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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T1RENOVURB
Document publié le Mercredi 5 juillet 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T1RENOVURB)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-CRIENTALES
MISSION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
Bureau du logement, de la echésion Perpignan, le
sociale et de la rénovation arbaire FT
Dossier suivi par :
Philippe DUBOS
: 04.,68.51.67.62
actions.etat@ pyrences-
orientales. pref gouv.fr
ARRÊTÉN LD Â%
Portant renouvellement de la commission départementale
consultative des gens du voyage
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU a loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à laccueil et habitat des gens du voyage et
notamment son article 1% - alinéa 4 ;
VU ie décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU arrêté préfectoral n° 3270 du 20 septembre 2001 portant constitution de la commission consultative associée à l’élaboration du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage — publié au registre des actes administratifs de la préfecture le 2 novembre 2001 ;
Considérant qu'aux termes de l’article 4 de l’arrêté n° 3270 précité, le mandat des membres de ta commission, fixé à six ans, a pris fin le 2 novembre 2007, date de la publication du dit arrêté au
registre des actes administratifs de la préfecture ;
Considérant que l’article 2 du décret 2001-540 précité stipule que les mandats des membres de la commission prend fin si son titulaire perd la qualité au titre auquel il a été désigné :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camot . 66951 PERPIGNAN CEDEX
Ték ne: Standard 04.68.51.66.66 Renseignements :
INTERNET : www. pyrénces-orientales, pref.gouv.fr
ps
THQ ARRÊTE
ARTICLE lier
La composition de la commission départementale consultative des gens du voyage, présidée conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général, est constituée comme suit :
Representants de L'Etat :
s M. le Préfet, ou son représentant
s M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant:
s M. le Directeur Départemental de l'Equipement, ou son représentant ;
e M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, ou son représentant :
s M. l'inspecteur d’Académie, ou son représentant :
M. le commandant du Groupement de Gendarmerie, ou son représentant ;
Representants du Conseil Général :
° M. le Président du Conseil Général, ou son représentant ;
e M. René OLIVE, Conseiller Général du canton de Thuir
Suppléante : Mme Cécile PONS, Conseillère Générale de Perpignan VI;
+ M. Pierre AYLAGAS, Conseiller Général du canton d’Argelès sur Mer
Suppléant : M. Guy CASSOLY, Conseiller Général de Prades ;
e M. Marcel MATEU Conseiller Général du canton d’Elne
Suppléant : M Jean-louis AL. VAREZ, Conseiller Général d'Olette ;
e M. Jean CODOGNES, Conseiller Général du canton de Perpignan VIE
Suppléant : M. Pierre ESTEVE, Conseiller Général de St Paul des Fenouillet :
-
Representant de la Caisse d’Allocations Familiale :
+ Mme Lucienne PINET, Directrice Adjointe à la Caisse d’Allocations Familiales
des Pyrénées Orientales - Suppléante : Mme Valérie PILLON
Representant de la Mutualité Sociale Agricole :
e Mme Marie-Christine ROZES, cadre animateur du service action sociale et développement à la Mutualité Sociale Agricole des Pyrénées Orientales - Suppléante : Mme Liliane MOOGIN
Representants des collectivités locales inscrites au schéma départemental :
e M. Manuel GARCIA, Délégué communautaire de la communauté d’agglomérations Perpignan Méditerranée
Suppléant : M Gérard BILLE, Président de la communauté de communes Rivesaltais Agly
Manadeil ;
+ M. Jacques BOUILLE, Président de la communauté de communes Sud Roussillon
Suppléant : M Elie PUIGMAL, Maire de St Estève :
e M. Jean-François DENIS, Maire de Prades
Suppléant : M. Louis CASEILLES, Maire de TI oulouges ; # M. François CALVET, Maire du Soler |
Suppléant : M. Fernand SICRE, Maire de St Laurent de la Salañque :
e M. Jean VILA, Maire de Cabestany
Suppléant : M Nicolas GARCIA, Maire d'Elne :
Personnalités représentatives des sens du Popage :
+ M. Didier BOTTON, Directeur de l’Union Nationale des Institutions Sociales d'Action pour les Tsiganes (UNISAT) ;
+ M. Georges ADEL, Président d’Amitiés Tsiganes en Roussillon (A TR) :
& M. Daniel ELZIERE, Vice Président d'A TR. ;
# M. Louis ADEL, ATR. ;
® M. François DORKELD, AT.R. ;
ARTICLE 2
Le mandat des membres de la commission prend effet à compter du 2 novembre 2007.
La composition de la commission étant susceptible d’évoluer en fonction des prochains
scrutins Municipaux et cantonaux, une consultation des
organismes concernés par l’art 1 du décret 2001-5490,
sera effectuée à l’issue de ces échéances électorales.
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 juin 2001 restent inchangées.
ARTICLE 3
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
LE PREFET,
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