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Arrêté - 024 055 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Republique
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 055 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P. 158
na. nou us DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
024/055
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « DEMCY-EIFFAGE », pour des travaux sur les parcelles BX94 situées avenue de la République à Cournon-d’Auvergne,
-Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la République.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé entre le numéro 1 et le numéro 5 de l’avenue de la République à Couron-d'Auvergne, du lundi 26 février 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Générai des Services en lien avec l'entreprise « DEMCY-EIFFAGE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 20 février 2024.
Certifié exécutôi
François RAGE
Publiéle 4 $ FEV, 202