Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR du 4 novembre 2019 002
Compte-Rendu - CR CM du 30 octobre 2020
Compte-Rendu - CR CM du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR CM 05 Décembre 2017
Compte-Rendu - CR CM du 10 septembre 2020
Compte-Rendu - CR CM du 30 juillet 2020
Compte-Rendu - 20230530 CR CM
Compte-Rendu - CR CM du 10 décembre 2018
Compte-Rendu - CR CM du 8 janvier 2021
Compte-Rendu - CR CM du 4 décembre 2020 002
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 4 décembre 2020 002)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports,
Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
1
Mairie de
L'Isle-en-Dodon – 31230
Compte-rendu du Conseil Municipal de
la commune de l’Isle-en-Dodon
4 décembre 2020 à 20h30 CR N°8-2020
L’an deux mille vingt, le 4 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle- en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel Welter, Maire.
Date de convocation : 27 novembre 2020 Date d’affichage : 11 décembre 2020
Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers votants : 18 Étaient présents :
− Mmes Baurès, Bergounan, Casanova, Denax, Duffas, Gauthier, James, Rayssac ;
− M. Brousse, Le Roux de Bretagne, Monferran, Paulino, Ragu, Rougé, Tellia, Welter.
Absents excusés :
− Mme Louit ;
− MM. Gauthier et Monaco.
Procuration :
− Mme Louit a donné procuration à Mme Rayssac ;
− M. Gauthier a donné procuration à M. Welter.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Madame Rayssac est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente soulève deux observations :
• lors de l’abstention de Mme Denax, pour le recrutement d’un agent contractuel, la voix
de M. Le Roux de Bretagne, dont elle avait procuration, n’a pas été comptabilisée ;
• M. Monferran ajoute que la proposition de M. Tellia de faire appel à des stagiaires pour
le service communication (interne et externe) ne figure pas dans le compte-rendu.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’inscrire des points
supplémentaires à l’ordre du jour :
• Convention tripartite Conseil Départemental ;
• Délégations du Conseil Municipal au Maire ;
• Communication : prestation extérieure ;
• Bureau de la Régie des Transports : élue supplémentaire ;
• Bris de vitre de la salle des ainés – Remboursements des dégâts ;
• Amendes de police.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
2
Ordre du jour :
1. Finances : mise à disposition de bureau, annulation de la dette restaurant le Bon Vivre, tarifs 2021 Village de vacances, renouvellement assurance du personnel, exonération de la taxe d’habitation village de vacances, prise en charge des repas des agents intervenants au collège ;
2. Urbanisme : désaffection, aliénation et cessions de portions de chemins ruraux, rétrocession parcelles AC104 à AC108 ;
3. Personnel : renouvellement contrat, ouverture de poste école maternelle ;
4. Composition commission de contrôle de la liste électorale ;
5. Attribution du marché (MAPA) de fourniture d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA ;
6. Bourg-Centre ;
7. Présentation des Trophées de la vie locale (Crédit Agricole) ;
8. Travaux : mise en conformité électrique salle des fêtes et salle omnisport, remplacement des blocs de secours dans les bâtiments et réparation des système de désenfumage, réfection de la toiture du bâtiment Viguier ;
9. DETR : dossier de réfection des vestiaires du stade ;
10. Véhicules : véhicules de la Régie des transports – Mis à disposition, véhicules hors d’usage – mise à la casse ;
11. Questions diverses.
1. Finances
Mise à disposition de bureau
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement un bureau de l’ancien local du CCAS situé rue Marcadieu. Cette mise à disposition sera limitée dans le temps. L’objectif est de permettre à une psychologue de tester son activité.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 81/2020)
Madame Baurès remarque que cette mise à disposition gratuite entraînera des frais notamment de chauffage.
Madame Gauthier explique que le bâtiment est d’ores et déjà chauffé puisqu’il accueille les enfants de l’école élémentaire qui y prennent leurs repas afin de respecter les normes de distanciation imposées dans le cadre de la Covid-19.
Monsieur le Maire insiste, il s’agit d’une situation temporaire.
Annulation dette du restaurant le Bon Vivre
En séance du 25.09.2020, il avait été décidé de proposer un accord amiable à M. Estéban, gérant du restaurant le Bon Vivre, « ... si celui-ci libérait les lieux au 31 octobre 2020, la commune accepterait d’annuler sa dette ... ».
M. Estéban a accepté cette proposition et a restitué les clés du bâtiment au 31 octobre 2020.
Il convient d’annuler sa dette pour un montant de 6 165.18 €. La caution de 1 800.00 €, qu’il avait versé à son arrivée dans les lieux, ne lui sera pas restituée.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 86/2020) Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
3
Tarifs 2021 Village de Vacances
Il est proposé à l’assemblée d’augmenter de 3 % et de fixer les tarifs du village de vacances pour 2021, comme suit :
• Du 02.01.2021 au 27.03.2021 et du 30.10.2021 au 01.01.2022 :
408 € la première semaine, 329 € les semaines suivantes
Tarifs OML : 347 € la première semaine 280 € les semaines suivantes
• Du 27.03.2021 au 10.07.2021 et du 21.08.2021 au 30.10.2021 :
385 € la première semaine, 312 € les semaines suivantes
Tarifs OML : 327 € la première semaine 265 € les semaines suivantes
• Du 10.07.2021 au 21.08.2021 :
453 € la semaine
Tarifs OML : 385 € la semaine
• Tarifs à la nuitée
1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits
91 € 141.50 € 192.50 € 243.50 € 292.50 € 340.00 €
Il avait été décidé en séance du 09 mars 2018 d’inscrire le village de vacances sur des sites de référencement.
Ces sites ne laissent pas la possibilité d’appliquer un tarif dégressif comme nous le proposons en réservation directe. Le tarif « réservation en ligne » sera donc de 91 € la nuit par pavillon.
• Longue durée : pour une durée de location minimale de 2 mois
550 € par mois
• Prestations complémentaires
- Location de draps : 7 € par paire et par semaine
- Machine à laver : 3 €
- Forfait nettoyage du pavillon : 80 €
- Caution pour location à la semaine : 150 € à régler à l’arrivée et restitués après inventaire
- Caution pour location longue durée : 1000 € à régler à l’arrivée et restitués après inventaire
• Emplacement camping-car :
5 € par jour
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 87/2020)
Monsieur Le Roux demande pourquoi avoir choisi d’appliquer un taux de 3 % d’augmentation
Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’un taux correct.
Madame Baurès rappelle que le village de vacances est fréquenté par une population modeste, il lui semble judicieux de limiter l’augmentation à 3 %.
Monsieur le Maire ajoute que des aménagements visant à améliorer le confort des vacanciers sont en cours, notamment la mise en place de la WIFI. Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
4
Renouvellement assurance du personnel
Un contrat d’assurance pour le personnel CNRACL et IRCANTEC était signé auprès des assurances AXA. Ce contrat arrivant à échéance au 31.12.2020, il convient de le renouveler aux conditions suivantes :
- personnel affilié à la CNRACL : taux de cotisation 5,96 %
- personnel affilié à l’IRCANTEC : taux de cotisation 1,65 %
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 88/2020)
Il est précisé que le prestataire reste inchangé.
Exonération de la taxe d’habitation du Village de Vacances
Monsieur Ragu, 1er adjoint, explique que la taxe d’habitation ne s’applique pas sur les logements meublés de tourisme. Or, depuis des années la commune n’a jamais demandé à être exonérée de cette taxe. Il n’est pas possible de demander un remboursement rétroactif. De fait les démarches seront effectuées pour l’année 2021.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 89/2020)
Prise en charge des repas des agents intervenants au collège
Deux agents municipaux sont mis à la disposition du collège de l’Isle en Dodon dans le but d’y préparer le repas des élèves des écoles maternelles et primaires, de 10 heures à 15 heures.
Compte tenu de cette amplitude horaire, ces 2 agents prennent leurs repas sur place et le collège refacture à la Mairie le coût de ces repas. Il convient donc de délibérer pour accepter cette prise en charge.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 90/2020)
2. Urbanisme
Désaffection, aliénation et cessions de portions de chemins ruraux
Le 10 septembre dernier le Conseil Municipal a délibéré pour la désaffection, l’aliénation et la cessions de chemins ruraux dits : de Lagarde, d’Ensabaros, de Lacassagne et de la Rivière et l’achat de nouveaux tronçons pour les pour les chemins ruraux dits : d’Ensabaros, de Lacassagne et de la Rivière. Il était alors convenu que le Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save Gesse se charge de la rédaction de l’acte. Or, ces derniers n’assurent plus ce service pour les collectivités, un notaire devra s’en charger. Aussi, il convient d’annuler et de remplacer les délibérations 38 à 42.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibérations 91 à 97/2020)
Rétrocession parcelles AC104 à AC108
Monsieur le Maire explique avoir été contacté par le Groupe Valophis – Notre Maison concernant les parcelles AC104 à AC 108, située lotissement du Lurens qu’ils souhaitent rétrocéder à la commune pour l’euro symbolique.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Personnel
Renouvellement contrat
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir le surcroit d’activité actuel au Service Entretien au centre de loisirs de Chaum,
Je propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour une période 6 mois allant du 7 décembre 2020 au 6 juin 2021 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’agent technique au Service Entretien (entretien du bâtiment communal situé sur la commune de Chaum) à temps non complet pour une durée mensuelle de service de 5 Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
5
heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La proposition est adoptée (1 abstention). (Délibération 98/2020)
Madame Baurès demande si la maison de Chaum est fréquentée.
Monsieur le Maire explique que les conditions sanitaires ont entrainé la fermeture totale du bâtiment. Il ajoute que la fréquentation a fortement baissé depuis 2 ou 3 ans. Il estime qu’il convient d’entamer une réflexion sur le devenir de cette maison.
Monsieur Ragu indique qu’il est nécessaire de faire de la publicité.
Monsieur le Maire ajoute avoir été contacté par l’OTI qui propose la création d’un site internet pour mettre en avant le village de vacances et un second pour la maison de Chaum. Seuls les frais d’hébergement du site, de l’ordre de 90 € par an, seraient à la charge de la commune.
Ouverture de poste école maternelle
L’ATSEM actuellement en poste a l’école maternelle a demandé à bénéficier d’une disponibilité à compter du 26 janvier et pour une durée de 18 mois. Il convient donc de la remplacer. Il est possible de nommer un agent n’ayant pas le grade d’ATSEM. Aussi, je propose de créer un poste temporaire afin d’assurer ce remplacement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame Baurès regrette le départ de cet agent.
4. Commission
Composition de la commission de contrôle de la liste électorale
Ce point a été ajouté par erreur à l’ordre du jour, la commission ayant déjà été composée le 30 juillet.
Monsieur le Maire propose toutefois la création d’une commission d’organisation des élections composée des élus qui se sont manifestés. Cette commission prendrait en charge l’organisation matérielle des différents scrutins. Il propose d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.
Monsieur Le Roux de Bretagne souhaite démissionner de la commission de contrôle de la liste électorale et demande à ce que Madame Denax reprenne son poste. Il adressera un courrier à Monsieur le Maire en ce sens dans la semaine.
5. Marché électricité
Attribution du marché de fourniture d’électricité pour les puissances
inférieures ou égales à 36 kVA
Conformément à la Loi « Energie et Climat », le Tarif de Vente Réglementé (TVR) dont bénéficiait la commune n’existera plus à compter du 1er janvier 2021. La commune a donc entamé une procédure adaptée pour choisir le prochain fournisseur d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA. Les membres de la commission d’appels d’offre se sont réunis le jeudi 19 novembre pour étudier les différentes candidatures. La société EDF a été retenue par les conseillers présents. Monsieur le Maire demande donc d’entériner la décision. La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 99/2020)
Monsieur le Maire remercie Monsieur Monferran pour son analyse poussée des différentes propositions reçues.
6. Bourg-Centre
En séance du 30 octobre 2020, le Conseil Municipal avait approuvé, après validation par le comité technique, le contrat Bourg-Centre. En séance du Comité de Pilotage au PETR, le 3 Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
6
décembre 2020, le dossier de l’Isle en Dodon a reçu un avis favorable. Ce contrat-cadre vise à soutenir l’investissement public, l’objectif est d’obtenir des financements complémentaires. Ce dossier sera présenté en commission permanente au Conseil Régional le 11 décembre 2020. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de démarrer les opérations listées dans le programme opérationnel après obtention des financements par les partenaires cosignataires du contrat. La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 100/2020)
7. Convention Conseil Départemental
Dès le mois de janvier 2021 et la mise en service du nouveau collège, une liaison chaude sera mise en place afin d’assurer le portage des repas entre le collège et le self où déjeuneront les élèves de l’école primaire. Il convient donc de signer une convention tripartite entre la commune, le collège et le conseil départemental. Celle-ci engage les parties pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse et prévoit l’intervention d’un agent communal pour une durée de 3 heures hebdomadaires en compensation de la préparation des repas. La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 101/2020)
Monsieur le Maire explique que les services d’hygiènes du Conseil Départemental accompagnent la commune dans la mise en place de la liaison chaude. Ils se chargeront de former le personnel et interviendront sur site la première semaine.
8. Trophées de la Vie Locale
Madame Casanova propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Crédit Agricole dans le cadre des Trophées de la vie locale visant à récompenser les initiatives pour le développement et l’animation du territoire de la Haute-Garonne. Il est donc proposé de présenter le projet d’aménagement d’un théâtre de plein air qui servira aux écoles et aux citoyens pour des représentations de petite envergure.
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 102/2020)
9. Travaux
Mise en conformité électrique salle des fêtes et salle omnisport
La commission de sécurité a constaté lors de son passage le 6 octobre 2020 que les installations électriques de la salle des fêtes et de la salle omnisport n'étaient plus aux normes en vigueur. Le bureau d'études SOCOTEC a confirmé cette expertise et a fourni son rapport qui a permis à l'entreprise SPIE de présenter deux devis : coût des travaux pour la salle des fêtes 2885 euros/HT, coût pour la salle omnisport 3460 euros/HT, donc un total de 6345 euros/HT ; soit 7614 euros/TTC.
Une demande d'aide aussi large que possible sera sollicitée auprès du Conseil Départemental. La proposition est adoptée (1 abstention). (Délibération 79/2020)
Installation et Remplacement des blocs de secours dans les bâtiments et réparation des systèmes de désenfumage
Les élus, les utilisateurs des salles municipales ont constaté la vétusté ou l'absence de blocs lumineux de secours et parfois de systèmes de désenfumage dans la plupart des bâtiments municipaux : mairie-halle, mairie annexe, salle des fêtes, MJC, bâtiment chasse-pêche, salle polyvalente, médiathèque, ludothèque, écoles, salle du château d'eau, village de vacances (restaurant et accueil).
Le Conseil Municipal, sensible aux questions de sécurité, est conscient de la nécessité de remise en état de tous ces équipements. Le devis correspondant établi Par la SARL ADEFI OCCITANIE s'élève à 5139 euros/HT, soit 6168 euros/TTC.
Une demande d'aide aussi large que possible sera sollicitée auprès du Conseil Départemental. La proposition est adoptée (1 abstention). (Délibération 77/2020)
Réfection de la toiture du bâtiment Viguier Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
7
Le bâtiment "Viguier", boulevard des Martyrs de Meilhan, propriété de la commune, a sa toiture en très mauvais état. Des travaux d'extrême urgence ont été réalisés courant octobre 2020 pour boucher de nombreuses gouttières. Les charpentiers professionnels s'accordent pour indiquer que cette toiture de 157 m2 doit être entièrement refaite. L'entreprise Arséguet a estimé le montant des travaux à 26470 euros/HT, soit 31764 euros/TTC.
Une demande d'aide aussi large que possible sera sollicitée auprès du Conseil Départemental. La proposition est adoptée (1 abstention). (Délibération 84/2020)
10. DETR
Les vestiaires du stade ont été inaugurés en 1953. Dans le courant des années 80 des travaux d'aménagement et de mise aux normes de l'époque avaient été effectués. Depuis, ces installations qui ont vieilli méritent d'être sérieusement restaurées.
Une étude a été réalisée par un architecte début 2020 qui précise les conditions de cette restauration : mise aux normes des locaux (vestiaires des joueurs et des arbitres, salle d'infirmerie...) et des équipements (douches, électricité, sanitaires...). Une extension des bâtiments existants est nécessaire. Le permis de construire a été obtenu.
Le coût prévisionnel des travaux est de 258 742 euros/HT, soit 298 490 euros/TTC. Monsieur le maire précise qu'une demande d'aide financière sera sollicitée auprès de l'Etat (DETR). Il indique aussi qu'un maximum de subvention sera demandé dans le cadre du contrat bourg-centre.
Les demandes d'aide seront effectuées comme l'a précisé monsieur le maire. La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 80/2020)
11. Véhicules
Véhicules de la Régie des transports – Mis à disposition
La Régie Municipale des Transports s'est notamment dotée de deux véhicules que la commune souhaite utiliser :
- Un Peugeot type Boxer, véhicule atelier de travail, nécessaire aux interventions vers les divers bâtiments communaux et doté du matériel utile pour faire les petits travaux d'entretien de ces bâtiments.
- Un Peugeot type Partner, véhicule destiné au transport en liaison chaude repas scolaires fabriqués au collège, et destinés aux enfants des écoles communales.
La Régie Municipale a proposé à la mairie de mettre ces deux véhicules à disposition dans la mesure où tous les frais de fonctionnement seraient pris en charge par l'utilisateur (assurance, carburant, entretien...).
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 82/2020)
Il est décidé de mettre en place une convention de mise à disposition entre la mairie et la régie des transports.
Véhicules hors d’usage – mise à la casse
Cinq véhicules, très anciens, sont complètement hors d'usage. Le maire propose de s'en débarrasser en les revendant si l'on trouve acquéreur ou en les mettant à la casse. Le prix de la vente pourrait être négocié avec l'acquéreur éventuel (de l'ordre de 500 euros maximum). La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 85/2020)
Régie des Transports – Elue supplémentaire
Madame Carine Duffas, conseillère municipale, délégué aux transports scolaires, a émis le souhait d'intégrer le bureau de la régie municipale des transports.
La proposition est adoptée (1 abstention). (Délibération 83/2020)
Bris de vitre salle des aînés – Remboursement des dégâts Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
8
Une vitre extérieure de grande dimension, en verre de qualité adaptée, a été volontairement brisée, salle des aînés. L'individu responsable a été pris sur le fait, le rapport de gendarmerie en fait foi. Monsieur le maire propose que le fautif paie les dégâts soit 1212 euros. La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 78/2020)
Amendes de police
La mairie a proposé le 26 octobre dernier l'aménagement des trottoirs de la rue Sainte Croix dans la zone très urbanisée, sur une longueur de 250 m environ, entre l'avenue des Tilleuls et le pont sur la Save.
Cette rue est fortement circulée. Les trottoirs sont étroits et en très mauvais état. Il s'agit pour la sécurité des piétons d'élargir le trottoir Sud aux normes PMR (1,40 m). Le trottoir Nord en très mauvais état sera refait à sa dimension actuelle.
Il faut aussi aménager le stationnement unilatéral avec une largeur de bande d'au minimum 1,80 m pour permettre aux riverains de stationner. Un marquage au sol sera tracé à l'entrée des garages.
Le montant global des travaux est estimé à 45.000 €/HT
A la demande du service départemental des routes de Boulogne le Conseil Municipal, après avoir délibéré, confirme cette proposition de travaux à l’unanimité. (Délibération 104/2020)
Délégations du Conseil municipal au Maire
Suite aux observations de Mme la Sous-Préfète, il est demandé de retirer le point n°20 de la délibération 65/2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire. (20° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le droit de priorité est l’équivalent du droit de préemption pour des biens qui sont la propriété de l’Etat.)
La proposition est adoptée à l’unanimité. (Délibération 103/2020)
Communication – prestation extérieure
Monsieur le Maire propose de charger une société privée de la mise en page et de l’impression du journal municipal. Elle aura la tâche de démarcher les artisans et commerçants du secteur afin de leur proposer un encart publicitaire dans la publication (2 pages dédiées). Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, de programmer 2 éditions par an.
12. Questions diverses
• Fourniture gaz ancien collège
Le contrat PRIMAGAZ avec le Département ne sera pas repris par la mairie et il sera fait un raccordement de la cuve BUTAGAZ (mairie) avec le circuit alimentant la cantine et les appartements.
Monsieur Brousse expose ses réserves quant à la réalisation d'un nouveau branchement sur la cuve "Butagaz" par un plombier appelé par la mairie. Il pense que ces travaux sont trop sensibles pour en prendre la responsabilité. Il indique qu'à l'occasion d'un changement de fournisseur les travaux d'installation des cuves et de raccordements sont réalisés sous l'autorité et la responsabilité du fournisseur.
• Les illuminations de Noël seront placées durant la semaine 50.
• L’organisation du marché de Noël est compromise sauf s’il est associé au marché hebdomadaire.
• Monsieur Monferran s’étonne de ne pas voir apparaître à l’ordre du jour le règlement intérieur de Conseil Municipal qui doit être adopté dans les 6 mois suivant l’institution d’une nouvelle municipalité.
Monsieur le Maire précise avoir eu peu d’observations concernant le projet de règlement intérieur proposé aux conseillers. Il invite donc les élus à communiquer leurs Compte-rendu n°8 – Conseil Municipal du 4 décembre 2020
9
observations dès que possible. Le projet de règlement sera renvoyé à tous avec le compte-rendu de séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.