Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 80 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 20 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 147 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 147 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 20 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 8 rh mise a jour du tableau des emplois de la vill
Déliberation - 58 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 119 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 4 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 36 rh mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - 126 rh mise a jour du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 126 rh mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Éducation,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2024-126
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10801-DE-1-1 2024-126 Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet ;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
;
Vu
la
délibération
n°2017-166
du
19
décembre
2017
relative
à
la
régularisation
de
la
création
des
emplois
de
la
collectivité,
modifiée
par
les
délibérations
n°2018-021
du
12
février
2018,
n°2018-
047
du
27
mars
2018,
n°2018-063
du
14
mai
2018,
n°2018-080
du
26
juin
2018
et
n°2018-131
du
25
septembre,
n°2018-160
du
6
novembre
2018,
n°2018-191
du
18
décembre
2018,
n°2019-
006
du
5
février
2019,
n°2019-039
du
26
mars
2019,
n°2019-064
du
21
mai
2019,
n°2019-115
du
25
juin
2019,
n°2019-143
du
24
septembre
2019,
n°2019-168
du
5
novembre
2019,
n°2019-
192
du
17
décembre
2019,
n°2020-026
du
2
juin
2020,
n°2020-077
du
23
juillet
2020,
n°2020-
097
du
28
septembre
2020,
n°2020-0119
du
2
novembre
2020,
n°2020-136
du
14
décembre
2020,
n°2021-11
du
30
janvier
2021,
n°2021-61
du
22
mars
2021,
n°2021-76
du
3
mai
2021,
n°2021-111
du
28
juin
2021,
n°2021-220
du
13/12/2021,
n°2022-285
du
28/03/2022,
n°2022-
313
du
16/05/2022,
n°2022-348
du
4/07/2022
et
n°2022-370
du
3/10/2022;
n°
2022-422
du
12/12/2022
;
n°
2023-17
du
06/02/2023
;
n°2023-42
du
03/04/2023
et
n°2023-95
du
17/07/2023
; n°2023-95
du
17/07/2023
;5n°2023-116
du
02/10/2023
;n°
2024-8
du
26/02/2024
;
n°2024-36
du
2
avril
2024
;
n°2024-58
du
27
mai
2024
;
n°2024-80
du
8
juillet
2024
;
n°2024-
101
du
7
octobre
2024
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
les
emplois
de
la
collectivité
doivent
être
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
le
Comité
Social
Territorial
du
28
novembre
2024 ;
Considérant
la
Commission
municipale
administration
et
intercommunalité
du
26
novembre
2024
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Crée
les
postes
suivants
à
temps
complet
compte
tenu
:
-
Des
mouvements
de
personnel
et
évolutions
de
carrière
des
agents
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10801-DE-1-1 Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Création
de
poste
Emplois
de
direction
Emploi
fonctionnel
DGAS
des
communes
de
40
000
à
150
000
habitants
Filière
territoriale
Administrative
Administrateur
Administrateur
général
Administrateur
hors
classe
Administrateur
Attaché
territorial
Attaché
hors
classe
Directeur
territorial
(en
voie
d'extinction)
Attaché
principal
Attaché
Rédacteur
Adjoint
administratif
Rédacteur
principal
de
1°°
classe
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
Adjoint
administratif Filière
territoriale
technique
Ingénieur
en
chef
Ingénieur
général
Ingénieur
en
chef
hors
classe
Ingénieur
en
chef
Ingénieur
Ingénieur
hors
classe
Ingénieur
principal
Ingénieur
Technicien
Technicien
principal
de
1ère
classe
Technicien
principal
de
2ème
classe
Technicien
Filière
territoriale
culturelle
Assistant d'enseignement artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°*"°
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
Article
2
: Autorise
la
possibilité
d'avoir
recours
aux
contractuels
au
titre
des
articles
L332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
le
cas
où
ces
postes
n'ont
pu
être
pourvus
par
des
titulaires
:
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10801-DE-1-1 Direction
de
rattachement
Fonction
Niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
Direction
des
systèmes
d’information
Administrateur système
réseau
(TC)
Technicien/
Technicien
pp
2C/
Technicien
pp
1C/
Ingénieur
Direction
générale
des
services
Responsable
service
planification
écologique
(TC)
Attaché/
Attaché
principal/
Directeur
(en
voie
d'extinction)/
Attaché
hors
classe/
Administrateur/
Ingénieur/
Ingénieur
principal/
Ingénieur
hors
classe/
Ingénieur
en
chef
Direction
générale
des
services
Chargé
de
mission
écologie
populaire
(TC)
Ingénieur/
Ingénieur
principal/
Ingénieur
hors
classe
Direction
des
ressources
humaines
Administrateur
SIRH
(TC)
Attaché/
Attaché
principal/
Ingénieur/
Ingénieur
principal
Direction
des
ressources
humaines
Juriste
RH
(TC)
Attaché/
Attaché
principal
Direction
des
ressources
humaines
Chef
de
projet
RH
(TC)
Attaché/
Attaché
principal
Direction
des
ressources
humaines
Gestionnaire
RH
(TC)
(x4)
Rédacteur/
Rédacteur
principal
2°"
classe/
Rédacteur
principal
1*°
classe
Formateur
des
ateliers
en
Cohésion
sociale
français
(TC)
(3)
Attaché
Coordinateur
Cohésion
sociale
pédagogique/
Formateur
Attaché
des
ateliers
en
français
(TC)
Culture
Chargé
de
médiation
patrimoine
et
arts
visuels
(TC)
Rédacteur/
Rédacteur
principal
2°"
classe/
Rédacteur
principal
1°
classe
Culture
Enseignant
musiques
assistées
par
ordinateur
(TNC
17h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
Direction
administrative
et
financière
(DGSTEE)
Chargé
de
mission
mainti
4
(TC)
Adjoint
administratif/
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe/
Adjoint
administratif
principal
de
1°"®
classe/
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe/
Rédacteur
principal
de
1°°
classe
Direction
des
accueils
de
loisirs
Agent
d'office
(TC)
Adjoint
technique/
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe/
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10801-DE-1-1 Direction
des
accueils
de
loisirs
Agent
d'office
(TC)
Adjoint
technique/
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe/
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Direction
des
accueils
de
loisirs
Responsable
du
service
périscolaire
et
de
Loisirs
(TC)
Adjoint
technique/
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe/
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
Culture
Responsable
de
l'évènementiel
(TC)
Rédacteur
principal
de
2°"
classe/
Rédacteur
principal
de
1%
classe
Culture
Responsable
du
Pôle
Livre,
lecture,
écriture
-
chantier
d'insertion
Librairie
(TC)
Attaché/
Attaché
principal
Culture
Responsable
du
Pôle
spectacles
vivants
(TC)
Attaché/
Attaché
principal
Culture
Responsable
du
Pôle
enseignement
et
éducation
artistique
(TC)
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale/
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe/
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2°"
classe/
Rédacteur
principal
de
1°°
classe/
Attaché
Culture
Responsable
du
pôle
cinéma,
arts
visuels
et
patrimoine
(TC)
Technicien/
Technicien
principal
de
2°"
classe/
Technicien
principal
de
1%*
classe/
attaché/
Attaché
principal
Culture
Responsable
du
service
technique
culturel
(TC)
Technicien/
Technicien principal
de
2°"
classe/
Technicien
principal
de
1%°
classe
Culture
Responsable
adjointe
du
patrimoine
culturel
(TC)
Assistant
de
conservation/
Assistant
de
conservation
pp
2C/
Assistant
de
conservation
pp
1C
Culture
Responsable
du
pôle
enseignements
et
éducation
artistiques
(TC)
Rédacteur/
Rédacteur
pp
2C/
Rédacteur
pp
1C/
Professeur
d'enseignement
artistique
classe
normale/
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
Conservatoire
Enseignant
flûte
traversière (TNC
15,66h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°'°
classe
Conservatoire
Enseignante
Clarinette
et
saxophone (TNC
6,08h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
Conservatoire
Enseignant
Flûte
à
bec,
direction
et
FM
(TNC
17,33h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°"
classe
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10801-DE-1-1 Conservatoire
Enseignant
trombone
et
coordinateur
orchestre
à
l'école
(TNC
6,58h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°°
classe
Conservatoire
Enseignant
d'enseignement
artistique
(TNC 4h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
Conservatoire
Enseignant
harpe
(TNC
5,5h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°°
classe
Conservatoire
Coordinateur
de
musique
classique (TNC
10h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°"
classe/
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale/
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
Conservatoire
Enseignant
percussion
classique
(TNC
19,33h)
Assistant
d'enseignement
artistique/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
/
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°"
classe
Enfance
jeunesse
Assistant.e
de
direction
(TC)
Adjoint
administratif/
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe/
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe/
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2°"
classe/
Rédacteur
principal
de
1°'°
classe
Enfance
jeunesse
Responsable
des
affaires
scolaires
(TC)
Adjoint
administratif/
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe/
Adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe/
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2°"
classe/
Rédacteur
principal
de
1°"°
classe
Enfance
jeunesse
Responsable
du
service
petite
enfance
(TC)
Adjoint
administratif/
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe/
Adjoint
administratif
principal
de
1*"°
classe/
Rédacteur/
Rédacteur
principal
de
2°"
classe/
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Enfance
jeunesse
Chef
du
service
ville
apprenante
(TC)
Attaché/
Attaché
principal
Article
3
: Autorise
la
possibilité
d'avoir
recours
aux
contractuels
au
titre
des
articles
L332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
le
cas
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
les
emplois
à
temps
complet
suivants
:
français
Poste
Grade
Durée
Chargé
de
communication
,
.
k
à
Attaché
3
mois
numérique Formateur
des
ateliers
en
,
.
Attaché
12
mois
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10801-DE-1-1 Article
4
: Prend
acte
du
tableau
des
emplois,
modifié
en
conséquence.
Article
5
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Î
?
DEC.
2024
Ali
RABEH
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10801-DE-1-1