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Arrêté - ap 9 aout 2024 FR 1298?1724466523
Arrêté - Arrete 2024 1298
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 1298)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PRÉFET
|
PRÉFET
DES
LANDES
DES
PYRENEÉES-
Liberté
ATLANTIQUES
Égalité
12
Liberté
Fraternité
Publié
le
06/01/2025
Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
police
de
l’eau
et
milieux
aquatiques
Arrêté
n°
2024-1298
renouvelant
l'arrêté
n°
40-2018-00179
portant
déclaration
d'intérêt
général
au
titre
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l'environnement
et
prescriptions
spécifiques
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
même
code
pour
la poursuite
du
programme
pluriannuel
de
gestion
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
des
Luys
La
préfète
des
Landes,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.211-7
L214-1
à
3,
L.215-15,
L.215-18,
R.214-1
et
suivants
;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L151-36
à
L151-40
et
R151-
40
à 49;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.2124-8
;
VU
le décret
du 12
janvier
2022
portant
nomination
de
Madame
Françoise
TAHÉRI
préfète
des
Landes
;
VU
le décret
du
21 juin
2023
portant
nomination
de
Madame
Stéphanie
MONTEUIL
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes;
VU
le
décret
du 5 juillet
2024
portant
nomination
de
M.
Samuel
GESRET
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques,
sous-préfet
de
Pau
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Marie
GIRIER
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-136-DC2PAT
du
03
mai
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°64-2024-12-05-00001
du
5
décembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Samuel
GESRET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
les
dispositions
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne
2022-2027
approuvé
le
10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
VU
le
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
du
bassin
Adour-Garonne
2022-2027
approuvé
le 10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°40-2018-00179
portant
déclaration
de
travaux
et
déclaration
d'intérêt
général
concernant
la
mise
en
œuvre
du
programme
pluriannuel
de
gestion
du
bassin
versant
des
Luys,
en
date
du
6
décembre
2019;
VU
le
dossier
de
demande
de
renouvellement
de
l'arrêté
n°40-2018-00179
présenté
par
Syndicat
du
bassin
versant
des
Luys
(SBVL),
sis
au
412
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
40
700
HAGETMAU,
représenté
par
Monsieur
Dané,
son
président,
reçu
à
la
DDTM
des
Landes
le
08
juillet
2024 ;
VU
l'avis
du
pétitionnaire
en
date
du
14
novembre
2024
sur
le
projet
d'arrêté
inter-préfectoral
de
renouvellement
qui
lui
a été
communiqué ;
CONSIDÉRANT
que
l'arrêté
inter-préfectoral
n°40-2018-00179
portant
déclaration
de
travaux
et
déclaration
d'intérêt
général
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
pluriannuel
de
gestion
du
bassin
versant
des
Luys,
en
date
du
6
décembre
2019,
prévoit
en
son
article
12
les
dispositions
de
renouvellement
de
cet
acte ;
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux
d'entretien
n'ont
pu
être
réalisés
dans
les
délais
impartis
;
CONSIDÉRANT
qu'un
nouveau
programme
pluriannuel
de
gestion
est
en
cours
d'élaboration
par
le Syndicat;
CONSIDÉRANT
que
le
tableau
annexé
à
l'article
R.
214-1
du
code
de
l’environnement
a
été
modifié
le
29
septembre
2023
en
intégrant
une
rubrique
3.3.5.0
concernant
les
travaux
ayant
uniquement
pour
objet
la
restauration
des
fonctionnalités
des
milieux
aquatiques ;
SUR
PROPOSITION
des
directeurs
départementaux
des
territoires
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTENT
Article
1 - Objet
de
l'arrêté
L'arrêté
inter-préfectoral
n°40-2018-00176
portant
déclaration
d'intérêt
général
et
prescriptions
relatives
aux
travaux
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
pluriannuel
de
gestion
du
bassin-versant
des
Luys
est
renouvelé
pour
une
période
de
5
ans,
soit
jusqu'au
6
décembre
2029.
|
Article
2 - Rubriques
de
la
loi sur
l'eau
concernées
A
l'article
3
de
l'arrêté
n°40-2018-00179
est
ajoutée
la
rubrique
suivante,
issue
du
tableau
annexé
à l'article
R.214-1
du
code
de
l'environnement
modifié
le 29
septembre
2023 :
Rubrique
Intitulé
Régime
Travaux
(...) ayant
uniquement
pour
objet
la
restauration
des
fonctionnalités
naturelles
des
milieux
aquatiques,
y compris
les
ouvrages
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
objectif
3.3.5.0
Déclaration Article
3 -
Publication
et
information
des
tiers
Une
copie
de
la
présente
autorisation
est
transmise
aux
162
communes
concernées
par
le
plan
pluriannuel
de
gestion
et
listées
en
annexe
1,
pour
affichage
d’une
durée
minimale
d'un
mois. Elle
est
également
adressée
aux
9
communautés
de
communes
et
d'agglomération
concernées
pour
information
(Grand-Dax,
Terres-de-Chalosse,
Pays
d'Orthe
et
Arrigans,
Coteaux
et
Vallées
des
Luys,
Chalosse-Tursan,
Lacq-Orthez,
Luys-en-Béarn,
Pau
Béarn
Pyrénées
et
Nord
Est
Béarn).
Ces
informations
sont
mises
à
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
des
départements
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques
qui
ont
délivré
l'acte,
pendant
une
durée
minimale
de
six mois.
Article
4 - Exécution
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques,
les
chefs
de
services
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
des
départements
sus-visés,
le
président
du
SBVL,
les
maires
des
162
communes
concernés
par
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
pluriannuel
de
gestion
listées
en
annexe
1,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pau,
le
1
0
DEC.
2024
|
Mont-de-Marsan,
le
Au
cle
(a
ua
pre
Lx
Pour 6
Préfsret
p
Lou
Le)Seciétaire
Al,
2
Samüel
GESRET
Le (ou
les) demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwrtelerecours.fr.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique,
le
Ministre
chargé
de
la
transition
écologique
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Annexe 1 - Liste des communes
EPCI-FP CP COMMUNE
CC Coteaux et Vallées des Luys 40330 AMOU
CC Nord-Est Béarn 64420 ANDOINS
CC Nord-Est Béarn 64160 ANOS
CC Coteaux et Vallées des Luys 40700 ARGELOS
CC des Luys-en-Béarn 64450 ARGELOS
CC des Luys-en-Béarn 64410 ARGET
CC de Lacq-Orthez 64370 ARNOS
CC Coteaux et Vallées des Luys 40330 ARSAGUE
CC de Lacq-Orthez 64370 ARTHEZ-DE-BEARN
CC des Luys-en-Béarn 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
CC des Luys-en-Béarn 64450 ASTIS
CC des Luys-en-Béarn 64230 AUBIN
CC des Luys-en-Béarn 64450 AUGA
CC des Luys-en-Béarn 64450 AURIAC
CC Terres de Chalosse 40380 BAIGTS
CC de Lacq-Orthez 64300 BALANSUN
CC Nord-Est Béarn 64160 BARINQUE
CC Coteaux et Vallées des Luys 40700 BASSERCLES
CC Coteaux et Vallées des Luys 40360 BASTENNES
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40300 BÉLUS
CA du Grand Dax 40180 BÉNESSE-LES-DAX
CC Terres de Chalosse 40250 BERGOUEY
CC Nord-Est Béarn 64160 BERNADETS
CA Pau-Pyrénées 64230 BEYRIE-EN-BEARN
CC Coteaux et Vallées des Luys 40700 BEYRIES
CC Coteaux et Vallées des Luys 40330 BONNEGARDE
CC de Lacq-Orthez 64300 BONNUT
CA Pau-Pyrénées 64230 BOUGARBER
CC des Luys-en-Béarn 64410 BOUILLON
CC de Lacq-Orthez 64370 BOUMOURT
CC des Luys-en-Béarn 64450 BOURNOS
CC Coteaux et Vallées des Luys 40330 BRASSEMPOUY
CC Nord-Est Béarn 64160 BUROS
CC des Luys-en-Béarn 64410 CABIDOS
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40300 CAGNOTTE
CA du Grand Dax 40180 CANDRESSE
CC Coteaux et Vallées des Luys 40700 CASTAIGNOS-SOUSLENS
CC de Lacq-Orthez 64170 CASTEIDE-CAMI
CC de Lacq-Orthez 64370 CASTEIDE-CANDAU
CC Coteaux et Vallées des Luys 40360 CASTELNAU-CHALOSSE
CC Chalosse-Tursan 40700 CASTELNER
CC Coteaux et Vallées des Luys 40330 CASTEL-SARRAZIN
CC de Lacq-Orthez 64370 CASTILLON
CC des Luys-en-Béarn 64230 CAUBIOS-LOOS
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40300 CAUNEILLE
CC Terres de Chalosse 40250 CAUPENNE
CC Chalosse-Tursan 40700 CAZALIS
CC de Lacq-Orthez 64170 CESCAU
CC Terres de Chalosse 40180 CLERMONT
CA du Grand Dax 40100 DAX Annexe 1 - Liste des communes
CA Pau-Pyrénées 64230 DENGUIN
CC de Lacq-Orthez 64370 DOAZON
CC Coteaux et Vallées des Luys 40360 DONZACQ
CC des Luys-en-Béarn 64450 DOUMY
CC Nord-Est Béarn 64160 ESPÉCHÈDE
CC Nord-Est Béarn 64420 ESPOEY
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40290 ESTIBEAUX
CC des Luys-en-Béarn 64410 FICHOUS-RIUMAYOU
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40350 GAAS
CC Nord-Est Béarn 64160 GABASTON
CC Terres de Chalosse 40380 GAMARDE-LES-BAINS
CC des Luys-en-Béarn 64410 GAROS
CC Terres de Chalosse 40180 GARREY
CC Coteaux et Vallées des Luys 40330 GAUJACQ
CC des Luys-en-Béarn 64370 GEUS-D'ARZACQ
CC Terres de Chalosse 40380 GIBRET
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40290 HABAS
CC de Lacq-Orthez 64370 HAGETAUBIN
CA du Grand Dax 40180 HEUGAS
CC Nord-Est Béarn 64160 HIGUERES-SOUYE
CC Terres de Chalosse 40180 HINX
CA Pau-Pyrénées 64320 IDRON
CC Chalosse-Tursan 40700 LABASTIDE-CHALOSSE
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40300 LABATUT
CC de Lacq-Orthez 64300 LABEYRIE
CC de Lacq-Orthez 64300 LACADEE
CC Chalosse-Tursan 40700 LACRABE
CC Terres de Chalosse 40250 LAHOSSE
CC des Luys-en-Béarn 64410 LARREULE
CC des Luys-en-Béarn 64450 LASCLAVERIES
CC des Luys-en-Béarn 64450 LÈME
CA Pau-Pyrénées 64230 LESCAR
CC Nord-Est Béarn 64420 LIMENDOUS
CC des Luys-en-Béarn 64410 LONCON
CA Pau-Pyrénées 64140 LONS
CC Nord-Est Béarn 64420 LOURENTIES
CC des Luys-en-Béarn 64410 LOUVIGNY
CC des Luys-en-Béarn 64410 MALAUSSANNE
CC Chalosse-Tursan 40700 MANT
CC Coteaux et Vallées des Luys 40330 MARPAPS
CC Nord-Est Béarn 64160 MAUCOR
CC des Luys-en-Béarn 64230 MAZEROLLES
CC des Luys-en-Béarn 64410 MERACQ
CC de Lacq-Orthez 64370 MESPLÈDE
CC des Luys-en-Béarn 64410 MIALOS
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40350 MIMBASTE
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40290 MISSON
CC des Luys-en-Béarn 64230 MOMAS
CC Chalosse-Tursan 40700 MOMUY
CC Chalosse-Tursan 40700 MONGET
CC Chalosse-Tursan 40700 MONSEGUR Annexe 1 - Liste des communes
CC des Luys-en-Béarn 64410 MONTAGUT
CC des Luys-en-Béarn 64121 MONTARDON
CC Terres de Chalosse 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
CC Chalosse-Tursan 40700 MORGANX
CC Nord-Est Béarn 64160 MORLAAS
CC des Luys-en-Béarn 64370 MORLANNE
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40290 MOUSCARDES
CA du Grand Dax 40180 NARROSSE
CC Coteaux et Vallées des Luys 40330 NASSIET
CC des Luys-en-Béarn 64450 NAVAILLES-ANGOS
CC Terres de Chalosse 40380 NOUSSE
CA du Grand Dax 40180 OEYRELUY
CC de Lacq-Orthez 64300 ORTHEZ
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40290 OSSAGES
CC Nord-Est Béarn 64160 OUILLON
CC Terres de Chalosse 40380 OZOURT
CA Pau-Pyrénées 64000 PAU
CC Chalosse-Tursan 40700 PEYRE
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40300 PEYREHORADE
CC Chalosse-Tursan 40320 PHILONDENX
CC des Luys-en-Béarn 64410 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
CA Pau-Pyrénées 64230 POEY-DE-LESCAR
CC Coteaux et Vallées des Luys 40360 POMAREZ
CC des Luys-en-Béarn 64370 POMPS
CC Chalosse-Tursan 40700 POUDENX
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40350 POUILLON
CC Terres de Chalosse 40380 POYARTIN
CC Nord-Est Béarn 64160 RIUPEYROUS
CC Nord-Est Béarn 64160 SAINT-ARMOU
CC de Lacq-Orthez 64300 SAINT-BOÈS
CC Nord-Est Béarn 64160 SAINT-CASTIN
CC Chalosse-Tursan 40700 SAINT-CRICQ-CHALOSSE
CC de Lacq-Orthez 64300 SAINT-GIRONS-EN-BÉARN
CC Nord-Est Béarn 64160 SAINT-JAMMES
CC Nord-Est Béarn 64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNE
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40300 SAINT-LON-LES-MINES
CC de Lacq-Orthez 64370 SAINT-MÉDARD
CA du Grand Dax 40180 SAINT-PANDELON
CC de Lacq-Orthez 64300 SALLESPISSE
CC Chalosse-Tursan 40320 SAMADET
CA du Grand Dax 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
CC de Lacq-Orthez 64300 SAULT-DE-NAVAILLES
CC des Luys-en-Béarn 64230 SAUVAGNON
CC des Luys-en-Béarn 64410 SÉBY
CC Nord-Est Béarn 64160 SEDZÈRE
CA Pau-Pyrénées 64320 SENDETS
CC des Luys-en-Béarn 64121 SERRES-CASTET
CC Nord-Est Béarn 64160 SERRES-MORLAÀS
CC de Lacq-Orthez 64170 SERRES-SAINTE-MARIE
CA du Grand Dax 40180 SEYRESSE
CA du Grand Dax 40180 SIEST Annexe 1 - Liste des communes
CC Terres de Chalosse 40180 SORT-EN-CHALOSSE
CA du Grand Dax 40180 TERCIS-LES-BAINS
CC des Luys-en-Béarn 64450 THÈZE
CC Pays d'Orthe et Arrigans 40360 TILH
CC de Lacq-Orthez 64370 URDÈS
CC des Luys-en-Béarn 64370 UZAN
CA Pau-Pyrénées 64230 UZEIN
CC de Lacq-Orthez 64170 VIELLENAVE-D'ARTHEZ
CC des Luys-en-Béarn 64410 VIGNES
CC des Luys-en-Béarn 64450 VIVEN