Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 24.183 OCCUPATION DP FESTIVAL DU FILM PASTORALI
Arrêté - AM 22.842 FESTIVAL DU JEU
Arrêté - AM 22.987 FESTIVAL DE LA MAGIE
Arrêté - AM 23.527 FESTIVAL DU BOUCAN CHANGEMENT DE LIEU
Arrêté - AM 23.474 FESTIVAL DU BOUCAN COURS DES ARES ASSOCI
Arrêté - AM 23.539 FESTIVAL BELEZA PARKING MER ALPINE REGLE
Arrêté - AM 23.528 Festival Association Maraca
Arrêté - AM 23 931 Festival mondial de rugby stade et halle
Arrêté - AM 23.910 OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE FES
unknown - AM 24.660 OCCUPATION LE 28 FESTIVAL TOP
Arrêté - AM 23.139 3eme Festival du Film
Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.139 3eme Festival du Film)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ANNA
@ © @ cd
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23. 139
Objet :
Occupation du domaine public
parvis du cinéma et abords
CERPAM 04
15 et 16 avril 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU les animations portées par le Centre d'Etudes et de
Réalisation Pastorales Alpes -Méditerranée Alpes,
Provence, Méditerranée (CERPAM 04), dans le cadre
de l’organisation du 3è"° festival du film,
CONSIDERANT, que pour permettre le bon
déroulement de ces animations il y a lieu
d’autoriser l'occupation du domaine public ;
ARRETONS :
Article 1 CERPAM 04 est autorisé à occuper le domaine public le 15 et 16 avril 2023 de 8h30 à 21h sur
le parvis de la piscine et les abords dans le cadre de l’organisation du 3?" festival du film.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au placier, à la police municipale et à la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le a 4.FEV. 2073 _
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
jh
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OS
Céline OGGERO-BAKRI