Procès Verbal - pv 20230623

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Procès Verbal - pv 20230623 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Birac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230623)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 23 juin 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 23 JUIN 2023

Le vingt-trois juin deux mille dix-vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le dix-neuf juin s'est réuni en session ordinaire, à dix-huit heures quarante-cinq à la mairie sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre

PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, LANNELUC Jean-Luc, LANNELUC Célia, HOUERY Isabelle, GUILLOT Christophe, ALIBERT Jany, GINESTAL Jean-Michel, PAUSADER Sébastien. Absents excusés : MELON Brigitte, GUILLOT Christophe, GOUSSAN Cindy, LABAT Joël. Secrétaire de séance : LANNELUC Célia

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’y ajouter une délibération concernant l’augmentation du temps de travail du poste de secrétaire de mairie :

• D 25-2023 ACHAT ET RÉTROCESSION RÉSEAU ELECTRICITE • D 26-2023 DÉCISIONS MODIFICATIVES

• D 27-2023 AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du quinze mai est approuvé.

D 25-2023 ACHAT ET RETROCESSION RESEAU D’ELECTRICITE AU LIEU-DIT « ARMENT » 3,5 Autres actions de gestion du domaine public

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les terrains situés aux numéros 2 et 2bis au lieu-dit Arment appartenant respectivement à M. PE et Mme. LETENDART (au 2 Arment) et à M. ROMEFORT (au 2bis Arment) n’étaient pas desservi en électricité au moment de leur acquisition, et que les propriétaires ont dû régler des frais d’extension de réseau d’électricité pour pouvoir procéder à la construction de leurs maisons individuelles.

Le terrain situé au 2bis Arment a été divisé et la nouvelle parcelle issue de cette division, numérotée 2ter Arment, a été achetée par M. GUERRERO. Cette parcelle n’est pas desservie en électricité et nécessite une extension de réseau pour mener à bien la construction de la maison individuelle qui a fait l’objet d’un accord de permis de construire le 24 octobre 2022. Cette extension de réseau est à la charge de la commune de Birac, pour un montant de 4 283,28 € TTC.

Monsieur le Maire expose que ces trois terrains étant situés en zone constructible de la carte communale en vigueur, la charge de l’extension du réseau d’électricité revient à la commune, qui est propriétaire de l’ensemble du réseau d’électricité.

Monsieur le Maire propose de racheter à M. PE et à M. ROMEFORT les extensions de réseau d’électricité basse tension qui ont été réalisées à leurs frais, en 2020 pour M. PE pour un montant de 5 430,96 € TTC et en 2022 pour M. ROMEFORT pour un montant de 2 612,88€ TTC avec une rétrocession de ce réseau d’électricité au domaine public, et une rétrocession de l’exploitation du réseau d’électricité à la régie du Syndicat Intercommunal d’Électricité du Sud de La Réole.

Monsieur le Maire présente les deux conventions relatives au rachat de l’extension du réseau d’électricité de Messieurs PE et ROMEFORT.

Après avoir en tendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Approuve et autorise M. le Maire à signer la convention de rachat de l’extension du réseauSéance du 23 juin 2023

électrique basse tension avec M. PE,

- Approuve et autorise M. le Maire à signer la convention de rachat de l’extension du réseau électrique basse tension avec M. ROMEFORT,

- Autorise M. le Maire à procéder au mandatement des sommes de 5 430,96 € à l’intention de M. PE et de 2 612,88 € à l’intention de M. ROMEFORT ;

- Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget - Charge M. le Maire de l’exécution de ces décisions.

D 26-2023 DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET N°2

7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes bud- gétaires en raison de travaux d’extension du réseau d’électricité, en partie à racheter et en partie à créer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de

crédits suivants en fonctionnement, sur le budget de l’exercice 2023

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

023 023 Virement à la section d’investissement +12 400,00

TOTAL 12 400,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

011 61521 Terrains -12 400,00

12 400,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédit sup-

plémentaire suivant en investissement, sur le budget de l’exercice 2023

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 21538 34 Autres réseaux 12 400,00

TOTAL 12 400,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 12 400,00

TOTAL 12 400,00

D 27-2023 DELIBERATION MODIFIANT LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (JUSQU’A 10 % DU TEMPS DE TRAVAIL, PAS D’IMPACT SUR AFFILIATION CNRACL)

4.1.2 Transformation poste Personnel Titulaire de la FPT

Compte tenu des nouvelles missions confiées à la secrétaire de mairie (salaires, cotisations, dématérialisation demande d’urbanisme…), il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Le Maire propose à l’assemblée :Séance du 23 juin 2023

Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de secrétaire de mairie à temps non complet (poste de rédacteur) créé initialement pour une durée de 15,5 heures par semaine par délibération du 2 août 2017, à 16,5 heures par semaine à compter du 1er septembre 2023, La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire informe qu’il y a lieu de désigner un nouveau conseiller pour représenter la commune au sein de la commission de contrôle des listes électorales. En effet, les membres de cette commission doivent être renouvelés tous les 3 ans.

M. LANNELUC Jean-Luc se présente volontaire pour intégrer la commission de contrôle.

• M. le Maire informe les membres du conseil que l’enquête publique du PLUi aura lieu du 4 septembre au 4 octobre 2023.

La permanence des commissaires enquêteurs en mairie de Birac se tiendra le 11 septembre de 16h à 18h.

• Comité des fêtes : M. le Maire donne lecture de la demande du comité des fêtes en date du 20 juin.

Les élus décident à l’unanimité de prendre en charge le coût location le 20 juillet de la nacelle pour un montant de 216€ pour raccrocher les lampadaires et couper les branches gênantes sur la place pour la fête du village.

• L ’intervention pour remplacer le frigo-bar de la salle des fêtes est programmée entre le 10 et le 14 juillet.

• Une manifestation aura lieu pour fêter les 140 ans du Cercle en septembre. Le président du cercle a demandé l’autorisation qu’un logo en métal soit apposé sur la façade de la salle des fêtes. Une décision sera prise après confirmation des dimensions et d’une image du logo, et surtout une consultation préalable de l’architecte des bâtiments de France devra être effectuée.

• Problèmes des chats errants : une proposition a été reçue de la part d’un vétérinaire pour la stérilisation et le puçage des chats pour un montant de 90€ par animal. Les élus trouvent cette solution trop onéreuse.

• M. PAUSADER demande si suite à la consultation des habitants par le biais du dernier journal communal, il y a eu des retours concernant d’éventuelles propositions de noms pour le redressage des rues. Aucune proposition n’a été recensée à ce jour.

• M. MANSEAU présente le devis de réparation de la climatisation de la salle des fêtes par

l’entreprise DAUGEY pour un montant de 2 114,34€. Les élus acceptent le devis à l’unanimité.Séance du 23 juin 2023

SEANCE LEVEE à 20 h 14

MANSEAU Jean-Pierre LANNELUC Jean-Luc MELON Brigitte HOUERY Isabelle

LANNELUC Célia GUILLOT Christophe PAUSADER Sébastien GINESTAL Jean-Michel

ALIBERT Marie-José LABAT Joël GOUSSAN Cindy