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Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Rochepaule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 06 15)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 15 juin 2018 à 19h15
Le Conseil Municipal de la Commune de Rochepaule s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOUTRY, le Vendredi 15 juin 2018 à 19h15
Présents : Pierre BARNIER, Pascal DELORME, Jean-Marie FOUTRY, Danielle PLOYE, Nadège ROCHEDY, Yves SABATIER. (Edith CHANTRE arrivée à 19h25)
Excusée : TETE Emilie
Secrétaire de séance : Danielle PLOYE
Ouverture de séance à 19h15.
Le Conseil municipal a été précédé d’une présentation du CRPF par Monsieur René SABATIER concernant un projet de création de routes forestières pour faciliter le transport du bois.
Compte-rendu du 17 Mars 2018.
Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2018. Aucune modification n’étant souhaitée par les membres du conseil municipal, le Maire propose l’adoption de ce compte-rendu.
Vote à l’unanimité pour l’adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2018.
Devenir de la bibliothèque
Pratiquement plus de lecteurs, très peu d’adhérents… Problèmes pour trouver des bénévoles pouvant assurer les permanences…
Il est envisagé de fermer définitivement la bibliothèque.
Vote à l’unanimité pour engager une procédure visant à fermer la bibliothèque.
Arrivée de Madame Edith Chantre (19h25)
Projet restructuration de l’hôtel Mounard
Un partenariat avec Ardèche Habitat est envisagé pour la restructuration de l’ancien Hôtel Mounard. La commune serait propriétaire du bien et maître d’ouvrage du projet. Ardèche Habitat serait Maitre d’Oeuvre du projet.
Il convient d’autoriser le Maire à signer l’engagement des procédures, l’étude préalable ainsi que le projet technique.
Vote à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer l’engagement des procédures, l’étude préalable ainsi que le projet technique avec Ardèche Habitat 2
Finalité de l’enquête publique
Le Cabinet GEOA de Labatie d’Andaure réalisera les documents d’arpentage pour finaliser l’enquête publique. Une rencontre est prévue avec Mr Marliac afin qu’un devis soit établi. Les propriétaires concernés seront avisés individuellement.
Vote des subventions aux Associations
Plusieurs demandes de subventions sont parvenues en mairie.
Compte tenu des contraintes budgétaires, il ne sera pas donné de suite favorable au Sou des Ecoles de Saint Agrève, ni à la Ligue contre le Cancer.
L’Association Rochepaule En Fête, organisatrice des Rencontres Conviviales à déposer 2 demandes de subventions exceptionnelles :
- 1 de 360 € correspondant au prix de la location de la salle polyvalente pendant la durée de la manifestation
- 1 de 500 € pour assurer différentes dépenses d’organisation
Vote à l’unanimité pour accorder une subvention exceptionnelle à l’Association Rochepaule en Fête d’un montant total de 610 € (360 € + 250 €)
Virement de crédits
Afin de pouvoir honorer cette dépense exceptionnelle, le Maire propose qu’un virement de crédit d’un montant de 500 € soit effectué depuis le poste budgétaire « dépenses imprévues »
Vote à l’unanimité pour autoriser le Maire à effectuer un virement de crédit de 500 € du poste « Dépenses imprévues » au poste 65748 (subventions aux associations)
Syndicat Ardèche Musique et Danse
Le Syndicat Ardèche Musique et Danse a rejeté notre demande de retrait. Une restructuration prochaine de ce syndicat est prévue. Il est à souhaiter que le montant des cotisations demandé aux communes redevienne raisonnable.
Centenaire Mme Delorme
Le Maire souhaiterait organiser une cérémonie pour fêter le centenaire de Madame DELORME. Il est prévu de contacter la famille pour connaitre leurs souhaits à cet égard.
Journée Amicale des Rochepaulois
Cette journée permettant aux nouveaux arrivants de rencontrer les Rochepaulois déjà en place se déroulera le 21 juillet 2018.
Une réunion de préparation aura lieu avec les élus le mardi 26 juin afin d’organiser au mieux cette journée et de réunir un maximum de participants. 3
Location Vidéo-projecteur et Sono salle polyvalente
Un matériel de projection (vidéo-projecteur et écran) a été installé à la salle polyvalente. Il vient compléter le matériel de sonorisation déjà mis en place l’année dernière. Il convient de décider d’un prix de location ainsi que du montant de la caution pour tout ce matériel (sonorisation + projection). Ils ne sont pas dissociables.
Vote à l’unanimité pour fixer le prix de la location du matériel de projection et de sonorisation à 30 €. Une caution de 1 500 € sera également demandée pour cette location.
Il est également décidé que ces conditions tarifaires seront appliquées en cas de location de la salle à titre gracieux
Location d’un pré à Mr Combette Alain
Afin de régulariser la mise à disposition à Mr Alain Combette d’un pré appartenant à la commune et situé aux 3 Croix à Rochepaule, le Maire propose de fixer un tarif annuel pour cette mise à disposition.
Vote à l’unanimité pour fixer le prix de la mise à disposition à Mr Alain Combette du pré situé aux 3 Croix à Rochepaule. Le montant est arrêté à la somme de 50 €/an. Une clause suspensive sera ajoutée en cas de perte de la récolte.
Questions diverses :
Camion Food-truck
Une proposition est parvenue en mairie pour l’installation d’un camion Food-Truck lors des manifestations Rochepauloises.
Proposition refusée par les membres du Conseil.
Fonds de solidarité rurale
Il n’est pas prévu que la Commune reçoive une dotation concernant le Fonds de Solidarité Rurale pour l’année 2018.
Bouches incendie
Mr Foutry rencontrera Mr Delimard (Saur) afin d’avoir un chiffrage exact pour la vérification des bouches d’incendie de la commune. Une convention a été proposée par la Saur mais il n’y est pas inclus les frais de remise aux normes des installations existantes
Subvention pour les chasseurs
Une subvention de 230 € a été votée au budget au profit de l’ACC A.
Compte tenu des travaux d’entretien des chemins communaux effectués par les chasseurs, il est envisagé de compléter cette subvention. Le Maire proposera un rendez-vous avec le Président de l’ACCA pour discuter de ce dossier.