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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008 travaux onf 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA VOIR Publié le 24/02/2023 > G y
CANTON DE BONNEVILLE ID : 074-200081446-20230222-D2023008-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-008
L’an deux mille vingt trois
Le vingt-deux février
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Bomne, convoqué le 15 février 2023 par le Maire de la commune de Gliëres-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, Mme Aurélie ROCHE, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Florent LAMOUSSIERE.
OBJET : Travaux ONF 2023
Un programme d'actions a été adressé par l'ONF (voir annexe jointe).
Parmi les différents travaux, il est proposé au conseil municipal d'approuver ceux concernant l'abattage des arbres dépérissant ou dangereux.
En effet, pour ces derniers, il est préférable que l'abattage ne soit pas réalisé par des particuliers : la responsabilité de la commune pourrait être engagée en cas d'accident.
Un forfait de 32h est prévu, la somme dûe étant établie au prorata du temps passé.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ D’APPROUVER l'octroi des travaux d'abattage d'arbres dépérissant ou dangereux pour un montant de 2 100€ HT.
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Délibération votée à 17 Pour et 5 Abstentions (Mme Aurélie ROCHE, M. Jean-Luc ARCADE,
Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL et M. Mickaël MAISTRE).
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 24 février 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Christiane PERILLAT-CHARLAZ. f /
y Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIN pub le 24/02/2023 SLG
CANTON DE BONNEVILLE ID : 074-200081446-20230222-D2023008-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-008
Transmis en Préfecture le :
Rendue exécutoire le :
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - conseil municipal du 22 février 2023