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Conseil Municipal - 2026 62 Approbation du CFU 2025 mis en ligne le 30 Juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 62 Approbation du CFU 2025 mis en ligne le 30 Juin 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Mis en ligne le 30 Juin 2026 Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025
Suite au changement de référentiel comptable (référentiel M57), le Compte Financier Unique (CFU), compte commun à l’ordonnateur et au comptable, se substituera, à compter de l’exercice 2025, au compte administratif et au compte de gestion.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution
budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;
aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles
automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
Comme le compte administratif (CA), le CFU retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
A noter que depuis la loi du 29 novembre 2023 de finances pour 2024 le compte administratif ou financier unique des collectivités de plus de 3 500 habitants doit comporter un état annexé portant sur l’impact du budget pour la transition écologique. Cette dernière permet de valoriser les choix d'investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l'environnement et ainsi faciliter la planification écologique à l'échelle du territoire national.
Le décret du 16 juillet 2024 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de cette obligation qui
s’opère de manière progressive.
Ce décret rappelle également que les objectifs de transition écologique correspondent à six axes définis à l’article 19 du règlement (UE) 2020/852 qui sont les suivants :
Axe 1 : atténuation du changement climatique ;
Axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3 : gestion des ressources en eau ;
Axe 4 : transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols ;
Axe 6 : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
En 2024, seul l'axe 1 devait être complété et seuls certains comptes étaient concernés. Pour l’exercice
2025, les axes 1 relatif à l'atténuation du changement climatique et 6 relatif à la biodiversité doivent être
valorisés. 2
En 2025, les dépenses de fonctionnement progressent de l’ordre de 4.02% (6.29% en 2024). Les principaux chapitres en augmentation sont les charges de personnel et les autres charges de gestion courante.
Lors du rapport d’orientations budgétaires réalisé en novembre, il était projeté un taux de réalisation de 98% à la clôture de l’exercice. Les comptes ayant dû être clôturés plus tôt le taux de réalisation s’élève à 94.14%. Ce qui porte le montant des charges à caractère général à 2 673 496 € à la clôture de l’exercice 2025. Le chapitre 011 enregistre donc une hausse de 1.99 % par rapport à l’exercice 2024 (2 621 317 € au CA 2024).
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Charges à
caractère général 1 801 192 2 039 647 2 214 349 2 329 335 2 621 317 2 673 496 52 179 1,99%
% évolution -12,36% 13,24% 8,57% 5.19% 12.54% 1,99%
Pour rappel, au stade BP, une hausse avait été effectivement anticipée afin de faire face à un certain nombre d’éléments dont notamment :
- Le renouvellement du marché assurance. En effet, la commune a eu la chance de trouver un assureur pour chacun de ses lots (cf. extrait du rapport d’information du Sénat en date du 27 mars 2024) mais la cotisation annuelle est passée de 79 370 € à 139 855 €.
- Le recours à la ligue de l’enseignement afin de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du renouvellement de son PEdT (Projet Educatif Territorial) pour un montant de 8 000 €. - L’importante opération de taille de haies afin de sécuriser les voies publiques conduisant à abonder le budget Nature et cadre de vie d’environ 30 000 €.
- L’augmentation du budget alloué à la formation.
En revanche, les investissements réalisés pour réduire la facture énergétique ont été concluants puisque le poste énergie/électricité est passé de 375 014 € en 2024 à 311 252 € en 2025 soit une économie de 63 762€.
1.2.
Après une hausse de 6.04 % en 2024, les charges de personnel s’établissent en 2025 à 5 688 391 € soit une hausse de 6.02 % ce qui est légèrement au-dessus des prévisions budgétaires puisque le BP (avant la décision modificative) prévoyait initialement. 3
Au-delà du GVT, cette hausse s’explique par l’effet des mesures réglementaires : - Pour rappel, l'article 4 du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 précisait que le taux de la cotisation maladie "est fixé à 8,88 % au titre de l'année 2024". Il s'agissait donc d'une dérogation au taux habituel de 9,88 % accordée uniquement au titre de l'année 2024.
Le taux de cotisation maladie URSSAF (part employeur) a donc retrouvé son taux historique de 9,88 % depuis le 1er janvier 2025.
- Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoyait quant à lui une augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025 pour atteindre 43,65% en 2028 (3% par an sur 4 ans).
Ce taux de contribution employeur s’établit donc depuis le 1er janvier 2025 à 34,65% (contre 31.65% en 2024).
L’impact cumulé de ces deux mesures est estimé à environ 76 000 €.
Mais également par des effets internes :
- Revalorisation de l’IFSE au 1er janvier 2025 estimé à 165 000 €
- Hausse de la participation employeur à la complémentaire santé de ses agents conformément à la délibération n°2023-24 du 27 mars 2023 (+5€/agent à compter du 1er janvier 2025) - Effet report (dont Recrutement d’un cadre en urbanisme en novembre 2024 – effet report estimé à 40 000 €)
- Création d’un poste d’assistant de prévention à temps complet pourvu en juin (26 000 €)
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Charges de
personnel
4 084 321 4 475 994 4 829 541 5 059 635 5 365 170 5 688 391 323 221 6,02%
% évolution 4,55% 9,59% 7,90% 4.76% 6.04% 6,02%
1.3.
Il s’agit essentiellement des subventions versées par la commune aux associations et organismes publics ou privés mais également des indemnités versées au maire et aux adjoints.
Avec 2 118 673 € des dépenses, ces réalisations sont légèrement en dessous des prévisions du BP 2025 qui prévoyait 2 180 400 € de dépenses (soit un taux de réalisation de 97.16 %) mais représentent néanmoins une hausse de 3.77% par rapport au CA 2024.
Cette hausse s’explique notamment par une subvention plus importante versée à L’ESTRAN. En effet, l’ESTRAN avait sollicité en 2025 une subvention de l’ordre de 335 000 € en 2025 contre 315 000 € en 2024.
A cela s’ajoutent :
- une hausse de la subvention versée à la piscine Fit’océa en raison de la formule d’indexation représentant 8 134 € (Prévision BP 8 000 €)
- une hausse de la subvention versée à l’école de musique (EMG) suite à l’adoption de la nouvelle convention. Cette hausse s’élève à 21 900 €. Cette dernière avait été estimée à 33 500 € au stade BP sur la base d’un effectif maximal.
- la subvention versée à l’OGEC au titre du contrat d’association avait été prévue à la hausse (+ 18 000 €). A la clôture de l’exercice cette hausse s’élève à 16 058 € à laquelle s’est ajoutée une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
- l’aide votée en soutien à Mayotte de l’ordre de 2 500 €. 4
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Autres charges de
gestion courante 1 779 455 1 778 305 1 853 416 1 988 312 2041679 2 118 673 76 994 3,77%
% évolution -5,47% -0,06% 4,22% 7,28% 2.68% 3,77%
1.4.
Ce chapitre se compose essentiellement de l’Attribution de Compensation (AC) versée à Lorient Agglomération et des pénalités versées au titre de la loi SRU.
L’AC versée à Lorient agglomération est stabilisée à 162 918 € depuis 2022 (révision du pacte financier et fiscal de Lorient Agglomération).
Concernant les pénalités versées au titre de la loi SRU, la commune bénéficiait jusqu’en 2022 d’une exemption (décret n°2019-577 du 30 décembre 2019), l’exemption n’ayant pas été reconduite, la commune est, depuis 2023, à nouveau redevable de cette pénalité. En 2024, cette pénalité s’est élevée à 110 140 € (105 582 € en 2023). En 2025, cette dernière calculée sur la base de l’inventaire réalisé au 1er janvier 2024 s’établit à 113 773 €.
En effet si le nombre de logements sociaux a augmenté, le nombre de résidences principales mais également le potentiel fiscal de la commune ont eux aussi augmenté entraînant la hausse de la pénalité à verser.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Attribution de
compensation 122 257 122 257 162 918 162 918 162 918 162 918 0 0%
Pénalités SRU 3 593 3 598 415 105 582 110 140 113 773 3 633 3,19%
Atténuations
de produits 125 850 125 855 163 333 268 500 273 058 276 691 3 633 1,33%
% évolution 0,03% 0,00% 29,78% 64,39% 1.70% 1,33%
En 2025, la commune a souscrit un prêt Intracting auprès de la Banque des territoires, pour le financement des travaux de rénovation d'éclairage public pour un montant de 239 624 € (cf. convention Morbihan énergie / Banque des territoires / commune – Conseil Municipal du 02/10/2025).
Le remboursement des intérêts de la dette s’élève à 164 176,80 € contre 198 092 € en 2024.
Le remboursement du capital s’établit à 1 069 838 € (contre 1 145 568 € en 2024).
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Intérêts de la dette en cours 270 698 239 511 218 411 235 514 198 092 164 177 -33 915 -17,12%
% évolution -4,05% -11,52% -8,81% 7.83% -15,89% -17,12%
Remboursement du capital
de la dette 1 029 885 1 012 549 1 099 156 1 190 717 1 145 568 1 069 838 -69 934 -6,61 %
% évolution 14,50% -1,68% 8,55% 8,33% -3,79% -6,61% 5
En raison de la hausse du chapitre 012 notamment, le CA 2025 affiche une hausse des charges de fonctionnement de l’ordre de 4.02% avec 10 915 093 € (contre 6.29 % avec 10 493 367 € en 2024).
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Charges à caractère
général (chap. 011) 1 801 192 2 039 647 2 214 349 2 329 335 2 621 317 2 673 496 52 179 1,99%
% évolution -12,36% 13,24% 8,57% 5,19% 12,54% 1,99%
Charges de personnel
et frais assimiles (chap.
012)
4 084 321 4 475 994 4 829 541 5 059 635 5 365 170 5 688 391 323 221 6,02%
% évolution 4,55% 9,59% 7,90% 4,76% 6,04% 6,02%
Autres charges de
gestion courante (chap.
65)
1 779 455 1 778 304 1 853 416 1 988 312 2 041 679 2 118 673 76 994 3,77%
% évolution -5,47% -0,06% 4,22% 7,28% 2,68% 3,77%
Atténuations de
produits et autres
charges (ICNE et
charges
exceptionnelles)
176 268 130 682 174 586 259 791 267 108 270 356 3248 1,22%
% évolution 36,67% -25,86% 33,60% 48,80% 2,82% 1,22%
Intérêts de la dette (art
66111) 270 698 239 511 218 411 235 514 198 092 164 177 -33 915 -17,12%
% évolution -4,05% -11,52% -8,81% 7,83% -15,89% -17,12%
Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
8 111 935 8 664 138 9 290 303 9 872 586 10 493 367 10 915 093 421 726 4,02%
% évolution -1,74% 6,81% 7,23% 6,27% 6,29% 4,02%
24,49%
52,11%
19,41%
2,48% 1,50%
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2025
Charges à caractère général (chap. 011)
Charges de personnel et frais assimiles (chap. 012)
Autres charges de gestion courante (chap. 65)
Atténuations de produits et autres charges (ICNE et charges exceptionnelles)
Intérêts de la dette (art 66111) 6
Les recettes réelles de fonctionnement affichent une progression en 2025 de l’ordre de 2.36% (1.68% en 2024). Bien que plus forte que l’année précédente, cette progression reste néanmoins beaucoup moins importante que ces dernières années dans la mesure où le CA 2023 affichait une progression de l’ordre de 7.88% et le CA 2022 de 5.03%.
Les produits des contributions directes sont constitués de la taxe sur le foncier bâti (TFB), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
Le produit de ces 3 taxes représente 8 380 592 € en 2025 (contre 8 318 034 € en 2024) soit une progression très faible de 0.75 %. Cette progression beaucoup moins importante qu’en 2024 (+5.07%) s’explique notamment par l’évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui après avoir atteint un pic en 2023 avec un taux de 7.1% est redescendu à 3.9% en 2024 puis 1.7% en 2025.
A noter que la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires baisse de manière significative en raison, très probablement, d’une rectification progressive des services fiscaux suite à des erreurs de l’administration fiscale en 2023.
En effet, avec une somme erronée de 724 millions € en 2023 contre 312 millions l’année précédente, l’administration fiscale avait doublé les sommes indûment réclamées aux contribuables français pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ce qui avait entraîné une hausse exceptionnelle de la TH sur les résidences secondaires pour la commune en 2023.
Au final, les réalisations 2025 sont en deçà des prévisions du BP puisque ce dernier prévoyait 8 468 000 € de produit au titre des contribution directes.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Produit de la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires 3 018 553 364 262 382 515 521 474 538 124 450 469 -87 655 -16,29%
1,39% -87,93% 5,01% 36,33% 3,19% -16,29%
Produit de la taxe foncière sur
le bâti 3 701 488 6 355 501 6 656 051 7 195 015 7518577 7734055 215 478 2,87%
3,03% 71,70% 4,73% 8,10% 4,50% 2,87%
Produit de la taxe foncière sur
le non bâti 151 210 155 252 160 242 171 258 178 337 164 503 -13 834 -7,76%
-0,54% 2,67% 3,21% 6,87% 4,13% -7,76%
Produit des taxes directes 6 871 251 6 875 015 7 198 808 7 887 747 8 235 038 8 349 027 113 989 1,38%
Rôles supplémentaires 17 827 21 761 34 987 29 004 82 996 31 565 -51 431 186.15%
Produit des contributions
directes 6 889 078 6 896 776 7 233 795 7 916 751 8318034 8 380 592 62 558 0,75%
% évolution 1,74% 0,11% 4,89% 9,44% 5,07% 0,75% 7
Après une baisse de 17.02% des produits de la fiscalité indirecte en 2024, le compte administratif 2025 affiche une hausse en 2025 de l’ordre de 11.59% (1 175 078 € contre 1 053 003 € en 2024)
Cette hausse s’explique par une augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui enregistrait pourtant une baisse progressive depuis 2022.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Dotations de solidarité
communautaire 3 555 3555 70712 77 786 84 404 91 974 7 570 8,97%
FPIC 219 732 226410 229998 216 666 215 158 210 855 -4 303 -2,00%
Droits de place 15 816 19498 18538 16 130 15 893 19 381 3 488 21,95%
Taxe sur l’électricité 197 525 207873 204375 184 007 198 965 137 940 -61 025 -30,67%
Taxe additionnelle aux droits
de mutation 684 665 964311 812595 713 684 538 583 714 928 176 345 32,74%
Taxe sur les terrains devenus
constructibles 34 238 0 77638 60 772 0 0 0 0,00%
TOTAL 1 155 531 1 421 647 1 413 856 1 269 045 1 053 003 1 175 078 122 075 11,59%
% évolution 2,41% 23,03% -0,55% -10,24% -17,02% 11,59%
Ce chapitre comprend :
➢ Les 3 composantes de la DGF : Dotation Forfaitaire (DF), Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
➢ Les participations
➢ Les compensations
➢ Le FCTVA
Ce chapitre est en progression de 5.58 % en 2025 avec 2 621 131 € de recettes (2 474 867 € en 2024).
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la fiscalité indirecte
Dotations de solidarité communautaire FPIC
Droits de place Taxe sur l’électricité
Taxe additionnelle aux droits de mutation Taxe sur les terrains devenus constructibles 8
Dotation globale de fonctionnement
Pour 2025, l’INSEE ayant établi à 12 543 habitants la population guidéloise soit 290 habitants de plus, le
BP 2025 prévoyait une progression de l’ordre de 2.07% par rapport au CA 2024. Cette progression est en
réalité moins importante avec une DGF de l’ordre de 1 717 037 € à la clôture des comptes soit une
progression de 1.72% (1 688 068 € en 2024).
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Dotation forfaitaire 1 343 112 1 341 826 1 359 802 1 356 607 1 381 517 1 408 584 27 067 1,96%
Dotation nationale
de péréquation 307 812 306 455 312 917 310 989 306 551 308 453 1 902 0,62%
TOTAL DGF 1 650 924 1 648 281 1 672 719 1 667 596 1 688 068 1 717 037 28 969 1,72%
% évolution -7,56% -0,16% 1,48% -0,31% 1,23% 1,69%
Participations, compensations et FCTVA
Les participations comprennent le FCTVA et les participations versées par l’Etat, le département et la CAF notamment.
Concernant les participations, leur montant s’élève à 384 703 € en 2025 (295 376 € en 2024). Outre le fait que les participations avaient été plus faibles en 2024 en raison du passage à la « convention territoriale globale » (CTG) (auparavant contrat enfance/jeunesse), cette hausse s’explique par des régularisations suites à des contrôles de la CAF.
Les autres participations, en marge, sont restées relativement stables. Il s’agit principalement des participations de fonctionnement versées par le département au titre du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Les compensations fiscales comprenaient les compensations des exonérations de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe foncière (TF) ainsi que les dotations liées au recensement et aux titres sécurisés.
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la commune ne perçoit plus, depuis 2021, les compensations des exonérations de la taxe d’habitation (TH). Elle perçoit en revanche d’autres compensations fiscales dont les compensations du foncier bâti sur les locaux industriels (réduction de 50%) qui représentent la part la plus importante. Ainsi la commune a perçu 429 470 € en 2025 contre 392 820 € en 2024.
A ces compensations s’ajoutent la dotation pour le recensement pour un montant de 2 335 € (2 402 € en 2024) et la dotation pour les titres sécurisés de 26 858 € (29 670 € en 2024).
A noter, que la commune perçoit depuis 2024 une subvention au titre de la lutte contre les déchets abandonnés et diffus (33 996 € en 2025).
L’ensemble de ces éléments porte le montant des compensations à 493 853 € en 2025 (468 927 € en 2024).
Le FCTVA est relativement stable passant de 22 496.75 € en 2024 à 25 537.88 € en 2025. 9
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Compensations
fiscales
223 604 353 825 373 615 405 747 468 927 493 853 24 926 5,32%
Participations 215 235 224 698 244 470 356 474 295 376 384 703 89 327 30,24%
FCTVA 9 260 1 700 13 874 24 658 22 497 25 538 3 041 13,52%
Total 448 099 580 223 631 959 786 879 786 800 904 094 117 294 14,91%
% évolution 49,86% 6,17% 3,42% 6,50% 0.83% 14,91%
Les autres recettes d’exploitation enregistrent une baisse de 1.84 % avec 1 203 237 € de recettes contre 1 225 788 € en 2024.
Les produits de services affichent une légère diminution en 2025 avec 960 702 € de recettes en 2025. Les produits des services péri scolaires et extra scolaires ont progressé, mais les recettes perçues au titre des permissions de voirie se sont raréfiées en 2025.
Les atténuations de charges qui correspondent au remboursement des arrêts maladies se sont élevées à 140 273 € au CA 2025 en raison d’arrêts maladie encore nombreux.
Les autres produits de gestion courante concernent les revenus des immeubles (loyers perçus par la commune) et aux produits exceptionnels, qui correspondent aux remboursements de sinistre qui sont comptabilisés depuis 2024 sur ce chapitre. Ces derniers sont en baisse et s’élèvent à 80 661 € en 2025 contre 104 566 € en 2024.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Produits de service 522 155 655 144 805 990 958 413 1 000 527 960 702 -39 825 -3,98%
Atténuation de charges 26 964 87 631 64 821 146 729 120 366 140 273 19 907 16,54%
Autres produits de gestion
courante 19 279 25 182 61 853 81 941 104 566 80 661 -23 905 -22,86%
Produits exceptionnels
(jusqu’en 2023) + produits
financiers + Produits
spécifiques (77 hors 775)
23 707 30 875 31 588 27 988 329 21 601 21 272 6465,58%
Total autres recettes
d'exploitation 592 105 798 832 964 252 1 215 071 1 225 788 1 203 237 -22 551 -1,84%
-30,30% 34,91% 20,71% 26,01% 0,88% -1,84% 10
Malgré une faible hausse des produits des contributions directes, les recettes de fonctionnement affichent une progression un peu plus marquée qu’en 2024 (+2.36 contre 1.68%).
Évolution des recettes de fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Produit des contributions
directes 6 889 078 6 896 776 7 233 795 7 916 751 8 318 034 8 380 592 62 558 0,75%
Fiscalité indirecte 1 155 531 1 421 647 1 413 856 1 269 045 1 053 003 1 175 078 122 075 11,59%
Dotations, participations et
compensations 2 099 023 2 228 504 2 304 678 2 454 475 2 474 867 2 621 131 146 264 5,91%
Autres recettes d'exploitation 592 105 798 832 964 252 1 215 071 1 225 788 1 203 237 -22 551 -1,84%
TOTAL 10 735 737 11 345 759 11 916 581 12 855 342 13 071 692 13 380 038 308 346 2,36%
-0,91% 5,68% 5,03% 7,88% 1,68% 2,36%
62,64% 8,78%
19,59%
8,99%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2025
Produit des contributions directes Fiscalité indirecte
Dotations, participations et compensations Autres recettes d'exploitation 11
Avec des recettes qui ont progressé de manière moins importante que les dépenses (+ 2.36 % pour les
recettes contre 4.43% pour les dépenses (hors intérêt de la dette)), l’épargne nette affiche une baisse
mais reste significative (1 395 107 € contre 1 432 757 € en 2024).
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Variation 2025/2024
Total des recettes réelles de
fonctionnement 10 735 738 11 345 759 11 916 582 12 855 342 13 071 692 13 380 038 308 346 2,36% Total des dépenses réelles de
fonctionnement hors intérêt 7 841 236 8 424 628 9 071 892 9 637 073 10 295 275 10 750 916 455 641 4,43%
Epargne de gestion 2 894 502 2 921 131 2 844 690 3 218 269 2 776 417 2 629 121 -147 296 -5,31%
Intérêts de la dette 270 698 239 511 218 411 235 514 198 092 164 177 -33 915 -17,12%
Epargne brute 2 623 804 2 681 620 2 626 279 2 982 755 2 578 325 2 464 945 -113 380 -4,40%
Remboursement du capital de
la dette 1 029 885 1 012 549 1 099 156 1 190 717 1 145 568 1 069 838 -75 730 -6,61%
Epargne nette 1 593 919 1 669 071 1 527 123 1 792 038 1 432 757 1 395 107 -37 650 -2,63%
1 593 919
1 669 071
1 527 123
1 792 038
1 432 757 1 395 107
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de l'épargne nette 12
Avec 4 969 756 € de dépenses d’investissement réalisées en 2025 pour une prévision budgétaire de 7 339 148 € (BP+DM), le taux de réalisation s’élève à 67,72 %.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP 4 911 556 3 953 513 5 613 220 6 625 409 6 521 955 7 339 148
CA 3 359 661 2 957 889 3 620 697 4 851 311 4 069 846 4 969 756
Taux de réalisation 68,40% 74,82% 64,50% 73,22% 62,40% 67,72%
4 911 556
3 953 513
5 613 220
6 625 409 6 521 955
7 339 148
3 359 661
2 957 889
3 620 697
4 851 311
4 069 846
4 969 756
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des dépenses d'investissement
BP CA 13
Les dépenses d’investissement au titre de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) se sont élevées à 2 503 859 €.
Libellé BP 2025 CA 2025 Taux de réalisation
AP 2 bis - Restructuration du site de Polignac 17 000 6 736 98,45%
AP 9 – Programme de gestion intégrée des eaux
pluviales de Guidel-Centre (Vallon de Villeneuve Le
Bourg)
216 415 5 688 2,63%
AP 10 - Aménagement d'un cimetière paysager 243 000 443 0,18%
AP 13 - Requalification des voiries secteurs Scubidan 25 000 22 746 90,98%
AP 16 - Transfert skate park 521 261 9 743 1,87%
AP18 - Réfection Tennis et nouveau gymnase 11 000 7 709 70,08%
AP19 - Création au sémaphore d'un pôle multisites
de sport de glisse 2 tranches 1 256 057 1 242 682 98,94%
AP 20 - Extension Mairie 250 000 72 174 28,87%
AP 21 - Vidéoprotection 220 000 127 431 57,92%
AP 22 - Réseau souple ZAC 190 000 99 109 52,16%
AP 23 - Végétalisation école de Prat Foën 300 000 198 128 66,04%
AP 26 - Boulodrome 300 000 165 072 55,02%
AP 27 - Salle 2 Prat Foën réfection toiture et
sanitaires mise aux normes 550 000 535 551 97,37%
AP 28 - Requalification urbaine Kergroise 15 000 648 4,32%
TOTAL PPI 4 114 733 2 503 859 60,85%
Opérations d'équipement directes 3 224 415 2 465 897 76,48%
TOTAL des dépenses d'investissement 7 339 148 4 969 756 67,72% 14
En 2025, la commune bénéficie de subventionnements importants. Comme indiqué lors du ROB 2026, elle subit en revanche les effets de la réforme de la taxe d’aménagement. En l’absence de produits de cession significatifs (74 180 € en 2025), le résultat de l’exercice (- 1 491 615 €) sera abondé par le fonds de roulement portant ce dernier à 4 897 118 € à la clôture de l’exercice 2025 (6 388 733 € à la clôture de l’exercice 2024)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne nette 1 593 919 1 669 071 1 527 123 1 792 038 1 432 757 1 395 107
Ressources propres
d'investissement 1 368 875 1 088 831 1 126 580 1 234 794 1 778 599 1 769 230
FCTVA 863 907 486 563 325 396 421 977 735 844 551 019
Subventions perçues 257 926 272 843 558 129 580 438 891 465 1 117 286
Taxe d'aménagement 227 992 322 562 225 672 204 770 111 567 64 385
Amendes de police 19 050 6 863 11 587 27 609 39 723 26 218
Autres recettes (23 + 45) 5 796 10 322
Produits de cession 251 800 119 120 119 037 1 738 539 819 252 74 180
Emprunt 0 1 058 180 1 000 000 90 170 0 239 624
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 3 214 594 3 935 202 3 772 742 4 855 541 4 030 608 3 478 141
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 3 359 661 2 957 889 3 620 697 4 851 311 4 069 846 4 969 756
> Résultat de l'exercice -145 067 977 313 152 045 4 230 -39 238 -1 491 615
> Fonds de roulement à la
clôture de l'exercice 5 294 383 6 271 696 6 423 741 6 427 971 6 388 733 4 897 118 15
Population totale INSEE : 12253 12543
RATIOS
2024
STRATE
2024
RATIOS
2025
EN € EN €
Dépenses totales de l'exercice (vue d'ensemble) 10 493 367 10 970 564
moins R722 (travaux en régie)
Dépenses réelles 10 493 367 10 970 564
Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement sur population 856 1363 875
Contributions directes (73111 + 73118) 8 318 034 8 380 592
Ratio 2 : Produit des impositions directes / population. 679 675 668
Recettes réelles 13 890 942 13 454 219
Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement /population. 1 134 1499 1 073
Chapitres 20+21+23 + travaux régie-204 3 970 457 4 749 069
Ratio 4 : Total dépenses équipement /population. 324 421 379
Encours de la dette (capital au 31/12 de l'exercice) 8 460 506 7 630 292
Ratio 5 : Encours de la dette /population. 690 803 608
Dotation globale de fonctionnement (7411+74123+74127) 1 688 068 1 717 037
Ratio 6 : Dotation globale de fonctionnement/ population. 138 182 137
Dépenses de personnel 5 365 170 5 688 391
Ratio 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,51 0,59 0,52
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi
Remboursement annuel de la dépense (en capital) 1641+16441+16818+168758 1 145 568 1 069 838
Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dépense en capital/les recettes réelles de fonctionnement 0,84 0,89
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0,29 0,35
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0,61 0,57 Page 1
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE GUIDEL (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21560078400015
POSTE COMPTABLE : SGC LORIENT
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE GUIDEL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 34
III - Etats financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 41
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 44
D - Balance des comptes 45
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 72
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 76
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 84
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 89
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 92
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
B3 - Etat des provisions 94
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 96
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 97
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 98
B7.3 - Etat des emprunts garantis 99
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 110
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 111
B7.9 - Autres engagements reçus 112 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 113
B9 - Etat du personnel 117
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 122
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 123
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 124
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 125
C2.1 - Situation des AP 127
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 129
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 136
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 143
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 144
D5 - Identification des flux croisés 145
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 146
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 147
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12543
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 904.77
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 875.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1073.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 379.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 608.00
5 DGF / population 137.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 15.08
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6.94
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 57.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3.09
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 8 836 459,26 13 166 355,00 22 002 814,26
Recettes réalisées (1) B 5 274 925,99 13 486 271,60 18 761 197,59
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 8 481 042,98 14 838 235,26 23 319 278,24
Dépenses réalisées (1) E 6 081 008,32 11 864 803,61 17 945 811,93
Restes à réaliser F 312 042,42 0,00 312 042,42
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -806 082,33 1 621 467,99 815 385,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -355 416,28 4 437 147,16 4 081 730,88
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 161 498,61 6 058 615,15 4 897 116,54
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -312 042,42 0,00 -312 042,42
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 473 541,03 6 058 615,15 4 585 074,12
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
20500 - GUIDEL Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -355 416,28 0,00 -806 082,33 0,00 -1 161 498,61
Fonctionnement 6 744 147,16 2 307 000,00 1 621 467,99 0,00 6 058 615,15
TOTAL I 6 388 730,88 2 307 000,00 815 385,66 0,00 4 897 116,54
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 6 388 730,88 2 307 000,00 815 385,66 0,00 4 897 116,54 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
LORIENT AGGLOMERATION 11/12/1995 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU POULDU LAITA 13/05/1996 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CSAS 02/04/1956 02/04/1956 ACTION SOCIALE non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 312 042,42
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 8 090,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 303 952,42
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
20500 - GUIDEL Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 788,20
Autres immobilisations incorporelles 204,94
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 8 004,68
Constructions 26 856,96
Réseaux et installations de voirie 33 052,82
Réseaux divers 3 521,37
Installations techniques, agencements et matériel 1,79
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 577,93
Immobilisations corporelles en cours 6 646,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 14 552,10
Immobilisations financières (nettes) 9,56
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 95 216,35
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 270,36
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 5 311,26
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 5 581,62
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 100 797,97
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 39 912,71
Neutralisations et régularisations 4 832,07
Réserves 31 060,71
Report à nouveau 4 437,15
Résultat de l'exercice 1 621,47
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 10 627,72
TOTAL FONDS PROPRES (I) 92 491,83
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 7 566,08
Dettes financières et autres emprunts 95,41
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 661,50
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 519,92
Autres dettes non financières 98,79
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 618,71
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 8 280,20
Comptes de régularisation (III) 25,94
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 100 797,97
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
20500 - GUIDEL Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 742,57 1 710,56
Participations 384,70 295,38
Compensations, autres attributions et autres participations 493,85 468,93
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 9 278,98 9 097,98
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 960,70 1 000,53
Produits des cessions d'actifs 74,18 819,25
Autres produits de gestion 101,82 104,57
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 11,85
Reprises du financement rattaché à un actif 32,05 32,85
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 51,46
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 13 068,87 13 593,35
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 726,45 2 643,27
Charges de personnel 5 309,54 5 019,98
Indemnités des élus (et membres du CESR) 169,25 169,51
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 53,42 51,51
Impôts et taxes 185,62 202,88
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 877,53 883,27
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 18,28 182,93
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 55,91 687,78 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 395,99 9 841,13
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 896,05 1 821,92
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 896,05 1 821,92
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 776,82 1 930,30
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,44 0,28
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 155,79 189,48
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -155,35 -189,20
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 621,47 1 741,10 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,26 0,00 7 734 055,00 2,34
TFPNB 60,41 0,00 164 503,00 -7,75
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,00 0,00 450 469,00 -16,28
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 129 172,00 80 996,15 62,70 8 090,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 173 000,00 170 388,00 98,49 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 855 767,98 2 164 213,18 75,78 303 952,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 114 733,00 2 503 859,39 60,85 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 272 672,98 4 919 456,72 67,64 312 042,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 800,00 27 751,70 99,83 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 075 635,00 1 075 634,12 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 20 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 123 435,00 1 103 385,82 98,22 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 32 880,00 16 752,00 50,95 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 428 987,98 6 039 594,54 71,65 312 042,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 32 055,00 32 052,58 99,99 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 20 000,00 9 361,20 46,81 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 52 055,00 41 413,78 79,56 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 481 042,98 6 081 008,32 71,70 312 042,42
001 Solde d’exécution négatif reporté 355 416,28
Total des dépenses de la section d’investissement 8 836 459,26 6 081 008,32 312 042,42
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 816 500,00 1 143 504,15 62,95 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 239 624,00 239 624,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 573,17 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 022 000,00 2 922 404,19 96,70 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 53 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 7 748,80 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 131 624,00 4 315 854,31 84,10 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 719 835,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 965 000,00 949 710,48 98,42 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 20 000,00 9 361,20 46,81 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 704 835,26 959 071,68 25,89 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 8 836 459,26 5 274 925,99 59,70 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 8 836 459,26 5 274 925,99 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 840 000,00 2 618 024,75 55 470,80 2 673 495,55 94,14 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 710 000,00 5 688 391,21 0,00 5 688 391,21 99,62 0,00
014 Atténuations de produits 278 000,00 276 691,00 0,00 276 691,00 99,53 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
2 150 400,00 2 118 673,18 0,00 2 118 673,18 98,52 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
10 978 400,00 10 701 780,14 55 470,80 10 757 250,94 97,99 0,00
66 Charges financières 170 000,00 155 790,19 0,00 155 790,19 91,64 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 52,00 0,00 52,00 1,73 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 11 153 400,00 10 859 622,33 55 470,80 10 915 093,13 97,86 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 719 835,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
965 000,00 949 710,48 0,00 949 710,48 98,42 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 684 835,26 949 710,48 0,00 949 710,48 25,77 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
14 838 235,26 11 809 332,81 55 470,80 11 864 803,61 79,96 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 14 838 235,26 11 809 332,81 55 470,80
11 864 803,61 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 70 000,00 140 273,42 0,00 140 273,42 200,39 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 920 000,00 959 838,67 863,50 960 702,17 104,42 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 336 900,00 302 829,00 0,00 302 829,00 89,89 0,00
731 Fiscalité locale 9 243 000,00 9 250 136,81 2 704,30 9 252 841,11 100,11 0,00
74 Dotations et participations 2 484 200,00 2 621 130,98 0,00 2 621 130,98 105,51 0,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 80 661,10 0,00 80 661,10 100,83 0,00
Total des recettes de gestion des services 13 134 100,00 13 354 869,98 3 567,80 13 358 437,78 101,71 0,00
76 Produits financiers 200,00 437,75 0,00 437,75 218,88 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 95 343,49 0,00 95 343,49 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 13 134 300,00 13 450 651,22 3 567,80 13 454 219,02 102,44 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 32 055,00 32 052,58 0,00 32 052,58 99,99 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 32 055,00 32 052,58 0,00 32 052,58 99,99 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 13 166 355,00 13 482 703,80 3 567,80 13 486 271,60 102,43 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 437 147,16
Total des recettes de la section de fonctionnement 17 603 502,16 13 482 703,80 3 567,80 13 486 271,60 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
20500 - GUIDEL Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 1 464,62 0,00 1 464,62 0,00
2031 Frais d'études 0,00 48 228,28 648,28 47 580,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 31 951,53 0,00 31 951,53 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 129 172,00 81 644,43 648,28 80 996,15 48 175,85
204132 Bâtiments et installations 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 97 388,00 0,00 97 388,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 173 000,00 170 388,00 0,00 170 388,00 2 612,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 23 591,79 0,00 23 591,79 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 109 258,67 0,00 109 258,67 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 1 379,74 0,00 1 379,74 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 241 386,00 0,00 241 386,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 77 150,00 0,00 77 150,00 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 28 490,00 0,00 28 490,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 169 393,47 0,00 169 393,47 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 497 686,88 0,00 497 686,88 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 33 948,74 0,00 33 948,74 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 362 866,96 0,00 362 866,96 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 4 050,00 0,00 4 050,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 328 647,95 0,00 328 647,95 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 27 058,57 0,00 27 058,57 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21838 Autre matériel informatique 0,00 28 308,34 0,00 28 308,34 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 10 814,31 0,00 10 814,31 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 41 531,60 0,00 41 531,60 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 4 965,81 0,00 4 965,81 0,00
2188 Autres 0,00 173 684,35 0,00 173 684,35 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 855 767,98 2 164 213,18 0,00 2 164 213,18 691 554,80
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 180 944,23 0,00 180 944,23 0,00
2313 Constructions 0,00 2 096 784,24 23 803,31 2 072 980,93 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 296 192,55 46 258,32 249 934,23 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 114 733,00 2 573 921,02 70 061,63 2 503 859,39 1 610 873,61
Total des dépenses
d'équipement 7 272 672,98 4 990 166,63 70 709,91 4 919 456,72 2 353 216,26
10226 Taxe d'aménagement 0,00 27 751,70 0,00 27 751,70 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 800,00 27 751,70 0,00 27 751,70 48,30
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 010 347,12 12 500,00 997 847,12 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 107 320,00 53 660,00 53 660,00 0,00
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 53 660,00 53 660,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 796,00 0,00 5 796,00 0,00
16818 Autres prêteurs 0,00 18 331,00 0,00 18 331,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 075 635,00 1 195 454,12 119 820,00 1 075 634,12 0,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 123 435,00 1 223 205,82 119 820,00 1 103 385,82 20 049,18
45411 Opération pour compte tiers n° 45411 32 880,00 16 752,00 0,00 16 752,00 16 128,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 32 880,00 16 752,00 0,00 16 752,00 16 128,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 428 987,98 6 230 124,45 190 529,91 6 039 594,54 2 389 393,44
13911 État et établissements nationaux 0,00 14 071,54 0,00 14 071,54 0,00
13912 Régions 0,00 232,80 0,00 232,80 0,00
13913 Départements 0,00 9 717,05 0,00 9 717,05 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 233,50 0,00 233,50 0,00
13918 Autres 0,00 7 797,69 0,00 7 797,69 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 055,00 32 052,58 0,00 32 052,58 2,42
2313 Constructions 0,00 9 361,20 0,00 9 361,20 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 9 361,20 0,00 9 361,20 10 638,80
Total des dépenses d'ordre
en investissement 52 055,00 41 413,78 0,00 41 413,78 10 641,22
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 481 042,98 6 271 538,23 190 529,91 6 081 008,32 2 400 034,66
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
355 416,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 836 459,26 6 271 538,23 190 529,91 6 081 008,32 2 755 450,94 Page 24
20500 - GUIDEL Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 603 748,32 0,00 603 748,32 0,00
1322 Régions 0,00 99 685,47 0,00 99 685,47 0,00
1323 Départements 0,00 230 729,30 0,00 230 729,30 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 42 693,53 0,00 42 693,53 0,00
1328 Autres 0,00 121 429,53 0,00 121 429,53 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 26 218,00 0,00 26 218,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 816 500,00 1 143 504,15 0,00 1 143 504,15 672 995,85
1641 Emprunts en euros 0,00 239 624,00 0,00 239 624,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 239 624,00 239 624,00 0,00 239 624,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 573,17 0,00 2 573,17 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 573,17 0,00 2 573,17 -2 573,17
10222 F.C.T.V.A. 0,00 551 019,44 0,00 551 019,44 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 64 384,75 0,00 64 384,75 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 307 000,00 0,00 2 307 000,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 022 000,00 2 922 404,19 0,00 2 922 404,19 99 595,81
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -20 680,49 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Opération pour compte tiers n° 45412 0,00 7 797,52 48,72 7 748,80 -7 748,80
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 7 797,52 48,72 7 748,80 -7 748,80
Total des recettes réelles
d'investissement 5 057 443,51 4 315 903,03 48,72 4 315 854,31 741 589,20
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 719 835,26 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 55 905,21 0,00 55 905,21 0,00
2111 Terrains nus 0,00 18 275,28 0,00 18 275,28 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 6 104,67 0,00 6 104,67 0,00
28031 Frais d'études 0,00 20 966,40 0,00 20 966,40 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 656,00 0,00 656,00 0,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 430,00 0,00 4 430,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 570,00 0,00 3 570,00 0,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 13 300,00 0,00 13 300,00 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 34 665,20 0,00 34 665,20 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 53 502,13 0,00 53 502,13 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 629,00 0,00 11 629,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 37 927,61 8 815,54 29 112,07 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 61 774,10 0,00 61 774,10 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 86 646,33 0,00 86 646,33 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 3 981,31 0,00 3 981,31 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 118 887,81 0,00 118 887,81 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281351 Bâtiments publics 0,00 36 478,26 0,00 36 478,26 0,00
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 0,00 2 081,90 0,00 2 081,90 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 74 340,33 0,00 74 340,33 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 658,01 0,00 658,01 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 82 459,00 0,00 82 459,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 221,98 0,00 12 221,98 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 29 614,51 0,00 29 614,51 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 8 084,61 0,00 8 084,61 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 14 057,90 0,00 14 057,90 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 835,12 0,00 4 835,12 0,00
28188 Autres 0,00 161 473,35 0,00 161 473,35 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 039 180,49 958 526,02 8 815,54 949 710,48 89 470,01
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 9 361,20 0,00 9 361,20 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 9 361,20 0,00 9 361,20 10 638,80
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 779 015,75 967 887,22 8 815,54 959 071,68 2 819 944,07
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 836 459,26 5 283 790,25 8 864,26 5 274 925,99 3 561 533,27
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 8 836 459,26 5 283 790,25 8 864,26 5 274 925,99 3 561 533,27 Page 27
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 28
20500 - GUIDEL Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 534 098,41 1 389,21 532 709,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 27 826,01 0,00 27 826,01 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 315 882,71 4 630,43 311 252,28 0,00
60621 Combustibles 0,00 161 472,87 1 215,63 160 257,24 0,00
60622 Carburants 0,00 57 048,16 0,00 57 048,16 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 044,04 0,00 4 044,04 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 402,35 100,05 2 302,30 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 33 972,51 0,00 33 972,51 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 622,57 0,00 14 622,57 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 17 048,53 0,00 17 048,53 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 8 415,90 0,00 8 415,90 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 38 771,79 406,08 38 365,71 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 36 689,06 0,00 36 689,06 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 51 617,21 58,05 51 559,16 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 61 861,46 0,00 61 861,46 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 5 041,56 0,00 5 041,56 0,00
61358 Autres 0,00 22 064,59 0,00 22 064,59 0,00
61521 Terrains 0,00 90 448,22 0,00 90 448,22 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 61 263,11 3 093,96 58 169,15 0,00
615231 Voiries 0,00 150 047,85 1 760,90 148 286,95 0,00
615232 Réseaux 0,00 62 368,67 14 673,60 47 695,07 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 59 376,82 122,00 59 254,82 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 40 415,05 128,50 40 286,55 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 0,00 203 782,44 6 447,10 197 335,34 0,00
6161 Multirisques 0,00 142 447,72 1 911,89 140 535,83 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 783,82 0,00 5 783,82 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 29 001,00 0,00 29 001,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 579,00 0,00 1 579,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 59 622,37 0,00 59 622,37 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 44 301,34 0,00 44 301,34 0,00
6228 Divers 0,00 100 490,83 4 130,00 96 360,83 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 7 244,13 0,00 7 244,13 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 30 091,93 5 413,00 24 678,93 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 2 240,00 0,00 2 240,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 22 427,24 1 133,70 21 293,54 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 36 269,10 0,00 36 269,10 0,00
6248 Divers 0,00 26 109,40 2 798,98 23 310,42 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 2 357,53 0,00 2 357,53 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 25 561,59 0,00 25 561,59 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 46 569,91 0,00 46 569,91 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 967,16 0,50 1 966,66 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 16 386,53 0,00 16 386,53 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 949,91 0,00 4 949,91 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 19 465,83 0,00 19 465,83 0,00
6288 Autres 0,00 10 442,66 0,00 10 442,66 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 47 910,24 21 444,00 26 466,24 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 840 000,00 2 744 353,13 70 857,58 2 673 495,55 166 504,45 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 43 478,25 0,00 43 478,25 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 38 264,20 1 768,00 36 496,20 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 57 095,00 0,00 57 095,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 15 858,00 0,00 15 858,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 82,45 0,00 82,45 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 76 048,78 0,00 76 048,78 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 9 517,00 0,00 9 517,00 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 990 817,90 0,00 1 990 817,90 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 19 496,59 0,00 19 496,59 0,00
64113 NBI 0,00 18 249,51 0,00 18 249,51 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 594 222,82 0,00 594 222,82 0,00
64131 Rémunérations 0,00 885 662,24 0,00 885 662,24 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 12 871,89 0,00 12 871,89 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 499,55 0,00 3 499,55 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 261 115,49 0,00 261 115,49 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 7 187,34 0,00 7 187,34 0,00
6415 Congés payés 0,00 18 429,35 0,00 18 429,35 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 19 948,69 0,00 19 948,69 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 675 599,03 0,00 675 599,03 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 722 608,84 0,00 722 608,84 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 46 264,52 0,00 46 264,52 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 88 445,15 0,00 88 445,15 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 6 516,00 0,00 6 516,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 11 397,57 0,00 11 397,57 0,00
64731 Versées directement 0,00 20 575,77 0,00 20 575,77 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 34 107,33 0,00 34 107,33 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 799,95 0,00 12 799,95 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 710 000,00 5 690 159,21 1 768,00 5 688 391,21 21 608,79
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 113 773,00 0,00 113 773,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 162 918,00 0,00 162 918,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 278 000,00 276 691,00 0,00 276 691,00 1 309,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6511212 Prestation de compensation du handicap - moins de 20 ans 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 146 304,48 0,00 146 304,48 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 1 258,30 0,00 1 258,30 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 9 615,36 0,00 9 615,36 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 11 768,00 0,00 11 768,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 738,96 0,00 738,96 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 791 000,00 0,00 791 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 515,00 0,00 515,00 0,00
65741 Ménages 0,00 5 251,00 0,00 5 251,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 211 479,52 0,00 211 479,52 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 550 729,74 300,00 550 429,74 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 49 715,55 0,00 49 715,55 0,00
65818 Autres 0,00 524,33 0,00 524,33 0,00
65888 Autres 0,00 2 385,65 0,00 2 385,65 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 150 400,00 2 118 973,18 300,00 2 118 673,18 31 726,82
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 10 978 400,00 10 830 176,52 72 925,58 10 757 250,94 221 149,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 166 860,29 2 683,49 164 176,80 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 30 854,35 39 240,96 -8 386,61 0,00
total chapitre 66 Charges financières 170 000,00 197 714,64 41 924,45 155 790,19 14 209,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 52,00 0,00 52,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 52,00 0,00 52,00 2 948,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 11 153 400,00 11 029 943,16 114 850,03 10 915 093,13 238 306,87
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 719 835,26 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 18 275,28 0,00 18 275,28 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 55 905,21 0,00 55 905,21 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 884 345,53 8 815,54 875 529,99 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 180,49 958 526,02 8 815,54 949 710,48 89 470,01
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 759 015,75 958 526,02 8 815,54 949 710,48 2 809 305,27 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 14 912 415,75 11 988 469,18 123 665,57 11 864 803,61 3 047 612,14
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 14 912 415,75 11 988 469,18 123 665,57 11 864 803,61 3 047 612,14
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 34
20500 - GUIDEL Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 140 311,99 38,57 140 273,42 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 70 000,00 140 311,99 38,57 140 273,42 -70 273,42
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 23 846,84 522,00 23 324,84 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 20 233,25 0,00 20 233,25 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 100 460,81 7 659,95 92 800,86 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 219 032,23 621,71 218 410,52 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 1 875,40 0,00 1 875,40 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 515 907,39 0,00 515 907,39 0,00
706888 Autres 0,00 31 768,95 3 323,20 28 445,75 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 10 367,00 0,00 10 367,00 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 3 048,16 0,00 3 048,16 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 19 311,00 0,00 19 311,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 26 978,00 0,00 26 978,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 920 000,00 972 829,03 12 126,86 960 702,17 -40 702,17
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 91 974,00 0,00 91 974,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 210 855,00 0,00 210 855,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 336 900,00 302 829,00 0,00 302 829,00 34 071,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 8 365 328,00 1 389,00 8 363 939,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 16 653,00 0,00 16 653,00 0,00 Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 714 928,00 0,00 714 928,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 137 939,98 0,00 137 939,98 0,00
73154 Droits de place 0,00 20 046,13 665,00 19 381,13 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 9 243 000,00 9 254 895,11 2 054,00 9 252 841,11 -9 841,11
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 408 584,00 0,00 1 408 584,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 308 453,00 0,00 308 453,00 0,00
744 FCTVA 0,00 25 537,88 0,00 25 537,88 0,00
74718 Autres 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75 0,00
7473 Départements 0,00 6 895,00 0,00 6 895,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 5 208,33 0,00 5 208,33 0,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 94 901,14 0,00 94 901,14 0,00
747888 Autres 0,00 253 304,78 0,00 253 304,78 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 792,00 0,00 792,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 429 470,00 0,00 429 470,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 402,00 0,00 402,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 335,00 0,00 2 335,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 26 858,00 0,00 26 858,00 0,00
74888 Autres 0,00 33 996,10 0,00 33 996,10 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 484 200,00 2 621 130,98 0,00 2 621 130,98 -136 930,98
752 Revenus des immeubles 0,00 61 370,82 0,00 61 370,82 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 7 626,00 0,00 7 626,00 0,00 Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75888 Autres 0,00 11 664,28 0,00 11 664,28 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 80 661,10 0,00 80 661,10 -661,10
Total des recettes de gestion
des services 13 134 100,00 13 372 657,21 14 219,43 13 358 437,78 -224 337,78
761 Produits de participations 0,00 606,38 168,63 437,75 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 200,00 606,38 168,63 437,75 -237,75
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 21 163,00 0,00 21 163,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 83 662,98 9 482,49 74 180,49 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 74 180,49 104 825,98 9 482,49 95 343,49 -21 163,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 13 208 480,49 13 478 089,57 23 870,55 13 454 219,02 -245 738,53
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 32 052,58 0,00 32 052,58 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 055,00 32 052,58 0,00 32 052,58 2,42
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 32 055,00 32 052,58 0,00 32 052,58 2,42
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 13 240 535,49 13 510 142,15 23 870,55 13 486 271,60 -245 736,11
002 Résultat de
fonctionnement reporté 4 437 147,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 17 677 682,65 13 510 142,15 23 870,55 13 486 271,60 4 191 411,05 Page 37
20500 - GUIDEL Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 953 304,00 165 100,20 788 203,80 674 437,00
Autres immobilisations incorporelles 676 897,81 471 954,29 204 943,52 204 520,57
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 9 136 947,45 1 132 266,50 8 004 680,95 7 168 274,43
Constructions 38 469 772,12 11 612 813,37 26 856 958,75 24 295 491,04
Réseaux et installations de voirie 35 028 572,13 1 975 752,27 33 052 819,86 32 595 524,57
Réseaux divers 3 538 930,21 17 563,38 3 521 366,83 3 158 499,87
Installations techniques, agencements et matériel 1 851 406,45 1 849 613,65 1 792,80 2 450,81
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 4 603 982,34 3 026 054,88 1 577 927,46 1 271 613,00
Immobilisations corporelles en cours 6 645 995,14 0,00 6 645 995,14 7 260 799,54
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 14 552 096,19 0,00 14 552 096,19 14 552 096,19
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 9 563,30 0,00 9 563,30 9 563,30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 115 467 467,14 20 251 118,54 95 216 348,60 91 193 270,32
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 112 391,79 4 294,58 108 097,21 80 165,17
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 16 752,00 0,00 16 752,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 142 510,49 0,00 142 510,49 260 869,30 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 274 654,28 4 294,58 270 359,70 341 034,47
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 5 311 260,20 0,00 5 311 260,20 6 588 766,91
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 5 311 260,20 0,00 5 311 260,20 6 588 766,91
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,33 0,00 0,33 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 121 053 381,95 20 255 413,12 100 797 968,83 98 123 071,70 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 4 000 914,21 4 000 914,21
Fonds globalisés 22 982 909,80 22 395 257,31
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 194 821,49 226 874,07
Rattachées à un actif non amortissable 12 734 064,11 11 590 559,96
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 4 832 072,13 4 776 166,92
RÉSERVES 31 060 709,01 28 753 709,01
REPORT A NOUVEAU 4 437 147,16 5 003 045,30
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 621 467,99 1 741 101,86
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 10 627 719,56 10 627 719,56
TOTAL FONDS PROPRES (I) 92 491 825,46 89 115 348,20
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 7 566 082,60 8 386 352,33
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 95 414,63 119 541,63
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 661 497,23 8 505 893,96
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 519 916,70 402 709,93
Dettes fiscales et sociales 20 087,71 48 567,82
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 7 748,80 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 70 952,92 50 056,19
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 618 706,13 501 333,94
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 8 280 203,36 9 007 227,90
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 25 940,01 495,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 100 797 968,83 98 123 071,70 Page 41
20500 - GUIDEL Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 742 574,88 1 710 564,75 32 010,13
Participations 384 703,00 295 375,52 89 327,48
Compensations, autres attributions et autres participations 493 853,10 468 926,91 24 926,19
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 9 278 979,11 9 097 978,70 181 000,41
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 960 702,17 1 000 526,69 -39 824,52
Produits des cessions d'actifs 74 180,49 819 252,00 -745 071,51
Autres produits de gestion 101 824,10 104 565,55 -2 741,45
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 11 847,05 -11 847,05
Reprises du financement rattaché à un actif 32 052,58 32 848,01 -795,43
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 51 460,03 -51 460,03
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 13 068 869,43 13 593 345,21 -524 475,78
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 726 451,76 2 643 270,10 83 181,66
Charges de personnel 5 309 542,11 5 019 975,47 289 566,64
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 691 227,95 3 547 310,78 143 917,17
Dont charges sociales 1 618 314,16 1 472 664,69 145 649,47
Indemnités des élus (et membres du CESR) 169 254,43 169 513,61 -259,18
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 53 416,49 51 508,91 1 907,58
Impôts et taxes 185 619,47 202 876,42 -17 256,95
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 877 529,99 883 271,58 -5 741,59
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 18 275,28 182 928,58 -164 653,30 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 55 905,21 687 783,45 -631 878,24
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 395 994,74 9 841 128,12 -445 133,38
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 896 054,26 1 821 919,71 74 134,55
Dont ménages 7 630,00 542,00 7 088,00
Dont personnes morales de droit privé 761 909,26 712 827,71 49 081,55
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 126 515,00 1 108 550,00 17 965,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 896 054,26 1 821 919,71 74 134,55
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 776 820,43 1 930 297,38 -153 476,95
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 437,75 283,61 154,14
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 437,75 283,61 154,14
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 155 790,19 189 479,13 -33 688,94
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 155 790,19 189 479,13 -33 688,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -155 352,44 -189 195,52 33 843,08 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 621 467,99 1 741 101,86 -119 633,87 Page 44
20500 - GUIDEL Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 45
20500 - GUIDEL Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 3 993 139,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 993 139,31 0,00 3 993 139,31
10222 F.C.T.V.A. 0,00 15 053 414,64 0,00 0,00 0,00 551 019,44 0,00 15 604 434,08 0,00 15 604 434,08
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 294 216,30 0,00 0,00 27 751,70 64 384,75 27 751,70 2 358 601,05 0,00 2 330 849,35
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 5 047 626,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 047 626,37 0,00 5 047 626,37
Sous Total compte 1022 0,00 22 395 257,31 0,00 0,00 27 751,70 615 404,19 27 751,70 23 010 661,50 0,00 22 982 909,80
10251 Dons et legs en capital 0,00 7 774,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 774,90 0,00 7 774,90
Sous Total compte 1025 0,00 7 774,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 774,90 0,00 7 774,90
Sous Total compte 102 0,00 26 396 171,52 0,00 0,00 27 751,70 615 404,19 27 751,70 27 011 575,71 0,00 26 983 824,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 28 753 709,01 0,00 0,00 0,00 2 307 000,00 0,00 31 060 709,01 0,00 31 060 709,01
Sous Total compte 106 0,00 28 753 709,01 0,00 0,00 0,00 2 307 000,00 0,00 31 060 709,01 0,00 31 060 709,01
Sous Total compte 10 0,00 55 149 880,53 0,00 0,00 27 751,70 2 922 404,19 27 751,70 58 072 284,72 0,00 58 044 533,02
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 5 003 045,30 2 307 000,00 1 741 101,86 0,00 0,00 2 307 000,00 6 744 147,16 0,00 4 437 147,16
Sous Total compte 11 0,00 5 003 045,30 2 307 000,00 1 741 101,86 0,00 0,00 2 307 000,00 6 744 147,16 0,00 4 437 147,16
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 741 101,86 1 741 101,86 0,00 0,00 0,00 1 741 101,86 1 741 101,86 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 741 101,86 1 741 101,86 0,00 0,00 0,00 1 741 101,86 1 741 101,86 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 110 857,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 857,68 0,00 110 857,68
1312 Régions 0,00 2 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,00 0,00 2 328,00
1313 Départements 0,00 173 073,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 073,20 0,00 173 073,20
13151 GFP de rattachement 0,00 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,00 0,00 467,00
Sous Total compte 1315 0,00 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,00 0,00 467,00
1318 Autres 0,00 102 055,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 055,42 0,00 102 055,42 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 388 781,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 781,30 0,00 388 781,30
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 336 856,62 0,00 0,00 0,00 603 748,32 0,00 1 940 604,94 0,00 1 940 604,94
1322 Régions 0,00 71 228,30 0,00 0,00 0,00 99 685,47 0,00 170 913,77 0,00 170 913,77
1323 Départements 0,00 1 164 257,14 0,00 0,00 0,00 230 729,30 0,00 1 394 986,44 0,00 1 394 986,44
13251 GFP de rattachement 0,00 471 916,03 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 490 916,03 0,00 490 916,03
Sous Total compte 1325 0,00 471 916,03 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 490 916,03 0,00 490 916,03
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 297 717,88 0,00 0,00 0,00 42 693,53 0,00 340 411,41 0,00 340 411,41
1328 Autres 0,00 436 714,02 0,00 0,00 0,00 121 429,53 0,00 558 143,55 0,00 558 143,55
Sous Total compte 132 0,00 3 778 689,99 0,00 0,00 0,00 1 117 286,15 0,00 4 895 976,14 0,00 4 895 976,14
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 445 023,81 0,00 0,00 0,00 26 218,00 0,00 471 241,81 0,00 471 241,81
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 453 737,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 737,65 0,00 453 737,65
Sous Total compte 1346 0,00 453 737,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 737,65 0,00 453 737,65
1348 Autres 0,00 658 533,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 533,02 0,00 658 533,02
Sous Total compte 134 0,00 1 557 294,48 0,00 0,00 0,00 26 218,00 0,00 1 583 512,48 0,00 1 583 512,48
1381 État et établissements nationaux 0,00 48 703,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 703,52 0,00 48 703,52
1382 Régions 0,00 1 203 290,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 290,59 0,00 1 203 290,59
1383 Départements 0,00 3 098 351,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 351,15 0,00 3 098 351,15
1384 Communes 0,00 7 586,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 586,98 0,00 7 586,98
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 411 328,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 328,41 0,00 411 328,41
1388 Autres 0,00 1 485 314,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 314,84 0,00 1 485 314,84
Sous Total compte 138 0,00 6 254 575,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 254 575,49 0,00 6 254 575,49
13911 État et établissements nationaux 45 350,34 0,00 0,00 0,00 14 071,54 0,00 59 421,88 0,00 59 421,88 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13912 Régions 698,40 0,00 0,00 0,00 232,80 0,00 931,20 0,00 931,20 0,00
13913 Départements 59 787,45 0,00 0,00 0,00 9 717,05 0,00 69 504,50 0,00 69 504,50 0,00
139151 GFP de rattachement 233,50 0,00 0,00 0,00 233,50 0,00 467,00 0,00 467,00 0,00
Sous Total compte 13915 233,50 0,00 0,00 0,00 233,50 0,00 467,00 0,00 467,00 0,00
13918 Autres 55 837,54 0,00 0,00 0,00 7 797,69 0,00 63 635,23 0,00 63 635,23 0,00
Sous Total compte 1391 161 907,23 0,00 0,00 0,00 32 052,58 0,00 193 959,81 0,00 193 959,81 0,00
Sous Total compte 139 161 907,23 0,00 0,00 0,00 32 052,58 0,00 193 959,81 0,00 193 959,81 0,00
Sous Total compte 13 161 907,23 11 979 341,26 0,00 0,00 32 052,58 1 143 504,15 193 959,81 13 122 845,41 0,00 12 928 885,60
1641 Emprunts en euros 0,00 8 293 451,37 0,00 0,00 1 010 347,12 252 124,00 1 010 347,12 8 545 575,37 0,00 7 535 228,25
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 53 660,00 0,00 0,00 107 320,00 53 660,00 107 320,00 107 320,00 0,00 0,00
16449 Opérations afférentes à l'option de tira 0,00 0,00 0,00 0,00 53 660,00 53 660,00 53 660,00 53 660,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1644 0,00 53 660,00 0,00 0,00 160 980,00 107 320,00 160 980,00 160 980,00 0,00 0,00
Sous Total compte 164 0,00 8 347 111,37 0,00 0,00 1 171 327,12 359 444,00 1 171 327,12 8 706 555,37 0,00 7 535 228,25
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 146,63 0,00 0,00 5 796,00 0,00 5 796,00 6 146,63 0,00 350,63
16818 Autres prêteurs 0,00 113 395,00 0,00 0,00 18 331,00 0,00 18 331,00 113 395,00 0,00 95 064,00
Sous Total compte 1681 0,00 113 395,00 0,00 0,00 18 331,00 0,00 18 331,00 113 395,00 0,00 95 064,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 39 240,96 39 240,96 30 854,35 0,00 0,00 39 240,96 70 095,31 0,00 30 854,35
Sous Total compte 1688 0,00 39 240,96 39 240,96 30 854,35 0,00 0,00 39 240,96 70 095,31 0,00 30 854,35
Sous Total compte 168 0,00 152 635,96 39 240,96 30 854,35 18 331,00 0,00 57 571,96 183 490,31 0,00 125 918,35
Sous Total compte 16 0,00 8 505 893,96 39 240,96 30 854,35 1 195 454,12 359 444,00 1 234 695,08 8 896 192,31 0,00 7 661 497,23
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 5 277 135,34 0,00 0,00 0,00 55 905,21 0,00 5 333 040,55 0,00 5 333 040,55
193 Autres neutralisations et régularisation 500 968,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 968,42 0,00 500 968,42 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 500 968,42 5 277 135,34 0,00 0,00 0,00 55 905,21 500 968,42 5 333 040,55 0,00 4 832 072,13
Total classe 1 662 875,65 87 656 398,25 4 087 342,82 1 771 956,21 1 255 258,40 4 481 257,55 6 005 476,87 93 909 612,01 694 928,23 88 599 063,37
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 66 552,94 0,00 0,00 0,00 1 464,62 0,00 68 017,56 0,00 68 017,56 0,00
2031 Frais d'études 123 216,76 0,00 0,00 69 582,00 48 228,28 648,28 171 445,04 70 230,28 101 214,76 0,00
Sous Total compte 203 123 216,76 0,00 0,00 69 582,00 48 228,28 648,28 171 445,04 70 230,28 101 214,76 0,00
204132 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00
Sous Total compte 20413 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 36 200,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 44 200,00 0,00 44 200,00 0,00
Sous Total compte 2041533 36 200,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 44 200,00 0,00 44 200,00 0,00
Sous Total compte 204153 36 200,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 44 200,00 0,00 44 200,00 0,00
Sous Total compte 20415 36 200,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 44 200,00 0,00 44 200,00 0,00
Sous Total compte 2041 36 200,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 107 200,00 0,00 107 200,00 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 6 000,00 2 000,00 4 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 4 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 6 000,00 2 000,00 4 000,00 0,00
204422 Bâtiments et installations 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00
Sous Total compte 20442 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00
Sous Total compte 2044 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 681 716,00 0,00 0,00 0,00 97 388,00 0,00 779 104,00 0,00 779 104,00 0,00
Sous Total compte 204 784 916,00 0,00 0,00 2 000,00 170 388,00 0,00 955 304,00 2 000,00 953 304,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 475 713,96 0,00 0,00 0,00 31 951,53 0,00 507 665,49 0,00 507 665,49 0,00
Sous Total compte 205 475 713,96 0,00 0,00 0,00 31 951,53 0,00 507 665,49 0,00 507 665,49 0,00
Sous Total compte 20 1 450 399,66 0,00 0,00 71 582,00 252 032,43 648,28 1 702 432,09 72 230,28 1 630 201,81 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 1 800 244,92 0,00 0,00 0,00 0,00 18 275,28 1 800 244,92 18 275,28 1 781 969,64 0,00
2112 Terrains de voirie 432 365,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 365,52 0,00 432 365,52 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 453 964,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 964,97 0,00 453 964,97 0,00
2116 Cimetière 139 762,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 762,33 0,00 139 762,33 0,00
2118 Autres terrains 818 653,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 653,59 0,00 818 653,59 0,00
Sous Total compte 211 3 644 991,33 0,00 0,00 0,00 0,00 18 275,28 3 644 991,33 18 275,28 3 626 716,05 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 933,81 0,00 0,00 0,00 23 591,79 0,00 43 525,60 0,00 43 525,60 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 594 874,72 0,00 762 572,41 0,00 109 258,67 0,00 5 466 705,80 0,00 5 466 705,80 0,00
Sous Total compte 212 4 614 808,53 0,00 762 572,41 0,00 132 850,46 0,00 5 510 231,40 0,00 5 510 231,40 0,00
21311 Bâtiments administratifs 832 539,10 0,00 0,00 0,00 1 379,74 0,00 833 918,84 0,00 833 918,84 0,00
21312 Bâtiments scolaires 12 117 850,59 0,00 0,00 0,00 241 386,00 0,00 12 359 236,59 0,00 12 359 236,59 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 8 885 734,22 0,00 2 374 781,77 0,00 77 150,00 0,00 11 337 665,99 0,00 11 337 665,99 0,00
21316 Équipements du cimetière 416 818,03 0,00 0,00 0,00 28 490,00 0,00 445 308,03 0,00 445 308,03 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 749 858,04 0,00 0,00 21 263,56 169 393,47 0,00 10 919 251,51 21 263,56 10 897 987,95 0,00
Sous Total compte 2131 33 002 799,98 0,00 2 374 781,77 21 263,56 517 799,21 0,00 35 895 380,96 21 263,56 35 874 117,40 0,00
21351 Bâtiments publics 564 202,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 202,27 0,00 564 202,27 0,00
Sous Total compte 2135 564 202,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 202,27 0,00 564 202,27 0,00
2138 Autres constructions 375 799,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 799,61 0,00 375 799,61 0,00
Sous Total compte 213 33 942 801,86 0,00 2 374 781,77 21 263,56 517 799,21 0,00 36 835 382,84 21 263,56 36 814 119,28 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 1 655 652,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 652,84 0,00 1 655 652,84 0,00
Sous Total compte 214 1 655 652,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 652,84 0,00 1 655 652,84 0,00
2151 Réseaux de voirie 31 174 438,66 0,00 0,00 0,00 497 686,88 0,00 31 672 125,54 0,00 31 672 125,54 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 3 322 497,85 0,00 0,00 0,00 33 948,74 0,00 3 356 446,59 0,00 3 356 446,59 0,00
21534 Réseaux d'électrification 748 958,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 958,13 0,00 748 958,13 0,00
21538 Autres réseaux 2 427 105,12 0,00 0,00 0,00 362 866,96 0,00 2 789 972,08 0,00 2 789 972,08 0,00
Sous Total compte 2153 3 176 063,25 0,00 0,00 0,00 362 866,96 0,00 3 538 930,21 0,00 3 538 930,21 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 874 557,79 0,00 0,00 23 151,34 0,00 0,00 1 874 557,79 23 151,34 1 851 406,45 0,00
Sous Total compte 215 39 547 557,55 0,00 0,00 23 151,34 894 502,58 0,00 40 442 060,13 23 151,34 40 418 908,79 0,00
21611 Biens sous-jacents 44 203,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 203,26 0,00 44 203,26 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 10 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 031,00 0,00 10 031,00 0,00
Sous Total compte 2161 54 234,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 234,26 0,00 54 234,26 0,00
21621 Biens sous-jacents 119 451,06 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 123 501,06 0,00 123 501,06 0,00
Sous Total compte 2162 119 451,06 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 123 501,06 0,00 123 501,06 0,00
Sous Total compte 216 173 685,32 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 177 735,32 0,00 177 735,32 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 847 167,82 0,00 0,00 41 055,68 328 647,95 0,00 2 175 815,77 41 055,68 2 134 760,09 0,00
Sous Total compte 2182 1 847 167,82 0,00 0,00 41 055,68 328 647,95 0,00 2 175 815,77 41 055,68 2 134 760,09 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 132 700,57 0,00 0,00 0,00 27 058,57 0,00 159 759,14 0,00 159 759,14 0,00
21838 Autre matériel informatique 273 331,46 0,00 0,00 0,00 28 308,34 0,00 301 639,80 0,00 301 639,80 0,00
Sous Total compte 2183 406 032,03 0,00 0,00 0,00 55 366,91 0,00 461 398,94 0,00 461 398,94 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 144 839,09 0,00 0,00 0,00 10 814,31 0,00 155 653,40 0,00 155 653,40 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 312 140,30 0,00 0,00 0,00 41 531,60 0,00 353 671,90 0,00 353 671,90 0,00
Sous Total compte 2184 456 979,39 0,00 0,00 0,00 52 345,91 0,00 509 325,30 0,00 509 325,30 0,00
2185 Matériel de téléphonie 61 001,40 0,00 0,00 0,00 4 965,81 0,00 65 967,21 0,00 65 967,21 0,00
2188 Autres 1 081 111,13 0,00 0,00 0,00 173 684,35 0,00 1 254 795,48 0,00 1 254 795,48 0,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 3 852 291,77 0,00 0,00 41 055,68 615 010,93 0,00 4 467 302,70 41 055,68 4 426 247,02 0,00
Sous Total compte 21 87 431 789,20 0,00 3 137 354,18 85 470,58 2 164 213,18 18 275,28 92 733 356,56 103 745,86 92 629 610,70 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 316 097,82 0,00 0,00 762 572,41 180 944,23 0,00 1 497 042,05 762 572,41 734 469,64 0,00
2313 Constructions 4 583 536,20 0,00 0,00 2 353 518,21 2 106 145,44 26 376,48 6 689 681,64 2 379 894,69 4 309 786,95 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 351 804,32 0,00 0,00 0,00 296 192,55 46 258,32 1 647 996,87 46 258,32 1 601 738,55 0,00
Sous Total compte 231 7 251 438,34 0,00 0,00 3 116 090,62 2 583 282,22 72 634,80 9 834 720,56 3 188 725,42 6 645 995,14 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 9 361,20 0,00 0,00 0,00 0,00 9 361,20 9 361,20 9 361,20 0,00 0,00
Sous Total compte 23 7 260 799,54 0,00 0,00 3 116 090,62 2 583 282,22 81 996,00 9 844 081,76 3 198 086,62 6 645 995,14 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 14 420 638,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 420 638,15 0,00 14 420 638,15 0,00
Sous Total compte 242 14 420 638,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 420 638,15 0,00 14 420 638,15 0,00
248 Autres mises en affectation 131 458,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 458,04 0,00 131 458,04 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 10 627 719,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 627 719,56 0,00 10 627 719,56
Sous Total compte 249 0,00 10 627 719,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 627 719,56 0,00 10 627 719,56
Sous Total compte 24 14 552 096,19 10 627 719,56 0,00 0,00 0,00 0,00 14 552 096,19 10 627 719,56 3 924 376,63 0,00
261 Titres de participation 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
266 Autres formes de participation 7 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 256,00 0,00 7 256,00 0,00
Sous Total compte 26 8 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 756,00 0,00 8 756,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 807,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,30 0,00 807,30 0,00
Sous Total compte 27 807,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,30 0,00 807,30 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 14 038,20 0,00 0,00 0,00 6 104,67 0,00 20 142,87 0,00 20 142,87
28031 Frais d'études 0,00 71 911,60 69 582,00 0,00 0,00 20 966,40 69 582,00 92 878,00 0,00 23 296,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 71 911,60 69 582,00 0,00 0,00 20 966,40 69 582,00 92 878,00 0,00 23 296,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,00 0,00 656,00 0,00 656,00
Sous Total compte 280413 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,00 0,00 656,00 0,00 656,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 7 370,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00 0,00 11 800,00 0,00 11 800,00
Sous Total compte 28041533 0,00 7 370,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00 0,00 11 800,00 0,00 11 800,00
Sous Total compte 2804153 0,00 7 370,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00 0,00 11 800,00 0,00 11 800,00
Sous Total compte 280415 0,00 7 370,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00 0,00 11 800,00 0,00 11 800,00
Sous Total compte 28041 0,00 7 370,00 0,00 0,00 0,00 5 086,00 0,00 12 456,00 0,00 12 456,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 124,00 2 000,00 0,00 0,00 3 570,00 2 000,00 3 694,00 0,00 1 694,00
Sous Total compte 28042 0,00 124,00 2 000,00 0,00 0,00 3 570,00 2 000,00 3 694,00 0,00 1 694,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 13 300,00 0,00 13 300,00
Sous Total compte 280442 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 13 300,00 0,00 13 300,00
Sous Total compte 28044 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 13 300,00 0,00 13 300,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 102 985,00 0,00 0,00 0,00 34 665,20 0,00 137 650,20 0,00 137 650,20
Sous Total compte 2804 0,00 110 479,00 2 000,00 0,00 0,00 56 621,20 2 000,00 167 100,20 0,00 165 100,20
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 375 013,29 0,00 0,00 0,00 53 502,13 0,00 428 515,42 0,00 428 515,42
Sous Total compte 280 0,00 571 442,09 71 582,00 0,00 0,00 137 194,40 71 582,00 708 636,49 0,00 637 054,49
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 629,00 0,00 11 629,00 0,00 11 629,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 091 525,43 0,00 0,00 8 815,54 37 927,61 8 815,54 1 129 453,04 0,00 1 120 637,50
Sous Total compte 2812 0,00 1 091 525,43 0,00 0,00 8 815,54 49 556,61 8 815,54 1 141 082,04 0,00 1 132 266,50
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 966 762,63 0,00 0,00 0,00 61 774,10 0,00 2 028 536,73 0,00 2 028 536,73
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 3 928 544,07 0,00 0,00 0,00 86 646,33 0,00 4 015 190,40 0,00 4 015 190,40 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281316 Équipements du cimetière 0,00 122 614,18 0,00 0,00 0,00 3 981,31 0,00 126 595,49 0,00 126 595,49
281318 Autres bâtiments publics 0,00 4 463 962,77 0,00 0,00 0,00 118 887,81 0,00 4 582 850,58 0,00 4 582 850,58
Sous Total compte 28131 0,00 10 481 883,65 0,00 0,00 0,00 271 289,55 0,00 10 753 173,20 0,00 10 753 173,20
281351 Bâtiments publics 0,00 189 470,53 0,00 0,00 0,00 36 478,26 0,00 225 948,79 0,00 225 948,79
Sous Total compte 28135 0,00 189 470,53 0,00 0,00 0,00 36 478,26 0,00 225 948,79 0,00 225 948,79
Sous Total compte 2813 0,00 10 671 354,18 0,00 0,00 0,00 307 767,81 0,00 10 979 121,99 0,00 10 979 121,99
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 0,00 631 609,48 0,00 0,00 0,00 2 081,90 0,00 633 691,38 0,00 633 691,38
Sous Total compte 2814 0,00 631 609,48 0,00 0,00 0,00 2 081,90 0,00 633 691,38 0,00 633 691,38
28152 Installations de voirie 0,00 1 901 411,94 0,00 0,00 0,00 74 340,33 0,00 1 975 752,27 0,00 1 975 752,27
281534 Réseaux d'électrification 0,00 17 563,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 563,38 0,00 17 563,38
Sous Total compte 28153 0,00 17 563,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 563,38 0,00 17 563,38
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 1 872 106,98 23 151,34 0,00 0,00 658,01 23 151,34 1 872 764,99 0,00 1 849 613,65
Sous Total compte 2815 0,00 3 791 082,30 23 151,34 0,00 0,00 74 998,34 23 151,34 3 866 080,64 0,00 3 842 929,30
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 417 718,29 41 055,68 0,00 0,00 82 459,00 41 055,68 1 500 177,29 0,00 1 459 121,61
Sous Total compte 28182 0,00 1 417 718,29 41 055,68 0,00 0,00 82 459,00 41 055,68 1 500 177,29 0,00 1 459 121,61
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 96 715,61 0,00 0,00 0,00 12 221,98 0,00 108 937,59 0,00 108 937,59
281838 Autre matériel informatique 0,00 206 220,23 0,00 0,00 0,00 29 614,51 0,00 235 834,74 0,00 235 834,74
Sous Total compte 28183 0,00 302 935,84 0,00 0,00 0,00 41 836,49 0,00 344 772,33 0,00 344 772,33
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 91 277,26 0,00 0,00 0,00 8 084,61 0,00 99 361,87 0,00 99 361,87
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 235 019,68 0,00 0,00 0,00 14 057,90 0,00 249 077,58 0,00 249 077,58
Sous Total compte 28184 0,00 326 296,94 0,00 0,00 0,00 22 142,51 0,00 348 439,45 0,00 348 439,45
28185 Matériel de téléphonie 0,00 48 592,17 0,00 0,00 0,00 4 835,12 0,00 53 427,29 0,00 53 427,29 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Autres 0,00 658 820,85 0,00 0,00 0,00 161 473,35 0,00 820 294,20 0,00 820 294,20
Sous Total compte 2818 0,00 2 754 364,09 41 055,68 0,00 0,00 312 746,47 41 055,68 3 067 110,56 0,00 3 026 054,88
Sous Total compte 281 0,00 18 939 935,48 64 207,02 0,00 8 815,54 747 151,13 73 022,56 19 687 086,61 0,00 19 614 064,05
Sous Total compte 28 0,00 19 511 377,57 135 789,02 0,00 8 815,54 884 345,53 144 604,56 20 395 723,10 0,00 20 251 118,54
Total classe 2 110 704 647,89 30 139 097,13 3 273 143,20 3 273 143,20 5 008 343,37 985 265,09 118 986 134,46 34 397 505,42 115 467 467,14 30 878 838,10
4011 Fournisseurs 0,00 305 735,43 3 349 171,46 3 379 984,81 0,00 0,00 3 349 171,46 3 685 720,24 0,00 336 548,78
Sous Total compte 401 0,00 305 735,43 3 349 171,46 3 379 984,81 0,00 0,00 3 349 171,46 3 685 720,24 0,00 336 548,78
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 915,00 915,00 0,00 0,00 915,00 915,00 0,00 0,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 915,00 915,00 0,00 0,00 915,00 915,00 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 612,00 4 765 323,62 4 839 103,80 0,00 0,00 4 765 323,62 4 839 715,80 0,00 74 392,18
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 50 741,06 21 339,08 24 102,96 0,00 0,00 21 339,08 74 844,02 0,00 53 504,94
Sous Total compte 4047 0,00 50 741,06 21 339,08 24 102,96 0,00 0,00 21 339,08 74 844,02 0,00 53 504,94
Sous Total compte 404 0,00 51 353,06 4 786 662,70 4 863 206,76 0,00 0,00 4 786 662,70 4 914 559,82 0,00 127 897,12
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 45 621,44 45 621,44 55 470,80 0,00 0,00 45 621,44 101 092,24 0,00 55 470,80
Sous Total compte 40 0,00 402 709,93 8 182 370,60 8 299 577,37 0,00 0,00 8 182 370,60 8 702 287,30 0,00 519 916,70
411 Redevables 68 304,13 0,00 815 549,85 791 628,05 0,00 0,00 883 853,98 791 628,05 92 225,93 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 575,91 0,00 35 689,56 32 160,49 0,00 0,00 36 265,47 32 160,49 4 104,98 0,00
4161 Créances douteuses 11 691,51 0,00 11 686,59 10 885,02 0,00 0,00 23 378,10 10 885,02 12 493,08 0,00
Sous Total compte 416 11 691,51 0,00 11 686,59 10 885,02 0,00 0,00 23 378,10 10 885,02 12 493,08 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 1 888,20 0,00 3 567,80 1 888,20 0,00 0,00 5 456,00 1 888,20 3 567,80 0,00
Sous Total compte 418 1 888,20 0,00 3 567,80 1 888,20 0,00 0,00 5 456,00 1 888,20 3 567,80 0,00
Sous Total compte 41 82 459,75 0,00 866 493,80 836 561,76 0,00 0,00 948 953,55 836 561,76 112 391,79 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 044 844,32 3 044 844,32 0,00 0,00 3 044 844,32 3 044 844,32 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 4 805,46 4 805,46 0,00 0,00 4 805,46 4 805,46 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 3 049 649,78 3 049 649,78 0,00 0,00 3 049 649,78 3 049 649,78 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 515 319,38 1 515 447,26 0,00 0,00 1 515 319,38 1 515 447,26 0,00 127,88
437 Autres organismes sociaux 0,00 2 242,32 762 274,17 766 739,51 0,00 0,00 762 274,17 768 981,83 0,00 6 707,66
Sous Total compte 43 0,00 2 242,32 2 277 593,55 2 282 186,77 0,00 0,00 2 277 593,55 2 284 429,09 0,00 6 835,54
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 15 000,00 12 000,00 0,00 0,00 15 000,00 12 000,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 15 000,00 12 000,00 0,00 0,00 15 000,00 12 000,00 3 000,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 62 156,48 62 156,48 0,00 0,00 62 156,48 62 156,48 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 62 156,48 62 156,48 0,00 0,00 62 156,48 62 156,48 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 28 170,20 28 170,20 0,00 0,00 28 170,20 28 170,20 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 389,00 1 389,00 0,00 0,00 1 389,00 1 389,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 29 559,20 29 559,20 0,00 0,00 29 559,20 29 559,20 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 68 774,45 68 774,45 0,00 0,00 68 774,45 68 774,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 68 774,45 68 774,45 0,00 0,00 68 774,45 68 774,45 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 27 153,00 81 459,00 81 895,50 0,00 0,00 81 459,00 109 048,50 0,00 27 589,50
Sous Total compte 4434 0,00 27 153,00 81 459,00 81 895,50 0,00 0,00 81 459,00 109 048,50 0,00 27 589,50
44351 Dépenses 0,00 21 404,43 228 666,90 243 095,36 0,00 0,00 228 666,90 264 499,79 0,00 35 832,89
Sous Total compte 4435 0,00 21 404,43 228 666,90 243 095,36 0,00 0,00 228 666,90 264 499,79 0,00 35 832,89
44361 Dépenses 0,00 0,00 1 250,93 1 250,93 0,00 0,00 1 250,93 1 250,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 1 250,93 1 250,93 0,00 0,00 1 250,93 1 250,93 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 263 926,50 263 926,50 0,00 0,00 263 926,50 263 926,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 263 926,50 263 926,50 0,00 0,00 263 926,50 263 926,50 0,00 0,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 0,00 0,00 13 385,59 13 385,59 0,00 0,00 13 385,59 13 385,59 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 13 385,59 13 385,59 0,00 0,00 13 385,59 13 385,59 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 48 557,43 687 022,57 701 887,53 0,00 0,00 687 022,57 750 444,96 0,00 63 422,39
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 45 382,00 45 934,00 679,00 0,00 0,00 45 934,00 46 061,00 0,00 127,00
Sous Total compte 4455 0,00 45 382,00 45 934,00 679,00 0,00 0,00 45 934,00 46 061,00 0,00 127,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 2 023,50 2 023,50 0,00 0,00 2 023,50 2 023,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 2 023,50 2 023,50 0,00 0,00 2 023,50 2 023,50 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 45 382,00 47 957,50 2 702,50 0,00 0,00 47 957,50 48 084,50 0,00 127,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 184 397,30 197 522,47 0,00 0,00 184 397,30 197 522,47 0,00 13 125,17
4486 Autres charges à payer 0,00 943,50 943,50 0,00 0,00 0,00 943,50 943,50 0,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 943,50 943,50 0,00 0,00 0,00 943,50 943,50 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 94 882,93 997 477,35 976 268,98 0,00 0,00 997 477,35 1 071 151,91 0,00 73 674,56
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 16 752,00 0,00 16 752,00 0,00 16 752,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 48,72 7 797,52 48,72 7 797,52 0,00 7 748,80
Sous Total compte 4541 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,72 7 797,52 16 800,72 7 797,52 9 003,20 0,00
Sous Total compte 454 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,72 7 797,52 16 800,72 7 797,52 9 003,20 0,00
Sous Total compte 45 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,72 7 797,52 16 800,72 7 797,52 9 003,20 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 85 559,48 73 340,49 0,00 0,00 85 559,48 73 340,49 12 218,99 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 85 559,48 73 340,49 0,00 0,00 85 559,48 73 340,49 12 218,99 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 625,00 625,00 0,00 0,00 625,00 625,00 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 625,00 625,00 0,00 0,00 625,00 625,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 241,84 1 250,39 0,00 0,00 1 241,84 1 250,39 0,00 8,55 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 498,76 1 803 206,81 1 803 393,33 0,00 0,00 1 803 206,81 1 804 892,09 0,00 1 685,28
Sous Total compte 4671 0,00 1 498,76 1 803 206,81 1 803 393,33 0,00 0,00 1 803 206,81 1 804 892,09 0,00 1 685,28
46721 Débiteurs divers - Amiable 258 069,30 0,00 613 943,58 743 073,20 0,00 0,00 872 012,88 743 073,20 128 939,68 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 55 361,52 54 109,70 0,00 0,00 55 361,52 54 109,70 1 251,82 0,00
Sous Total compte 4672 258 069,30 0,00 669 305,10 797 182,90 0,00 0,00 927 374,40 797 182,90 130 191,50 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 2 800,00 0,00 1 121,00 3 821,00 0,00 0,00 3 921,00 3 821,00 100,00 0,00
Sous Total compte 4675 2 800,00 0,00 1 121,00 3 821,00 0,00 0,00 3 921,00 3 821,00 100,00 0,00
Sous Total compte 467 260 869,30 1 498,76 2 473 632,91 2 604 397,23 0,00 0,00 2 734 502,21 2 605 895,99 128 606,22 0,00
Sous Total compte 46 260 869,30 1 498,76 2 561 059,23 2 679 613,11 0,00 0,00 2 821 928,53 2 681 111,87 140 816,66 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 437 830,44 437 830,44 0,00 0,00 437 830,44 437 830,44 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 8 512,63 14 349,33 0,00 0,00 8 512,63 14 349,33 0,00 5 836,70
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 8 367 951,00 8 367 951,00 0,00 0,00 8 367 951,00 8 367 951,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 2 426 449,00 2 426 449,00 0,00 0,00 2 426 449,00 2 426 449,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 479 248,00 479 248,00 0,00 0,00 479 248,00 479 248,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 152,97 3 384 899,66 3 398 239,98 0,00 0,00 3 384 899,66 3 398 392,95 0,00 13 493,29
Sous Total compte 4713 0,00 152,97 14 663 547,66 14 676 887,98 0,00 0,00 14 663 547,66 14 677 040,95 0,00 13 493,29
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 196,00 800,16 838,19 0,00 0,00 800,16 1 034,19 0,00 234,03
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 8,00 9 824,88 21 245,57 0,00 0,00 9 824,88 21 253,57 0,00 11 428,69
Sous Total compte 47141 0,00 204,00 10 625,04 22 083,76 0,00 0,00 10 625,04 22 287,76 0,00 11 662,72
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 138,63 1 469,73 1 331,10 0,00 0,00 1 469,73 1 469,73 0,00 0,00 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 0,00 342,63 12 094,77 23 414,86 0,00 0,00 12 094,77 23 757,49 0,00 11 662,72
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 64 048,46 64 048,46 0,00 0,00 64 048,46 64 048,46 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 64 048,46 64 048,46 0,00 0,00 64 048,46 64 048,46 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 97,22 881,22 0,00 0,00 97,22 881,22 0,00 784,00
Sous Total compte 471 0,00 495,60 15 186 131,18 15 217 412,29 0,00 0,00 15 186 131,18 15 217 907,89 0,00 31 776,71
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 1 194 262,23 1 194 262,23 0,00 0,00 1 194 262,23 1 194 262,23 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 4 272,49 4 272,49 0,00 0,00 4 272,49 4 272,49 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 198 534,72 1 198 534,72 0,00 0,00 1 198 534,72 1 198 534,72 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 67,73 67,73 0,00 0,00 67,73 67,73 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 153 489,11 153 489,11 0,00 0,00 153 489,11 153 489,11 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 352 091,56 1 352 091,56 0,00 0,00 1 352 091,56 1 352 091,56 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 319 354,34 319 354,34 0,00 0,00 319 354,34 319 354,34 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 319 354,34 319 354,34 0,00 0,00 319 354,34 319 354,34 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 638 708,68 638 708,68 0,00 0,00 638 708,68 638 708,68 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,33 0,00 0,00 0,00 0,33 0,00 0,33 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,33 0,00 0,00 0,00 0,33 0,00 0,33 0,00
Sous Total compte 47 0,00 495,60 17 176 931,75 17 208 212,53 0,00 0,00 17 176 931,75 17 208 708,13 0,00 31 776,38
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 2 294,58 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 294,58 0,00 4 294,58
Sous Total compte 491 0,00 2 294,58 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 294,58 0,00 4 294,58
Sous Total compte 49 0,00 2 294,58 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 294,58 0,00 4 294,58
Total classe 4 343 329,05 504 124,12 35 111 576,06 35 334 070,30 16 800,72 7 797,52 35 471 705,83 35 845 991,94 274 654,61 648 940,72
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 15 879,43 15 879,43 0,00 0,00 15 879,43 15 879,43 0,00 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 77,72 77,72 0,00 0,00 77,72 77,72 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 1 227,67 1 227,67 0,00 0,00 1 227,67 1 227,67 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 1 305,39 1 305,39 0,00 0,00 1 305,39 1 305,39 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 320 498,48 320 399,99 0,00 0,00 320 498,48 320 399,99 98,49 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 337 683,30 337 584,81 0,00 0,00 337 683,30 337 584,81 98,49 0,00
515 Compte au Trésor 6 587 627,43 0,00 15 755 180,70 17 033 286,42 0,00 0,00 22 342 808,13 17 033 286,42 5 309 521,71 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 0,00 53 660,00 53 660,00 0,00 0,00 53 660,00 53 660,00 0,00 0,00
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à u 0,00 0,00 107 320,00 107 320,00 0,00 0,00 107 320,00 107 320,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 160 980,00 160 980,00 0,00 0,00 160 980,00 160 980,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 0,00 160 980,00 160 980,00 0,00 0,00 160 980,00 160 980,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 6 587 627,43 0,00 16 253 844,00 17 531 851,23 0,00 0,00 22 841 471,43 17 531 851,23 5 309 620,20 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 999,48 0,00 4 606,00 4 105,48 0,00 0,00 5 605,48 4 105,48 1 500,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 140,00 0,00
Sous Total compte 541 1 139,48 0,00 4 606,00 4 105,48 0,00 0,00 5 745,48 4 105,48 1 640,00 0,00
Sous Total compte 54 1 139,48 0,00 4 606,00 4 105,48 0,00 0,00 5 745,48 4 105,48 1 640,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 008 755,34 1 008 755,34 0,00 0,00 1 008 755,34 1 008 755,34 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 32 554,58 32 554,58 0,00 0,00 32 554,58 32 554,58 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 738,96 738,96 0,00 0,00 738,96 738,96 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 738,96 738,96 0,00 0,00 738,96 738,96 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 167 985,20 167 985,20 0,00 0,00 167 985,20 167 985,20 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 210 034,08 1 210 034,08 0,00 0,00 1 210 034,08 1 210 034,08 0,00 0,00
Total classe 5 6 588 766,91 0,00 17 468 484,08 18 745 990,79 0,00 0,00 24 057 250,99 18 745 990,79 5 311 260,20 0,00 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 534 098,41 1 389,21 534 098,41 1 389,21 532 709,20 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 534 098,41 1 389,21 534 098,41 1 389,21 532 709,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 826,01 0,00 27 826,01 0,00 27 826,01 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 315 882,71 4 630,43 315 882,71 4 630,43 311 252,28 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 343 708,72 4 630,43 343 708,72 4 630,43 339 078,29 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 161 472,87 1 215,63 161 472,87 1 215,63 160 257,24 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 57 048,16 0,00 57 048,16 0,00 57 048,16 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 044,04 0,00 4 044,04 0,00 4 044,04 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402,35 100,05 2 402,35 100,05 2 302,30 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 224 967,42 1 315,68 224 967,42 1 315,68 223 651,74 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 33 972,51 0,00 33 972,51 0,00 33 972,51 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 622,57 0,00 14 622,57 0,00 14 622,57 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 17 048,53 0,00 17 048,53 0,00 17 048,53 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 65 643,61 0,00 65 643,61 0,00 65 643,61 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 8 415,90 0,00 8 415,90 0,00 8 415,90 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 38 771,79 406,08 38 771,79 406,08 38 365,71 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 36 689,06 0,00 36 689,06 0,00 36 689,06 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 51 617,21 58,05 51 617,21 58,05 51 559,16 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 769 813,71 6 410,24 769 813,71 6 410,24 763 403,47 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303 912,12 7 799,45 1 303 912,12 7 799,45 1 296 112,67 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 61 861,46 0,00 61 861,46 0,00 61 861,46 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 041,56 0,00 5 041,56 0,00 5 041,56 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 064,59 0,00 22 064,59 0,00 22 064,59 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 27 106,15 0,00 27 106,15 0,00 27 106,15 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 27 106,15 0,00 27 106,15 0,00 27 106,15 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 90 448,22 0,00 90 448,22 0,00 90 448,22 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 61 263,11 3 093,96 61 263,11 3 093,96 58 169,15 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 61 263,11 3 093,96 61 263,11 3 093,96 58 169,15 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 150 047,85 1 760,90 150 047,85 1 760,90 148 286,95 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 62 368,67 14 673,60 62 368,67 14 673,60 47 695,07 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 212 416,52 16 434,50 212 416,52 16 434,50 195 982,02 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 364 127,85 19 528,46 364 127,85 19 528,46 344 599,39 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 59 376,82 122,00 59 376,82 122,00 59 254,82 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 40 415,05 128,50 40 415,05 128,50 40 286,55 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 99 791,87 250,50 99 791,87 250,50 99 541,37 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 203 782,44 6 447,10 203 782,44 6 447,10 197 335,34 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 667 702,16 26 226,06 667 702,16 26 226,06 641 476,10 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 142 447,72 1 911,89 142 447,72 1 911,89 140 535,83 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 142 447,72 1 911,89 142 447,72 1 911,89 140 535,83 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 783,82 0,00 5 783,82 0,00 5 783,82 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 29 001,00 0,00 29 001,00 0,00 29 001,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,00 0,00 1 579,00 0,00 1 579,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 36 363,82 0,00 36 363,82 0,00 36 363,82 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 935 481,31 28 137,95 935 481,31 28 137,95 907 343,36 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 43 478,25 0,00 43 478,25 0,00 43 478,25 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 38 264,20 1 768,00 38 264,20 1 768,00 36 496,20 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 81 742,45 1 768,00 81 742,45 1 768,00 79 974,45 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 59 622,37 0,00 59 622,37 0,00 59 622,37 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 59 622,37 0,00 59 622,37 0,00 59 622,37 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 44 301,34 0,00 44 301,34 0,00 44 301,34 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 100 490,83 4 130,00 100 490,83 4 130,00 96 360,83 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 204 414,54 4 130,00 204 414,54 4 130,00 200 284,54 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 244,13 0,00 7 244,13 0,00 7 244,13 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 30 091,93 5 413,00 30 091,93 5 413,00 24 678,93 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00 0,00 2 240,00 0,00 2 240,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 427,24 1 133,70 22 427,24 1 133,70 21 293,54 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 36 269,10 0,00 36 269,10 0,00 36 269,10 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 98 272,40 6 546,70 98 272,40 6 546,70 91 725,70 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 109,40 2 798,98 26 109,40 2 798,98 23 310,42 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 26 109,40 2 798,98 26 109,40 2 798,98 23 310,42 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357,53 0,00 2 357,53 0,00 2 357,53 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357,53 0,00 2 357,53 0,00 2 357,53 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 561,59 0,00 25 561,59 0,00 25 561,59 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 46 569,91 0,00 46 569,91 0,00 46 569,91 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 72 131,50 0,00 72 131,50 0,00 72 131,50 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967,16 0,50 1 967,16 0,50 1 966,66 0,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 386,53 0,00 16 386,53 0,00 16 386,53 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,91 0,00 4 949,91 0,00 4 949,91 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 465,83 0,00 19 465,83 0,00 19 465,83 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 19 465,83 0,00 19 465,83 0,00 19 465,83 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,66 0,00 10 442,66 0,00 10 442,66 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 51 244,93 0,00 51 244,93 0,00 51 244,93 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 538 239,91 15 244,18 538 239,91 15 244,18 522 995,73 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 57 095,00 0,00 57 095,00 0,00 57 095,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 858,00 0,00 15 858,00 0,00 15 858,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 82,45 0,00 82,45 0,00 82,45 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 76 048,78 0,00 76 048,78 0,00 76 048,78 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 9 517,00 0,00 9 517,00 0,00 9 517,00 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 158 601,23 0,00 158 601,23 0,00 158 601,23 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 47 910,24 21 444,00 47 910,24 21 444,00 26 466,24 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 47 910,24 21 444,00 47 910,24 21 444,00 26 466,24 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 48 462,24 21 444,00 48 462,24 21 444,00 27 018,24 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 207 063,47 21 444,00 207 063,47 21 444,00 185 619,47 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990 817,90 0,00 1 990 817,90 0,00 1 990 817,90 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 19 496,59 0,00 19 496,59 0,00 19 496,59 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 18 249,51 0,00 18 249,51 0,00 18 249,51 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 594 222,82 0,00 594 222,82 0,00 594 222,82 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622 786,82 0,00 2 622 786,82 0,00 2 622 786,82 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 885 662,24 0,00 885 662,24 0,00 885 662,24 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 12 871,89 0,00 12 871,89 0,00 12 871,89 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,55 0,00 3 499,55 0,00 3 499,55 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 261 115,49 0,00 261 115,49 0,00 261 115,49 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 149,17 0,00 1 163 149,17 0,00 1 163 149,17 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 7 187,34 0,00 7 187,34 0,00 7 187,34 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 18 429,35 0,00 18 429,35 0,00 18 429,35 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 19 948,69 0,00 19 948,69 0,00 19 948,69 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 38,57 140 311,99 38,57 140 311,99 0,00 140 273,42
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 831 539,94 140 311,99 3 831 539,94 140 311,99 3 691 227,95 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 675 599,03 0,00 675 599,03 0,00 675 599,03 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 722 608,84 0,00 722 608,84 0,00 722 608,84 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 46 264,52 0,00 46 264,52 0,00 46 264,52 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 88 445,15 0,00 88 445,15 0,00 88 445,15 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 6 516,00 0,00 6 516,00 0,00 6 516,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 11 397,57 0,00 11 397,57 0,00 11 397,57 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 831,11 0,00 1 550 831,11 0,00 1 550 831,11 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 575,77 0,00 20 575,77 0,00 20 575,77 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 20 575,77 0,00 20 575,77 0,00 20 575,77 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 34 107,33 0,00 34 107,33 0,00 34 107,33 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 799,95 0,00 12 799,95 0,00 12 799,95 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 67 483,05 0,00 67 483,05 0,00 67 483,05 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 449 854,10 140 311,99 5 449 854,10 140 311,99 5 309 542,11 0,00
6511212 Prestation de compensation du handicap - 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00
Sous Total compte 651121 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00
Sous Total compte 65112 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00
Sous Total compte 6511 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00 2 379,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 146 304,48 0,00 146 304,48 0,00 146 304,48 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,30 0,00 1 258,30 0,00 1 258,30 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 9 615,36 0,00 9 615,36 0,00 9 615,36 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 11 768,00 0,00 11 768,00 0,00 11 768,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 169 254,43 0,00 169 254,43 0,00 169 254,43 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 169 254,43 0,00 169 254,43 0,00 169 254,43 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 738,96 0,00 738,96 0,00 738,96 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 738,96 0,00 738,96 0,00 738,96 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 791 000,00 0,00 791 000,00 0,00 791 000,00 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 000,00 0,00 1 126 000,00 0,00 1 126 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 515,00 0,00 515,00 0,00 515,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 515,00 0,00 515,00 0,00 515,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 515,00 0,00 1 126 515,00 0,00 1 126 515,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 5 251,00 0,00 5 251,00 0,00 5 251,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 211 479,52 0,00 211 479,52 0,00 211 479,52 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 550 729,74 300,00 550 729,74 300,00 550 429,74 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 767 460,26 300,00 767 460,26 300,00 767 160,26 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893 975,26 300,00 1 893 975,26 300,00 1 893 675,26 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 49 715,55 0,00 49 715,55 0,00 49 715,55 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 524,33 0,00 524,33 0,00 524,33 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 50 239,88 0,00 50 239,88 0,00 50 239,88 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,65 0,00 2 385,65 0,00 2 385,65 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,65 0,00 2 385,65 0,00 2 385,65 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 52 625,53 0,00 52 625,53 0,00 52 625,53 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118 973,18 300,00 2 118 973,18 300,00 2 118 673,18 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 166 860,29 2 683,49 166 860,29 2 683,49 164 176,80 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 30 854,35 39 240,96 30 854,35 39 240,96 0,00 8 386,61
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 197 714,64 41 924,45 197 714,64 41 924,45 155 790,19 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 197 714,64 41 924,45 197 714,64 41 924,45 155 790,19 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 197 714,64 41 924,45 197 714,64 41 924,45 155 790,19 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,00 52,00 0,00 52,00 0,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 18 275,28 0,00 18 275,28 0,00 18 275,28 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 55 905,21 0,00 55 905,21 0,00 55 905,21 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 55 905,21 0,00 55 905,21 0,00 55 905,21 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 74 232,49 0,00 74 232,49 0,00 74 232,49 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 884 345,53 8 815,54 884 345,53 8 815,54 875 529,99 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 886 345,53 8 815,54 886 345,53 8 815,54 877 529,99 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 886 345,53 8 815,54 886 345,53 8 815,54 877 529,99 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 11 711 816,75 263 977,56 11 711 816,75 263 977,56 11 596 499,22 148 660,03
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 522,00 23 846,84 522,00 23 846,84 0,00 23 324,84
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 233,25 0,00 20 233,25 0,00 20 233,25
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 522,00 44 080,09 522,00 44 080,09 0,00 43 558,09
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 7 659,95 100 460,81 7 659,95 100 460,81 0,00 92 800,86
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 7 659,95 100 460,81 7 659,95 100 460,81 0,00 92 800,86
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 8 181,95 144 540,90 8 181,95 144 540,90 0,00 136 358,95
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 621,71 219 032,23 621,71 219 032,23 0,00 218 410,52
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 621,71 219 032,23 621,71 219 032,23 0,00 218 410,52
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,40 0,00 1 875,40 0,00 1 875,40
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 907,39 0,00 515 907,39 0,00 515 907,39
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323,20 31 768,95 3 323,20 31 768,95 0,00 28 445,75
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323,20 31 768,95 3 323,20 31 768,95 0,00 28 445,75 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323,20 31 768,95 3 323,20 31 768,95 0,00 28 445,75
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944,91 768 583,97 3 944,91 768 583,97 0,00 764 639,06
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 367,00 0,00 10 367,00 0,00 10 367,00
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,16 0,00 3 048,16 0,00 3 048,16
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,16 0,00 3 048,16 0,00 3 048,16
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 311,00 0,00 19 311,00 0,00 19 311,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 311,00 0,00 19 311,00 0,00 19 311,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 978,00 0,00 26 978,00 0,00 26 978,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 704,16 0,00 59 704,16 0,00 59 704,16
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 12 126,86 972 829,03 12 126,86 972 829,03 0,00 960 702,17
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389,00 8 365 328,00 1 389,00 8 365 328,00 0,00 8 363 939,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 653,00 0,00 16 653,00 0,00 16 653,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389,00 8 381 981,00 1 389,00 8 381 981,00 0,00 8 380 592,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 928,00 0,00 714 928,00 0,00 714 928,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 928,00 0,00 714 928,00 0,00 714 928,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 939,98 0,00 137 939,98 0,00 137 939,98
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 939,98 0,00 137 939,98 0,00 137 939,98
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 665,00 20 046,13 665,00 20 046,13 0,00 19 381,13
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 665,00 20 046,13 665,00 20 046,13 0,00 19 381,13
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 2 054,00 9 254 895,11 2 054,00 9 254 895,11 0,00 9 252 841,11
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 974,00 0,00 91 974,00 0,00 91 974,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 974,00 0,00 91 974,00 0,00 91 974,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 855,00 0,00 210 855,00 0,00 210 855,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 855,00 0,00 210 855,00 0,00 210 855,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 855,00 0,00 210 855,00 0,00 210 855,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 829,00 0,00 302 829,00 0,00 302 829,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 113 773,00 0,00 113 773,00 0,00 113 773,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 113 773,00 0,00 113 773,00 0,00 113 773,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 113 773,00 0,00 113 773,00 0,00 113 773,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 162 918,00 0,00 162 918,00 0,00 162 918,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 162 918,00 0,00 162 918,00 0,00 162 918,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 162 918,00 0,00 162 918,00 0,00 162 918,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 276 691,00 0,00 276 691,00 0,00 276 691,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 278 745,00 9 557 724,11 278 745,00 9 557 724,11 0,00 9 278 979,11
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408 584,00 0,00 1 408 584,00 0,00 1 408 584,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 453,00 0,00 308 453,00 0,00 308 453,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 453,00 0,00 308 453,00 0,00 308 453,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717 037,00 0,00 1 717 037,00 0,00 1 717 037,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717 037,00 0,00 1 717 037,00 0,00 1 717 037,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 537,88 0,00 25 537,88 0,00 25 537,88
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75 0,00 24 393,75
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 895,00 0,00 6 895,00 0,00 6 895,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,33 0,00 5 208,33 0,00 5 208,33 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,33 0,00 5 208,33 0,00 5 208,33
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 901,14 0,00 94 901,14 0,00 94 901,14
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 901,14 0,00 94 901,14 0,00 94 901,14
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 901,14 0,00 94 901,14 0,00 94 901,14
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 304,78 0,00 253 304,78 0,00 253 304,78
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 304,78 0,00 253 304,78 0,00 253 304,78
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 205,92 0,00 348 205,92 0,00 348 205,92
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 703,00 0,00 384 703,00 0,00 384 703,00
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00 0,00 792,00 0,00 792,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 470,00 0,00 429 470,00 0,00 429 470,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,00 0,00 402,00 0,00 402,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 872,00 0,00 429 872,00 0,00 429 872,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 335,00 0,00 2 335,00 0,00 2 335,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 858,00 0,00 26 858,00 0,00 26 858,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 996,10 0,00 33 996,10 0,00 33 996,10
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 996,10 0,00 33 996,10 0,00 33 996,10
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 853,10 0,00 493 853,10 0,00 493 853,10
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 621 130,98 0,00 2 621 130,98 0,00 2 621 130,98
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 370,82 0,00 61 370,82 0,00 61 370,82
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 626,00 0,00 7 626,00 0,00 7 626,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 626,00 0,00 7 626,00 0,00 7 626,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 664,28 0,00 11 664,28 0,00 11 664,28 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 664,28 0,00 11 664,28 0,00 11 664,28
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 290,28 0,00 19 290,28 0,00 19 290,28
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 661,10 0,00 80 661,10 0,00 80 661,10
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 168,63 606,38 168,63 606,38 0,00 437,75
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 168,63 606,38 168,63 606,38 0,00 437,75
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 163,00 0,00 21 163,00 0,00 21 163,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 482,49 83 662,98 9 482,49 83 662,98 0,00 74 180,49
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 052,58 0,00 32 052,58 0,00 32 052,58
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 9 482,49 136 878,56 9 482,49 136 878,56 0,00 127 396,07
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 300 522,98 13 369 830,16 300 522,98 13 369 830,16 276 691,00 13 345 998,18
Total général 118 299 619,50 118 299 619,50 59 940 546,16 59 125 160,50 18 292 742,22 19 108 127,88 196 532 907,88 196 532 907,88 133 621 500,40 133 621 500,40 Page 72
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 097 589,82 396 314,36 0,00 37 765,61 482 486,27 2 162 878,85 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 751,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 069 838,12 5 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 57 485,37 0,00 0,00 3 438,78 72,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 310 166,61 0,00 37 765,61 280 919,01 192 050,42 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 22 866,38 0,00 0,00 198 128,48 1 960 756,43 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 162 028,19 0,00 0,00 26 218,00 0,00 220 225,26 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 922 404,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 26 218,00 0,00 217 652,09 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 239 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 573,17 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 024 955,13 0,00 24 050,00 813 554,50 6 039 594,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 27 751,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 634,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 80 996,15
204 Subventions d'équipement versées 97 388,00 0,00 0,00 63 000,00 170 388,00
21 Immobilisations corporelles 756 284,06 0,00 4 050,00 582 977,47 2 164 213,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 171 283,07 0,00 0,00 150 825,03 2 503 859,39
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 16 752,00 16 752,00
RECETTES 899 634,06 0,00 0,00 7 748,80 4 315 854,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 404,19
13 Subventions d'investissement 899 634,06 0,00 0,00 0,00 1 143 504,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 239 624,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 573,17
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 7 748,80 7 748,80 Page 74
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 157 790,19 3 340 046,78 0,00 203 966,31 2 229 635,67 2 029 077,28 816 082,92 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 812 682,35 0,00 30 321,53 699 917,19 426 287,35 10 932,92 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 030 964,71 0,00 171 256,78 1 192 454,34 851 759,62 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 276 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 219 656,72 0,00 2 388,00 337 264,14 751 030,31 805 150,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 155 790,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 121 320,60 11 940 521,98 0,00 1 745,00 729 293,55 440 274,55 26 324,35 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 90 766,52 0,00 0,00 33 934,71 11 172,27 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 169 693,66 0,00 0,00 528 588,39 242 017,12 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 302 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 9 095 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 537,88 2 217 677,43 0,00 1 745,00 166 770,45 170 460,91 26 324,35 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,48 64 035,37 0,00 0,00 0,00 16 624,25 0,00 0,00
76 Produits financiers 437,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 95 343,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 300 900,25 11 759,09 323 752,49 502 082,15 10 915 093,13
011 Charges à caractère général 0,00 489 295,68 424,80 58 952,63 144 681,10 2 673 495,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 811 604,57 9 600,28 263 349,86 357 401,05 5 688 391,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 691,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 734,01 1 450,00 0,00 2 118 673,18
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 790,19
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 23 837,54 157 321,11 12 614,96 965,38 13 454 219,02
013 Atténuations de charges 0,00 3 434,54 0,00 0,00 965,38 140 273,42
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 20 403,00 0,00 0,00 0,00 960 702,17
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 829,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 157 321,11 0,00 0,00 9 252 841,11
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 12 614,96 0,00 2 621 130,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 661,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437,75
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 343,49
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 836 459,26 6 081 008,32 312 042,42 2 443 408,52
RECETTES 8 836 459,26 5 274 925,99 0,00 3 561 533,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 838 235,26 11 864 803,61 0,00 2 973 431,65
RECETTES 176 003 502,20 13 486 271,60 0,00 162 517 230,60
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 836 459,26 6 081 008,32 312 042,42 2 443 408,52
RECETTES 8 836 459,26 5 274 925,99 0,00 3 561 533,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 838 235,26 11 864 803,61 0,00 2 973 431,65
RECETTES 176 003 502,20 13 486 271,60 0,00 162 517 230,60
(1) Y compris les rattachements. Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 836 459,26 6 081 008,32 312 042,42 2 443 408,52
RECETTES 8 836 459,26 5 274 925,99 0,00 3 561 533,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 838 235,26 11 864 803,61 0,00 2 973 431,65
RECETTES 176 003 502,20 13 486 271,60 0,00 162 517 230,60
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 23 674 694,52 17 945 811,93 312 042,42 5 416 840,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES 184 839 961,46 18 761 197,59 0,00 166 078 763,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
201101 12/01/2010 53 660,00 53 660,00 370,61 53 660,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 53 660,00 53 660,00 370,61 53 660,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 79
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
15 703 012,94
1641 Emprunts en
euros (total)
15 103 012,94
200503 CREDIT
AGRICOLE
12/12/2005 12/12/2005 15/12/2006 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,550 EUR A P O A-1
200601 CREDIT
AGRICOLE
30/11/2006 01/12/2006 15/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.06 %
4,060 4,100 EUR S P O A-1
2013-01 SFIL CAFFIL 05/09/2013 05/09/2013 01/01/2014 1 580 000,00 V Euribor 3M +
1.93
2,160 2,200 EUR T C O A-1
2015-01 SOCIETE
GENERALE
04/09/2015 30/09/2015 30/12/2015 1 400 000,00 F Taux fixe à
2.01 %
2,010 2,050 EUR T C O A-1
2015-02 CREDIT MUTUEL 30/03/2014 07/01/2016 30/03/2016 800 000,00 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,870 EUR T C O A-1
201701 CAISSE
D'EPARGNE
09/11/2017 15/12/2017 15/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,480 EUR T C O A-1
201801 SFIL CAFFIL 18/07/2018 30/08/2018 01/12/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.52 %
1,520 1,530 EUR T C O A-1
201901 SFIL CAFFIL 20/07/2019 06/09/2019 01/01/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 0,790 EUR T C O A-1
2021-01 SFIL CAFFIL 30/07/2021 20/09/2021 01/01/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.56 %
0,560 0,560 EUR T C O A-1
2022-01 SFIL CAFFIL 28/07/2022 28/07/2022 01/01/2023 1 000 000,00 F Taux fixe à
2.71 %
2,710 2,740 EUR T C O A-1
2022-02- refin SFIL CAFFIL 08/12/2022 01/04/2023 01/04/2024 1 083 388,94 F Taux fixe à
3.05 %
3,050 3,050 EUR A P O A-1
2025-01 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2025 31/12/2025 01/04/2026 239 624,00 F Taux fixe à 2.8
%
2,800 2,830 EUR T P O A-1 Page 80
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
600 000,00
201101 CACIB ex BFT
CREDIT
AGRICOLE
12/01/2010 12/01/2010 15/06/2011 600 000,00 V Euribor 3M +
0.45
1,140 1,160 EUR A X O A-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
148 350,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
148 350,00
2020-02 Caisse Allocations
Familiales
15/07/2019 01/06/2021 01/06/2022 58 180,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 Page 81
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023-01 Caisse Allocations
Familiales
11/05/2021 27/12/2023 01/06/2024 90 170,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 15 851 362,94
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 82
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 535 228,25 1 051 507,12 164 176,80 0,00 30 854,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 535 228,25 997 847,12 163 806,19 0,00 30 854,36
200503 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 68 256,69 2 423,11 0,00 0,00
200601 N 0,00 A-1 676 088,22 5,96 F Taux fixe à 4.06
%
4,050 97 663,91 30 433,01 0,00 1 143,72
2013-01 N 0,00 A-1 316 000,16 2,75 V Euribor 3M +
1.93
4,240 105 333,32 17 562,61 0,00 3 151,98
2015-01 N 0,00 A-1 682 500,00 9,75 F Taux fixe à 2.01
%
2,030 70 000,00 14 798,90 0,00 38,11
2015-02 N 0,00 A-1 133 333,20 2,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 66 666,68 3 255,00 0,00 0,00
201701 N 0,00 A-1 600 000,00 11,96 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 50 000,00 9 279,38 0,00 367,50
201801 N 0,00 A-1 1 275 000,00 12,67 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 100 000,00 20 330,00 0,00 1 561,17
201901 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,75 F Taux fixe à 0.79
%
0,790 100 000,00 11 553,76 0,00 2 734,28
2021-01 N 0,00 A-1 733 333,28 10,75 F Taux fixe à 0.56
%
0,560 66 666,68 4 340,00 0,00 1 015,26
2022-01 N 0,00 A-1 799 999,96 11,75 F Taux fixe à 2.71
%
2,700 66 666,68 22 809,17 0,00 5 359,78
2022-02- refin N 0,00 A-1 679 349,43 2,25 F Taux fixe à 3.05
%
3,040 206 593,16 27 021,25 0,00 15 482,56
2025-01 N 0,00 A-1 239 624,00 13,00 F Taux fixe à 2.8 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 53 660,00 370,61 0,00 0,00 Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
201101 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.47)-Floor -0.47
sur Euribor 3M
1,350 53 660,00 370,61 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 95 064,00 18 331,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 95 064,00 18 331,00 0,00 0,00 0,00
2020-02 N 0,00 A-1 24 932,00 2,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 312,00 0,00 0,00 0,00
2023-01 N 0,00 A-1 70 132,00 6,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 019,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 630 292,25 1 069 838,12 164 176,80 0,00 30 854,36
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 84
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 85
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 630 292,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 87
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 91
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 93
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-11-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL ROULA NT DE VOIRIE 10 28/11/2023
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 28/11/2023
L FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAS 10 28/11/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 28/11/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 20 28/11/2023
L BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 5 28/11/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES - 5 ANS 2 28/11/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 20 28/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 28/11/2023
L IMMEUBLE DE RAPPORT 20 28/11/2023
L BATIMENT PUBLIC 15 28/11/2023
L BATIMENT PRIVEE 15 28/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 28/11/2023
L AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT 8 28/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 28/11/2023
L AUTRES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 28/11/2023
L MOBILIER SCOLAIRE 10 28/11/2023
L AUTRES MOBILIER 10 28/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 28/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 28/11/2023 Page 94
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 96
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : taille haies abords de voirie Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 32 880,00 16 752,00 0,00 16 128,00 16 752,00
45.1 taille haies abord de voirie (2) 0,00 32 880,00 16 752,00 0,00 16 128,00 16 752,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 32 880,00 16 752,00 0,00 16 128,00 16 752,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 7 748,80 0,00 -7 748,80 7 748,80
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 7 748,80 0,00 -7 748,80 7 748,80
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 7 748,80 0,00 -7 748,80 7 748,80
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 97
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 23 794 260,79 16 896 590,53 974 223,02
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 98
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 99
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
274 829,94 135 437,71 1 818,07 13 492,52
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE DE
GUIDEL
1998 P CDC 49 829,94 2 376,91 1,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 90,32 2 376,91
NOTRE DAME
DES VICTOIRES
2015 P CE 225 000,00 133 060,80 11,09 M F Taux fixe
à 1.35 %
1,360 F Taux fixe
à 1.35 %
1,360 A-1 EUR 1 727,75 11 115,61
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 076 000,66 903 705,58 26 357,17 55 134,53
SARL UNYCIB'S 2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 076 000,66 903 705,58 13,48 M F Taux fixe
à 3 %
3,090 F Taux fixe
à 3 %
3,090 A-1 EUR 26 357,17 55 134,53
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
22 443 430,19 15 857 447,24 537 349,31 340 071,42
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2007 P CDC 672 708,63 430 336,36 18,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 16 352,78 15 858,23 Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2009 P CDC 535 015,95 408 143,53 21,92 T F Taux fixe
à 3.64 %
0,900 F Taux fixe
à 3.64 %
0,900 A-1 EUR 14 491,78 12 423,30
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2009 P CDC 193 870,09 149 554,04 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 383,95 1 824,97
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2016 P CDC 75 285,00 64 817,24 27,25 T F Taux fixe
à 2.9 %
0,720 F Taux fixe
à 2.9 %
0,720 A-1 EUR 1 842,78 1 573,06
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2017 P CDC 42 613,50 28 544,63 12,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 727,89 1 564,54
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2023 P CDC 694 323,00 670 022,23 18,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 120,80 25 175,60
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2023 P CDC 75 000,00 75 000,00 39,92 A F Taux fixe
à 4.23 %
4,230 F Taux fixe
à 4.23 %
4,230 A-1 EUR 3 172,50 747,43
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2023 P CDC 43 650,00 43 650,00 49,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 222,20 410,42
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2023 P CDC 177 170,50 177 170,50 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 960,78 2 458,22
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2023 P CDC 43 600,00 43 600,00 49,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 569,60 322,88
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2023 P CDC 208 829,50 208 829,50 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 517,86 2 413,29
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2023 P CDC 25 000,00 25 000,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ESPACIL
HABITAT SA HLM
2025 P CREDIT
AGRICOLE
175 000,00 0,00 13,87 X V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,490 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2010 P CDC 233 621,00 173 508,44 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 246,31 2 117,28 Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2010 P CDC 22 217,50 18 668,11 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 672,05 41,25
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2010 P CDC 58 257,50 41 699,59 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 167,59 644,99
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2010 P CDC 4 243,50 3 416,67 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 95,67 18,19
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2011 P CDC 216 465,50 171 437,71 28,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 171,76 2 401,83
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2011 P CDC 36 353,50 30 900,59 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 112,42 170,18
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2011 P CDC 175 093,00 133 568,67 28,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 739,93 2 271,01
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2011 P CDC 21 780,50 17 861,96 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 500,14 147,53
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2012 P CDC 239 324,00 193 814,77 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 977,33 2 790,91
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2012 P CDC 38 863,00 33 500,79 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 206,03 218,68
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2012 P CDC 164 977,50 129 098,27 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 614,75 2 231,84
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2012 P CDC 19 142,00 15 967,32 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 447,09 146,07
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2013 P CDC 163 931,41 62 495,91 6,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2 312,35 7 984,93
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2015 P CDC 83 771,00 56 717,47 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 588,09 2 207,83 Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2015 P CDC 17 612,50 12 327,59 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 443,80 437,19
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2015 P CDC 40 914,50 36 036,89 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 297,33 93,39
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2015 P CDC 11 735,50 10 710,95 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 339,01 0,00
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2015 P CDC 24 507,50 21 060,83 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 589,71 125,58
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2015 P CDC 4 747,50 4 244,78 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 113,81 0,00
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2015 P CDC 45 406,50 40 556,01 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 678,18 14,38
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2017 P CDC 34 568,00 31 340,06 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 877,52 131,39
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2017 P CDC 4 136,00 3 845,87 44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 99,15 0,00
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2017 P CDC 10 607,50 10 000,26 44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 306,43 0,00
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2017 P CDC 70 202,00 64 773,80 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 331,86 54,41
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2011 P ARKEA 755 140,00 38 948,13 17,33 T F Taux fixe
à 2.23 %
2,250 F Taux fixe
à 2.23 %
2,250 A-1 EUR 854,53 1 687,59
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2017 P ARKEA 100 000,00 81 089,32 23,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
0.75)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,500 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.75)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,750 A-1 EUR 3 040,85 2 893,91 Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2016 P ARKEA 312 500,00 244 360,63 22,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,000 A-1 EUR 9 774,43 9 201,74
LE FOYER
D'ARMOR SA
HLM
2011 P ARKEA 2 440 127,21 1 160 907,70 8,33 T F Taux fixe
à 3.52 %
3,570 F Taux fixe
à 3.52 %
3,570 A-1 EUR 39 300,40 119 321,96
LE LOGIS
BRETON
2007 P CDC 118 855,00 93 050,68 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 535,93 1 306,97
LE LOGIS
BRETON
2018 P CDC 74 035,89 64 915,32 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 466,78 911,79
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
1980 P CDC 8 323,72 239,00 0,32 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 2,39 239,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2018 P CDC 384 817,32 339 787,77 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 13 591,51 3 978,49
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2019 P CDC 111 043,01 99 513,89 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 582,50 1 543,45
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2014 P CDC 788 273,00 664 985,58 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 939,48 3 976,17
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2014 P CDC 205 860,00 183 047,05 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 258,23 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2014 P CDC 306 180,50 250 289,56 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 008,11 2 321,85
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2014 P CDC 88 475,00 76 505,27 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 142,15 97,52
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2014 P CDC 318 070,50 267 546,25 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 631,67 1 982,58 Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2014 P CDC 85 197,50 75 640,94 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 696,50 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2014 P CDC 181 105,50 147 643,97 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 134,03 1 567,59
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2014 P CDC 54 533,00 47 023,65 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 316,66 125,26
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2023 P CDC 56 616,80 56 616,80 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 1 472,04 765,69
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2023 P CDC 217 311,60 217 311,60 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 5 650,10 3 879,88
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2023 P CDC 150 201,20 150 201,20 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 407,24 2 279,55
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2023 P CDC 64 004,00 64 004,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 304,14 721,84
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2023 P CDC 36 754,00 36 754,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 955,60 497,06
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2023 P CDC 97 429,20 97 429,20 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 2 533,16 1 739,50
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2023 P CDC 40 931,60 40 931,60 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 473,54 461,63
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT
DU MORBIHAN
2023 P CDC 126 502,00 126 502,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 554,07 1 919,88
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 393 728,00 267 371,49 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 625,38 3 262,67
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 91 249,50 75 041,81 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 701,51 165,80 Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 151 879,50 100 040,67 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 801,14 1 547,39
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 35 199,50 27 792,85 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 778,20 147,95
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 17 665,50 14 889,80 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
3,410 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 623,44 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 39 779,00 30 617,86 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 1 240,03 321,13
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 32 662,27 27 768,49 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
1,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 1 155,17 279,98
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2022 P CDC 56 778,43 53 937,97 25,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 941,77 962,25
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2022 P CDC 7 571,71 7 330,81 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 263,91 54,62
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2022 P CDC 45 968,44 43 391,59 25,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 214,97 908,05
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2022 P CDC 6 149,71 5 919,43 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 165,75 61,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CDC 537 000,00 445 823,73 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 049,66 5 246,85
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CDC 49 500,00 41 913,99 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 173,59 321,44
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CDC 118 500,00 102 100,57 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 675,62 533,43
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CDC 224 000,00 182 386,98 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 106,84 2 642,87 Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 268 000,00 230 013,29 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 280,48 2 138,81
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 85 500,00 75 729,52 43,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 726,27 227,93
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 95 500,00 84 111,27 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 355,12 424,88
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 28 000,00 25 469,10 43,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 669,44 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 395 000,00 339 012,12 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 204,44 3 152,36
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 62 000,00 54 914,97 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 976,94 165,28
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 148 000,00 130 350,45 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 649,82 658,45
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 23 500,00 21 375,85 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 561,85 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 132 500,00 119 812,56 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 354,75 502,31
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 54 000,00 49 015,84 44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 764,57 124,86
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 215 000,00 190 238,10 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 848,57 1 616,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 31 000,00 28 748,89 44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 741,16 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 121 000,00 112 241,61 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 142,77 379,54 Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 80 500,00 74 849,79 45,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 694,59 157,70
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 314 100,00 286 310,11 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 307,17 2 215,51
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 28 300,00 26 745,17 45,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 676,61 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 369 500,00 347 579,11 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 512,85 2 441,90
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 119 500,00 114 052,48 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 105,89 192,46
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 169 500,00 161 572,43 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 524,03 422,40
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 50 000,00 48 251,86 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 198,40 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 64 904,50 63 126,52 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 272,56 320,72
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 18 295,00 17 956,63 47,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 645,58 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 34 945,50 34 378,22 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 898,51 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 10 952,50 10 829,92 47,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 223,02 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 7 500,00 7 500,00 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 19 160,00 18 848,97 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 492,64 0,00 Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 5 665,50 5 602,10 47,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 115,37 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 2 500,00 2 500,00 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 51 450,00 51 450,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CREDIT
AGRICOLE
1 092 000,00 893 309,75 23,02 T V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,790 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,120 A-1 EUR 33 086,71 31 464,84
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2023 P CDC 0,00 0,00 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2023 P CDC 0,00 0,00 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2023 P CDC 0,00 0,00 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2023 P CDC 0,00 0,00 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2025 P CDC 642 408,00 0,00 63,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2025 P CDC 449 685,50 0,00 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2025 P CDC 942 191,00 0,00 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'
HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 389 426,00 371 185,34 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 880,11 0,00 Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D'
HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 383 910,00 361 545,93 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 123,29 751,24
SOCIETE
ANONYME D'
HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 426 473,00 406 497,06 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 105,43 0,00
SOCIETE
ANONYME D'
HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 170 335,00 160 412,40 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 491,55 333,31
SOCIETE
ANONYME D'
HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 145 492,00 137 016,59 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 836,47 284,70
SOCIETE
ANONYME D'
HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 315 959,50 301 160,00 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 450,24 0,00
SOCIETE
ANONYME D'
HLM
D'ARMORIQUE
2022 P ARKEA 845 313,50 799 938,80 28,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,500 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,500 A-1 EUR 27 997,86 23 199,09
TOTAL
GENERAL 23 794 260,79 16 896 590,53 565 524,55 408 698,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 110
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 912 821,92
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 61 410,10
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 234 014,92
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 208 246,94
Recettes réelles de fonctionnement II 13 457 786,82
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 16,41
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 111
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 112
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 064 063,26
Personnes de droit privé 769 675,26
Associations 544 130,74
7 CHAPELLES EN ARTS 1 500,00
A.D.M.R. LES TROMENIES 1 400,00
ADMR GUIDEL 2 200,00
APF FRANCE HANDICAP DELEGATION 5 100,00
AR UN DRO E GWIDEL 800,00
ASS.SPORTIVE ND DES VICTOIRES 320,00
ASS.SPORTIVE ST JEAN 320,00
ASSO POUR DON DE SANG BENEVOLE 150,00
ATLANTIQUE BOXING CLUB 300,00
ATOUT COEUR MORBIHAN 150,00
BADMINTON GUIDELOIS 500,00
BANQUE ALIMENTAIRE MORBIHAN 2 000,00
BUGALE KERMERIEN 500,00
CASIM 56 300,00
CLUB JUDO GUIDEL 2 000,00
CLUB LAITA HANDBALL 3 800,00
CNRD CONCOURS NATIONAL RESISTAN ET DE LA DEPORTATION 100,00
COLLEGE PLOEMEUR ASS SPORTIVE 115,00
COMITE ENTENTE PATRIOTIQUE 160,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 150,00
CYCLO CLUB COMPETITIONS 700,00
ECOLE DE MUSIQUE DE GUIDEL 2 000,00
ECOLE DE MUSIQUE DE GUIDEL 128 600,00
ENTRAIDE SCOLAIRE 1 500,00
FAMILLES RURALES 500,00
FONDATION POLIGNAC KERJEAN 3 500,00
FSE COLLEGE KERBELLEC ASSOC 400,00
GMRC RACING 200,00
GROUPE ATHLETIQUE GUIDEL 300,00
GUIDEL CARRIGALINE 600,00
GUIDEL EN TRANSITION 700,00
GUIDEL KITE CLUB 300,00
GUIDEL MOTO CLUB 150,00 Page 114
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GUIDEL TRIATHLON 1 000,00
GWIDEL HANDIGLISSE ASSOCIATION 150,00
JALMALV MORBIHAN ASSOCIATION 200,00
JOHNNY L ENVIE D AVOIR ENVIE ASS 300,00
KARATE DO CLUB 2 000,00
L ILOT DE KERGAHER 500,00
LA BOULANGE 400,00
LA GUIDELOISE 11 500,00
LA GUILDE IMPROVISATION NOMADE GUIDELOISE 1 000,00
LES MAINS DANS LE SABLE 500,00
LES RESTAURANTS DU COEUR ASSOCIA 300,00
LOISIRS PLURIEL LORIENT ASSOCIAT 4 100,00
MEDAILLES MILITAIRES 60,00
NUITS ETOILEES POULDU LAITA 9 000,00
OBJECTIF PEINTURE 500,00
OBSERVATOIRE DU PLANCTON ASSOCIA 300,00
OCEAN ART GRAFIK 1 000,00
OCEANOPHONIE 300,00
OFFICIERS MARINIERS AORM 60,00
OGEC-NTRE DAME DES VICTOIRES 326 875,74
PREVENTION ROUTIERE 150,00
PROTECTION CIVILE FNPC 2 500,00
RES'AGRI DE LA TERRE AUX ILES 150,00
RUGBY CLUB 2 000,00
SALON DU LIVRE JEUNESSE LIGUE 2 000,00
SECOURS CATHOLIQUE GUIDEL 300,00
SNSM CENTRE FORMATION INTERVENTION L 200,00
SNSM STATION CLOHARS 300,00
TANIC ROMAIN KARTING ASSOCIATIO 150,00
TENNIS CLUB GUIDEL 1 000,00
UNION DEPART.SAPEURS POMPIER 100,00
USEP PRAT FOEN 320,00
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 100,00
WEST SURF ASSOCIATION 18 500,00
Entreprises 220 093,52
CIDFF DU MORBIHAN 3 969,00
COLLEGE ST-JEAN 2 195,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 150,00
OCCE 56 ECOLE MATERNELLE PRAT FO 2 000,00
SOS ENFANTS EN DANGER 300,00
UNYCIB'S 211 479,52
Personnes physiques 5 451,00 Page 115
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BALOCHE MORGANE 140,00
BERNARD DELPHINE 55,00
BERNARD JEREMIE 84,00
BERNARD JEREMY 360,00
BILCOT EDEN 200,00
CAFFIN OLIVIER 129,00
CARLO CINDY 65,00
DE LA HOGUE GILLES 3 070,00
DIEHL ROMAIN 75,00
DREAN SANDRINE 80,00
GERAUDEL ANTOINE 55,00
GUIMARD ANGELIQUE 65,00
HOLGADO ALINE 120,00
JOURDREN MARIE 65,00
KOBIS MICHELLE 80,00
LE BELLOUR ANGELIQUE 96,00
LE GAC SERVAN LENOIR EMILIE 48,00
LE GUEN BENOIT 55,00
LE GUEN MURIEL 80,00
LE SAGER LAETITIA 32,00
LE TALLEC SABRINA 64,00
MAINGUENE SOLENE 75,00
OPRANDI CHRISTELLE 80,00
PAQUEREAU SERVANE 65,00
PLUVIOSE SOPHIE 48,00
ROPERH GWENAELLE 110,00
SOBIESKI NATHALIE 55,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 294 388,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 63 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHA 63 000,00
Communes 343 000,00
L'ESTRAN 8 000,00
L'ESTRAN 335 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 888 388,00
CCAS 791 000,00
LORIENT AGGLOMERATION 97 388,00 Page 116
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00 Page 117
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 13,00 7,00 20,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 2,00 2,00 4,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 41,80 10,79 52,59 47,24 0,00 47,24
Adjoint technique pal 1 cl C 2,00 1,31 3,31 4,77 0,00 4,77
Adjoint technique pal 2 cl C 8,00 1,40 9,40 5,40 0,00 5,40
Adjoint technique territorial C 12,00 3,29 15,29 16,29 0,00 16,29
Agent de maîtrise C 2,80 0,96 3,76 1,94 0,00 1,94
Agent de maîtrise principal C 11,00 3,83 14,83 14,84 0,00 14,84
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien pal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien pal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 3,71 3,71 1,79 0,00 1,79
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 1,79 1,79 0,83 0,00 0,83
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 1,92 1,92 0,96 0,00 0,96
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 118
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 1,43 5,43 4,43 0,00 4,43
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial patrimoine C 1,00 1,43 2,43 2,43 0,00 2,43
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 11,29 17,29 14,64 0,00 14,64
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial animation C 1,00 10,29 11,29 9,64 0,00 9,64
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
75,80 27,22 103,02 84,10 7,00 91,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 831 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 373 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
IV Page 120
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 377 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 466 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). Page 121
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 122
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
25/01/2011 - XSEA SEM 1 000,00
05/07/2016 - EADM SEM 2 500,00
27/04/2022 - SPL BER SPL 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 123
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-355 416,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-190 085,98
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-545 502,26
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 2 307 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-545 502,26
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 761 497,74
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 129 694,00 1 129 642,40 312 042,42 1 441 684,82
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 453 335,26 1 490 934,18 0,00 1 490 934,18
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 323 641,26 361 291,78 -312 042,42 49 249,36
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-355 416,28 -355 416,28
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 2 307 000,00 2 307 000,00 2 307 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 951 583,72 1 951 583,72
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 000 833,08
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 124
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 125
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 129 694,00 I 1 129 642,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 069 839,00 1 069 838,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 997 848,00 997 847,12
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 53 660,00 53 660,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 18 331,00 18 331,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 59 855,00 59 804,28
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 27 800,00 27 751,70
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 055,00 32 052,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 126
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 453 335,26 III 1 490 934,18
Ressources propres externes de l’année (a) 715 000,00 615 404,19
10222 FCTVA 605 000,00 551 019,44
10226 Taxe d'aménagement (2) 110 000,00 64 384,75
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 738 335,26 875 529,99
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 105,00 6 104,67
28031 Frais d'études 30 090,00 20 966,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 656,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 4 950,00 4 430,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 000,00 3 570,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 13 300,00
28046 Attributions compensation investissement 38 400,00 34 665,20
2805 Licences, logiciels, droits similaires 81 200,00 53 502,13
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 629,00
28128 Autres aménagements de terrains 37 950,00 29 112,07
281312 Bâtiments scolaires 61 800,00 61 774,10
281314 Bâtiments culturels et sportifs 86 650,00 86 646,33 Page 127
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281316 Equipements de cimetière 4 000,00 3 981,31
281318 Autres bâtiments publics 118 900,00 118 887,81
281351 Bâtiments publics 36 480,00 36 478,26
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 2 100,00 2 081,90
28152 Installations de voirie 74 345,00 74 340,33
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 660,00 658,01
28161 Biens historiques et culturels immo. 1 005,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 108 755,00 82 459,00
281831 Matériel informatique scolaire 16 980,00 12 221,98
281838 Autre matériel informatique 36 600,00 29 614,51
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 010,00 8 084,61
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 920,00 14 057,90
28185 Matériel de téléphonie 5 800,00 4 835,12
28188 Autres immo. corporelles 181 300,00 161 473,35
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 53 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 719 835,26 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 128
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
10 10 AMENAGEMENT D'UN
CIMETIERE PAYSAGER
23 369 747,20 2 224 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,50 -442,50
13 13 REQUALIFICATION DES VOIRIES
SECTEUR SCUBIDAN
23 876 278,90 1 476 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 746,18 -22 746,18
16 16 TRANSFERT SKATEPARK 23 528 768,54 1 050 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 742,56 -9 742,56
18 18 REFECTION TENNIS ET
NOUVEAU GYMNASE
23 1 309 312,00 1 320 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 708,71 -7 708,71
19 19 SEMAPHORE POLE MULTISITES
SPORTS DE GLISSE
23 599 942,22 1 856 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 682,36 -1 242 682,36
20 20 EXTENSION MAIRIE 23 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 173,87 -72 173,87
21 21 VIDEOPROTECTION CENTRE
VILLE
23 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 430,57 -127 430,57
22 22 RESEAU SOUPLE ZAC 23 471 608,58 778 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 109,20 -99 109,20
23 23 VEGETALISATION ECOLE
MATERNELLE PRAT FOEN
23 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 128,48 -198 128,48
24 24 GENDARMERIE 23 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 26 BOULODROME 23 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 071,62 -165 071,62
27 27 SALLE 2 PRAT FOEN REFECTION
TOITURE ET SANITAIRES MISE AUX
NORMES
23 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 551,18 -535 551,18
28 28 REQUALIFICATION URBAINE
KERGROISE
23 0,00 363 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,28 -648,28
2BIS 2BIS RESTRUCTURATION DU SITE
DE POLIGNAC
23 340 400,80 357 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 736,33 -16 736,33
9 9 AMENAGEMENT DU VALLON DE
VILLENEUVE LE BOURG
23 24 757,37 472 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 687,55 -5 687,55
TOTAL 4 520 815,61 15 298 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503 859,39 -2 503 859,39
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. Page 129
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 73 000,00 0,00 0,00 63 000,00 10 000,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 80 996,15 48 150,00 0,00 0,00 32 846,15 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 132 850,46 132 850,46 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 517 799,21 517 799,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 531 635,62 0,00 0,00 507 170,36 24 465,26 0,00
A135 Réseaux divers 362 866,96 140 442,16 0,00 0,00 222 424,80 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 619 060,93 121 592,62 0,00 186 117,67 311 350,64 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 503 859,39 2 051
248,85
0,00 32 488,74 420 121,80 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 822 068,72
3 012
083,30
0,00 788 776,77
1 021
208,65
0,00 Page 131
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 73 000,00 0,00 63 000,00 10 000,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 80 996,15 48 150,00 0,00 32 846,15 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 132 850,46 132 850,46 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 517 799,21 517 799,21 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 531 635,62 0,00 507 170,36 24 465,26 0,00
A135 Réseaux divers 362 866,96 140 442,16 0,00 222 424,80 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 619 060,93 121 592,62 186 117,67 311 350,64 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 503 859,39 2 091 241,17 32 488,74 380 129,48 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 822 068,72 3 052 075,62 788 776,77 981 216,33 0,00 Page 132
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 80 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 132 850,46 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 517 799,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 531 635,62 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 362 866,96 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 619 060,93 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 503 859,39 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 822 068,72 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 73 000,00 0,00 63 000,00 0,00 10 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 80 996,15 0,00 0,00 0,00 80 996,15
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 132 850,46 123 335,66 0,00 9 514,80 0,00
A125 Constructions 517 799,21 0,00 0,00 517 799,21 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 531 635,62 0,00 507 170,36 24 465,26 0,00
A135 Réseaux divers 362 866,96 0,00 0,00 362 866,96 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 619 060,93 119 518,38 186 117,67 313 424,88 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 503 859,39 204 258,53 32 488,74 2 267 112,12 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 822 068,72 447 112,57 788 776,77 3 495 183,23 90 996,15
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 137
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 37 765,61 0,00 0,00 0,00 37
765,61
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 482 486,27 439 514,48 0,00 0,00 42
971,79
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 2 162 878,85 1 933
805,13
0,00 9 742,56
219
331,16
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 024 955,13 497 345,04 0,00 63 540,00 464
070,09
0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 24 050,00 0,00 0,00 0,00 24
050,00
0,00
8 Transports 796 802,50 0,00 0,00 609 764,54 187
037,96
0,00
TOTAL 4 528 938,36
2 870
664,65
0,00 683 047,10
975
226,61
0,00 Page 138
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 37 765,61 0,00 0,00 37 765,61 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 482 486,27 439 514,48 0,00 42 971,79 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 162 878,85 1 933 805,13 9 742,56 219 331,16 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 024 955,13 542 819,13 63 540,00 418 596,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 24 050,00 0,00 0,00 24 050,00 0,00
8 Transports 796 802,50 648,28 609 764,54 186 389,68 0,00
TOTAL 4 528 938,36 2 916 787,02 683 047,10 929 104,24 0,00 Page 139
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 37 765,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 482 486,27 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 162 878,85 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 024 955,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 24 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 796 802,50 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 528 938,36 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 143
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 37 765,61 0,00 0,00 37 765,61 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 482 486,27 198 128,48 0,00 280 919,01 3 438,78
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 162 878,85 58 294,43 9 742,56 2 084 769,86 10 072,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 024 955,13 235 701,23 63 540,00 725 713,90 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 24 050,00 0,00 0,00 4 050,00 20 000,00
8 Transports 796 802,50 0,00 609 764,54 187 037,96 0,00
TOTAL 4 528 938,36 492 124,14 683 047,10 3 320 256,34 33 510,78
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 144
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 145
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 146
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 100 000,00 97 388,00 0,00 2 612,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 232 600,00 225 862,08 0,00 6 737,92
Recettes 110 900,00 111 285,00 0,00 -385,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 147
20500 - GUIDEL Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 148
20500 - GUIDEL Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Samy BOUATTOURA du 01/01/2025 au 05/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MARTIN Karine (1018728147-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DU MORBIHAN, le 19/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BOUATTOURA Samy (1013731756-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A LORIENT, le 19/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le