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Déliberation - DCM 20260410 12 pr rh MAJ Tableau effectif Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260410 12 pr rh MAJ Tableau effectif Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 [042-214200958-20260410-DCM_20260410_12-DE|
sFirminy Accusé certifié exécutoire =
RON EMNErMArAr Réception par le préfet : 16/04/2026]
Le Corbusier Publication : 17/04/2026
HEHHIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_12
Référence Nomenclature n°4.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les avancements de grade, promotions internes, réorganisations de services, mobilités et départs à la retraite, ainsi que leurs remplacements, ou encore pour modifier le temps de travail, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant à la modification et à la création des postes suivants :
Quotité de
N° poste Filière Cat Grade travail du Motif de modification Ouvert aux contractuels poste
ATSEM principale .. | Passage du poste de 31,5h : 337 MED C de 2° classe Temps plein à 35h Oui
Quotité de
N° poste Filière Cat Grade travail du Motif de création Ouvert aux contractuels poste
En raison de départs en
386 et ATSEM principale ï retraite, remplacements au à
387 LE C de 2° classe Temps Bel grade d'ATSEM principale eu de 2° classe
. a ._ | Démarche de reclassement k 388 TECH C | Adjoint technique | Temps plein dans la filière technique Oui
Adjoint
389 ADM C ue Temps plein Mutation externe Oui
classe ma =
ma save. ville-firminy.fr
Le Corbusier
HE IH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_12
Référence Nomenclature n°4.2
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver la modification et les créations d'emplois au tableau des effectifs de la Collectivité telles qu'exposées ci-avant,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE la modification et les créations d'emplois au tableau des effectifs de
la collectivité telle que mentionnées ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 10 Avril 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, UE 4 VAN
# \ JL
Éric MALLEY 5-00 Marc PETIT
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du... .........…..
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
17 Avril 2026 Le Corbusier
HLHHIIHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20260410_12
Référence Nomenclature n°4.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Vendredi 03 Avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Vendredi 10 Avril 2026 à
18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE
Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël, Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, Mme REYMOND Magali, M. DANCERT Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, M. MONISTROL Sébastien, Mme CURIOT Marie-Amelie,
M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M. TRIOLLIER Aloïs, M.
CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme TAING Claire à M. MALLEY Eric, M. MENDES José à M. PETIT Marc,
Mme SEIVE Violaire à Mme REYMOND Magali.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MALLEY Eric.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33