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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 078 reglementant le stationnement Rue de la Victoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 078 reglementant le stationnement Rue de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKXKXEXX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/078
Réglementant le stationnement Rue de la Victoire
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU LE Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement par l’entreprise SARL FORAND Frères, dont le siège social est situé ZA du Patural 43210 BAS EN BASSET, pour le stationnement d’un camion grue au droit des N°12,14 et 16 Rue de la Victoire 43600 SAINTE- SIGOLENE.
ARRETE:
Article 1er : Conditions d’exécution des travaux
L’entreprise SARL FORAND Frères est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal afin de réaliser des travaux de réfection de toiture et, conformément à sa demande, à :
- Stationner un camion grue sur 4 emplacements et sur une partie de la chaussée au droit des N°12,14 et 16 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE
- Mettre en place un échafaudage sur pied (10m de long et 0,80 m de large) au droit du N° 14 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE
La circulation sera maintenue Rue de la Victoire.
Article 2 :
Le stationnement est autorisé du lundi 27 avril 2026 au lundi 11 mai 2026 inclus de 7h à 17h
(hors week-end et jours fériés).
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
L’entreprise devra contacter le service technique de la collectivité 24 heures avant de quitter les lieux afin de l’informer de la fin des travaux.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Article 4 : Signalisation
Le stationnement du véhicule devra être correctement signalé par l’entreprise pour éviter tout accident.
Une signalisation devra être mise en place pour les piétons qui empruntent habituellement ce trottoir (« Piétons — prendre le trottoir d’en face »). Leur sécurité devra être assurée.
Des panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques
communaux. Une fois les travaux effectués, ils devront être rangés sur le trottoir par le
demandeur.
Article 5 :
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance pour occupation du domaine public, fixée à 1€ par m?et par jour (première semaine gratuite).
Article 6 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du
recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 7 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 21 avril 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,