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Arrêté - ARR2024 062 Prolongation Arrêté de circulation Travaux réseau EU AEP et Telecom TERMAT TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 062 Prolongation Arrêté de circulation Travaux réseau EU AEP et Telecom TERMAT TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l’ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_062
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
POUR
RACCORDEMENT
RESEAUX
ASSAINISSEMENT
ET TELECOMMUNICATION
9 CHEMIN
DU
PIOLLIER
PROLONGATION
ARRETE
N°ARR2024_053
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
l'arrêté
n°2019-129
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la
circulation
interdisant
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
Vu
l'arrêté
n°24-AV01049
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
en
date
du
17
décembre
2024,
autorisant
Madame
ROCHETTE
Delphine
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
des
travaux
de
réseau
assainissement
et Télécommunication
au
9 Chemin
du
Piollier
à Champagnier;
Vu
la
demande
reçue
le
17
décembre
2024,
par
lequel
l’entreprise
TERMAT
TP
demande
une
prolongation
de
l’arrêté
ARR2024_053
du
17
novembre
2024.
Considérant
la
demande,
en
date
du
17
décembre
2024,
de
l’entreprise
TERMAT
TP,
représentée
par
monsieur
TERMAT
Thierry,
situé
65
route
des
Béalières
38360
NOYAREY,
chargée
d'effectuer
des
travaux
de
réseau
assainissement
et télécommunication
pour
le compte
de
Madame
ROCHETTE
Delphine,
sur
le territoire
de
la commune
de
CHAMPAGNIER.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1 :
TERMAT
TP,
représenté
par
Monsieur
TERMAT
Thierry,
est
autorisé(e)
à effectuer
des
travaux
de
réseau
assainissement
et
télécommunication
9
chemin
du
Piollier,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le
présent
arrêté. Arrêté
ARR2024_062/
1 sur
3 Article
2:
L'entreprise
TERMAT
TP
est
autorisée
par
dérogation,
à
accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
l’ensemble
des
poids
lourds
de
plus
de
7.5
tonnes,
à
l'exception
de
la
RD64
sur
la
portion
dites
«
des
combettes
»
entre
ses
croisements
avec
la
rue
des
Lavières
au
sud
et
le chemin
du
Reflet
au
nord.
Les
voiries
empruntées
seront
les
suivantes
: RD64
en
agglomération,
Place
du
Laca,
Chemin
du
Clody
et
Chemin
du
Piollier.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
06/01/2025
au
20/01/2025
inclus.
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
+
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
travaux.
+ __
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
se
fera
en
alternat
manuellement.
+
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
devra
être
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux
par
TERMAT
TP
qui
veillera
à
bien
indiquer
les
travaux
en
cours
et
assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la sécurité
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux,
etc.).
+
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la
signalisation
(livre
1 —
8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
+ __
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantier
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise.
+
Letitulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble-
Alpes
Métropole
et des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
leurs
interventions
et de
l'installation
de
leurs
biens
mobiliers.
°__
TERMAT
TP
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
à
l’entreprise
intervenante,
les
réparations
seront
à
sa
charge.
+ __
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-
à-vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l'autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le
brigadier-chef
principal
de
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
ARR2024_062/
2 sur
3 Article
7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
lorent
CHOLAT,
Maire
RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois vaut
rejet
implicite.
Affiché le: 2 6 DEC.
2024
Arrêté
ARR2024_062/
3 sur
3