Agent
de
maîtrise
principal
1
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"®
classe
1
TC
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
2
TC
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
}
re
maternelles
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
1°
Juin
2026 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
63/86/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
939 _DE-031-219104213-20260601-DCH26_5S0_RH
DÉLIBÉRATION
N°26/50
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°°
classe
1
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe
2
TC
DÉCIDE
DE CRÉER
12 emplois
permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE
|
DURÉE
HEBDO
Attaché
1
TC
Technicien
principal
de
1ère
classe
1
TC
Technicien
1
TC
Adjoint
technique
territorial
3
TC
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
2
TC
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°'°
classe
1
TC
Animateur
1
TC
Animateur
2
TNC
DÉCIDE
DE
CRÉER
2 emplois
non-permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Adjoint
technique
territorial
1
TC
Apprenti
1
TC
DIT
Que
lesdites
créations
et
suppressions
des
emplois
prendront
effet
au
03
juin
2026.
APPROUVE
Le
tableau
des
emplois
annexé
qui
tient
compte
des
modifications.
PRÉCISE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le seront
sur
les
budgets
suivants.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Ville
de
Montgeron
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Conseillère
régionale
d'Ile
de
France
Conseil
municipal
du
1°
Juin
2026 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
,
39
_DE-031-219104213
260601-DCH26_50_RH
DIRECTION/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE
communes l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
,
939 _DE-031-219104213-20260601-DCH26
50]
DIRECTION/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/06/2826
2
Application
agréée
E-legalite
com
1
939_DE-091-219104213-20260601-DCH26_50
DIRECTION/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
,
939 _DE-031-219104213-20260601-DCH26
50]
DIRECTION/
FILIERE/
CATEGORIE/
GRADE