Arrêté - ODP24 C 51 chemin graviere P B entreprise cholton

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Arrêté - ODP24 C 51 chemin graviere P B entreprise cholton Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - ODP24 C 51 chemin graviere P B entreprise cholton)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président Arrêté temporaire N° : ODP24_C-51 Réglementation de circulation Objet : Travaux d’affouillement pour réparation de canalisations EU/EP – chaussée rétrécie, circulation alternée, Chemin de la Gravière à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre- Bénite, en agglomération de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite. Le Président de la Métropole de Lyon VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :  L’article L.3642-2,  Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire  Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1 er , L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et 2017 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 20201217_15 en date du 17 décembre 2020, relative aux exonérations des droits de voirie et d’occupation du domaine public ; VU la décision du Maire N° D21_001 en date du 31 décembre 2020, relative aux tarifs de l’occupation du domaine public à compter du 1 er janvier 2021 ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'arrêté N° SG24_58 en date du 09 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature données à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16 ème Adjoint ; VU l'arrêté municipal N° PM23-18 en date du 28 novembre 2023 réglementant le stationnement payant sur la Commune d'Oullins ; VU l’avis de la Métropole de Lyon pour les mesures de police de circulation ; VU l’accord technique Lyvia N° 202404617 ; VU la demande formulée par l’entreprise CHOLTON, 197 Ancien canal de la Madeleine, 69440 CHABANIERE, en date du 11/07/2024 ; Considérant qu'en raison des travaux d’affouillement réalisés par l’entreprise CHOLTON, il y a lieu de rétrécir momentanément la chaussée et d’organiser une circulation alternée sur une voie, Chemin de la Gravière, au droit de la déchetterie, à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, afin de faciliter le bon déroulement desdits travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et une sécurisation des piétons ;ARRETE ARTICLE 1 : CIRCULATION CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET CIRCULATION ALTERNÉE en fonction de l’avancée des travaux. Chemin de la Gravière, au droit de la déchetterie à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite. Du lundi 15 Juillet 2024 au samedi 24 Août 2024 de 07h00 à 18 h 00. La circulation se déroule comme suit :  Un alternat de circulation par feux tricolores est mis en place au droit du chantier avec une régulation de l’ensemble de la circulation.  L’accès et la sortie de la déchetterie sont laissés libres.  L’accès à la borne incendie au droit et en face de la déchetterie est laissé libre.  La voie de circulation est réduite mais doit avoir une largeur suffisante pour permettre de conserver un flux sécurisé pour tout type de véhicule, notamment les véhicules de sécurité et le camion de collecte de la Métropole de Lyon. La vitesse est limitée à 30 km/h à proximité de l’intervention. ARTICLE 2 : VOIRIE CHEMIN DE LA GRAVIERE, au droit de la déchetterie à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite. Du lundi 15 Juillet 2024 au samedi 24 Août 2024 de 07h00 à 18 h 00. Le pétitionnaire est autorisé à effectuer des travaux de voirie sur le trottoir et/ou la chaussée sous réserve de la matérialisation et de la sécurisation de la zone de chantier. Celle-ci doit être recouverte à la fin de chaque journée. ARTICLE 3 : CIRCULATION PIÉTONNE CIRCULATION PIÉTONNE et TROTTOIR RÉDUITS CHEMIN DE LA GRAVIERE, au droit de la déchetterie à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite. Du lundi 15 Juillet 2024 au samedi 24 Août 2024 de 07h00 à 18 h 00.Le pétitionnaire s’engage à aménager un cheminement piéton sécurisé et matérialisé par une signalisation adaptée respectant les exigences de la réglementation accessibilité. Un passage de 1.40 m. pour les piétons doit impérativement être respecté. Le pétitionnaire s’engage à mettre en place un système piéton antidérapant sécurisé lorsque la circulation piétonne s’effectue au-dessus de la zone de chantier. ARTICLE 4 : SIGNALISATION Une signalisation réglementaire et adaptée est préalablement installée sur place 48 heures à l’avance par le pétitionnaire comme suit :  La circulation des piétons et des vélos doit être maintenue, les piétons sont invités à passer en face par une déviation piétonne sécurisée et matérialisée en amont et en aval du lieu de l’intervention par une signalisation adaptée respectant les exigences de la réglementation accessibilité.  La zone de travaux est signalée à chaque extrémité par des panneaux "Danger travaux" et conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire.  Le pétitionnaire s’engage à matérialiser l’ensemble de la zone de chantier avec des panneaux conformes à la réglementation en vigueur.  Toute la signalisation, horizontale et verticale, nécessaire au bon déroulement du chantier est à la charge du pétitionnaire.  Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de l'entreprise pétitionnaire. ARTICLE 5 : SÉCURITÉ - DOMMAGES Le pétitionnaire doit prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons et des vélos ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité. Le pétitionnaire s’engage lorsque la circulation s’effectue au-dessus d’une tranchée :  À mettre en place un système sécurisé (plaque de répartition) assurant le passage des véhicules lourds et légers sur la chaussée et à le mettre en œuvre en cas de nécessité et lors de l’interruption des travaux  À mettre en place un système piéton antidérapant sécurisé et à le mettre en œuvre en cas de nécessité et lors de l’interruption des travaux. Le pétitionnaire demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui sera accordée. Toute dépose de mobilier urbain est interdite, toute dégradation qui peut être causée par l’occupation du domaine public est à la charge du demandeur ; celui-ci doit notamment veiller à la propreté des lieux et à l’entretien de son matériel.Le pétitionnaire est responsable de la propreté des lieux. Cette autorisation est délivrée à titre précaire et pourrait être révoquée à tout moment. ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ Cette autorisation est délivrée uniquement au titre du pétitionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des dits travaux Chemin de la Gravière à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite. ARTICLE 7 : DATE D’EFFET Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière. ARTICLE 8 : INFRACTION Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et poursuivies conformément. ARTICLE 9 : DIFFUSIONS  Les syndicats des transports en commun  Le service de la collecte des déchets de la Métropole de Lyon.  La Police Municipale d’Oullins-Pierre-Bénite.  Et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article dernier Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Lyon, le 15/07/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page