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Procès Verbal - PV CM 20230623
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Rochepaule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230623)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Rochepaule s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOUTRY, Maire, le vendredi 23 juin 2023 à 18h30.
Présents : Sandra ROSSET, Ivan BOUVET, Pierre DELAYGUE, Pascal DELORME, Hervé SPAES, Yoan
LIOTARD, Elisabeth COSTET, Pierre BARNIER.
Absents excusés : Guy VALETTE, Daniel GUYON-VEUILLET.
Secrétaire de séance : Sandra ROSSET.
Ouverture de séance à 18h33
Ordre du jour :
1 Approbation du P.V (Pracès-Verbal) du CM du 07/04/2023.
2. Délibération DETR Garage Communal.
3. Délibération Passage M57.
4. Délibération verbalisation électronique.
$. Délibération remplacement absence Amandine CONVERS du mois de juillet 2023.
6. Délibération désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT.
7. Approbation du rapport de ma CLECT.
8 Décision Modificative pour le compte 621.
9. Décision Modificative pour le compte 61551.
10. Informations et Questions diverses
-Subventions Hôtel Mounard. -Ecopoint. -Madame Mounier : La Lauzière (Pierre -Demande M. Belin. Delaygue). -Contrôleurs listes électorales. -Madame Crespy : Le Bosc (Pierre Delaygue). -Prolongation Judicaël CLOT. -Marché public Voirie.
1. Approbation du P.V. (Procès-Verbal) du CM du 07 avril 2023.
Approbation à l'unanimité des personnes présentes du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2023.
(09 voix pour, 0 abstention et 0 contre).
2. Délibération DETR Garage Communal.
Depuis la création de la communauté de communes Val’Eyrieux, la commune a repris la compétence voirie. Sur un total de 80 km, 45 km figurent au tableau de classement.
Outre l'entretien de ses voies, la commune assure en interne le déneigement et l’entretien des espaces verts. Pour ce faire, elle investit depuis plusieurs années dans du matériel (tracteurs, étraves, balayeuse, broyeur
d’accotement, etc...) qu’il est impossible de stocker dans l’espace actuel du garage communal. Il a été décidé de l’agrandir et d'aménager un accès par l'arrière ce qui nécessite des travaux d’assainissement
et de construction.
Le montant financier global de ces travaux, est évalué à 34 827,61€ HT en janvier 2023 réactualisé à
37 876.93€. Il convient donc d’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de L'Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et du Conseil Départemental de 1’ Ardèche dans le cadre du dispositif d’aides « Atout Ruralité 07». Le conseil donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents concernant l'obtention de
subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (09 voix pour, 0 abstention et 0 contre).
Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 23 juin 2023 — page 1 /4 3. Délibération Passage M57.
Au ler janvier 2024, la nomenclature comptable de la collectivité, qui était en M14, devra changer afin d'opter pour une nomenclature unique entre chaque collectivité M57.
Le conseil a obligation de délibérer pour ce changement de nomenclature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (09 voix pour, 0
abstention et 0 contre).
4. Délibération Verbalisation électronique.
La Maire expose qu'il souhaiterait mettre en place sur la commune une verbalisation électronique afin de lutter principalement contre les incivilités des administrés et divagations des animaux.
Une rencontre avec l'ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) du Chambon-sur-Lignon, le Maire et les adjoints a eu lieu en mairie de Rochepaule. Ce dernier propose d'aider la commune dans les premiers
temps.
Le coût de mise en place de cette verbalisation serait aux alentours des 3 000€ (2 000€ pour l'achat du matériel
et logiciel et 1 000€ par an de renouvellement du logiciel).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette verbalisation électronique.
5. Délibération remplacement absence Amandine CONVERS du mois de juillet 2023.
La secrétaire de Mairie, Madame Amandine CONVERS, sera absente tout le mois de juillet.
Afin d'assurer une continuité des services, Monsieur le Maire propose de faire appel à l'ancien secrétaire
retraité Monsieur André DELAYGUE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (09 voix pour, 0 abstention et 0 contre).
6. Délibération désignation des représentants de la Commune au sein de la CLECT.
Monsieur le Maire rappelle que, M. Jean-Marie FOUTRY a été désigné en tant que délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Il expose qu’il convient aujourd’hui de désigner un délégué suppléant au sein de la CLECT. M. Pascal DELORME est proposé à ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (09 voix pour, 0 abstention et 0 contre).
7. Approbation du rapport de la CLECT.
Considérant l'avis favorable de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars 2023, qui s’est réunie dans le cadre du transfert de compétence « enseignement musical », M. le Maire précise que ce rapport entraînera une modification des attributions de compensation au sein de la communauté de communes lors d’un prochain conseil communautaire. M. le Maire propose d'approuver Le rapport de la CLECT du 27 mars 2023, joint en annexe à la présente délibération. Le montant des attributions de compensation selon le rapport soit : 1 S00€ / an proratisé à 1 028€ pour 2023 pour la
commune de Rochepaule.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (07 voix pour, 2 abstentions et 0 contre).
8 Décision Modificative pour le compte 621.
Une décision modificative en dépenses de fonctionnement va être nécessaire pour le compte 621 (personnel extérieur de service). En effet, le surveillant de baignade du plan d'eau va effectuer plus d'heures qu'initialement prévu. Afin de pouvoir régler cette prestation il convient donc d'ôter 500€ du compte 022 (dépenses imprévues) pour les imputer dans le compte 621.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (09 voix pour, 0
abstention et 0 contre).
Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 23 juin 2023 — page 2 / 4 9. Décision Modificative pour le compte 61551.
Le tracteur du stade a besoin de réparations avoisinant les 1 000€ et la tondeuse de la mairie aussi. Afin de pourvoir régler ces réparations il convient de faire une décision modificative en dépenses de fonctionnement pour un montant de 2 500€. Les 2 500€ seront ôtés du compte 022 (dépenses imprévues) pour être imputés au compte 61551 (réparation matériel roulant).
Il est également prévu pour les années à venir d'envoyer le matériel en révision en période creuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (09 voix pour, 0 abstention et 0 contre).
10. Informations et Questions diverses :
10.1 Subventions Hôtel Mounard.
La demande de DETR pour l'hôtel MOUNARD a été refusée. La commune n'aura donc pas de subvention
pour cette année.
La Région a également répondu négativement à la demande de subvention qui avait été faite. Quant au département à ce jour pas de réponse à la demande de subvention "Atout Ruralité 07" faite. Une convention de 3 mois a été signée avec l'agent immobilier.
Si pas de vente au terme de cette convention, des démarches seront entreprises afin d'avoir des devis et un coût sur une éventuelle démolition. Ce qui permettrait également à la commune d'anticiper la DETR 2024.
10.2 Madame Mounier : La Lauzière (Pierre Delaygue).
Madame Chantal MOUNIER a envoyé un mail à la commune concernant un terrain qui appartenait à son oncle situé à la Lauzière et vendu à la commune il y a plusieurs décénnies. Lors de sa vente, l'oncle de Madame MOUNIER avait coupé des bois mais en avait aussi laissé. Madame MOUNIER aimerait donc récupérer le bois non coupé à l'époque. Le conseil ne donne pas une suite favorable à cette demande.
10.3 Madame Crespy : Le Bosc (Pierre Delaygue).
Madame Béatrice CRESPY a fait une demande par maïl à la commune concernant son chemin à "Le Bosc". Elle souhaiterait donc élargir son chemin privé à ses frais mais aurait besoin de l'aide des employés pour l'arranger.
Le conseil autorise l'agrandissement de ce chemin par son propriétaire. L'entretien de celui-ci sera assurée par la commune comme tout chemin communal.
10.4 Marché public Voirie.
Un marché public a été ouvert concemant la voirie de la commune. Deux entreprises ont répondu à ce marché : l'entreprise Eiffage du Cheylard et l'entreprise Colas du Pouzin.
Après ouverture des plis par la commission marché public, il a été décidé que vu les tarifs proposés par l'entreprise Eiffage, cette dernière est retenue pour la réalisation des travaux.
10.5 Ecopoint.
Les écopoints situés au niveau du cimetière ont été déplacés à l'ancienne bascule lors de la réfection de la route de la Rue du Cimétière. Le voisin du nouveau point de collecte demande à ce que les containers soient déplacés car pour lui ils sont sur son terrain. Or après consultation du cadastre il apparait que le terrain appartient à la commune.
Le conseil propose de ne faire qu'un seul lieu de collecte sur un des terrains de boules non utilisé. Cette compétence est gérée par la communauté de communes Val'Eyrieux, une demande va donc être faite
pour aménager ce lieu.
10.6 Demande M. Belin.
Monsieur Thierry BELIN a fait parvenir par mail à la commune une demande pour créer une deuxième entrée
sur son terrain.
Le conseil accepte cette demande.
Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 23 juin 2023 - page 3 /4 10.7. Contrôleurs listes électorales.
Lors du conseil du 07 avril 2023, Madame Sandra ROSSET s'était proposée en tant que titulaire et Monsieur Yoan LIOTARD en tant que suppléant pour contrôleur des listes électorales. Madame Sandra ROSSET ayant déjà des délégations de Monsieur le Maire, il faut donc trouver une personne pour la remplacer. Monsieur Yoan LIOTARD propose de passer titulaire et Monsieur Hervé SPAES se propose en tant que
tituaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité des personnes présentes (09 voix pour, 0
abstention et 0 contre).
10.8 Prolongation Judicaël CLOT.
Monsieur Judicaël CLOT a fait une demande de prolongation pour son congé longue maladie pour une durée
de 6 mois.
10.9 Route des 3 Croix
La route a été endommagée par un tracteur qui a livré du bois. La commune va contacter la personne qui a livré le bois dans un premier temps. Le Maire fait toutefois remarqué que cette route n’a aucune limite de tonnage, il sera donc difficile de se retourner contre le transporteur.
10.10 Rochepaule en fête.
Lors de sa dernière réunion, l'association Rochepaule en fête a décidé de mettre à disposition ses barnums gracieusement pour les évènements communaux.
10.11 Limitation Devesset.
Le Maire de Devesset a limité toutes ses routes à 19 Tonnes ce qui oblige les entreprises ou conducteurs de camion a passé en mairie pour avoir des autorisations.
Est-ce que la commune ne pourrait pas faire pareil ?
Cette possibilité est à étudier en commission voirie car beaucoup de chemins communaux sont déjà limités.
10.72 Football club de Rochepaule.
Monsieur Yoan LIOTARD prend la parole pour le club de football qui remercie chaleureusement la commune pour sa subvention exceptionnelle pour les 40 ans du club.
10.13 Eclairage Public.
L'éclairage public se coupe à 21h30. Ne serait-il pas possible de changer cet horaire pour l'été avec une coupure à 23h ou minuit ?
Ne serait-il pas possible de mettre en place un système d'éclairage indépendant pour les jeux de boules avec un branchement sur la buvette des boules ?
10.14 Boulodrome.
La commune est toujours en attente de devis pour savoir si elle reprend la compétence de ce dernier. Une fois tous les devis reçus, un groupe de travail pourrait être mis en place.
10.15 Feu d'artifice du 14 juillet.
Le conseil donne son accord pour tirer le feu d'artifice du 14 juillet. -
10.16 Epaves sur Terrains Privés.
Le dossier va être réexaminé et Hervé SPAES sera consulté afin de nous communiquer les démarches que nous devrons suivre.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 20h58.
La Secrétaire Le Maire,
Sandra ROSSET Jean-Marie FOUTR
Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 23 juin 2023 — page 4 / 4