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Arrêté - ODP24 B 19 place jean jaures asso comite des fetes
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP24 B 19 place jean jaures asso comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 S LOT
ID : 063-21690 1496-20240312-ODP24B19-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
ODP24_B-19
OBJET : Autorisation de buvette temporaire.
Association Comité des Fêtes - CARNAVAL 2024 sur la Place Jean Jaurès à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite — Le samedi 23 mars 2024 de 14 h 00 à 20 h 00.
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique relatif aux débits temporaires de boissons donnant compétence au Maire pour l'autorisation de la tenue de débits temporaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1517 du 20 mars 2012 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection ;
Vu l'arrêté N° SG24_58 en date du 09 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature données à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16°" Adjoint;
Considérant la demande de l'Association Comité des Fêtes située au Rue du Centenaire à Pierre- Bénite, 69310 OULLINS-PIERRE-BÉNITE et représentée par Monsieur VIALLE Pierre et Madame MERCIER Marjorie ;
Considérant que le nombre de demandes pour l'année 2024 n'est pas dépassé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'Association Comité des Fêtes est autorisée à vendre des boissons du 3£"e groupe lors du CARNAVAL 2024 qu'elle organise :
Le samedi 23 mars 2024 de 14 h 00 à 20 h 00
Sur la PLACE JEAN JAURÈS
à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
ARTICLE 2 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à Monsieur le Préfet chargé de la Police, Monsieur le Commandant de Police du Commissariat de la ville d'Oullins-Pierre-Bénite, Messieurs les agents de la Police Municipale et tout agent de la force publique chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite, Certifié exécutoire par : le 12 Mars 2024
Transmission en préfecture le : l l z Pour le Maire,
Notifié le : Jérôme MOROGE et par délégation,
Pour le Maire, l'Adjoint délégué, Jérôme MOROGE et par délégation, Jean-Louis CLAUDE
L'Adjoint délégué, ) Jean-Louis CLAUDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais 'onelPègoété)seûs format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication Ou de son affichage.
L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).