Déliberation - 2023.04 Designation Conseiller Municipal

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Déliberation - 2023.04 Designation Conseiller Municipal Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Provins. Lien du pdf (Déliberation - 2023.04 Designation Conseiller Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Département de

Seine-et-Marne

PROVINS 000 mms cn ane ana nee

Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20230210-DEL-2023-04-DE

Date de télétransmission : 15/02/2023

Date de réception préfecture : 15/02/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE

DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 10 février à 19h, les membres

composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-

|CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, IMme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.

GAUFILLIER, Mme OCANA, M. DEMAISON (arrivé à 19h15), Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, Mme

DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. HAMMOUMI, Mme PETROFFE, M.

DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI Excusé(s) représenté(s)

M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA

Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme MORIN

M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO

:M. BOUDIGNAT, conseiller municipal, par M. DELVAUX

Absent(s)

Secrétaire de séance :

Excusé(s) non Représenté(s) _ M. PERCHERON =

] à

“M. VAUVRE

. Nombre de Conseillers en exercice : | 83.

. Nombre de Conseillers présents : 28. [. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 4.

- Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 3.02.2023 J

N° 2023.04

-—0000000---

DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA-MUNICIPALES ET DES

COMMISSIONS EXTERIEURES

(Modification/fusion des délibérations n°2020.34, n° 2020.38 et n°2020.39)Accusé de récepllon en préfecture

Ô 2-20230210-DEL-2023-04-DE

La séance coh Eémealon : 15/02/2023

Le Maire expQ$e" AU CONSEN "7

° _ CONSIDERANT que Madame Nkembi PINEAU-LUMONI a été installée lors du Conseil

Municipal du 14 décembre 2022 suite à la démission de Madame Margaux SEGUIN,

° CONSIDERANT que Madame Nkembi PINEAU-LUMONI peut siéger à la place de

Madame SEGUIN dans les mêmes instances et qu'il convient de modifier en

conséquence les délibérations n°2020.34 « Commissions municipales du Conseil

Municipal » n°2020.38 « Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Provins » et 2020.39 « représentation du Conseil Municipal au sein des commissions

extra-municipales et des divers organismes officiels ou extérieurs ».

Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : {31 voix “pour") :

æ De désigner Madame Nkembi PINEAU-LUMONI, en remplacement de Madame

Margaux SEGUIN dans les instances ci-dessus à savoir :

- Commissions municipales :

«* Jeunesse, écoles et restauration scolaire

= Sports

- _ Organisme extérieur ou officiel :

" Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de

Provins

æ De modifier les délibérations n°2020.34, 2020.38 et 2020.39 et les regrouper en une

seule délibération intégrant les modifications ci-dessus.

© D'adresser une copie de la délibération au représentant de l'Etat.

© D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré,

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Olivier LAVEN

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un éélai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un rs gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de”deux mais vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre éférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Acte déclaré exécutoire après affichage le S-02. 202% réception à la Préfecture de Seine et Mame, le 1 -©2- 2023

FTOLVEN GK PsAccusé de réception en préfeaure Annexe à la nn n°2023.04 — CM du 10 février 2023 077-217703792-20230210-DEL-2023 04”

Date de télétransmission: 15/02/2023

Modifie et regroupe I8£ #étB&rtôns h%020.34, 2020.38 et 2020.39

Suite à la démission d’une conseillère municipale, Mme Margaux SEGUIN, remplacée par Mme Nkembi PINEAU-LUMONI

COMMISSIONS MUNICIPALES (délibération n°2020.34)

FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSION ET DESIGNATION DES

MEMBRES

1° - ADMINISTRATION GENERALE ET COMMERCE (8 membres)

* Président Eric JEUNEMAITRE

* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Sylviane CAMUSET

- Dominique GAUFILLIER

- __ Abdelhafñid JIBRIL

- Josiane MARTIN

- Manon MORIN

-__ Jocelyne ROUVEYRE

Liste “Provins Ensemble”

- Jean-Philippe DELVAUX

2°"° … JEUNESSE, ECOLES ET RESTAURATION SCOLAIRE (8 membres)

* Président Marie-Pierre CANAPI

* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Marie DAMEME

- Augustine ENAMA

- Valentin GRAJQEVCI

- Isabelle MAHIEU

- Manon MORIN

- Christine RAMEAUX

Liste "Provins Ensemble"

- _ Nkembi PINEAU-LUMONI

3°"6 . SPORTS (8 membres)

* Président Hervé PATRON

* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins"

- Sylviane CAMUSET

- Marie DAMEME

-__ Laurent DEMAISON

- Josiane MARTIN

- Joséfa OCANA

- Virginie SPARACINO

Liste "Provins Ensemble”

- _ Nkembi PINEAU-LUMONIAnnexe à la délibération n°2023.04 — CM du 10 février 2023

4". SECURITE (8 membres)

* Président Hervé PATRON

* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Bruno PERCHERON

- Eric JEUNEMAITRE

-__ François MARCHAND

- David ROUSSEAU

- Valentin GRAJQEVCI

- _ Wilfried VAUVRE

Liste "Provins Ensemble"

- Yves MONNICAULT

5°" _ COHESION SOCIALE, PETITE ENFANCE ET POLITIQUE DE LA VILLE (8 membres)

* Président Delphine PRADOUX

* Délégués du Conseil (7) | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins” -__ Chérifa BAALI-CHERIF

- Marie-Pierre CANAPI]

-__ Isabelle MAHIEU

- Mohamed RAFIK

- David ROUSSEAU

- Jocelyne ROUVEYRE

Liste "Provins Ensembie"

- Frédérique PETROFFE

6°"*° - FINANCES ET PROMOTION TERRITORIALE (8 membres)

* Président François MARCHAND

* Délégués du Conseil (7) | Liste “Olivier Lavenka — Aimons Provins"

- Jérôme BENECH

- Julie HOTIN-LETANG

- Valentin GRAJQEVCI

-__Abdelhafid JIBRIL

- Bruno PERCHERON

- Mohamed RAFIK

Liste “Provins Ensemble"

-__ Patrice BOUDIGNATAnnexe à la délibération n°2023.04 — CM du 10 février 2023

7e . LOGEMENT (8 membres)

* Président Chérifa BAALI-CHERIF

* Délégués du Conseil (7) Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Augustine ENAMA

- Dominique GAUFILLIER

- Isabelle MAHIEU

- Manon MORIN

- Delphine PRADOUX

- David ROUSSEAU

Liste "Provins Ensemble"

- Yves MONNICAULT

8°" … URBANISME ET TRAVAUX (8 membres)

* Président Fabien PERRINO

* Délégués du Conseil (7) Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Jérôme BENECH

- Sylviane CAMUSET

- Marie DAMÈME

- Laurent DEMAISON

- Augustine ENAMA

- Joséfa OCANA

Liste "Provins Ensemble"

- Patrice BOUDIGNAT

97e _ CULTURE, PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE (8 membres)

* Président Christine RAMEAUX

* Délégués du Conseil (7) Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins" - Julie HOTIN-LETANG

- Josiane MARTIN

- _Joséfa OCANA

- Jocelyne ROUVEYRE

- Virginie SPARACINO

- _ Wilfried VAUVRE

Liste "Provins Ensembie”

- Jean-Philippe DELVAUXAnnexe à la délibération n°2023.04 - CM du 10.02.2023

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES ET DES ORGANISMES

EXTERIEURS OÙ OFFICIELS

| COMMISSIONS EXTRA — MUNICIPALES (délibération n°2020.39)

COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Président : | le Maire ou l'adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux |

6 délégués titulaires : | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins"

(5 membres)

| Augustine ENAMA

Josiane MARTIN

Mohamed RAFIK |

David ROUSSEAU

Wilfried VAUVRE

Liste “ Provins Ensemble"

| (1 membre)

| - Jean-Philippe DELVAUX |

16 délégués suppléants : | Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins”

(5 membres)

| - Marie DAMEME

- Dominique GAUFILLIER

- Manon MORIN

- Joséfa OCANA

- Virginie SPARACINO

Liste * Provins Ensemble”

| | (1 membre)

- Frédérique PETROFFE |

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE

eau

4 délégués : Liste "Olivier Lavenka — Aimons Provins“

- Augustine ENAMA |

- Manon MORIN |

- Virginie SPARACINO

- Wilfried VAUVRE |Annexe à la délibération n°2023.04 - CM du 10.02.2023

COMITE SOCIAL TERRITORIAL (C.S.T)

| Olivier LAVENKA | Président :

3 délégués titulaires

3 délégués suppléants

Eric JEUNEMAITRE Fabien PERRINO

Julie HOTIN-LETANG

Marie-Pierre CANAPI

Sylviane CAMUSET

David ROUSSEAU

COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE D'ACCESSIBILITE (SDIS /Sous Préfecture) - (Décret n°95.260 du 8 mars 1995)

|

|

Représentant titulaire

Représentant suppléant :

[le Maire ou l'adjoint délégué à la sécurité

COMMISSION DU P.L.U

Président :

6 délégués titulaires :

Fabien PERRINO

le Maire ou l'adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Travaux

| Liste "Olivier Lavenka - Aimons Provins"

(5 membres)

Augustine ENAMA

Josiane MARTIN

Mohamed RAFIK

David ROUSSEAU

Wilfried VAUVRE

Liste ” Provins Ensemble”

(1 membre)

Patrice BOUDIGNAT

ETAnnexe à la détibération n°2023.04 - CM du 10.02.2023

| ORGANISMES EXTERIEURS |

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE CULTURE

Christine RAMEAUX |

Hervé PATRON

Julie HOTIN-LETANG

| 3 délégués :

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'E.P.M. s

Président : [Le Maire : Olivier LAVENKA A

|2 délégués : | - Syiviane CAMUSET

| - Mohamed RAFIK

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE Jules VERNE

2délégués titulaires - Marie-Pierre CANAPI

- Mohamed RAFIK

2 délégués suppléants | - Sylviane CAMUSET - Valentin GRAJQEVCI

CONSEIL. D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LELORGNE DE SAVIGNY

_- Marie-Pierre CANAPI | 1 délégué sgué titulaire :

LA

| _— ——————

1 délégué suppléant Ü = Virginie SPARACINO

| CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE Marie CURIE

1 délégué titulaire | - Marie-Pierre CANAPI

- Sylviane CAMUSET 1 délégué suppléant

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE TECHNIQUE DES PANNEVELLES

3 délégués : = Marie-PierreCANAPI

| - Laurent DEMAISON

- Manon MORIN

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE THIBAUT DE CHAMPAGNE

3 délégués titulaires : - Marie-Pierre CANAPI

- Laurent DEMAISON

- - Virginie SPARACINO . EL

1délégué suppléant : -__ Manon MORIN …. —— _Aeusé Arreeecraélibération n°2023.04 - CM du 10.02.2023

Date de télétransmission : 15/02/2023

Date de réception préfecture : 15/02/2023

OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

|

| 4 représentant: - Eric JEUNEMAITRE

| _ Lo

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER LEON BINET (art. R.6143-3 1“ a et art. R.6113-4 1° du code de la santé publique)

2 représentants : - Josiane MARTIN

- _Abdelhafid JIBRIL

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE PROVINS (délibération n°2020.38)

| Président : = [Olivier LAVENKA

5 délégués : Liste “Olivier Lavenka — Aimons Provins"

| (4 membres)

|

Delphine PRADOUX

- Jocelyne ROUVEYRE

|. Abdelhafid JIBRIL || | Augustine ENAMA

| Liste “Provins Ensemble“

| (1 membre)

| - _Nkembi PINEAU-LUMONI