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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 063 reglementant le stationnement Rue de la Victoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 063 reglementant le stationnement Rue de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/063
Réglementant le stationnement Rue de la Victoire
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement en date du 30 mars 2026 déposée par Mme DE JESUS PORTO Tania demeurant 24 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE pour le stationnement d’un véhicule de déménagement au droit du bâtiment situé au 24 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE. ARRETE:
Article 1er: Conditions d’exécution des travaux
Mme DE JESUS PORTO Tania est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et,
conformément à sa demande, à stationner un véhicule de déménagement sur 2 emplacements au droit du bâtiment situé au 24 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE.
Le déménagement ne devra pas gêner la circulation des véhicules.
Le stationnement du véhicule de déménagement devra être correctement signalé par Mme DE JESUS PORTO Tania pour éviter tout accident.
Article 2 :
Le stationnement est autorisé du vendredi 03 avril 2026 au samedi 04 avril 2026 inclus de 8h00 à 19h.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous
dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier
état.
Article 4 : Signalisation
Des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux. Une fois le déménagement effectué, ils devront être rangés sur le trottoir par le demandeur. Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en mairie, le 31 mars 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,