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Compte-Rendu - CR CM 20210716
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Rochepaule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210716)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CR Conseil Municipal séance du 16 Juillet 2021
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET HABITAT PARTAGE (Rénovation Hôtel Mounard)
Le montant des subventions sollicitées s’établit comme suit :
• Région (dont plan de relance) 160 000€
• Département 150 000€
• Etat (DETR) 350 000€
• Autres subventions 21 000€
D »libération à l’unanimité
RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT
Le Maire propose au conseil Municipal de délibérer pour lui accorder l’autorisation de
recruter des agents contractuels de remplacement. Ceci permettra en cas d’absence de l’un
ou l’autre salarié en cas d’absence afin d’assure la continuité de service dans les meilleurs
délais.
Délibération validée à l’unanimité
VALORISATION DES CERTIFICATS D’ENERGIE
La commune a confié au SDE la gestion de ses installations publiques électriques (entre
éclairage public).
Un dispositif impose l’obligation de réalisation d’économie d’énergie aux fournisseurs
d’énergie. Le SDE 07 a adopté une démarche consistant à promouvoir et organiser cette
valorisation. La commune cède au SDE ses certificats d’ énergier en contre partie de quoi le
SDE reverse une subvention sur les travaux réalisés dans la commune. Cette démarche
simplifie le travail administratif de la commune d’autant que nous ne disposons pas de
toutes les compétences pour traiter ce genre de dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Dans une seconde délibération le conseil a délibéré favorablement pour que La commune
adhère au groupement mis en place par le SDE pour gérer en ses lieux et place la
compétence « MAÏTRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE ET CONSEILS EN ENERGIE
PARTGEE .
ENQUETE PUBLIQUE
Le Maire présente les différents dossiers de régularisation de voirie pour lesquels il y a lieu
d’effectuer une enquête publique. Ceci concerne les secteurs « Chaudoreille », « Le Banchet »,
« Peyfreit/Combat », « Malatrayt ». L’enqu^te publique sera confiée à Monsieur Russier,
commissaire enquêteur ayant déjà officié sur la commune.
Ces dossiers sont acceptés à l’unanimité et le conseil donne tout pouvoir au Maire pour les
faire aboutir.
Questions diverses
Problème des chats dans le centre du village. Constat d’huissier et démarche d’expulsion
pour impayés
Eaux pluviales déversées sur espace public. « Un particulier ne peut pas aggraver le débit
risquant de porter atteinte au tenant du dessous