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Arrêté - M AR2606 387 avenue de la Belle Etoile entreprise SNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2606 387 avenue de la Belle Etoile entreprise SNET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ N° M_AR2606_387
Réglementant la circulation et le stationnement
Avenue de la Belle Étoile (partie comprise entre le
giratoire Jean Monnet et le giratoire de la Vallée)
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 17 juin 2026 par l’entreprise SNET et ses sous-traitants, agissant pour le compte de la Communauté urbaine – Direction du Cycle de l’eau, service travaux neufs.
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise SNET et ses sous-traitants de procéder à des travaux d’assainissement, sur l’avenue de la Belle Étoile (partie comprise entre le giratoire Jean Monnet et le giratoire de la Vallé e), certaines mesures sont à prendre du lundi 6 juillet jusqu’au vendredi 21 août 2026 :
- la circulation dans le sens montant (giratoire de la vallée, vers le giratoire Jean Monnet) sera interdite. Une déviation sera mise en place par la voie rapide de la Lézarde, la rocade nord et l’avenue Pierre Mendès France. - la chaussée sera rétrécie dans le sens descendant
Les camions des entreprises intervenantes seront autorisés à accéder à la zone de chantier, en marche arrière et depuis le giratoire de la Vallée. Un suiveur devra être présent afin de sécuriser la manœuvre.
Article 2 : La société ATS assurera la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. L’entreprise SNET, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la surveillance de cette signalisation. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Des panneaux de déviation et d’informations seront mis en place et devront être vérifiés régulièrement.
Article 3 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge des Services techniques et des
Risques majeurs
#signature#
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