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Arrêté - 26 AT 0104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
VILLE oF
MBOISE | d—
Arrêté temporaire n° 26- At- OA0G
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD ANATOLE FRANCE (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 20/04/2026 émise par SOBECA Val de Cher - Ange demeurant
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Cédric PINAULT aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux RENFORCEMENT RÉSEAU ENEDIS TERRASSEMENT TRAVERSEE DE ROUTE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 23/04/2026 au 24/04/2026 BOULEVARD ANATOLE
FRANCE (D431),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 8TER au 3 BOULEVARD ANATOLE FRANCE
(D431) :
+ La circulation est alternée par feux ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant
les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SOBECA Val de Cher - Ange.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Amboise, le 22 avril. 2026
Pour le Maire, i
L'Adjoint au Maire délégu
Jean CORNUAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pours Rree-Vobje contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection
des données Personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.