Déliberation - 37 rh mise a jour du rifseep

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Déliberation - 37 rh mise a jour du rifseep Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - 37 rh mise a jour du rifseep)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE

VERSAILLES

COMMUNE DE TRAPPES

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 38

N’a pas pris part au vote : 0

Réf : 2024-37

Objet : Mise à jour du Régime

Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Séance du 2 avril 2024

L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à 19h03 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,

Présidence :

Monsieur le Maire Ali RABEH

Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.

Absents excusés représentés :

Marc LE FOLGOC représenté par Frederic REBOUL

Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE

Ahmed KABA représenté par Djamel ARICHI

Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING

Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN

Hélène DENIAU représentée par Pierre BASDEVANT

Absents : Mohamed KAMLI.

Secrétaire : Abdelhay FARQANE

Administration : M. AGHACHOUI - Mme LOUIS- Mme MONNIER - M. SIAD - M. TRAN - M. BERNARDET - Mme AOUSTIN

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024

Identifiant : 078-217806215-20240402-8762-DE-1-12024-37

Objet : Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment l’article 24 ;

Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, et notamment l’article 7 ;

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, et notamment l’article 13-1 ;

Vu le décret n°90-128 du 09 février 1990 modifié, portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et notamment l’article 12-1 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé ;

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relative au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014- 513 du 20 mai 2014 susvisé ;

Vu les arrêtés ministériels des 20 mai 2014, 19 mars 2015, 28 avril 2015, 3 juin 2015, 29 juin 2015, 30 décembre 2015, 31 mai 2016, 14 mai 2018, 13 juillet 2018, 17 décembre 2018, 14 février 2019, 8 avril 2019, 23 décembre 2019, 4 février 2021, 5 novembre 2021, 8/03/2022 pris pour l’application aux agents de certains corps, des dispositions du décret n°2014- 513 du 20 mai 2014 susvisé ;

Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024

Identifiant : 078-217806215-20240402-8762-DE-1-1Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale ;

Vu les lettres ministérielles des 17 avril 2015 et 21 juillet 2015 relatives à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 13 octobre 1989 relative au paiement de la prime de fin d’année ;

Vu la délibération n°2012-068 du Conseil municipal du 21 mai 2012, relative à la prime annuelle versée au personnel communal ;

Vu la délibération n°2003-220 du Conseil municipal en date du 22 décembre 2003 instituant le nouveau régime indemnitaire du personnel communal ;

Vu la délibération n°2016-102 du Conseil municipal en date du 20 septembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents municipaux – additif à la délibération n°2003-220 du 22 décembre 2003 ;

Vu la délibération n°2017-167 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des agents municipaux - additif à la délibération n°2016-102 du 20 septembre 2016 ;

Vu la délibération n°2018-048 du 27 mars 2018 portant mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2019-144 du 24 septembre 2019 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2020-027 du 2 juin 2020 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2020-141 du 14 décembre 2020 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2021-12 du 30 janvier 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2021-61 du 22 mars 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2021-77 du 3 mai 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2021-112 du 28 juin 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2021-221 du 13 décembre 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2022-314 du 16 mai 2022 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte

Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024

Identifiant : 078-217806215-20240402-8762-DE-1-1des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2022-349 du 4 juillet 2022 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2022-371 du 3 octobre 2022 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2022-423 du 12 décembre 2022 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2023-18 du 6 février 2023 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2023-43 du 3 avril 2023 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2023-96 du 17 juillet 2023 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2023-117 du 2 octobre 2023 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2024-8 du 26 février 2024 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15/02/2024 ;

Vu la commission municipale Administration et intercommunalité du 19/03/2024 ;

Considérant l’instauration par la Commune de Trappes du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune tel que prévu par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

 d’une part obligatoire : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées et à la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent,

 et d’une part facultative : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque liée à la manière de servir et à l’engagement professionnel de l’agent ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds et d’apporter des précisions sur certaines dispositions du dispositif mis en place en 2018 et mise à jour en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;

Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,

Article 1 : Abroge la délibération n°2024-8 du 26 février 2024 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024

Identifiant : 078-217806215-20240402-8762-DE-1-1Article 2 : Approuve le règlement du RIFSEEP (annexe 1) et le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds (annexe 2) ci-annexés ;

Article 3 : Dit que les dispositions de la présente délibération remplacent les dispositions antérieures pour les catégories de personnel concernées par le RIFSEEP. Les délibérations pour les autres catégories sont maintenues en l’état.

Article 4 : Les crédits correspondant de la présente délibération sont inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

Approuvé à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024

Identifiant : 078-217806215-20240402-8762-DE-1-1Mairie de Trappes/Direction des Ressources Humaines/Octobre 2023

ANNEXE 2

TABLEAU (VILLE) GROUPE DE FONCTIONS RIFSEEP

1/3

CATEGORIE CADRE D'EMPLOI FONCTION ( LISTE NON EXHAUSTIVE)

A

Administrateur 1 Directeur Général des Services 800,00

Attaché

1 Directeur Général des Services / Directeur général adjoint 800,00

1 400,00 1859,17

2 250,00

3 200,00

Ingénieur en chef

1 Directeur Général des Services Techniques et de la transition écologique 800,00

1 Directeur des moyens techniques 400,00

Ingénieur

1 400,00

2 250,00

3 200,00

Conseiller des APS

1 Directeur Jeunesse et Sports / Directeur adjoint jeunesse et sports 400,00

2 250,00

Psychologue

1 Responsable de l'espace solidarité 160,00

2 Psychologue petite enfance 130,00

Médecin 1 Médecin généraliste / Médecin allergologue / Médecin gynécologue / Médecin psychiatre / Médecin pédiatre / Médecin généraliste spécialité gynécologie et EAJE 400,00

Infirmier en soins généraux

1 Responsable EAJE / Responsable adjoint EAJE 250,00

2 Infirmier centre de santé / Infirmière IPA 160,00

GROUPE DE

FONCTION

MONTANT

MENSUEL

PLANCHER

MONTANT MENSUEL

PLAFOND SANS

LOGEMENT

MONTANT MENSUEL

PLAFOND AVEC

LOGEMENT

5 250,00 5 250,00

3 017,50 1 859,17

Directeur : Ressources Humaines, Finances contrôle de gestion et marchés publics, Affaires Générales, développement économique insertion emploi, Logement et prévention des impayés, Action culturelle, Systèmes d'Information, Communication, Jeunesse et Sports, Education, Accueils de loisirs, Affaires juridiques, Prévention et de la Tranquillité Publique, Cohésion sociale, aménagement et urbanisme

Directeur Adjoint : Ressources humaines / Finances / Développement économique insertion emploi / Jeunesse et Sports / Culture

3 017,50

Responsable de service : Restauration, Jeunesse, Tout-petits et des petits, Vie des quartiers, Vie démocratique et associative / Responsable pôle gestion administrative du personnel et paie/ Responsable centre de santé / Responsable du cinéma / Responsable millefeuille / Responsable service emploi / Responsable du service urbanisme réglementaire et foncier / Directeur Centre Socio Culturel / Responsable du service intendance administrative / Responsable des fonctions transversales / Responsable du pôle développement emplois et compétences / Responsable de la commande publique/ Chef de service ville apprenante / Responsable de la programmation et de l'évenementiel culturel / Chargé de mission développement économique / Responsable qualité de vie au travail et dialogue social / Responsable du pôle évènementiel / Responsable adjoint de la ville apprenante / Responsable du conservatoire / Responsable du service comptabilité / Responsable du pôle système réseau et télécom / Responsable du pôle applicatif / Secrétaire Général auprès du DGS

2 677,50 1 433,75

Chargé des relations publiques et actions culturelles / Responsable adjoint cinéma / Conseiller emploi / Chargé de mission démocratie locale / Journaliste rédacteur en chef / Responsable pôle prévention médiation / Chargé de recrutement et formation / Responsable des instances municipales / Chargé de mission / Chargé de la commande publique / Chargé de mission engagement citoyen / Chargé de mission transition écologique / Chargé de mission ville inclusive / Responsable de projet et qualité de l'offre numérique / Technicien maintenance / Responsable de mission politiques contractuelles chef de projet coeur de ville / Technicien de la salubrité publique et de l'hygiène de l'habitat / Chargé de mission (doctorant) / Chargé de mission Ecoles / Référent de parcours / Manager de commerce / Conseiller en prévention / Chargé de mission SEM / Chargé de mission développement économique / Coordinateur des actions collectives du programme de réussite éducative / Référent de parcours / Assistant administratif et financier (ville apprenante) / Responsable administrative et financière (DGA) / Chargé de mission handicap / Chargé de communication / Référent de parcours / Chef de projet SI / Responsable adjoint hors les murs, médiation et EAC / Chargé de projets opérationnels - Cité Educative / Référent carrière paie / / Chef de projets achats / Chargé de projet urbain / Chargé(e) d’affaires foncières

2 125,00 1 193,33

4 760,00 3 570,00

4 760,00 3 570,00

Directeur des grands projets et gestion du patromoine / Directeur Général des Services Techniques et de la transition écologique / Directeur du logement et prévention des impayés / Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme / Directeur du patrimoine bâti 3 910,00 2 737,50

Responsable de la salubrité publique et de l'hygiène de l'habitat / Responsable voirie et aménagement / Responsable du pôle système réseau et télécom / Responsable du pôle applicatif / Secrétaire Général auprès du DGS / Ingénieur Energie Climat / Adjoint au Directeur des Grands projets en charge de la voirie et de l’aménagement 3 357,50 2 350,00 Ingénieur construction / Chargé de mission habitat / Chargé de maitrise d'ouvrage / Technicien de la salubrité publique et de l'hygiène de l'habitat / Conseiller en prévention / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Chef de projets achats / Chargé de projet urbain / Chargée de mission mobilités douces / Chargé(e) d’affaires foncières / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Directeur du cadre de vieIngénieur construction / Chargé de mission habitat / Chargé de maitrise d'ouvrage / Technicien de la salubrité publique et de l'hygiène de l'habitat / Conseiller en prévention / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Chef de projets achats / Chargé de projet urbain / Chargée de mission mobilités douces / Chargé(e) d’affaires foncières / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Directeur du cadre de vieIngénieur construction / Chargé de mission habitat / Chargé de maitrise d'ouvrage / Technicien de la salubrité publique et de l'hygiène de l'habitat / Conseiller en prévention / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Chef de projets achats / Chargé de projet urbain / Chargée de mission mobilités douces / Chargé(e) d’affaires foncières / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Directeur du cadre de vieIngénieur construction / Chargé de mission habitat / Chargé de maitrise d'ouvrage / Technicien de la salubrité publique et de l'hygiène de l'habitat / Conseiller en prévention / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Chef de projets achats / Chargé de projet urbain / Chargée de mission mobilités douces / Chargé(e) d’affaires foncières / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Directeur du cadre de vie

3 000,00 2 099,16

2 125,00 2 125,00

1 700,00 1 700,00

2 125,00 2 125,00

1 700,00 1 700,00

3 598,33 3 598,33

1 623,33 1 623,33

1 275,00 1 275,00

Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024

Identifiant : 078-217806215-20240402-8762-DE-1-1Mairie de Trappes/Direction des Ressources Humaines/Octobre 2023

ANNEXE 2

TABLEAU (VILLE) GROUPE DE FONCTIONS RIFSEEP

2/3

CATEGORIE CADRE D'EMPLOI FONCTION ( LISTE NON EXHAUSTIVE) GROUPE DE FONCTION

MONTANT

MENSUEL

PLANCHER

MONTANT MENSUEL

PLAFOND SANS

LOGEMENT

MONTANT MENSUEL

PLAFOND AVEC

LOGEMENT

Educateur de Jeunes Enfants (EJE)

1 Coordinateur TJE / Responsable EAJE / Responsable RAM 160,00

2 EJE petite enfance / Animateur RAM / EJE MDP / Référent de parcours 130,00

Puériculture 2 Responsable EAJE 250,00

2 Psychomotricien / Orthophoniste 250,00

Assistant socio éducatif

1 160,00

2 Travailleur social prévention expulsions / Référent parcours Réussite Educative / Coordinateur des actions collectives / Chargé de mission Equipes pluridisciplinaires de soutien 130,00

B

Rédacteur

1 160,00 669,17

2 130,00 601,67

3 110,00 555,83

Technicien

1 160,00

2 130,00

Educateur des APS

1 160,00 669,17

2 Maitre nageur / Maitre nageur sauveteur 130,00 601,67

3 Animateur senior 110,00 555,83

Animateur

1 160,00 669,17

2 130,00 601,67

3 Agent accueil logement / Animateur senior / Agent de médiation et prévention sécurité 110,00 555,83

Infirmier

1 Responsable EAJE / Responsable adjoint EAJE 160,00 750,00 429,17

2 Infirmier centre de santé / Infirmière IPA 130,00 667,50 405,00

1 166,67 1 166,67

1 125,00 1 125,00

1 275,00 1 275,00

Masseur-kinésithérapeute,

psychomotricien et orthophoniste 1 275,00 1 275,00

Responsable du pôle prévention des expulsions / Coordinateur actions préventions / Référent famille Centres Socio Culturels / Animateur Centres Socio Culturels / Directeur Centre Socio Culturel / Responsable de l'espace solidarité / Référent famille CSC / Responsable vie des quartiers / Référent familles - responsable adjoint 1 623,33 1 623,33

1 275,00 1 275,00

Directeur communication / Assistant Direction Générale des Services / Responsable Administratif et Financier (relations familles et partenaires) / Responsable du service vie démocratique et associative / Responsable Pôle Animation de la Cité / Chargé communication billetterie / Coordinateur Gestion Urbaine de Proximité / Responsable élections cimetière / Responsable pôle gestion administrative du personnel et paie/ Responsable du service intendance admnistrative / Agent de gestion administratif et financier / Responsable d'équipe (2) / Responsable du service reprographie courrier / Directeur éducation / Responsable du service des tout-petits et des petits / Responsable du pôle régie / Responsable du pôle accueil principal / Responsable du pôle CNI passeport et état civil / Responsable du pôle logement / Responsable pôle prévention médiation / Directeur des affaires générales / Responsable du pôle évènementiel / Responsable de la maison des jeux / Responsable adjoint de la ville apprenante / Responsable du conservatoire/ Responsable du pôle développement emplois et compétences / Responsable du service comptabilité / Adjoint au responsable du service enfance / Chargé de projet urbain

1 456,67

Chargé de la commande publique / RAF Merise / Gestionnaire carrière paie / Responsable adjoint millefeuille / RAF Education Enfance / Rédacteur Allocation Municipale d'Aide à la Garde d'Enfant / Secrétaire médicale / Conseiller Bureau Information Jeunesse/ Charge de communication numérique / Responsable gestion locative et assurance / RAF DAC / Responsable de la cellule comptable / Instructeur des autorisations d'urbanisme / Assistante de direction auprès du DGS / Coordinateur des actions collectives / Chargé de mission habitat / Chargé recrutement et formation / Responsable administrative et financière (DGA) / Coordinateur de la gestion administrative du service et de l'organisation de l'accueil (logement) / Chargé des relations partenaires et conventions / Gestionnaire des cimetières / Gestionnaire santé / Vidéaste graphiste / Chargé de mission développement économique / Assistante de direction cabinet / Coordinateur des actions collectives du programme de réussite éducative / Gestionnaire administrative et financière / Référent de parcours / Chargé de la scolarité et des relations avec les usagers (conservatoire) / Chargé des relations avec les publics, des partenariats et de l’action culturelle (conservatoire) / Chargé de communication / Chargé d'action culturelle / Référent carrière paie / Chef de projets achats / Chargé(e) d’affaires foncières / Chargé de projet urbain

1 334,58

Assistante de direction urbanisme/ Assistant gestion pépinière d'entreprise / Assistant emplois et compétences / Assistant de direction logement / Assistant de direction (accueils de loisirs) / Chargé de la gestion administrative / Chargé d'accueil de la Maison des parents / Assistante de Direction Administrative et Financière 1 220,83

Responsable cyber base / Responsable secteur régie travaux et parc auto / Responsable secteur atelier plomberie / Directeur des moyens techniques / Responsable secteur atelier electricité / Responsable secteur atelier peinture et sol / Responsable secteur atelier travaux divers / Responsable secteur atelier serrurerie metallerie et gestion des clés / Responsable de secteur entretien maintenance / Responsable secteur propreté / Responsable du service urbanisme réglementaire et du foncier / Directeur des moyens techniques / Responsable secteur régie travaux et parc auto / Responsable de secteur d’intervention rapide sur voirie et espace public / Responsable du magasin / Responsable évènementiel et équipement / Responsable service restauration / Responsable des équipements sportifs / Responsable du cinéma / Responsable technicien / Responsable du pôle système réseau et télécom / Responsable du pôle applicatif / Directeur du patrimoine bâti / Chargée de mission mobilités douces

1 638,33 1 146,66

Projectionniste / Directeur technique / Régisseur général / Administrateur réseaux et systèmes / Chef de projet applicatifs métiers / Instructeur des autorisations d'urbanisme / Chargé de mission habitat / Technicien support et services / Technicien support / Responsable de la salubrité et de l'hygiène de l'habitat /Technicien du patrimoine public et privé / Technicien maintenance / Technicien énergie / Technicien de la salubrité publique et de l'hygiène de l'habitat / Technicien référent maintenance / Responsable de la qualité de Vie / Chef de projet SI /Adjoint régie espaces verts / Directeur adjoint du patrimoine bâti / Chef du Pôle espaces verts et propreté urbaine / Chef de projets achats / Chargé de projet urbain / Agent polyvalent des espaces verts / Chargé(e) d’affaires foncières

1 548,33 1 083,75

Directeur équipements nautiques / Coordinateur des activités sportives/éducateur sportif / Educateur sportif / Chef de bassin / Directeur adjoint périscolaire / Directeur adjoint jeunesse et sports 1 456,67

1 334,58

1 220,83

Responsable espace jeune / Responsable Bureau d'Information Jeunesse / Coordinateur pédagogique / Directeur des accueils périscolaires et de loisirs / Directeur adjoint accueils périscolaires / Animateur Centres Socio Culturels / Coordinateur du secteur des petits / Référent famille Centres Socio Culturels / Directeur Centre Socio Culturel / Responsable de la maison des jeux / Référent familles - responsable adjoint

1 456,67

Responsable documentation archive / Animateur 11 17 ans / Conseiller Bureau d'Information Jeunesse / Assistante administrative et financière Réussite Educative / Animateur espace 0 à 6 Ans / Animateur Maison des jeux / Coordinateur des actions collectives / Chargé de mission inter-métiers et qualité des accueils / EJE MDP / Animateur multimédia / Coordinateur des actions collectives du programme de réussite éducative

1 334,58

1 220,83

Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024

Identifiant : 078-217806215-20240402-8762-DE-1-1Mairie de Trappes/Direction des Ressources Humaines/Octobre 2023

ANNEXE 2

TABLEAU (VILLE) GROUPE DE FONCTIONS RIFSEEP

3/3

CATEGORIE CADRE D'EMPLOI FONCTION ( LISTE NON EXHAUSTIVE) GROUPE DE FONCTION

MONTANT

MENSUEL

PLANCHER

MONTANT MENSUEL

PLAFOND SANS

LOGEMENT

MONTANT MENSUEL

PLAFOND AVEC

LOGEMENT

Auxiliaire de puériculture 1 Auxiliaire de puériculture petite enfance / Auxiliaire de puériculture TJE / Animateur CSC 120,00 750,00 429,16

Technicien paramédical 2 Psychomotricien / Orthophoniste 130,00 667,50 405,00

2 Médiateur santé 130,00 667,50 405,00

2 Responsable mémoire de Trappes / Responsable archives et documentation 250,00

C

Adjoint administratif

1 120,00 945,00 590,83

2 100,00 900,00 562,50

Agent de maitrise

1 120,00 945,00 590,83

2 100,00 900,00 562,50

Adjoint technique

1 120,00 945,00 590,83

2 100,00 900,00 562,50

Adjoint d'animation

1 120,00 945,00 590,83

2 100,00 900,00 562,50

Agent social

1 Lingère / Auxiliaire de puériculture / Secrétaire médicale / Médiateur santé 120,00 945,00 590,83

2 Agent accueil espace solidarité 100,00 900,00 562,50

ATSEM

1 120,00 945,00 590,83

2 ATSEM / Agent d'accueil famille parentalité / Animateur des accueils périscolaires et des loisirs / Chargé d'accueil de la Maison des parents 100,00 900,00 562,50

Opérateur des APS 2 Animateur des accueils périscolaires et des loisirs 100,00 900,00 562,50

Moniteur-éducateur et intervenant

familial

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques 1 246,67 1 246,67

Responsable du pôle CNI passeport et état civil / Responsable du pôle régie / Gestionnaire carrière paie / Gestionnaire santé / Régisseur / Animateur Centres Socio Culturels / Assistant administratif et financier restauration / Assistant de gestion administratif et financier Ecole Musique et de Danse / Agent instructeur / Officier d'état civil / Secrétaire médicale / Régisseur / Régisseur mandataire / Directeur adjoint des accueils périscolaires et des loisirs / Chargé de création graphique / Gestionnaire comptable /Officier d'état civil / Hôte d'accueil / Assistante de direction auprès du DGS / Responsable de la cellule comptable / Coordinateur de la gestion administrative du service et de l'organisation de l'accueil (logement) / Gestionnaire des cimetières / Chargé des relations partenaires et conventions / Responsable du pôle accueil principal / Responsable administratif et financier (relations familles et partenaires) / Responsable du pôle logement / Responsable du magasin / Référent familles - responsable adjoint / Animateur CSC / Responsable de la qualité de Vie / Responsable adjoint de la ville apprenante / Gestionnaire administrative et financière / Responsable du service comptabilité / Adjoint au responsable du service enfance / Agent d'accueil RH / Chargé de recrutement et formation / Assistante de Direction Administrative et Financière

Agent d'accueil CSC / Agent d'accueil Développement Economique / Secrétaire communication / Assistant de direction Ressources Humaines / Agent courrier / Assistante administrative Comité Local d' Action Sociale Culturelle / Secrétaire espace public / Agent courrier / Secrétaire jeunesse / Assistant administratif Direction Générale / Comptable Direction Générale des Services Techniques/ Assistant de direction Direction Générale des Services Techniques / Secrétaire Police Municipale / Assistant administratif police municipale / Agent d'accueil urbanisme / Comptable jeunesse / Assistant administratif et pédagogique / Agent d'accueil espace 0-6 ans / Agent d'accueil et d'instruction / Agent d'accueil jeunesse / Assistant administratif / Agent d'accueil Ecole de Musique et de Danse / Assistante administrative et comptable DSI / Agent d'accueil DSU / Assistant son et lumière / Assistant de direction à la DGST / Assistant administratif de direction / Assistant de direction bâtiments / Agent d'accueil MDP / Assistant emplois et compétences / Assistante de direction urbanisme / Agent d'accueil CTM / Opérateur vidéo protection / Assistant relations familles et partenaires / Chargé de la gestion des salles / Assistant administratif restauration / Conseiller BIJ / Assistant administratif et évenementiel associatif / Chargé de la gestion administrative / Agent brigade environnement / Assistant administratif et financier - Projectionniste / Assistant de direction (développement économique) / Assistant administratif logement / Agent d'accueil conservatoire / Assistante de direction cabinet / Agent d'accueil RH / Assistant administratif sports / Assistant administratif jeunesse et sports / Assistante administrative (CLASC) / Assistant de direction (CLASC) / Agent de gestion administratif et financier (conservatoire) / Chargé d'accueil du public, des artistes et de la billetterie

Responsable équipement sportif / Responsable équipement sportif / Responsable du service courrier reprographie / Responsable espaces verts / Responsable secteur propreté / Technicien du patrimoine public et privé / Responsable du son / Jardinier / Serrurier / Agent voirie / Responsable adjoint du service courrier reprographie / Responsable de la production / Responsable sécurité incencie et contrat de maintenance / Responsable maintenance des espaces publics / Responsable de secteur entretien maintenance / Responsable de section entretien et maintenance / Responsable secteur atelier travaux divers / Responsable secteur atelier peinture / Responsable secteur atelier pomberie / Responsable secteur atelier electricité / Responsable secteur atelier peinture et sol / Gestionnaire des clés / Responsable secteur régie travaux et parc auto / Technicien support et services / Responsable technique HDV / Technicien support / Responsable des achats / Responsable adjoint de service régie propreté / Responsable secteur atelier serrurerie metallerie et gestion des clés / Chef d'équipe matinée / Responsable secteur régie travaux et parc auto / Responsable du magasin / Chef d'équipe jour / Responsable brigade environnement / Responsable pôle environnement / Responsable service restauration / Technicien référent maintenance / Responisable bureau d'études / Responsable de la qualité de Vie / Responsable des équipements sportifs / Responsable technicien / Chef du Pôle espaces verts et propreté urbaine

Manutentionnaire / Agent de cuisine / Gardien / Technicien piscine / ATSEM / Agent d'office / Agent d'accueil entretien maintenance / Auxiliaire de puericulture / Magasinier / Agent d’intervention rapide sur voirie et espace public / Magasinier / Assistant administratif sports / Agent polyvalent millefeuille / Menuisier / Agent polyvalent régie métier

Responsable manutention / Responsable équipement sportif / Technicien informatique / Agent d'accueil entretien maintenance / Agent voirie / Lingère / Jardinier / Agent d'accueil piscine / Auxiliaire de puériculture / Projectionniste / Cuisinier / Régisseur mandataire / Maçon / Mécanicien / Agent technique entretien / Métallier / Peintre / Plombier / Allotisseur et chauffeur polyvalent / Electricien / Mécanicien VL / Chef de section entretien et maintenance / Responsable secteur atelier electricité / Gestionnaire des clés / Responsable secteur atelier travaux divers / Responsable secteur atelier pomberie / Responsable secteur atelier peinture et sol / Responsable technique HDV / Responsable des achats / Chef d'équipe matinée / Chef d'équipe jour / Responsable du magasin / Responsable du secteur d'intervention rapide sur voirie et espace public / Responsable de la qualité de Vie / Responsable technicien / Adjoint régie espaces verts / Menuisier / Agent polyvalent régie métier / Agent polyvalent des espaces verts

Agent d'office / ATSEM / Agent d'exploitation et de maintenance des bâtiments communaux / Gardien chargé d'entretien / Gardien cimetière / Agent d'entretien / Agent courrier / Agent reprographie / Agent d'accueil Education Enfance / Assistant administratif restauration / Agent de cuisine / Technicien du son / Manutentionnaire / Technicien piscine / Assistant direction bâtiments / Animateur des accueils périscolaires et des loisirs / Agent polyvalent millefeuille / Agent accueil espace solidarité / Opérateur vidéo protection / ASVP / Agent brigade environnement / Agent d’intervention rapide sur voirie et espace public / Magasinier / Auxiliaire de puéricultrice / Chauffeur-livreur

Responsable espace jeune / Directeur des accueils périscolaires et des loisirs / Directeur adjoint des accueils périscolaires et des loisirs / Animateur CSC / Animateur maison des jeux / Animateur 11-17 ans / Secrétaire médicale / Agent instructeur / Electricien / Peintre / Médiateur numérique / Gestionnaire carrière paie / Référent famille Centres Socio Culturels / Coordinateur du secteur des petits / Coordinateur pédagogique / Responsable du pôle accueil principal / Responsable du service courrier reprographie / Responsable de la maison des jeux / Référent familles - responsable adjoint/ Directeur adjoint des accueils périscolaires et des loisirs

Gardien / Agent reprographie / Secrétaire DSU / Animateur des accueils périscolaires et des loisirs / Animateur périscolaire / Agent polyvalent CSC / Conseiller Bureau d'Information Jeunesse / Secrétaire bâtiments / Comptable DGST / Manutentionnaire / Assistant administratif DSU / Animateur des accueils périscolaires et des loisirs / Agent courrier / Agent d'accueil social / Agent de médiation et prévention / Assistant chargé du suivi des interventions techniques de la DGST / Assistant relations familles et partenaires / Animateur maison des jeux / Conseiller numérique / Animateur multimedia / Animateur senior / Coordinateur des actions collectives du programme de réussite éducative

Reçu du Contrôle de légalité le 05/04/2024

Identifiant : 078-217806215-20240402-8762-DE-1-1