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Déliberation - 2022 276 18 PR RH tableaux des effectifs creations postes Ville
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 276 18 PR RH tableaux des effectifs creations postes Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
aFIFMINY Le Corbusier
HU IN
Patrimoine mondial
UNESCO
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20220920-2022-276-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/2022
Notification : 26/09/2022
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-276
Référence Nomenclature n°4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs — Création de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l’arrivée de nouveaux agents, les promotions internes et les changements de filières, il est proposé de créer les postes suivants :
Quotité
BUDGET |SERVICE N° poste |Filière | Cat |Grade de travail | Motif de création
du poste
affaires RP VILLE ES 1.2.807 |MED |C PRINCIPAL 2E 100% arrivée mutation
CLASSE
ADJOINT
accueil - ADMINISTRATIF qi VILLE état civil 1.2.808 ADM |C PRINCIPAL 100% changement de filière
1ERE CLASSE
ADJOINT
pôle ADMINISTRATIF o . . VILLE technique 1.2.809 |ADM IC PRINCIPAL 100% arrivée mutation
1ERE CLASSE
tion interne . AGENT DE gp EEE VILLE Bâtiments 1.3.957 TECH |C MAITRISE 100% suite réussite au
concours
me fé AGENT DE promotion interne au VILLE Sécurité 1.3.958 |TECH |C MAITRISE 100% choix
informatique
VILLE |- 13960 [Tec |ESPNIQUE 100% | arrivée mutation digitalisation
bâtiments — ADJOINT : - VILLE UHL 1.3.960 TECH |C TECHNIQUE 100% mise en stage
: EDUCATRICE ue . VILLE ES [13261 |MED [A |DE JEUNES 26h ses OT PEN
ENFANTS FEa # #
ee vve villes téreminey. fr U
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-276
Référence Nomenclature n°4.1
ANIMATION ADJOINT
SOCIALE ET ' AD'ANIMATION
VILLE |CENTRES 1.3.962 |ANIM |C 100% SOCIAUX — PRINCIPAL DE °
CAFV 2 EME CLASSE
ANIMATION ADJOINT
SOCIALE ET '
VILLE |ceNTREes |1.3.263 |ANIM |c PE 80% ‘| Maintien de l'affre de "0 2 EME CLASSE es d'animation et
UT ADJOINT ue SOCIALE ET 1 = AD'ANIMATION VILLE [CENTRES 1.3.964 |ANIM |C 80% Paulat SOCIAUX PRINCIPAL DE ° CAFV 2 EME CLASSE DoREer ADR
AD'ANIMATION VILLE CENTRES 13.965 |ANIM |C 80% SOCIAUX — PRINCIPAL DE °
CAFV 2 EME CLASSE
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver la création des emplois précités ci-dessus au tableau des effectifs de la collectivité,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE la création des emplois précités ci-dessus au tableau des effectifs de la collectivité,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
-_ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
Ont signé au registre les membres présents. |
Firminy, le 20 septembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, lapfésente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours cohtentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dé sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.#
Firminy see ver. ville téeminy.fr 8 Ile < Le Corbusier
HE IH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-276
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DEFIRMINY.
SEANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs — Création de postes
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 13 Septembre 2022, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 20 Septembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h 15), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 09), M. ZEDDA Marc, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul,
Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 15).
POUVOIRS :
Mme GUILLOT Laëtitia à Mme GIL Nathalie, M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu’à 18 h 09), Mme CAMOSSO Jacqueline à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GRANGE Gaëtan.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33ATARI 20 SR PMMCND.
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