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Arrêté - ARRETE CCAS
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Tiens, tiens, tiens... (E) CET TEST A EU MAI R | E D É LA C H A P E L L E SAI NT- Ü RS Î N
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 JUIN 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
CHAPELLE SAINT-URSIN
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu l'article L.123-6 du code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 fixant à quinze le nombre
d'administrateurs du centre communal d'action sociale (le maire, 7 élus, 7 nommés),
Vu l'arrêté du 22 juin 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale de la Chapelle Saint-Ursin
Considérant que Madame Christine BREGNON, a démissionné de sa qualité de bénévole de la Banque
Alimentaire le 17 septembre 2024 et que Monsieur Patrick CHEVALIER, a démissionné de sa qualité de
représentant Tivoli Initiatives le13 avril 2023
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale :
- Madame Sylvie POUCHAIN, ancienne conseillère municipale, bénévole de la Banque alimentaire ;
- Madame Marie-Claude VOLLOT, bénévole de la Banque Alimentaire ;
Les autres membres restent inchangés.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article 3 : Conformément à l'article L.123-6 du code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du
mandat des membres nommés par le maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus
du conseil municipal t
sb
x Villes et Villages Fleuris LES CHEMINS ascrve Nanerctie Nenonabc DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
[ETéL.: 0248232100 (ÆFax:0248232099 DIMail : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées,
Article 5 : Le maire de La Chapelle Saint-Ursin est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à La Chapelle Saint-Ursin, le 12 févier 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 17/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le 17/02/2024