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Arrêté - 2025 198 Rue de Lyon n° 8 et n° 71 les 18 et 19 Mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 198 Rue de Lyon n° 8 et n° 71 les 18 et 19 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-198
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Modification provisoire de la règlementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Thiers,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et
notamment son article 63 ;
Vu les articles L 2213-1 à 2213-6 et 2213-9, 2213-23 et 2215-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code pénal notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2et L.
5211-9-2,
Vu le guide de la signalisation temporaire, routes bidirectionnelles, manuel du chef de chantier,
Vu la demande de l’entreprise MONNIER TELECOM représentée par Monsieur BEAUBET Florian,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de Lyon pour
permettre le bon déroulement des travaux de remplacement et de raccordement d’un câble
optique défectueux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation se fera sur chaussée rétrécie avec mise en place d’un alternat à hauteur
du n° 8 et du n° 71 les Mardi 18 Mars et Mercredi 19 Mars 2025.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux présentes prescriptions sera constatée et réprimée
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'Entreprise MONNIER TELECOM,
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Thiers, Monsieur le
Maire et Monsieur Florent BEAUBET seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté. AN ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. Article 6 : Une copie sera transmise à : Gendarmerie de Thiers, Service de Police Municipale, Services de secours (Pompiers, Samu), Services de Transports collectifs, Service de ramassage des ordures Ménagères (Thiers Dore et Montagne); ARTICLE 7 : Délais et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand — 6 cours Sablon — CS 90129-63033 Clermont-Ferrand 6300 Cedex 1 — Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication ; il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers —1 rue François Mitterrand CS 60201 63300 Thiers Cedex — Courriel : contact@thiers.fr dans les 2 mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 13 Mars 2025 L’adjoint à la sécurité Sylvain HERMAN Hôtal fe Ville ! 4 rue Eranrnie Mitterrand 1! CS 40201 1 4220 Thiers lCeadey | rnntart@thiere fr