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Déliberation - CCAS 2026 27
Arrêté - ARRETE001
Déliberation - Deliberations CM 8septembre2022
Déliberation - deliberation CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation CCAS)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de BOURGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MAIRIE
DES
DELIBERATIONS
de
DU
CENTRE
COMMUNAL
ARS
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
octobre
Le
centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
centre
socioculturel,
sous
la présidence
de
Mme
Karine
PAIS,
vice-présidente.
Date
de
la convocation
du
C.C.AsS.
: 9 octobre
2023
MEMBRE
DU
CCAS.
: | PRESENTS
: Mmes
PONTA
- CHARBONNEAU
- DAGAUD
— COSSON-MASSICOT
—
a
NE UE
PIAT
- BESSEYRE
- BREGNON
- FLORENTIN
Lens
|
PL (AN
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
HELIAS
- BARREAU
- BEAUVOIS
- Mrs
VOLLOT
-
CHEVALIER
- ROBIN
PROCURATION
: M.
ROBIN
à Mme
DAGAUD
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
POUR
LE
PASSAGE
A LA
M57
:
Madame
Karine
PAIS,
vice-présidente,
informe
le conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
qu'à
compter
du
12°
janvier
2024
le centre
communal
d'action
sociale
devra
adopter
le référentiel
M57
pour
la comptabilité
communale.
L'avis
a été
demandé
à notre
comptable
public
qui
a donné
son
accord
de
principe.
Il sera
donc
appliqué
le référentiel
M57
Développé
par
droit
d'option.
Après
débat,
le conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
accepte,
à l'unanimité,
le
passage
au
référentiel
M57
Développé
à compter
du
1e'
janvier
2024.
Pour
extrait
conforme,
e-présidente,
La
secrétaire
de
séance,
Françoise
PONTA
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 15/11/2023
*
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 16/11/2023
DEPARTEMENT
DU
CHER
Eee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MAIRIE
DES
DELIBERATIONS
de
DU
CENTRE
COMMUNAL
FRÈRE
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
octobre
Le
centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
centre
socioculturel,
sous
la présidence
de
Mme
Karine
PAIS,
vice-présidente.
Date
de
la convocation
du
C.C.A.sS.
: 9 octobre
2023
MEMBRE
DU
C.CAS.
:
PRESENTS
: Mmes
PONTA
- CHARBONNEAU
- DAGAUD
- COSSON-MASSICOT
-
PIAT
- BESSEYRE
- BREGNON
- FLORENTIN
Exercice
: 15
Présents
: 9
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
HELIAS
— BARREAU
- BEAUVOIS
- Mrs
VOLLOT
-
Votants
: 10
CHEVALIER
- ROBIN
PROCURATION
: M.
ROBIN
à Mme
DAGAUD
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CREDIT
AGRICOLE
:
Madame
Karine
PAIS,
vice-présidente,
rappelle
au
conseil
d'administration
qu'une
convention
de
partenariat
avait
été
signée
avec
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre
Loire
pour
l'ouverture
de
livrets
À ou
autres
livrets
pour
la naissance
des
enfants
résidants
sur
la commune.
Le
C.C.AS.
s'engageait
à abonder
le livret
de
la somme
de
80
€ et
le Crédit
Agricole
de
20
€.
Madame
la vice-présidente
souhaiterait,
à partir
du
1f'
janvier
2024,
dénoncer
cette
convention
et offrir
en
remplacement
une
carte
cadeau
pour
chaque
enfant.
Après
débat,
le conseil
d'administration
autorise
la vice-présidente
à dénoncer
la
convention
avec
le Crédit
Agricole.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
on
Françoise
PONTA
v Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 15/11/2023
v
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 16/11/2023
DEPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE ST
URSIN
MEMBRE
DU
C.C.AS.
:
Exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
octobre
Le
centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
centre
socioculturel,
sous
la présidence
de
Mme
Karine
PAIS,
vice-présidente.
Date
de
la convocation
du
C.C.AsS.
: 9 octobre
2023
PRESENTS
: Mmes
PONTA
- CHARBONNEAU
- DAGAUD
- COSSON-MASSICOT
—
PIAT
- BESSEYRE
- BREGNON
- FLORENTIN
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
HELIAS
— BARREAU
- BEAUVOIS
— Mrs
VOLLOT
—
CHEVALIER
- ROBIN
PROCURATION
: M.
ROBIN
à Mme
DAGAUD
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CARTE
CADEAU
:
Pour
faire
suite
à la
délibération
dénonçant
la convention
de
partenariat
avec
le
Crédit
Agricole,
le conseil
d'administration
décide,
à l'unanimité,
d'offrir
une
carte
cadeau
d'une
valeur
de
50
€ pour
chaque
naissance
enregistrée
sur
la commune
à compter
du
1e
janvier
2024. Madame
la vice-présidente
est
chargée
de
mener
à bien
les
négociations
pour
entériner
cette
décision.
La
vice-présidente,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
A
Françoise
PONTA
Datéde
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 15/11/2023
*”
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 16/11/2023