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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Appoigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Délibérations 21 nov 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Affiché le 26/11/2024
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2024
Nombre de conseillers en
exercice Votants Présents Pouvoirs Absents
23 18 12 6 5
N° DATE OBJET VOTES
2024-87 21/11/2024
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilités (PLUiHM) - Débat sur les
orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ADOPTÉ