Compte-Rendu - Affichage CM 11.06.2019

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Compte-Rendu - Affichage CM 11.06.2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 11.06.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

EXTRAIT la /m\)

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

l'an deux mille dixneuf et le onze juin, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le quatre juin. 2019, se sont. assemblés -au. lieu - ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOUIET, Bruno VINUALES, Patricia

SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Sandrine FOCHESATO, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Maxime LAFFAILLE, Anjelika OMNES, Hervé ABADIE, Odile VIGNES, Michel NICOLAU, Jeanine LOUSTEAU-MENVIELLE-SEBASTIA, Joseph CIRES, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Nathalie BARZU donne procuration à Bruno VINUAILES,

Annette CUQ donne procuration à Sandrine FOCHESATO),

Yacine KASBAOUI,

Annick BALERI donne procuration à Anjelika OMNIES,

Jean-Pierre ARTIGANAVE donne procuration à Mohamed DILMI,

Marie-Henriette CABANE,

Michel AZOT donne procuration à Michel AUSINA,

Michel REBOLLO-PEREZ donne procuration à Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI.

Etaient absents :

Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-France AUZONH-AFFITTÉ, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.

Secrétaires de séance : Camille CASTERAN

Philippe SUBERCAZES quite provisoirement la séance avant le vote de la délibération n° 2. le et revient pendant la lecture de la délibération n° 2.1f.

Michel NICOLAU quitte provisoirement la séance avant le vote de la délibération n° 2.2 et revient pendant la lecture de la délibération n° 2.3.

Claude HEINTZ quitte définitivement la séance avant le vote de la délibération n° 2. Ta. Bruno VINUALES quitte définitivement la séance avant le vote de la délibération n° 2.4.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 1.1

INSTALLATION DE MONSIEUR CIRES DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER

MUNICIPAL

Rapporteur: Josette BOURDEU

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident d'installer Monsieur Joseph CIRES en qualité de conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Éric BARZANTI,

3°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 1.2

CONVENTION 2019 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE CHANTIERS

< PREMIERS PAS VERS L'EMPLOI »

Rapporteur : Maxime LAFFAILLE

Après avis de la 1#° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées, la ville de Lourdes, la ville de Tarbes, l'association Entraide services et l'OPH 65,

3°] autorisent Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte découlant de la présente délibération.

N° 1.3

CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE

Rapporteur : Marie-José MOUILET

Après avoir présenté également le programme opérationnel pluriannuel que le projet de contratcadre comprend au regard des axes stratégiques et après avis de laCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

9° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité et quatre abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES et Annick BALERI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la stratégie établie dans le contrat Bourg-centre présenté,

3°} autorisent Madame le Maire à signer ledit contrat et tout acte et document découlant de la présente délibération,

4°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 1.4

COOPERATION LOURDES - BETHLEEM

APPEL À PROJETS FRANCO-PALESTINIEN 2019-2021

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis des 1° et 9° commissions, les membres du conseil municipal, à la majorité et quatre abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES et Annick BALERI :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°] décident d'approuver le dossier déposé dans le cadre de l'appel à projets franco- palestinien 2019-2021,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.5

FUSION DE L'ECOLE MATERNELLE DU LAPACCA ET

DE L'ECOIE ELEMENTAIRE DU LAPACCA — AVIS DE LA COMMUNE DE LOURDES

Rapporteur : Madeleine NAVARRO

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

2°] approuvent la fusion de l'école maternelle du Lapacca et de l'école élémentaire du lapacca, en une seule entité à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. La fusion des deux écoles se traduit par la fermeture administrative desdites écoles et l'ouverture d'une nouvelle structure administrative dénommée école primaire du lapacca,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération,

4°] la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 1.6

SERVICE VIE CITOYENNE JEUNESSE : ACCUEIL DE LOISIR — REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Maxime LAFFAILLE

Après avis de la 9ème commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} approuvent le règlement de fonctionnement de l'accueil de loisir annexé à la présente délibération,

2°} appliquent le règlement de fonctionnement de l'accueil de loisir Jean Zay,

3°} autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N° 1.7

ACQUISITION DE MOBILIER PAR LA VILLE DE LOURDES : LIQUIDATION DE LA MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION DU PAYS DES VALLEES DES GAVES

Rapporteur : [eanine LOUSTAU MENVIELLE SEBASTIA

Après avis de la 9" commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le rachat par la ville de Lourdes des meubles appartenant à la MCEF PVG listés dans l'inventaire ci-annexé, pour un montant de 4 000 euros TTC versé au mandaïaire judicaire,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

3°] précisent que les crédits seront inscrits au budget 2019 au compte 21 2184 5232 002 220,

4°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 1.8

MODERNISATION DES MOYENS DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE DE MISE A DISPOSITION DE TABLETTES

NUMERIQUES

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Les membres du conseil municipal, à la majorité, sept abstentions celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Anijelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et une voix contre celle de Annick BALERI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent la mise à disposition de tablettes numériques aux membres du Conseil Municipal afin de viser une dématérialisation intégrale de la gestion des séances du Conseil Municipal,

3°] approuvent les termes de la charte de mise à disposition de tablettes numériques aux membres du Conseil municipal,

4°} approuvent la modification de l'article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal relatif aux convocations ainsi :

Ancien article 2 « Convocations » :

La convocation est adressée avec la note de synthèse, les projets de délibération et les annexes par courrier électronique aux conseillers municipaux avant la tenue de la séance. Les conseillers municipaux peuvent faire connaître par écrit leur préférence pour un envoi sur support papier qui sera effectué à titre exceptionnel, en plus de l'envoi électronique ».

Nouvel article 2 « Convocations » :

La convocation est adressée avec la note de synthèse, les projets de délibération et les annexes par courrier électronique aux conseillers municipaux avant la tenue de la séance. Les conseillers municipaux peuvent faire connaître par écrit leur préférenceCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

pour un envoi sur support papier qui sera effectué à titre exceptionnel, en plus de

l'envoi électronique.

La consultation des documents de séance du Conseil Municipal sera consultable sur une plateforme dématérialisée avec un espace sécurisé pour chaque élu. Cet outil permet de récupérer les documents nécessaires au déroulement de la séance et de les annoter sur un terminal nomade [tablettes].

les élus qui le souhaitent se voient remettre une tablette numérique par la Ville de Lourdes et signent une charte de mise à disposition de tablettes numériques ».

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°2.1a

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2018 du Budget Principal, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1b

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET DE L'EAU

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUAIES,

ÔCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BAIERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadeïte SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

-2°] approuvent le Compte de Gestion 2018 du budget annexe de l'Eau de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2018, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au voie,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°2.1c

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 201 8

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BAIFRI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe de l'Assainissement de Monsieur le Trésorier,

3°] approuvent le Compte Administratif 2018, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N°2.1d

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUAILES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe du parking municipal de la Merlasse de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2018, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au voie,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°2.1e

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOIF

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis du Conseil d'Exploitation de la Régie autonome du Golf et de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie- Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOHO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2018 du budget annexe du Golf de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2018, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vole,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N°2.1f

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET-DES OPERATIONS FUNERAIRES

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BAIERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe des Opérations Funéraires de Monsieur le Trésorier,

3°] approuvent le Compte Administratif 2018, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°2.1g

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET DE L'UNITE FERMIERE MUITIVIANDES

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadeïte SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Compte de Gestion 2018 du budget annexe de l'unité fermière multiviandes de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2018, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N°2.1h

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET DU FUNICUIAIRE DU PIC DU JER

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe du Pic du Jer de Monsieur le Trésorier,

3°} approuvent le Compte Administratif 2018 étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vole,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°2.1i

COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCIADES

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BAIERI, JeanPierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ.

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe du Lotissement de la Plaine d'Anclades de Monsieur le Trésorier,

3°] approuvent le Compte Administratif 2018 étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.2

BUDGET PRINCIPAL :

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABIES 2018

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

Après avoir approuvé les Comptes Administratifs 2018 et constatant que les résultats comptables font apparaître :

Sur le Budget Principal :

- un excédent de fonctionnement de 1 007 977,30 euros,

- un besoin de financement de la section d'investissement sans les restes à réaliser de 520 474,90 euros.

Sur le Budget du Golf :

- un déficit de fonctionnement de 91 916,23 euros,

- un excédent de la section d'investissement de 293 700,88 euros sans les restes à réaliser.

Le résultat global de clôture à reprendre sur le budget principal est donc le suivant : - un excédent de fonctionnement de 916 061,07 euros,

- un besoin de financement d'investissement de - 226 774,02 euros.

1°} décident d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation de l'excédent de fonctionnement au financement de la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 10- 1068- 012 « dotation »...................... … 316 561,02 €.

Report de l'excédent de fonctionnement à la Section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »................. 599 500,05 €.

2°} décident de reporter à la Section d'investissement du Budget supplémentaire 2019 :

Compte 001 « déficit antérieur reporté »................................ 226 774,02 euros.

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.3

BUDGETS ANNEXES :

AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABIES 2018

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention celle de Michel AZOT et huit voix contre celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Anijelika OMNES, Annick BAIERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} décident d'affecter, ainsi qu'il suit, les résultats d'exploitation de l'exercice 2018 des budgets à caractère industriel ou commercial :

BUDGET DE L'EAU

a} Excédent d'exploitation de... + 517 506,43 €

b]} Résultat de clôture investissement : Excédent... éererereree + 544 225,00 € - restes à réaliser en dépenses... ne - 64 969,00 € + restes à réaliser en recettes... + 58 209,00 €

Solde Section d'InVESTISSEMEN Te + 537 465,00 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »............................ 517 506,43 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte OOT « excédent d'investissement reporté »........................ 544 225,00 €.

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

a} Excédent d'exploitation de... +3 971 734,52 €

b} Résultat de clôture Investissement : Excédent... +2 187 003,77 € - restes à réaliser en dépenses... - 385 200,00 €

Solde Section d'investissement... + 1 801 803,77 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »..................... 3 971 734,52 €Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 001 + excédent d'investissement reporté ».................... 2 187 003,77 €.

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

a] Excédent d'exploitation de.............................................. +19 115,41 €

b} Résultat de clôture investissement : Excédent... + 102 814,64 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 002 + excédent d'exploitation reporté »............................ 19 115,41 €.

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte O01 « excédent d'investissement reporté »........................ 102 814,64 €

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

a] Excédent d'exploitation de... + 44 188,80 €

b} Résultat de clôture d'investissement... +8 923,13 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 002 + excédent d'exploitation reporté »............................ A4 188,80 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte O01 + excédent d'investissement reporté »........................... 8 923,13 €.

BUDGET DE L'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

a} Excédent d'exploitation... +49 648 ,A1 €

b] Excédent d'investissement : + 5 626,91 €

Report de l'excédent d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 002 « excédent d'exploitation reporté »............................ A9 6A8,AT € Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte OO « excédent d'investissement reporté »......................... 5 626,91 €.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

BUDGET DU FUNICUIAIRE DU PIC DU JER

a) Déficit d'exploitation... - 36 996,58 €

b} Résultat de clôture Investissement : Déficit... - 125611,26€ restes à réaliser en dépenses.…............................................... -9 233,00 €

Solde Section Investissement :................................. - 134 844,26 €

Report du déficit d'exploitation à la Section d'Exploitation du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 002 < déficit d'exploitation reporté »............................. 36 996,58 €.

Report du déficit d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte 001 « déficit d'investissement reporté »........................... 125 611,26 €.

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCIADES

a)Section de fonctionnement — solde égal à zéro

bjRésultat de clôture d'investissement... .+ 39 525,00 €

Report de l'excédent d'investissement à la Section d'investissement du Budget Supplémentaire 2019 :

Compte OOT « excédent d'investissement reporté ».......................... 39 525,00 €.

2°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.4

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS : RAPPORTS ANNUFLS 2018

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 1*° commission et de la commission consultative des services publics locaux, les membres du Conseil municipal prennent acte des rapports annuels 2018 établis par les délégataires pour l'exploitation des services publics ci-après :

la gestion de l'eau potable,

la gestion de l'assainissement,

=

»

“ le cinéma municipal,

” l'Embarcadère du lac de lourdes.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.5

DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2018 :

RAPPORT D'UTILISATION

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du Conseil municipal prennent acte de cette communication.

N° 2.6

EPIC- OFFICE DE TOURISME DE LOURDES

RAPPORT D'ACTIVITES 2018

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Les membres du conseil municipal prennent acte du rapport annuel établi par Madame la Directrice de l'Office de Tourisme de LOURDES sur l'activité de l'Office de Tourisme pendant l'année civile 2018.

N° 2.7

EPIC OFFICE DE TOURISME APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2018

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 1è° et de la 9e commission, les membres du conseil municipal, à la majorité et neuf abstentions celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Michel AZOT, Mohamed DIMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent, vu la délibération du Comité de Direction en date du 10 avril 2019, le Compte Financier 2018 de l'EPIC- Office de Tourisme de LOURDES, étant précisé que Madame le Maire ne prend pas part au vote.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.8

SERVICES PUBLICS : TARIFS 2019

AVENANT REIATIF A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis des 1 et 9ère commissions, les membres du conseil munici al à t

l'unanimité :

1°} adopieni le rapport présenté,

2°} approuvent la tarification proposée:

Occupation commerciale du domaine public en zone touristique à compter du 1°° avril 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019

Numéroiation des | Localisation et | Proposition tarifaire

emplacements typologie des | à compter du 1°

proposés emplacements avril 2019 et proposés jusqu'au 31

décembre 2019

N® de stand Zone Monseigneur

laurence

Sandwiches/pâtisserie

1 s 10 800 €

Place Laurence

2 Fleurs 11775 € Place Laurence

Photos impression sur

3 supports divers 2 550 €

Place laurence

Vanille/Bimbeloterie À 5 025 € Place Laurence

5 Vanille/Bimbeloterie 5025€

Place Laurence

N° de stand Zone Soubirous

Lavande/ Bonbons 1950€

Avenue Soubirous

N° de stand Zone Pont Vieux

Bimbeloterie/artisanat

L non alimentaire 3 525 €

Pont Vieux

Glaces

3 Pont-Vieux 3 525 €Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

Le reste des tarifs restant inchangé,

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

TARIFS SERVICES PUBLICS 2019 :

N° 2 .9

SALLES DE REUNION ET BUREAUX BATIMENT 22 AVENUE MARECHIAL JOFFRE

Rapporteur : Jeanine LOUSTEAU MENVIELLE SEBASTIA

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les tarifs de location des salles de réunions et des bureaux ci-annexée.

Salle de réunion | Grandes salles de

moyenne réunion

V2 journée | journée V2 journée | journée

Entreprises lourdaises 30 € 60 € 50 € 100 €

Entreprises extérieurs à | 40€ 80 € 100 € | 200 €

lourdes

AG de copropriété

{Syndicats bénévoles]

CE, Administrations, 20 € AO € 50 € 100 € Syndicats,

lourdais

CE, Administrations, 30 € 60 € 90 € 150 € Syndicais,

extérieurs à Lourdes

Associations lourdaises 10 € 20 € 20 € 30 €

Associations extérieurs à 20 € 30 € 30 € 50 € Lourdes

Bureau individuel 150 euros par mois.

Caution de 500 euros.

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

17Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.10

TARIFS SERVICES PUBLICS 2019 :

ADDITIFS RELATIFS A LA BOUTIQUE DU CHATEAU FORT - MUSEE PYRENEEN

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis des 1e et 9° commissions les membres du conseil munici al, à 4

l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les compléments de tarification proposés en annexe. Les autres tarifs demeurent inchangés.

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.11

ETUDE TECHNIQUE AVANT RESTAURATION D'UNE MAQUETTE REPRESENTANT LE

CHATEAU-FORT DE LOURDES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAR

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} approuvent la réalisation de ce projet,

2°} sollicitent des subventions auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil Régional Occitanie dans le cadre du FRAR,

3°) adoptent en conséquence le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération,

4°] donnent pouvoir à Madame le Maire d'entreprendre toute démarche et signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.12

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN CITY STADE

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 1#° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

18Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

1°} approuvent le projet de création d'un city stade,

2°] sollicitent des subventions au titre de l'Etat et du Conseil Régional,

3°} adoptent le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

4°} donnent pouvoir à Madame le Maire d'entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.13

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU JARDIN DES TILLEULS

Rapporteur : Marie-José MOUILET

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité et trois abstentions celles de Anjelika OMNES, Annick BALERI et Michel AZOT :

1°} approuvent le projet d'aménagement du jardin des tilleuls,

2°] sollicitent des subventions au titre de l'Etat et du Conseil Régional,

3°} adoptent le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

4°] donnent pouvoir à Madame le Maire d'entreprendre toute démarche et signer fous actes et documents découlant de la présente délibération,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.14

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION DE SANITAIRES ACCESSIBLES A L'ESPACE ROBERT HOSSEIN

Rapporteur : Marie-losé MOUILET

Après avis des 1° et 7° commissions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

1°} approuvent le projet de mise en accessibilité des sanitaires de l'Espace Robert Hossein,

2°] sollicitent des subventions au titre de l'Etat et du Conseil Régional,

3°} adoptent le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

4°} donnent pouvoir à Madame le Maire d'entreprendre toute démarche et signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.15

INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE LOURDES — DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} approuvent l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection aux entrées de ville

2°} sollicitent une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2019 à hauteur de 80%,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

N° 2.16

RENOVATION DE L'EGLISE DU SACRE CŒUR DE LOURDES — PHASE 2

DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Alain ABADIE

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} approuvent la rénovation de l'église du Sacré Cœur de Lourdes — Phase 2

2°} sollicitent une subvention auprès de l'Etat au titre de la DFTR 2019 à hauteur de 30 % pour mener à bien la réalisation de la tranche ferme de la seconde phase de travaux de rénovation de l'église du sacré Cœur,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous documenis afférents à la présente délibération.

20Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.17

SERVICE VIE CITOYENNE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Maxime LAFFAILLE

Après avis de la 1è° commission, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] sollicitent une subvention auprès de l'Etat à hauteur de 45%,

3°} adoptent en conséquence le plan de financement du projet présenté ci-dessus,

4°} autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.18

SPORTS : AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 1*° et de la 4° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} accordent des aides exceptionnelles comme indiqué ci-dessus aux clubs sportifs dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif 2019 compte 65-6574-A01,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération,

4°) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.19

NOEL 2018 : PATINOIRE PLACE DU CHAMP COMMUN SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'UNE PARTIE DES BENEFFICES AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTES AU TITRE DU NOEL SOLIDAIRE

Rapporteur : Odile VIGNES

Après avis de la 1° et de la 3ème commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} approuvent le rapport présenté,

2°} décident d'allouer une subvention exceptionnelle respectivement de 646,00 euros pour le Secours Catholique, de 606,00 euros pour La Croix Rouge et de 40,00 euros pour Le Secours Populaire,

3°} précisent que les crédits seront inscrits au budget 2019 et répartis comme suit : Secours Catholique compte 6574-523

Secours Populaire compte 6574-523

Croix Rouge compte 6574-521

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération

N° 2.20

SUBVENTION 2019 A L'ASSOCIATION PATRIOTIQUE LES EVADES DE FRANCE

Rapporteur : Madeleine NAVARRO

Après avis des 1èe et 8" commissions les membres du conseil munici al, à 4

l'unanimité :

1°] approuvent le rapport présenté,

2°) décident d'allouer une subvention ordinaire d'un montant de 400 euros à l'association Les Evadés de France,

3°} précisent que les crédits seront inscrits au budget 2019 compte 6574-0202,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération

22Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.21

SERVICES PUBIHICS 2019 - ADDITIF TARIFS - LOCATION DE PEDALOS AU TAC DE LOURDES

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis des A" et 1#° commissions, les membres du Conseil Municipal, à la majorité et une abstention celle de Michel AZOT :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent en complément des tarifs 2019 fixés par le Conseil municipal du 14 décembre 2018, le tarif applicable à la location de pédalos au lac de lourdes, tel u'il est indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération, q q P

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération,

4°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.22

ADHESION AU SERVICE PayFiP

Rapporteur : Philippe SUBFRCAZES

Après avis de la 1° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et une abstention celle de Michel AZOT :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent l'adhésion au service PayFiP

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération et notamment la convention ci-annexée,

4°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal - Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

23Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 2.23

FCL XI : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 1#° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] accordent une subvention exceptionnelle de 700 euros au club de football FCL XI.

Les crédits sont ouverts au compte 65 - 6574 -A15,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.24

CONVENTION PASS 2L VILLE DE LOURDES / EDEIS PIC DU JER

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 1ère commission et de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté.

2°} adoptent la convention à intervenir pour la vente de billets « Pass 2 L>, par la Château fort —- Musée Pyrénéen et la société FDFIS Pic du Jer.

3°} autorisent Madame le Maire à signer la convention.

N° 2.25

CONVENTIONS 2019 VENTE PAR DES PRESTATAIRES PARTENAIRES DES BILLETS PASS 2L VILLE DE LOURDES / EDEIS PIC DU JER

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 1ère commission et de la 9ème Commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté.

24Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

2°} adoptent les conventions à intervenir pour la vente de billets € Pass 2 L », pour les prestataires — partenaires revendeurs : SOBAT, Citybus, Office du Tourisme de la ville de Lourdes

3°} autorisent Madame le Maire à signer les conventions.

N° 2.26

VILLE DE LOURDES - CHATEAU FORT / MUSEE PYRENEEN/ VTL PETIT TRAIN/ SOBAT - VENTE DE BILLETS DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE/ VENTE DE TICKETS CHATEAU FORT : CONVENTION 2019

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la convention, ci-annexée, à intervenir pour la vente de billets de transport du Petit Train Touristique {VTL} par la régie municipale du Château Fort - Musée Pyrénéen, et la vente des billets d'accès au Château fort -Musée Pyrénéen par la société SOBAT,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.27

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET SUR LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Camille CASTERAN

Après avis de la 7° commission et de la commission consultative des services publics locaux, les membres du conseil municipal prennent acte des rapports annuels sur le prix et sur la qualité du Service public de l'Eau et de l'Assainissement collectif pour l'année 2018.

25Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 3.1

FORETS COMMUNALES : PROGRAMME DES TRAVAUX 2019

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7?" commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et trois abstentions celles de Anjelika OMNES, Annick BALERI et Michel AZOT :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le programme des travaux 2019 en forêts communales établi ci- dessus,

3°] autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de ces travaux et à signer toute pièce en ce sens.

N° 3.2

REGULARISATION DE L'INSTALLATION DE TROIS PILIERS D'AUSCUITATION ET

CREATION D'UN NOUVEAU PILIER AU NIVEAU DE LA PRISE D'EAU DU NEEZ -

CONVENTION

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7?" commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent les termes de la convention pour la régularisation des trois piliers d'auscultation existants et la création d'un nouveau pilier au niveau de la prise d'eau du Neez,

3°} autorisent Madame le Maire à la signer aïnsi que tout document découlant de la présente délibération.

N° 4.1

RENFORTS SAISONNIERS 2019 - OPERATION LOURDES PLAGE

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis favorable de la 6ème Commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et une abstention celle de Michel AZOT :

26Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

1°} approuvent le rapport présenté,

2°} décident la création de 5 emplois saisonniers afin de conduire l'opération Lourdes Plage sur la saison estivale 2019 dans les conditions suivantes :

Pour la période du ler juillet au 31 août 2019 indlus :

3 postes de maîtres-nageurs titulaires du BNSSA à temps complet recrutés par contrat et rémunérés sur la base du ler échelon du grade d'Opérateur des activités physiques et sportives, indice brut 348, indice majoré 326.

Pour la période du 17 juin au 6 septembre 2019 indus :

1 poste de référent de site, maître-nageur titulaire du BNSSA ou du BEESAN ou du BPJEPS, à temps complet recruté par contrat et rémunéré sur la base du Sème échelon du grade des éducateurs des activités physiques et sportives, indice brut 415, indice majoré 369,

1 poste d'agent d'entretien, régisseur de recettes, à temps complet recruté par

contrat sur la base du ler échelon d'Adjoint technique, indice brut 348,

indice majoré 326.

3°} précisent que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 5.1

CONVENTION D'ATTRIBUTION DU LABEL + LE MUSEE SORT DE SES MURS > AU TITRE DE L'ANNEE 2019 PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis des 1°et 9° commissions, les membres du conseil municipal, à la majorité et deux abstentions celles de Anjelika OMNES et Annick BALERI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée et sollicitent une subvention de 7 000 euros auprès du Ministère de la Culture,

27Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

3°} autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout acte et document découlant de la présente délibération et notamment la convention ci- annexée,

4°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 5.2

CESSION A TITRE ONEREUX DU IOT N° 28 DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCILADES À MONSIEUR PHILIPPE CRISCOLA

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis des 1° et 7° commissions, les membres du conseil municipal, à

l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} autorisent la cession à titre onéreux à Monsieur Philippe CRISCOIA, demeurant 13 avenue Victor Hugo, 12110 CRANSAC, du lot n° 28 du lotissement de la Plaine d'Anclades, parcelle cadastrée BS n° 522, d'une superficie de 554 m?, sise à la Lanne d'Anclades à LOURDES, soit un prix au m? de 75 euros arrondi à un montant total de 41 600 euros,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte à intervenir concernant la vente de cette bande de terrain et à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

4°} précisent que l'acquéreur aura à s'acquitter des droits de mutation,

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 5.3

CESSION A TITRE ONEREUX DU LOT N° 35 DU IOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCIADES À MONSIEUR RUI MANUEL ET MADAME MARIA DE FATIMA SARMENTO

Rapporteur : Alain ABADIE

28Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

2°] autorisent la cession à titre onéreux à Monsieur Rui Manuel et Madame Maria de Fatima SARMENTO, demeurant À rue Jean Vallès à LOURDES, du lot n° 35 du lotissement de la Plaine d'Anclades, parcelle cadastrée BS n° 529, d'une superficie de 516 m?, sise à la Lanne d'Anclades à LOURDES, soit un prix au m? de 75 euros correspondant à un montant total de 38 700 euros,

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte à intervenir concernant la vente de ce terrain et à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

4°} précisent que l'acquéreur aura à s'acquitter des droits de mutation,

5°] la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 5.5

CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE ENTRE LA VILLE DE

LOURDES ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE SUR < LE SECTEUR

DES ROCHIERS >»

Rapporteur : Marie-José MOULET

Les membres du conseil municipal, à la majorité et deux abstentions celles de Anjelika OMNES et Annick BALERI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie et la ville de Lourdes pour mener à bien une opération d'amélioration de l'habitat au secteur dit « des Rochers »,

3°] autorisent Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

29Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 11 juin 2019

N° 5.6

CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE ENTRE LA VILLE DE

LOURDES ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE SUR

« SECTEUR PEYRAMAIE — MARCADAL — CHAMP COMMUN »

Rapporteur : Marie-José MOUILET

Les membres du conseil municipal, à la majorité et deux abstentions celles de Anjelika OMNES et Annick BALERI :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie et la ville de lourdes pour mener à bien une opération d'amélioration de l'habitat au secteur dit « Peyramale, Marcadal, Champ Commun »,

3°] autorisent Madame le maire à signer ladite convention et tout acte découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 6.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Rapporteur : Madame le Maire

Le Maire,

Josette BOURDEU

Vice-présidente du Conseil départemental

des Hautes Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

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