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Déliberation - dc.22.019 portant sur la maintenance et nettoyage des reseaux de buees grasses des cuisines de lecole primaire du moulin
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.019 portant sur la maintenance et nettoyage des reseaux de buees grasses des cuisines de lecole primaire du moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.22.019
Portant sur la maintenance et nettoyage des réseaux de buées
grasses des cuisines de l’école primaire du Moulin
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er: Un contrat ést passé avec la société TECHNIVAP., 23 allée du grand Coquille, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, concernant la maintenance et le nettoyage des réseaux de buées grasses des cuisines de l'école primaire du Moulin pour un montant annuel de 594,83 € HT, soit 713,80 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 08 décembre 2021 pour une durée d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire. Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à:
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
-__ Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
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Certifie sous sa responsabilité le caractère-exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le: À Yo user do99
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Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication (e] HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
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ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_22_019
Date de la décision : 2022-02-08 00:00:00+01
Objet : Maintenance et nettoyage des réseaux de buées
grasses des cuisines de l'école primaire du
Moulin
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20220208-DC_22_019-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220208-DC_22_019-AR-1-1_0.xml text/xml 916
Nom original :
DC.22.019 - Portant sur la maintenance et nettoyage des
réseaux de buées grasses des cuisines de l'école primaire du
Moulin.pdf
application/pdf 288670
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20220208-DC_22_019-AR-1-1_1.pdf application/pdf 288670
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 février 2022 à 10h03min09s Dépôt initial
En attente de transmission 8 février 2022 à 10h03min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 février 2022 à 10h03min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 février 2022 à 10h03min21s Reçu par le MI le 2022-02-08
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