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Arrêté - AM 23.528 Festival Association Maraca
Document publié le Vendredi 22 juin 1990 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.528 Festival Association Maraca)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
ANNA
@ @ @\icde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Service prévention et Sécurité
N° 23-528
Objet : Arrêté d'autorisation de
manifestation exceptionnelle
Festival BELEZA au Plan d’Eau des Ferréols
de Digne-les-Bains
Type PA — 2è"° catégorie
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 En
ID : 004-210400701-20230605-AM23528-AR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne les Bains au nom
de l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le code de la construction et de l'habitation et
notamment les articles R143.1 à 143.47,
VU l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin
1980 portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public, de la 12° à la 4è" catégorie,
complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les
établissements recevant du public de la 5è"° catégorie,
VU le décret n°95.260 du 8 Mars 1995 modifié relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral 2014.204-0012 du 23 juillet 2014
relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité.
VU l'arrêté préfectoral 2016-267-011 du 23 septembre
2016 relatif à la Sous-Commission Départementale pour
la Sécurité, aux Commissions d’Arrondissement et aux
Commissions Communales pour la Sécurité,
CONSIDERANT l'AVIS FAVORABLE du procès-verbal
n° 04-23 séance du 27 avril 2023 rapport n° 4 référencé
numéro GGR/SPR/LL/2023-365 de la Sous-Commission
Départementale pour la Sécurité contre les risques
d'incendie et de panique du 23 mai 2023, document ci-
annexé,
L'association MARACA sise 11 Rue des Epinettes à Digne-les-Bains, est autorisée à organiser
le FESTIVAL BELEZA le samedi 24 juin 2023 au Plan d’Eau des Ferréols, comme indiqué sur
le procès-verbal n° 04-23 séance du 27 avril 2023 rapport n° 4 de la Sous-Commission
Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique référencé
n° GGR/SPR/LL/2023-365 du 23 mai 2023 et à respecter les prescriptions mentionnées ci-
1. Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques (gaz, auxiliaire de cuisson …) et
au moins une couverture anti-feu à proximité du point de réchauffage du pôle
ARRETONS :
Article 1 :
dessous :
animation. Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle | 2 B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OOE®
. Prévoir un dispositif autonome (mégaphone, sono sur batterie...) afin d'informer le
public d’une éventuelle conduite à tenir en cas d’évènement particulier; Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
@IOIO
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 En
ID : 004-210400701-20230605-AM23528-AR
3. Veiller à ce que les montages des différentes structures (scènes, gradins …) soient
réalisés par des personnes habilitées avec production d’une attestation de bon montage
et de liaisonnement au sol ;
4. Placer un préposé à chaque issue de secours;
Lo Veiller à ce que le stationnement, ou plus généralement l’organisation des accès au site
n’entrave pas les accès des engins de secours;
. Positionner des extincteurs appropriés aux risques particuliers ;
. Rendre solidaires entre elles les éventuelles rangées de chaises;
. S'assurer de la conformité des installations électriques.
©
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o
. Evacuer le site en cas d'évènements météorologiques majeurs pouvant présenter un
danger pour le public, (orages, rafales de vent...).
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du
code de la construction et de l’habitation, et du règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire et qui entrainent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront
faire l’objet d’une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de
destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations
techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de
l’établissement.
Les changements de direction de l’établissement seront signalés à la commission communale
de sécurité.
Le présent arrêté ne se substitue pas aux autorisations d'urbanisme régies par le droit des
sols.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par:
- recours gracieux auprès de Madame le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François
Leca 13235 MARSEILLE Cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant
deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est
ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
31 Rue Jean François Leca 13235 MARSEILLE Cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023 Em
Publié le 07/06/2023
ID : 004-210400701-20230605-AM23528-AR
Monsieur le directeur général des services, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
transmis à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, notifié au pétitionnaire et adressé en
copie à la direction départementale de la sécurité publique, à la direction départementale
des territoires et à la direction départementale des services d'incendie et de secours.
Fait à Digne-les-Bains, le =
Le Maire de Digne-les-Ba om de l'Eta
ge a\(
© Patricia GRANET-BRUNELLO
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
BP 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OO