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Arrêté - 2025 644 Rue de Lyon du 26 Octobre au 16 Novembre 2025
Document publié le Dimanche 16 novembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 644 Rue de Lyon du 26 Octobre au 16 Novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2075/644
Ville leThiers
Hôtet de Vi{te
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
ARRÊTÉ DU MATRE DE THIERS
Objet: Occupation du domaine public
Le Maire de Th iers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L ZZfZ-f à L 22!2-2 et I
2213-2,
Vu le Code de la route, en part,culier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu Ia demande en date du 21 Octobre 2025 formulée par Monsieur Romain BRETON Gosson 6330O
THIERS, pétitionnaire, relative à une réfection de toiture à Thaers.
Considérant qu'il convient de réglementer le domaine public pour le bon déroulement des
travaux.
ARTICLE 1e': Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au niveau du n" 85 Rue de
Lyon, sans gêner la circulation automobile, du Dimanche 26 Octobre 2025 au Dimanche 15
Novembre 2025.
ARTlctE 2: Le pétitionnaire mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et
débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réSlementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
Iét. 04 73 80 88 8û
contact@thiers. fr
www.vitIe-thiers.fr
ARRÊTE : ARTICIE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Madame la commandante de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Romain BRETON sont chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recourc :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours grâcieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à thiers, le 21 Octobre 2025
L'Adjoint Dé à la Sécurité,
Sylvain HER
$[ Hôtel de ville I 'r, rue François Mitterrand i cs 60zoi | 63300 rhiers cedex I contacr@thiers.fr 2
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.