Procès Verbal - 1538928158 PV DU 11.04.18

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Procès Verbal - 1538928158 PV DU 11.04.18 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1538928158 PV DU 11.04.18)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 10

Votants : 14

Séance du 11 avril 2018

L'an deux mille dix-huit et le onze avril l'assemblée régulièrement

convoquée le 03 avril 2018, s'est réunie sous la présidence de

Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine

HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Nicolas BROSSARD,

Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Louis

JOLY, Sandrine MILLET, Mathieu TERTACAP.

Représentés : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Marie

BOUTHORS, Florence FOURCADE, Angel MARTINEZ.

Excusés : .

Absents : .

Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.

Ordre du jour

- Transfert des abonnements et des consommations d’électricité

d’éclairage public au SDE65,

- Cession de parcelles communales après déclaration d'utilité

publique,

- Avancement de grades – mise à jour du tableau des emplois,

avec suppression des anciens emplois,

- Emplacement fruits et légumes : occupation du domaine public

pour la vente,

- Approbation du compte de gestion 2017 M40,

- Vote du compte administratif 2017 M40,

- Affectation du résultat 2017 M40,

- Vote du budget 2018 M40,

- Subventions 2018 aux associations,

- Approbation du compte de gestion 2017 M14,

- Vote du compte administratif 2017 M14,

- Affectation du résultat 2017 M14,

- Vote des taxes 2018 (foncier bâti - non bâti - habitation),

- Vote du budget 2018 M14,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour le point

suivant :

- ONF - Proposition de programme d'actions pour l'année 2018.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de cette

délibération.Objet : Transfert des abonnements et des consommations

d'électricité d'éclairage public au SDE65 - DE_018_2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SDE 65 modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 5 mai 2017,

Le transfert de la compétence « Eclairage Public » aurait dû s’accompagner du transfert de l’ensemble des charges de ce service et notamment les consommations électriques.

Ainsi, le SDE65 avait la possibilité de prendre en charge les factures d’électricité en éclairage public, pour l’ensemble des communes du Département des Hautes-Pyrénées ayant transféré cette compétence, à l’exception des communes de BAGNERES-DE-BIGORRE, LANNEMEZAN et TARBES.

Considérant les faits précédemment exposés et après une enquête auprès des collectivités concernées, cette proposition a obtenu l’avis favorable d’une grande majorité d’entre elles.

Considérant la validation de cette procédure de transfert des charges liée à la compétence éclairage public en Comité Syndical du SDE65 du 15 décembre 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire Adjoint et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur le Maire à transférer les abonnements

et consommations liées à l’éclairage public et notamment les consommations électriques.

 d’autoriser Monsieur le Maire à régler au SDE65, sur la

base des consommations réelles, la part effective de consommation d’électricité en éclairage public de sa collectivité et à inscrire cette somme préalablement au budget.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en

rapport avec ce projet, étant entendu que le transfert des abonnements et

consommations sera effectif au 1er janvier 2019.

Adopté à l'unanimité

Objet : Cession après déclaration d'utilité publique de parcelles

communales - DE_019_2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération

prise le 30 janvier 2017 concernant la cession de parcelles communales après

déclaration d’utilité publique au profit de l’Etat.

L’étude notariale nous signale plusieurs erreurs de parcelles sur la délibération du

30 janvier 2017 il y a donc lieu de modifier le tableau comme il suit :Sect

ion

N°

anci

ens

Nouveaux N°

En hors

Emprise Emprise

Lieu-dit Zonage

au POS

Superficie

totale

(m²)

Superficie

de

l’emprise

(m²)

Superficie

restante

(m²)

D 9 424 423 Toulicou NC 468 2 466

D DP 425 Chemin rural dit

de « Pourrede »

NC 147 147 0

C DP 466 Chemin rural dit

de « Pourrede »

NC 135 135 0

C 26 446

447 445

Cazalous NC 7 382 702 et

1937

4 743

C 7 440

441

442

439

Cazalous NC 376 139 13 263 362 876

C DP 468

470

469 Chemin rural dit

de « Semede »

NC 1 278

C DP 467 Chemin rural di

de « Tiretorte »

NC 789

C 32 460 461 Cazalous NC 710 94 616

A DP 587 Voie communale

n°4

NC 3 503

A DP 586 Chemin rural NC 844

TOTAL 22 694

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de vendre les

parcelles suivantes pour un montant de 4 598 € toutes indemnités comprises.

Il fait également lecture du projet de l’acte de vente.

Lecture de l’acte faite, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le

Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à cette vente.

Adopté à l'unanimitéObjet : Avancement de grades - mise à jour du tableau des

emplois, avec supression des anciens emplois - DE_020_2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d’avancement de grade établi pour l’année 2018.

Ces modifications, préalable à la nomination, entrainent :

- la création des emplois correspondants au grade d’avancement, (En respectant les seuils de création fixés par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois),

- la suppression des emplois d’origine.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- la création de deux emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe dont un à temps complet et l’autre à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires,

- la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe dont un à temps complet et l’autre à temps non complet à raison de 20.64 heures hebdomadaires,

- la suppression de deux emplois d’adjoint administratif principal de

2ème classe dont un à temps complet et l’autre à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires,

- la suppression de deux emplois d’adjoint technique territorial principal

de 2ème classe dont un à temps complet et l’autre à temps non complet à raison de 20.64 heures hebdomadaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

Adopté à l'unanimité

Objet : Emplacement fruits et légumes - occupation du domaine

public pour la vente - DE_021_2018

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date de mars 2018, Madame Brigitte MONGE souhaite occuper une partie du parking communal le long de la RN 21 à côté de l'école pour la vente de fruits et légumes.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance;

Après délibération, le conseil municipal décide d'autoriser Madame MONGE à occuper le domaine public à compter du mars 2018 et ce jusqu'à son départ (prévu fin décembre 2018) et lui demande de verser 80 € pour le mois de mars 2018 puis 320 € par mois à compter du 1er avril 2018 et ce jusqu'à son départ.

Adopté à l'unanimité

Objet : Approbation du compte de gestion 2017 - M49 -

DE_022_2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BOYA,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du compte administratif 2017 - M40 - DE_023_2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier LOPEZ, maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Jean-Marc BOYA, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

112 147.02 12 629.03 124 776.05

Opérations

exercice

47 268.62 28 027.01 134 254.63 158 472.21 181 523.25 186 499.22

Total 47 268.62 140 174.03 134 254.63 171 101.24 181 523.25 311 275.27

Résultat de

clôture

92 905.41 36 846.61 129 752.02

Restes à

réaliser

102 186.00 10 000.00 102 186.00 10 000.00

Total

cumulé

102 186.00 102 905.41 36 846.61 102 186.00 139 752.02

Résultat

définitif

719.41 36 846.61 37 566.02

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2017 - M40 -

DE_024_2018

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 36846.61€ décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 12 629.03

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 24 217.58

Résultat cumulé au 31/12/2017 36 846.61

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 36 846.61

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 36 846.61

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Adopté à l'unanimitéObjet : Vote du budget 2018 - M40 - DE_025_2018

Monsieur le Maire présente le budget annexe primitif, M40, 2018 qui se résume

ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES 142 976,00 €

RECETTES 142 976,00 €

Dont résultat de fonctionnement reporté 2017 36 846,00 €

Section d’investissement

DEPENSES 239 788,00 €

Dont restes à réaliser 2017 102 186,00 €

RECETTES 239 788,00 €

Dont résultat reporté 2017 92 905,00 €

Dont restes à réaliser 2017 10 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le budget annexe assainissement à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité

Objet : Subvention 2018 aux associations - DE_026_2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer pour l’année 2018 les subventions suivantes :

* Prévention Routière : 80 €

* Croix Rouge : 50 €

* ADMR : 160 €

* ADAPEI : 50 €

Ainsi que celles des associations communales suivantes nous ayant retourné le formulaire unique de demande de subventions:

* Comité des fêtes : 3 000 €

* Gym Viv'Adé : 300 €

* AJUSA : 300 €

* ADE : 1 000 €Il propose également de réserver une enveloppe budgétaire équivalente à l'an dernier pour les associations communales, a qui nous attribuerons le montant individuel lors d'un prochain conseil dès qu'elles nous auront retourné le formulaire unique de demande de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité

Objet : Approbation du compte de gestion 2017 - M14 -

DE_027_2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BOYA,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du compte administratif 2017 - M14 - DE_028_2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier LOPEZ, maire-adjoint,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Jean-Marc BOYA, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

45 888.66 29 638.18 45 888.66 29 638.18

Opérations

exercice

95 553.25 148 236.07 376 086.46 429 013.52 471 639.71 577 249.59

Total 141 441.91 148 236.07 376 086.46 458 651.70 517 528.37 606 887.77

Résultat de

clôture

6 794.16 82 565.24 89 359.40

Restes à

réaliser

101 657.00 54 566.00 101 657.00 54 566.00

Total cumulé 101 657.00 61 360.16 82 565.24 101 657.00 143 925.40

Résultat

définitif

40 296.84 82 565.24 42 268.40

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Affectation du résultat 2017 - M14 - DE_029_2018

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 82 565.24€ décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 29 638.18

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 50 700.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 52 927.06

Résultat cumulé au 31/12/2017 82 565.24

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 82 565.24

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

40 296.84

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 42 268.40

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Adopté à l'unanimitéObjet : Vote des taxes 2018 (foncier bâti - non bâti - habitation) -

DE_030_2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de

la taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les

propriétés non bâties, qui correspondent à un produit fiscal de 161 063€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal:

- FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 comme il suit :

* Taux d’habitation : 6.27 % ,

* Taxe foncière bâti : 8.70 % ,

* Taxe foncière non bâti : 49.14 %.

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du budget 2018 M14 - DE_031_2018

Monsieur le Maire présente le budget principal primitif 2018, M14, qui se

résume ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES 769 169,00 €

RECETTES 769 169,00 € Dont résultat de fonctionnement reporté 2017 42 268,00 €

Section d’investissement

DEPENSES 461 524,00 € Dont restes à réaliser 101 657,00 €

RECETTES 461 524,00 € Dont restes à réaliser 54 566,00 € Excédent de fonctionnement 2017 40 296,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget M14 présenté.

Adopté à l'unanimitéObjet : ONF - Proposition de programme d'actions pour l'année

2018 - DE_032_2018

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, informe l’Office National des Forêts que, au vu du programme remis, les travaux entrepris dans sa forêt seront :

 Suite des travaux d’entretien des parcelles 9 A et 15C : dégagement

mécanique et mise en place de cloisonnement);

 Dégagement mécanique parcelle 1 B (travaux de régénération).



Montant estimatif des travaux : 9089 € HT

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h00.Signature du registre des délibérations DE_018_2018 à DE_032_2018

Conseillers Municipaux Signatures Conseillers Municipaux Signatures

M. Jean-Marc BOYA Mme Maryline CARASSUS

M. Claude DAMBAX Mme Sabine DAMBAX-RODRIGUES

Mme Séverine

HOURNE-RAOUBET

Mme Florence

FOURCADE

Procuration à

Louis JOLY

M. Didier LOPEZ M. Louis JOLY

Mme Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO

Procuration à

Séverine

HOURNE-RAOUBET

M. Angel MARTINEZ Procuration à Didier LOPEZ

Mme Marie

BOUTHORS

Procuration à

Claude DAMBAX Mme Sandrine MILLET

M. Nicolas BROSSARD M. Mathieu TERTACAP