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Déliberation - DCM 20240528 18 pr rh MAJ tableau effectifs
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240528 18 pr rh MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20240528-DCM_20240528_1 8-DE
SHirminy Accusé certifié exécutoire
jte 9
Le Corbusier Réception par le préfet : 03/06/2024]
HU Publication : 04/06/2024
Patrimoine mondial
DS o) COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528_18
Référence Nomenclature n°4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs — Création d'emploi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les mobilités ainsi que leurs remplacements, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant à la création du poste suivant :
N° Quotité
Service Filière Cat Grade de travail | Motif de création poste du poste
Recrutement à la
Maison Pour Tous | 2.0.054 | Administrative | A Attaché 35hoo | Direction de la MPT suite à mobilité interne de l'agent
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver la création d'emploi au tableau des effectifs de la collectivité, telle que mentionnée ci-dessus,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- __ APPROUVE la création d'emploi au tableau des effectifs de la collectivité, telle que mentionnée ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune. ape ie
SCICMINU Le Corbusier
HU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528_18
Référence Nomenclature n°4.1
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mai 2024
Le Secrétaire de Séance,
er & A A
Christophe CHALAND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
éndaté du sos
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra
faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Patrimoine mondial
VNESES COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240528_18
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024
Mise à jour du tableau des effectifs — Création d'emploi
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mai 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mai 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 19), Mme DREVET Leslie (à partir de 19 h 29), Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 20), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu'à 20 h), Mme BERTOLETTI Christiane, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 29) à Mme GIL Nathalie, Mme COLOMBET Lyla jusqu’à 18 h 20) à M. MAZARI Nabil, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel (à partir de 20 h) à M. ROBERT Loïc, M. LEVET Vincent à M. CELLE Denis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CHALAND Christophe, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. MENDES José à M. PETIT Marc.
ABSENT : M. ROBERT Loïc (jusqu’à 18 h 19)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHALAND Christophe
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33