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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2023.04 Conseil municipal du 23.05.2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL N° 2023-04 DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 MAI 2023
Commune de SEPT-SORTS
77260
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRÉSENTS : M François ARNOULT, M. William GANNEAU, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Sophie KLEIN, M. Alain LECOMTE, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN et Mme Maryse WAUTHIER
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme Françoise BÔSCH, Mme Laura CLAUSEL, Mme Camille JEAN- LOUIS et Mme Sandrine RAUDE-LEROY
POUVOIR(S) : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à M. Alain LECOMTE Mme Laura CLAUSEL donne pouvoir à Mme Sophie KLEIN
Mme Camille JEAN-LOUIS absence excusée
Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER
Secrétaire de séance : Mme Maryse WAUTHIER
1. Procès-verbal de séance du dernier conseil
Lecture et approbation du procès-verbal n° 2023.03 de la séance du conseil municipal du 25 mars dernier.
2. Proposition d'avancement de grade des agents communaux
Le Centre de Gestion a transmis des propositions d'avancement de grade pour les agents communaux.
La nomination ne pourra intervenir qu'après l'avis des membres du comité technique territorial du Centre de Gestion.
Agents Date d'avancement possible
Agent animation — technique après examen professionnel
Agent administratif 1°" juillet 2023
Agent technique 1°" novembre 2023
Vote à l'unanimité pour mettre à jour la délibération du tableau des emplois et les délibérations pour la suppression des postes et la création avec les nouveaux grades. 3. Annulation et mise à jour des délibérations des taux d'imposition 2023 (TFPB et TFPNB) et de la taxe d'habitation des résidences secondaires
Considérant le mail reçu le 29 mars 2023 de la DDFIP nous demandant de prendre une nouvelle délibération comportant l'ensemble des taux 2023.
Il est proposé :
-_ d'annuler les délibérations du 16 février et 29 mars 2023 relatives au vote des taux d'imposition 2023 et du taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires 2023
- de voter les taux 2023 comme suit (les taux d'imposition 2023 restent identiques à ceux de l'an dernier) :
-_ TFPB : 23.63 %
- __TFPNB : 16.30 %
- Taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 6,46 %
Vote à l'unanimité.
4. Participation aux frais de scolarité 2022 / 2023 la Ferté sous Jouarre
Les frais de scolarité pour l’année 2022 - 2023 à verser à la commune de la Ferté sous Jouarre s'élève à la somme de 859,00 € correspondant à un tarif de 341,66 € par enfant de maternelle et 258,67 € par enfant de primaire (tarif fixé par le Conseil Municipal de la Ferté sous Jouarre en séance du 17 avril 2023).
Vote à l'unanimité pour les participations demandées au titre des frais de scolarité de l'année 2022 -2023 au vu de la liste des enfants fournies (1 enfant en maternelle et 2 enfants en primaire).
5. Renouvellement contrat de location au 20 rue de la Mairie
Le bail pour le logement au 20 rue de la Mairie est renouvelé pour une durée de 6 ans soit du
1° mai 2023 au 30 avril 2029.
Il est décidé de fixer le montant mensuel du loyer à 983,16 € et le montant mensuel des charges à 25,00 €.
Par ailleurs, le loyer ne subira aucune augmentation à part celle prévue en fonction de l'indice de référence des loyers au 1° mai 2025.
Vote à l'unanimité.
6. Délibération relative à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Sté STATION-E pour l'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques
A ce jour, la commune de Sept-Sorts ne dispose pas de recharges pour véhicules électriques et le SDESM dont elle fait partie ne prévoit pas l'implantation sur le territoire d'équipement dans les années à venir.
Aussi, la municipalité a pris attache auprès d'une société privée qui déploie et investie dans ce type d'équipement.
Stations-e est une entreprise qui investit et s'implante dans les territoires avec l'objectif de déployer 10.000 stations de recharge pour véhicules électriques en France et en Europe d'ici 2027. Plus que de simples bornes, Stations-e déploie des stations de recharge, connectées et multi- services (Energie, Télécom, livraisons, services de proximité, autopartage, Média/Cloud).
Le service Stations-e repose ainsi sur une logique (multiple) de réseaux qu'il s'agisse de sa fonction première — réseau de point de recharges — de sa fonction data (réseau de
télécommunication) et même de ses logiques services.
Un emplacement a été négocié avec Station-e (9 rue du Commerce).
La présente convention cadre, a donc pour objectif de contractualiser les emprises foncières, selon un plan prévisionnel d'implantation prévu à l'article 3 sur les propriétés de la Ville, qui seront mises à disposition de Stations-e et les conditions juridiques et financières y afférentes.
Vote à l'unanimité.
7. Informations et questions diverses
# le vendredi 9 juin prochain aura lieu la désignation des 3 délégués et 3 suppléants des
conseils municipaux pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre prochain
4 des travaux sont actuellement en cours :
- rue du Chauffour afin d’alimenter la dernière maison en gaz
- rue de la Merlette pour la création de trottoir
- chemin de Péreuse pour la création de voirie
# suite au contrôle périodique du 11 mai dernier sur les aires collectives de jeux, les
équipements sportifs — terrain multisport et les aires collectives de jeux — parcours de santé, il convient de changer le pont amazonien et la balançoire horizontale
Vu pour être affiché le 10/06/2023 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.
A Sept-Sorts, le 10/06/2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance, François ARNOULT Maryse WAUTHIER