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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du 13.06.2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal du 13.06.2024)
Thèmes du document : Tourisme, Santé, Investissement et développement économique,
SumêneArtene
COMMUNAUTÉ
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13juin
2024
SALLE
SOCIO
CULTURELLE
DE
SAIGNES
-
19H00
INTERVENTION
DU
DIRECTEUR
DE
L’IUT
CLERMONT
AUVERGNE
SUR
LE
DISPOSITIF
UNIVERSITES
FORAINES
-
19H30
INTERVENTION
DE
STEPHANE
BRIANT
POUR
L’AMF
15
-
19H45
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
juin
à
19
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socioculturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc MAISONNEUVE,
Président de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
jean
Michel
HOjAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir:
Bernard
LACOUR
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur
Tarentaine-Marchal),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Stéphane
BRIANT
(Antignac)
Secrétaire de
séance
: Eric
MOULIER
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents:
22
/ Nombre
de
votants
: 27
Date
de
la
convocation
: 7juin
2024
SumneArtense
COMMU
NAUTÉ
1 /
Procès-verbal
13juin
2024 M
Marc
Maisonneuve
accueille
les
délégués
communautaires.
M
le
Président
ouvre
la
séance
à 20h20,
le
quorum
fixé
à 17
membres
étant
atteint.
M
Éric
MOULIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,
soit
27
voix
pour.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2024
est
adopté
à l’unanimité, soit
27
voix
pour.
L’ordre du
jour
est
le
suivant
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Actualisation
des
tarifs
de
mutualisation
des
services
informatiques
et
marchés
publics
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
propose
depuis
2019
la
mutualisation
de
deux
services
à destination
des
communes
la
mise
à disposition
du
service
informatique
pour
la
maintenance
des écoles
par délibération
n°20190919027DE
du
19
septembre
2019
et
le
service
marchés
publics
pour
la
mise
en
ligne
de
consultations
par
délibération
n°20190919026DE
du
19
septembre
2019.
Monsieur
le
Président rappelle
également
que
dans
le
cadre de
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
et
de
l’article
L5211-4-1
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
stipulé
que
les
services
d’un
EPCI
peuvent
être,
en
tout
ou
partie,
mis
à
disposition
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres, pour
l’exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services.
Le
service
informatique
est
intervenu
de
la
façon
suivante
sur
les
écoles
du
territoire
S umneÀrten’e
2
/
Procès-verbI
13juin
2024
COMMUNAUTE Commune
/ Ecole
2020
2021
2022
2023
2024
Totaux
Nombre d’interventions
4
0
0
0
0
4
Bassignac
/ Vendes
Temps
d’interventions
(Hrs)
14.5
0
0
0
0
14.5
Nombre d’interventions
6
9
0
3
4
22
Champagnac
Temps
d’interventions
(Hrs)
21.5
31.5
0
10.5
14
77.5
ChampssurTarentaine—
Nombred’interventions
0
3
2
0
0
5
Marchai
Temps
d’interventions
(Hrs)
0
15
3
0
0
18
Nombre d’interventions
0
0
0
8
4
12
Lanobre
J Bourg
Temps
d’interventions
(Hrs)
0
0
0
37.75
15
52.75
Nombre d’interventions
0
0
0
1
0
1
Lanobre
/ Granges
Temps
d’interventions
(Hrs)
0
0
0
1.5
0
1.5
Nombre d’interventions
0
0
17
0
0
17
Saignes
Temps
d’interventions
(Hrs)
0
0
84
0
0
84
Nombre d’interventions
1
0
0
0
0
1
Sauvat
Temps
d’interventions
(Hrs)
6
0
0
0
0
6
Nombre
d’interventions
O
O
O
O
O
O
Vebret
Temps
d’interventions
(Hrs)
O
O
O
O
O
O
Nombre
d’interventions
0
0
0
6
3
9
Ydes
Temps
d’interventions
(Hrs)
0
0
0
30
10
40
Le
parc
informatique
concerné
pour
les
écoles
est d’environ
225
postes,
et
représente
désormais
une
charge
de
travail
conséquente.
Le
service marchés
publics
est
intervenu
de
la
façon
suivante
sur
les
communes
du
territoire
Madic
: 1
fois
Bassignac
2
fois
Sauvat
: 2
fois
Veyrières
: 2
fois
Champagnac
: 1
fois
Compte
tenu
de
l’ancienneté
des
tarifs
fixés
à
19,60€
horaires,
de
la
hausse
d’activité
ainsi
que
de
l’inflation
Monsieur
le
Président
propose
d’actualiser
les
tarifs
de
mises
à
disposition
des
services
informatique
et
marchés
publics.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
—
de
voter
le
tarif
horaire
de
la
mise
à
disposition,
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
du
service
informatique
et
marchés
publics
à
hauteur
de
21
€
à
compter
du
1er
juillet
2024.
Le
tarif
horaire
proposé
de
21
€
tient
compte
de
l’ensemble
des
charges
afférentes
au
service
(Personnel,
moyens
informatique,
déplacements...)
—
que
le
recouvrement
se
fera
conformément
aux
conventions
de
mutualisation
signées
entre
Sumène
Artense
et
les
communes
bénéficiaires,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise en
oeuvre
de
ceffe
délibération.
S umêneÂrtense
3
/
Procès-verbal
13juin
2024
COMMU
NAUTE Après présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité soit
26
voix
POUR
(joélle
NOEL
par procuration
à Stéphane
BRIANT
ne
prend
pas
part
au vote)
—
Adopte
les
tarifs
de
21
€
à
compter
du
1
juillet
2024
pour
la
mutualisation
des
services
informatique
pour
la
maintenance
des
écoles
et
la
mutualisation
des
marchés
publics
—
Dit
que
le
recouvrement
se fera
conformément
aux
conventions
de
mutualisation
signées
entre
Sumène
Artense
et
les
communes
bénéficiaires,
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
ceffe
délibération
2.
Lieu
du
prochain
conseil
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet d’assurer
la
publicité
des
séances.
La
commune
de
Madic
propose
sa
candidature
pour
le
prochain
Conseil
communautaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
27
voix
POUR
désigne
la
commune
de
MADIC
comme
lieu
du
prochain
Conseil
communautaire.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
3.
Demande
de
fonds
de
concours
commune
de
Saignes
terrain de
tennis
Monsieur Jean Philippe
SERRE
rejoint
l’assemblée,
le
nombre
de
votants
est
désormais
de
28.
La
commune
de
Saignes
sollicite
un
fonds
de concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté pour
la
rénovation
d’un
court
de
tennis
extérieur.
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
des
conditions
de
pratique
sportive
et
de
loisirs,
la
commune
de
Saignes
souhaite
rénover
un
court
de
tennis
extérieur
situé
au
complexe
sportif
de
Bellevue.
Ce
complexe
sportif
où
évolue
l’association
de
tennis
de
Saignes est
constitué
—
de
2 courts
de
tennis
extérieurs
en
béton
poreux,
—
d’un
boulodrome,
—
d’un
gymnase
avec
1 court
de
tennis,
—
d’une
piscine
municipale
—
d’un
terrain
de
football.
S umneArtense
4
/
Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Les
travaux
seront
répartis
de
la
façon
suivante
—
rénovation court
de
tennis
en
béton
poreux:
36
463,00
€
H.T
Le
coût
total
de
l’opération s’élèvera
à :
36
463,00
€
H.T,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2024.
Le
début
des
travaux
est
programmé
pour
le
mois
d’août
2024
pour
une
durée
de
1
mois. Le
plan
de
financement
de
l’opération est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
17
971,28
€
49%
Communauté Autofinancement
-
18
491,72
€
51%
TOTAL
-
36463€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
29/04/2024
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’aftribuer
un
fonds
de
concours
de
17
971,28
€
la
commune de
Saignes
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
affributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
—
Attribue
un
fonds
de
concours
de
17
971,28
€ à
la
commune
de
Saignes
pour
la
réhabilitation
d’un
terrain
de
tennis
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
4.
Demande
de
fonds
de
concours
commune
de
Saignes
réhabilitation
d’un
logement
La
commune
de
Saignes
sollicite
un
fonds
de concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté pour
la
réhabilitation
d’un
appartement
communal.
La
commune
de
Saignes,
d’origine
médiévale,
est
valorisée
par
le
dynamisme
de
ses
nombreux
commerces
ainsi
que
la
diversité
de
ses
équipements.
En
termes
d’accueil,
la
commune
dispose
d’un
parc
locatif
d’une
vingtaine
de
logements.
La
priorité
du
Conseil
Municipal
est
de
maintenir
le
dynamisme
du
bourg,
d’améliorer
le
cadre
de
vie
et
de
renforcer
l’aftractivité
du
territoire
et
notamment
l’accueil
de
nouvelles
populations.
La
commune
dispose
entre
autres
d’un
bâtiment
situé
au
é
rue
des
Gentianes,
composé
de
4
logements
disponibles
à la
location.
Le
logement
du
1er
étage
droit,
occupé
pendant de nombreuses
années
par
la
même locataire,
nécessite
une
rénovation
totale
avant
d’être reloué.
S umneArtense
5
/ Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Les
travaux
seront
répartis
de
la
façon suivante
—
électricité
: remplacement
des
éclairages
existants,
modification
et
rajout
de
prises
: 7
168,50
€
H.T
—
plomberie
: rénovation
salle
de
bain
: 3
360,64
€
H.T
—
menuiseries:
remplacement
porte
d’entrée
et
fenêtres
: 6
258,82
€
H.T
—
cuisine
équipée
: 2
262,92
€
H.T
—
peintures
et
revêtements
de
sol
: peintures
murs,
plafonds,
boiseries,
remplacement de
tous
les
revêtements
de
sol
: 24
494,40
€
hl.T
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
43
545,28
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2024.
Le
début des
travaux
est
programmé
pour
le
mois
de
mai
2024
pour
une
durée
de
2
mois. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
21
772,64
€
50%
Communauté Autofinancement
-
21
772,64
€
50%
TOTAL
-
43545,28€
100%
Le
dossier de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
04/04/2024
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours de
21
772,64
€
à la
commune
de
Saignes
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
—
Attribue
un
fonds
de concours
de
21
772,64
€
à la
commune
de
Saignes
pour
la
réhabilitation
d’un
logement
communal
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
5.
Demande
de
fonds
de
concours
commune
de
Champs
sur Tarentaine
pour
la
création
d’un
local
de
chasse
La
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
sollicite
un
fonds
de concours auprès
de
Sumène
Artense
communauté
pour
la
création
d’un
local
de
chasse.
S umêneÂrtense
6
I
Procès-verbal
13juin
2024
cOMMu
NAUTE Le
montant estimatif
des
dépenses
est
le
suivant:
Lot
Charpente
/ toiture bac
acier
: 28
000.00
€
Lot
Bardage
bac
acier
simple
peau
: 12
000.00
€
Lot
Menuiseries
extérieures:
9
000.00
€
en
PVC,
Lot
Gros-oeuvre:
24
000.00
€
Lot
assainissement
: 10
000.00
€
TOTAL
des
Travaux
HT
83
000.00
€
Maîtrise
d’oeuvre
: 8
300.00
€
HT
TOTAL
HT
91
300.00
€
HT
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 91
300
€
HT.
Le
permis
de
construire
a été
accordé
le
23
avril
2024.
Le
plan
de
financement
de
l’opération est
le
suivant
Autofinancement
-
73
040
€
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
14/05/2024
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
18
260
€
à
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix POUR
—
Attribue
un
fonds
de
concours
de
18
260
€
à la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
pour
la
construction
d’un
local
de chasse
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
6.
Convention
d’organisation
Cantal
Tour
Sport
2024
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
Cantal
Tour
Sport
est
une
manifestation
itinérante sportive
organisée
durant
la
période
estivale
par
le
Conseil
départemental
du
Cantal.
Cette manifestation
permet
de
découvrir
11
sites
emblématiques
du
Cantal
et
de pratiquer
gratuitement diverses
activités
sportives
notamment
sur
les
lacs
de
barrages.
SumêneArtense
COMMUNAUTÉ
Sumène Communauté
Mense
Fonds
de
concours
TOTAL
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
18
260
€
20%
91
300
€
80% 100%
7
/
Procès-verbal
13juin
2024 Le
Cantal
Tour
Sport
lie
détente,
activités
et
convivialité.
II
contribue,
de
plus,
à
l’animation
et
la
dynamisation
des
zones
rurales et
touristiques
du
département.
Pour
l’année
2024,
le
Cantal
Tour
Sport
fera
une
étape
au
lac
de
Lastioulles
le
mardi
9 juillet
2024.
Un
large
panel
d’activités
sera
proposé
sur
le
site
de
la
base
de
voile
tir
à l’arc,
tyrolienne,
BMX,
escalade,
activités
nautiques,
danse,
pêche,
boxe,
judo...
Il
s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
l’organisation
du
Cantal
Tour
Sport
2024.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix POUR
—
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d’organisation
du Cantal Tour
Sport
2024
avec
le
Conseil
Départemental
du Cantal
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
ECONOMI
E
7.
Information
décisions
d’attribution
aides
économiques
N°003/2024
et
N°004/2024
Monsieur
Christophe
MORANGE
présente
le
point
N°7
La
commission
agriculture
a examiné
les
dossiers
suivants
Dénomination
de
Siège
de
Projet
Type
Montant
de
Subvention
l’entreprise
l’entreprise
l’investissement
accordée
LES
jARDINS
DE
BEAULIEU
Travaux
et
Achat
de
Développement
d’activité
51
43456€
5
000€
BEAULIEU
matériel
La
commission
économie
a examiné
les
dossiers
suivants
Dénomination
de
Siège
de
Projet
Type
Montant
de
Subvention
l’entreprise
l’entreprise
I’ investissement
accordée
MAISON
DU
MIEL
BEAULIEU
Travaux
et
Achat
de
Développement
d’activité
20
49249€
2
049.25
€
ET
DES
PLANTES
matériel
MIELLERIE
DE
LA
HAUTE
AUVERGNE Suite
à
l’examen
de
ces
demandes,
la
commission
économie
a
décidé
d’accorder
ces
aides.
S umneArtense
8
I
Procès-verbal
13
juin
2024
COMMU
NAUTÉ 8.
Renouvellement
de
la
convention
de
délégation
d’aides
économiques
Monsieur
Christophe
MORANGE
expose
à
l’assemblée
que
la
Région
AURA
est
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d’aides
et
octroyer
des aides
aux
entreprises
en
faveur
de
la
création
ou
de
l’extension
d’activités
économiques.
Les
communes
ou leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
de
ces
aides
et
régimes
d’aides
dans
un
cadre
conventionnel,
y compris
les
aides
aux
entreprises
en difficulté.
La
Région
peut
leur
déléguer
l’octroi
de
ces
aides
par
conventionnement.
Il
précise
que
Sumène
Artense
communauté
accorde
des aides
aux
entreprises,
à
la
diversification
agricole
et
à
la
montée
en
gamme
des
hébergements
touristiques dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique
via
un
conventionnement
avec
la
Région.
Il précise
que
la
convention
actuelle
est
arrivée
à échéance
et
doit
faire
l’objet d’un
renouvellement
annuel.
Les
régimes
d’aides,
pour
leur
mise
en
place,
doivent
être
annexés
à la
convention
Région
AURA
2024.
Sumène
Artense
communauté
peut
apporter
un
cofinancement
au
programme
LEADER
dans
le
cadre
de
ses
différents
régimes d’aides.
Celte
mention
figurera
explicitement
dans
la
convention
Région
AURA
2024. La
commission
développement
économique
propose
d’annexer
ces
règlements d’aides
à
la
convention
AURA
2024.
Ce
renouvellement
prendra
effet
dès
validation
en
commission
permanente
par
la
Région
en
mars
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Région
pour
l’année
2024,
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
la
convention
et
ses
annexes,
de
faire
figurer
la
mention
«
Financer
les
projets
éligibles
au
programme
LEADER
en
contrepartie
des
subventions
FEADER
» dans
la
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à celte
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de délégation des aides
économiques
avec
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
—
Dit
que
la
mention
« Financer
les
projets
éligibles
au
programme
LEADER
en
contrepartie
des
subventions
FEADER
» figurera
dans
la
convention
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à celte
démarche
SumneÂrtense
9
I
Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE CADRE
DE
VIE
9.
Validation
du
RPQS
du
SPANC
2023
Monsieur
Éric
MOULIER
expose
que
L’article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
doivent
présenter
à leur
assemblée délibérante,
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné,
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
Ce
document,
destiné
à
l’information
des
élus
et
des
usagers
du
service
public,
expose
notamment
les
différents
indicateurs
techniques
et
financiers
précisés
dans
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015.
Le
rapport
et
l’avis
du
conseil
communautaire seront
portés
à la
connaissance
du
public
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L1411-13
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d’assainissement
non
collectif,
établi
pour
l’exercice
2023.
Après présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité soit
28
voix
POUR
—
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
pour
l’année
2023,
—
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
—
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
—
Décide
de renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
10.
Quai
de
transfert
Monsieur
Éric
MOULIER
rappelle
à
l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
assure
la
gestion
du
quai
de
transfert
du
SYTTOM
19
situé
au
ruisseau
perdu
par
conventionnement
en
date
du
janvier
20W. Il expose
les
enjeux
et
les
contraintes
qui
pèsent
sur
Sumène
Artense
communauté pour
la
gestion
de
cet
équipement:
—
nécessité
de
mobiliser
un
équivalent
temps
plein
quasi
quotidiennement,
ainsi
que
du
personnel
formé
pour
gérer
les
absences
ou
les
congés
—
remboursement
partiel
du
SYTTOM]9
sur
le
poste
mis
à disposition
—
gestion
des
badges
et
pesées
pour
les
professionnels
de
la
déchetterie
—
intervention
sur
un
équipement
situé en
dehors
du
périmètre
de
Sumène
Artense
communauté
SumêneArtense
10
/ Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Haute
Corrèze
communauté
souhaite
se
positionner pour
assurer
la
gestion
du
quai
de
transfert
du
Ruisseau
Perdu
à compter
du
1er
janvier
2025.
Cette
solution
permeffrait
à Haute
Corrèze
communauté
de
gérer
de
façon
complémentaire
à
la
fois
la
déchetterie
et
le
quai
de
transfert
et
ainsi
mutualiser
et
optimiser
le
fonctionnement.
li est
proposé
au
Conseil
de
se
positionner
sur
la
proposition
émise
par
Haute
Corrèze
communauté.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
—
Valide
le
principe de
gestion
du
quai
de
transfert
par
Haute
Corrèze
Communauté
au
janvier
2025
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
FINANCES
11.Tarifs
de
la
taxe
de
séjour
2025
—
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43 et
suivants;
—
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment ses
articles
L.422-3
et
suivants;
—
Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31juillet
2015;
—
Vu
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019;
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du Cantal du
29
mars
2019
portant
sur
l’institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à la
taxe
de
séjour
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de développement
touristique, Sumène
Artense
communauté
a institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
le
01/06/2006.
Cette
taxe
de
séjour
est
intégralement
versée
à l’Office
de
Tourisme
de
Sumène
Artense
(OTSA)
afin
qu’il
puisse
remplir
les
missions
qui
lui
sont
confiées
via
la
convention
d’objectifs
ad
hoc.
L’OTSA
met
en
oeuvre
les
moyens
nécessaires
à
la
perception
de
cette
taxe
en
cohérence
avec
les
délibérations
prises
par
la
communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
maintenir
les
mêmes
tarifs
que
l’année
2024
et
de
valider
les
points
suivants
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
valide
les
tarifs
2025
et
les
points
suivants
SumèneÀrtense
11
/
Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Article
1:
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations antérieures
à compter
du
1er
janvier
2025.
Article
2:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d’hébergement
à titre
onéreux
proposés
dans
le
territoire.
—
Hôtels
de
tourisme,
—
Résidences
de
tourisme,
—
Meublés
de
tourisme,
—
Village
de
vacances,
—
Chambres
d’hôtes,
—
Auberges
collectives,
—
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnements
touristiques
par
tranche
de 24
heures,
—
Terrains
de
camping
et
de caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air,
—
Ports
de
plaisance,
—
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d’hébergement
mentionnées
aux
10
à 9°
de
l’article
R.
2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est
perçue auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
(Cf.
article L.2333-29
du
Code
général des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est égal
au
tarif qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de l’hébergement
dans
lequel
il
réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par nuitée
de
séjour.
Article
3:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant du
1er
janvier
au
31
décembre.
Article
4:
Le
Conseil
départemental
du
Cantal,
par
délibération
en
date
du
29
mars
2019,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à la
taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
Sumène
Artense
communauté
pour
le
compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communautaire
à laquelle
elle
s’ajoute.
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
SumineÂrtene
12
/
Procès.verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Article
5:
Conformément
aux
articles
[.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
le
1er
juillet
de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1er
janvier
2025,
il consiste
en
une
harmonisation
avec
les
tarifs
pratiqués
au
niveau
départemental
Tarif
2025
Tarif
2025
Categories
d’Iiebergement
avec
TAD
retenu
(10%)
Palaces
2,50
2,75
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
2
00
2,20
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
résidences
de
tourisme
4
120
132
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
résidences
de
tourisme
3
0,9
0,99
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
0,8
0.88
4
et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
0,75
0.83
étoiles,
chambres
d’hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
0,60
0.66
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein air
de
0.20
0,22
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
SumneArtense
13
/
Procès-verbal
13juin
2024
coMMu
NAUTE Pour
tous
les
hébergements
en
affente
de
classement
ou
sans
classement
à
l’exception
des
catégories
d’hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
précédent,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par nuitée
est
de
3 %
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité ou,
s’il
est
inférieur
à
ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d’hébergement
hors
taxes.
La
taxe
additionnelle
départementale
s’ajoute
à ce
tarif.
Article
6:
Sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément
à l’article
L.
2333-31 du
CGCT
—
Les
personnes
mineures
—
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
—
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement temporaire.
Article
7:
Les
logeurs doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Ceffe
déclaration
peut
s’effectuer par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmeftre
chaque
mois avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le
logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le
—
avant
le
31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
janvier
au
30
avril,
—
avant
le
30
septembre,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
mai
au
31
août,
—
avant
le
31janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
septembre
au
31
décembre.
12.
Actualisation
des
modalités
de
participation
au
CLIC
du
Haut Cantal
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane
a
proposé,
lors
de
l’assemblée
générale
du
CLIC
du
Haut Cantal
2024,
d’actualiser
les
modalités
de
participation
au
fonctionnement
du
CLIC.
Le
bilan
du
CLIC
est
le
suivant
pour
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté
SumneÀrtense
14
/
Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Ceffe
demande
d’actualisation
est motivée
en
raison
du
désengagement
financier
de
plusieurs
partenaires,
dont
la
MSA
ainsi
que
de
l’application
des
primes
SEGUR.
La
participation
actuelle,
d’un
montant
de
3 708
€
a été
votée
par délibération N°20240411012DE
du
11
avril
2024.
La
nouvelle
participation,
proposée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Gentiane
s’élève
à
13
194,50€
Il est
proposé
au
Conseil
de
réactualiser
la
participation
financière
2024
du
CLIC
du Haut
Cantal
à hauteur
de
]3
194,50€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix POUR
—
Valide
la
nouvelle
participation
financière
de
l’année
2024
au
CLIC
du Haut
Cantal
à
hauteur
de
13
194,50€
—
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
PERSONNEL
1 3.Charte
d’utilisation
des
véhicules
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du Cantal
en
date
du
11juin
2024
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
mettre
en
place
une
charte
relative
à
l’utilisation
des
véhicules
afin
de
définir
les
modalités
d’utilisation
des
véhicules
par
les
services
de
Sumène
Artense
communauté. Le
règlement
porte
sur
les
points
suivants
—
Définition
des
principes
généraux
d’utilisation
des
véhicules
—
Obligations
du
bénéficiaire
—
Réservation
et
restitution
des
véhicules
—
Entretien
du
véhicule
—
Responsabilités
de
l’usager
et
vis-à-vis
des
tiers
—
Déclaration
de
sinistres
—
Modalités
de
passation
des
avenants
Il
est
proposé
au
Conseil
de
valider
la
présente
charte
pour
une
application
au
1er
juillet
2024
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à y
apporter
des
compléments
ou
modifications
si
nécessaire.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
—
Valide
la
charte
d’utilisation
des
véhicules
présentée
et
son
application
au
1
juillet
2024
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à y
apporter
des
modifications
si
nécessaire
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SumneArtense
15
/
Procès.verbal
13juin
2024
COMMU
NAUTE 14.
Géolocalisation
des
véhicules
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du Cantal
en
date
du
11juin
2024
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
souhaite
meffre
en
place
une
solution
de
supervision
et
d’optimisation
de
la
flotte
de
véhicules.
Les
objectifs
sont
les
suivants
—
Répondre
aux
exigences de
suivi
et
d’optimisation
du
coût
d’exploitation
de
la
flotte
publique
de
véhicules
—
Optimiser
le
fonctionnement
de
certains services
: collecte
des
déchets
ménagers,
collecte
des
cartons,
portage de
repas,
services
techniques...
—
Optimiser
l’utilisation
et
la
mutualisation
des
véhicules
—
Géolocaliser
les
véhicules
pour
répondre
aux
problématiques
de
travailleurs
isolés
Le
traitement
des
informations
à caractère
personnel
résultant
du
dispositif
de
géolocalisation
que
Sumène
Artense
communauté
souhaite
mettre
en
oeuvre,
est
conforme
aux
conditions
définies par
la
norme
simplifiée
n°51,
correspondant
à la
délibération
n°06-
067 adoptée
par
la
CNIL
le
16
mars
2006,
et
valant
recommandation
relative
à la
mise en
oeuvre
de
dispositifs
de
géolocalisation
des
véhicules
automobiles
de
service.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
ce
dispositif
va
permettre
de
traiter
des données
à caractère personnel,
il
doit
faire
l’objet avant
sa
mise en oeuvre
—
D’une
information
et
d’une
consultation
des
instances
représentatives
du
personnel,
conformément
à la
législation
applicable
à la
fonction
publique
territoriale,
—
D’une information
individuelle
des
salariés
concernés,
conformément
à
l’article
32
de
la
loi
informatique
et
liberté
du
6
janvier
1978
et
à
l’article
34
du
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques.
Cette
information
aux
agents
devra
préciser
les
éléments
suivants
—
La
finalité
ou
les
finalités
poursuivies
par
le
traitement
de
géolocalisation
—
Les
catégories
de
données
de
localisation
traitées
o
L’identification
de
l’employé
nom,
prénom,
coordonnées
professionnelles,
numéro
de
plaque
o
Date
et
Heure
de
démarrage
et
de
fin
des
déplacements
o
Itinéraire
et
historique
des
déplacements
o
Identité
du
conducteur
o
Modalités
des
déplacements
(vitesses,
kilomètres
parcourus,
durées
d’utilisation
des
véhicules...)
o
Informations
techniques
et
de
défaillances
éventuelles
du
Véhicule,
SumêneÀrtenSe
16
/ Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE —
La
durée
de
conservation
des
données
de
géolocalisation
les
concernant
(2
à 6 mois)
—
Les
destinataires
ou
catégories
de
destinataires des
données
: Direction
et
Responsables
de
services
—
L’existence
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
d’opposition
et
de
leurs
modalités
d’exercice.
Il est
proposé
au
Conseil
—
D’approuver
la
mise
en
place
de
solution
de
supervision
et
d’optimisation
de
la
flotte
de
véhicule
de
Sumène
Artense
communauté
—
D’autoriser Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
par
27
voix
POUR
et
1 voix CONTRE
(jean
Philippe
SERRE)
—
Autorise
la
mise
en
place
de
solutions
de
supervision
et
d’optimisation
de
la
flotte
de
véhicules
de
Sumène
Artense
communauté
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
les
démarches auprès
de
la
CNIL
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
15.
Création
d’un
poste
de
chargé de
mission
développement
du
territoire
Monsieur
le
Président rappelle
que
par
délibération
N°
20230622020DE
du
22
juin
2023
le
Conseil
communautaire
a validé
la
création
d’un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet pour
le
dispositif universités
foraines.
Un
agent
a été
recruté
sur
ce
poste
dans
le
cadre
d’un
dispositif
CIFRES
pour
à
la
fois
travailler
sur
le
dispositif
Universités
Foraines
et
différentes
missions
au
niveau
de
Sumène
Artense
communauté.
L’agent
a démissionné
en
mai
2024,
le
poste
est
désormais
vacant.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
la
création
à
compter
du
13
juin
2024
d’un
emploi
de
catégorie
A
dans
le
grade
d’Attaché
Territorial
à temps
complet pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
Chargé(e)
de
mission
développement
territorial
Cet emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
il pourra être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
20
du
CGFP.
En
effet,
cet
agent
contractuel serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
compte
tenu
de
la
nécessité
pour
Sumène
Artense
communauté
de
concevoir
et
mettre
en
oeuvre
des
actions
de
développement
territorial
sur
le
long
terme.
SumêneÂrtense
17.,
Procèsverba
13juin
2024
COMMUNAUTE Les
missions
suivantes
seront
réalisées
par
l’agent
—
Marchés publics
: saisie
des
marchés
sur
le
logiciel
métier,
mutualisation
éventuelle
avec
les
communes,
saisie
des
consultations
sur
les
profils
acheteurs,
harmoniser
les
pratiques
au
sein
de
la
collectivité
—
Suivi
des
actions
du
dispositif
Universités
Foraines
Développement
territorial
—
En
lien
avec
les
différentes
commissions
proposer
et
meffre
en
oeuvre
des
projets
de
développement
territorial
—
Assurer
le
suivi
administratif
des
projets
(comptes
rendus
de
réunion,
demandes
de
subventions,
marchés
publics,
dossiers
techniques...),
—
Préparer
les
instances
techniques
et
décisionnelles
—
Meffre
en
oeuvre
l’évaluation
des
dispositifs.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si,
à l’issue
de
ceffe
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
de
l’agent
est
reconduit,
il l’est
pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
devra
donc
justifier
d’un niveau
BAC
+3
minimum
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
les
domaines
du
développement
territorial
et/ou
des
marchés
publics.
Sa
rémunération sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
(Aftaché
Territorial).
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue par
le
décret
n°2019-1414 du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
conformément
aux
articles
2-2
à
2-
10
du
décret
n°88-145
du
15
février 1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix POUR
—
Décide
la
création
à
compter
du
13
juin
2024
d’un
emploi
de catégorie
A
dans
le
grade
d’Attaché
Territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
Chargé(e)
de
mission
développement
territorial
—
Décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
13juin
2024,
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
—
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
SumneÀrtense
18
/ Procès-verbal
13juin
2024
COMMU
NAUTE 16.
Renouvellement
du
contrat
du
poste de
chargée
de
communication
L’assemblée
délibérante
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L. 332-8
2°
Monsieur
le
Président
propose
—
La
création
à compter
du
13
juin
2024
d’un
emploi
de
catégorie
B dans
le
grade
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
l
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
Chargé(e)
de
communication.
Cet emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois, en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8
2°
du
CGFP.
En
effet,
cet
agent
contractuel serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
compte
tenu
de
la
nécessité
pour
Sumène
Artense
communauté
de
concevoir
et
meffre
en
oeuvre
des
actions
de
communication
et
d’évènements
sur
le
long
terme.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si,
à l’issue
de
ceffe
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
est
reconduit,
il l’est
pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
devra
donc
justifier
d’un
niveau
BAC
minimum
et
d’une
expérience
professionnelle dans
les
domaines
de
la
communication,
du
marketing,
des
relations
publiques
et/ou
du
journalisme.
Sa
rémunération sera
calculée par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
(Rédacteur
Territorial
Principal
1°
classe).
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
le
décret
n°2019-1414 du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
conformément
aux
articles
2-2
à 2-
10
du
décret
n°88-145
du
15
février 1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
—
Décide
la
création
à compter
du
13
juin
2024
d’un
emploi
de
catégorie
B dans
le
grade
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions suivantes
: Chargé(e)
de
communication.
—
Décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
13
juin
2024,
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
SumèneArtense
19
I
Procès.verbal
13juin
2024
c0MMuNAUTE 17.Création
poste
adjoint
administratif
agent
d’accueil France
Services
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
7 décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial
(catégorie
C)
à
temps
complet
(35/35ème)
en
raison
de
l’augmentation
de
la
charge
de
travail
au
sein
de
‘Espace
France
Services
(liée
à
l’accroissement
du
nombre
d’usagers
ainsi qu’à
l’animation
des
ateliers
numériques),
mais aussi
suite
à la
demande
de
la
préfecture
d’avoir
deux
agents
à temps complet
en
permanence,
sur
les
horaires
d’ouverture
de
l’EFS.
Le
Président
propose
à l’assemblée
—
La
création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
—
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
13juin
2024:
Filière
: ADMINISTRATIVE
Cadre
d’emploi
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Grade
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
:
-
ancien
effectif
: 1
-
nouvel
effectif
: 2
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix POUR
décide
—
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
en
créant
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à temps complet
(35/35mj
à compter
du
13juin
2024,
—
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
budget, chapitre
012,
article
64111.
TOURISME
18.
Renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l’exploitation
de
la
base
nautique
de
Lastioulles
Au
terme
d’une
procédure de
délégation
de
service
public
(D.S.P.)
engagée
sur
le
fondement
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
octobre
2021,
un
contrat pour
l’exploitation
de
la
base
nautique
de
Lastioulles
a été
signé
le
28
juin
2022
avec
l’association du
Centre Nautique
de
Lastioulles.
Les
3
années
d’exploitation
de
la
base,
identifiées
dans
le
contrat
de
DSP,
ont
validé
l’objectif
initial
consistant
à
faire
du
site
de
Lastioulles
un
pôle
touristique
majeur
du
territoire.
Cet
objectif
s’inscrit
pleinement dans
la
nouvelle
stratégie
de
développement
touristique
intercommunale
associé
au
dispositif
Pôle
de
pleine
Nature
dont
les
orientations
ont
été
validées
par
le
Conseil
communautaire
du
11
avril
2024.
SumneArtenie
20
/ Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Dans
ce
contexte
et
afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
il
est
proposé d’engager
une
nouvelle
procédure
de
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
de
la
base
nautique.
Le
choix
de
ce
mode
de
gestion
est
motivé
par
les
spécificités
techniques
liées
au
fonctionnement
de
ce
iype
de
structure,
et
à l’importance
stratégique
de
la
base
dans
la
dynamique touristique
communautaire.
Ceffe
nouvelle
concession
de
service public
s’inscrira
dans
la
continuité
de
la
procédure
initiée en
2021.
Elle
poursuivra
les
mêmes
objectifs
de
développement
territorial
et d’offre
de
services
publics.
Il est
proposé
d’adopter
le
principe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
de
la
base
nautique
de
Lastioulles,
et
d’autoriser
le
Président
à
procéder
à
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à la
préparation
et
à la
mise
en
oeuvre
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix POUR
—
Valide
le
principe
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public pour
l’exploitation
de
la
base
nautique
de
Lastioulles,
—
Autorise Monsieur
le
Président
à
procéder
à
l’ensemble
des
démarches nécessaires
à
la
préparation
et
à la
mise en oeuvre
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
CULTURE
19.
Information
: attribution
des
appels
à
projets
culture
Monsieur
Stéphane
BRIANT
expose
que
la
commission
culture
réunie
le
lundi
27
mai
a
décidé
d’accompagner
deux
manifestations
au
printemps
2024,
par
la
mise
à
disposition
de
matériels
scène
mobile,
praticables,
en
prenant
en
charge
leurs
frais
techniques
et
en
les
accompagnant
dans
la
communication.
Il s’agit du
Carrefour
du
Blues
organisé
le
9 juin
à Champs
sur
Tarentaine et
le
festival
de
Marchai,
organisé
par
l’association
Bien
Vioure
Va
Marsa,
le
samedi
15
juin
à MarchaI.
Les
deux manifestations
répondent
aux
critères
de
l’appel
à
projet.
Les
frais
pris en
charge
par Sumène
Artense
communauté
seront
respectivement
de
2 414,15
€
et
de
2
943,17
€
20.
Convention
Pass
Cantal
Monsieur
Stéphane
BRIANT
rappelle
que
les
objectifs
du
chéquier
Pass Cantal
mis
en
place
par
le
Département
du
Cantal
sont
de
permettre
à tous
les
jeunes
cantaliens,
sans
critère
de ressources,
âgés
de
3
à
17
ans
d’accéder
plus
facilement,
en
dehors
du
temps
scolaire,
à
la
pratique
d’activité
culturelle,
sportive
ou
de
loisirs.
SumneArtense
21
I
Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
Pass Cantal
2024-
2025
avec
le
Département
du
Cantal
pour
permettre
aux
familles
du
territoire
de
payer
les
activités
culturelles
et
sportives
de
Sumène
Artense
communauté
avec
le
Pass
Cantal.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
PASS
CANTAL
2024/2025
avec
le
Conseil
Départemental
du Cantal
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
ENFANCE
ETJEUNESSE
21.lnformation:
résultats
de
l’enquête
sur
les
mercredis
et
positionnement
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
Madame Céline
BOSSARD
expose
qu’en
fin
d’année
2023,
la
commission
enfance
jeunesse
s’était
positionnée
pour
débuter
une
réflexion
durant
l’année
2024
sur
une
éventuelle
prise
de compétence
du
mercredi
en
période
scolaire.
Un
questionnaire
a été
distribué
sur
le
territoire
par
le
biais
des écoles
et
diffusé
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Un
peu
plus
de
500
questionnaires
ont
été distribués
et
160
familles ont
répondu
à ce questionnaire.
Sur
ces
160
familles,
74
ont
répondu
avoir
besoin
d’un
mode
d’accueil
le
mercredi
en
période
scolaire.
Après
analyse,
sur
ces
74
familles,
plus
d’une trentaine
bénéficient
déjà
d’un
mode d’accueil
le
mercredi
par
le
biais
des
garderies
communales
Ydes,
Lanobre
et
Champs-sur
Tarentaine.
Actuellement
une
trentaine
de
familles
assurent
la
garde
des
mercredis
avec
les
assistantes
maternelles
en
périscolaire,
les
grands
parents
ou
les
parents
eux-mêmes.
En
conclusion,
il
reste
une
dizaine
de
familles
sans
réel
mode
de garde.
La
commission
enfance
jeunesse
souhaite
poursuivre
la
réflexion
en
2024-2025
sur
la
prise
de
compétence
des
mercredis
et
attendre
l’ouverture
du
pôle
enfance
jeunesse
pour
répondre
à ce
besoin.
En
effet,
l’ouverture
d’un
tel
service
nécessite
un
temps
de
réflexion
adapté.
Plusieurs
éléments
sont
à
prendre
en
compte
(écoles
ne
fonctionnant
pas
toutes
sur
le
même
rythme,
lieu
d’implantation
de
cet
accueil,
organisation globale
et
fonctionnement,
prise
de
décisions
et
délibérations,
recrutement
d’une
équipe,
définition
d’un
budget...).
SumneArtense
22
/ Procès.verbal
13juin
2024
COMMIJNAUTE ACTION
SOCIALE
22.
Modalités
de
participation
aux
familles
pour
le
transport
scolaire
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’Assemblée
la
délibération
N°
96/2015
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
novembre
2015
validant
la
mise
en
place
pour
l’année
scolaire
2016/2017
d’une aide
financière
aux
transports scolaires
et
la
délibération
20230622040DE
du
22
juin
2023
actualisant
les
modalités
de
participations financières
de
Sumène
Artense
communauté
à hauteur
de
—
110
€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
des
écoles
primaires
et
maternelles
du
territoire
de
Sumène
Artense
communauté,
—
110€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports scolaires pour
le
collège
d’Ydes.
Monsieur
le
Président
précise
également
la
mise
en
place
d’un
tarif
minoré
pour
les
élèves
qui
n’empruntent
les
transports scolaires
qu’après
le
1er
février
de
l’année scolaire
représentant
50
%
du
coût
annuel
de
110
€.
Monsieur
le
Président
propose de
reconduire
les
aides
accordées
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Il s’agit
pour
le
Conseil
de
—
Valider
la
reconduction
d’une
aide
financière
aux
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
—
Autoriser
le
versement
d’une
aide de
110
€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports scolaires
des
écoles
primaires
et
maternelles
du
territoire
de
Sumène
Artense
communauté,
(55
€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er
février
2025),
—
Autoriser
le
versement
d’une
aide de
110
€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports scolaires
pour
le
collège
d’Ydes
(55
€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er
février
2025),
—
Dire
que
ces
aides
seront
versées
uniquement
aux
familles
résidant
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté,
ayant
acquitté
leur
facture
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
et
déposé
un
dossier
complet,
—
Autoriser Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
—
Valide
la
reconduction
d’une
aide
financière
aux
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
—
Autorise
le
versement
d’une
aide
de
110€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports scolaires
des
écoles
primaires
et
maternelles
du
territoire
de
Sumène
Artense
communauté,
(55
€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er
février
2025),
—
Autorise
le
versement
d’une aide
de
110
€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports scolaires
pour
le
collège
d’Ydes
(55
€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er
février
2025),
SumèneÀrtense
23
f
Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE —
Dit
que
ces
aides
seront
versées
uniquement
aux
familles
résidant
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté,
ayant acquiffé
leur
facture
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
et
déposé
un
dossier
complet,
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente délibération.
23.
Proposition
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’Unité
Parkinson
par
la
commune
d’Ydes
à
Sumène
Artense
communauté
pour
un
projet
de
création
de
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Monsieur
le
Président expose
que
par délibération
du
3]
mai
2024
la
commune
d’Ydes
propose
de
meffre
à disposition
à Sumène
Artense
communauté
les
locaux
de
l’ancienne
Unité
Parkinson
dans
l’objectif
d’y
travailler
un
projet
de
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
Ce
projet
est
travaillé
en
lien
avec
la
Communauté Professionnelle
Territoriale
de
Santé
qui
dispose
de
données
sur
le
territoire
et
de
retours
d’expériences des
professionnels
de
santé.
Au
jour
du
transfert
de
la
compétence
ou
de
la
reconnaissance
de
son
intérêt
communautaire,
la
mise
à
disposition
est
de
droit,
et
s’impose
à tous
les
EPCI.
La
mise
à
disposition
est gratuite,
elle
est
constatée
par
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune
et
l’EPCI.
Elle
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
la
valeur
neffe
comptable,
l’état
du
bien
et
l’évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
La
mise
à
disposition
n’emporte
pas
transfert
de
propriété,
ainsi
la
communauté
bénéficiaire
ne
pourra
en
aucun
cas
décider
de
céder
les
biens.
La
communauté assume
l’ensemble
des
obligations
du
propriétaire,
elle
possède
tous pouvoirs
de
gestion
(administration
et
entretien
du
bien),
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers,
peut
procéder
à tous
travaux
nécessaires
à assurer
le
maintien
de
l’affectation
des
biens.
Les
Maisons
de
Santé
Pluriprofessionnelles
(MSP)
sont
un
mode d’exercice
professionnel
collectif
et
coordonné
créé
en
2007,
développé
pour
répondre
au
besoin
de
“Travailler
ensemble”
et
aux
problématiques
de
santé
actuelles
prise
en
charge
des
maladies
chroniques,
vieillissement
de
la
population... Les
MSP
sont
des personnes
morales
et
proposent
un
ensemble
de
services
de
santé
de
proximité
sans
hébergement,
ainsi
que
des
actions
de
prévention.
Elles
constituent une
réponse
à l’évolution
des
modes
d’exercice souhaités
par
de
nombreux
professionnels
de
santé,
en
favorisant
également
l’ouverture
et
la
coordination
des
acteurs
de
prévention
et
d’éducation
à la
santé
présents
sur
les
territoires.
Les
professionnels
de
santé
d’une
MSP
exercent
à titre
libéral.
Une
MSP
doit
regrouper
au
moins
deux
médecins
et
un
professionnel
paramédical
(infirmier,
kinésithérapeute,
etc.).
SumneArtenSe
24
I
Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUTE Attention
: les
élus ne
peuvent
pas
faire
émerger
un
projet
de
MSP
à la
place
des
professionnels
de
santé.
S’il
n’y a
pas
de candidats,
mieux vaut
envisager
une
autre
solution,
au
risque
de
se
retrouver
avec
des
locaux
vides.
Mais
les
collectivités
peuvent
être
facilitatrices
: les
soutenir
dans
leur
démarche,
les
aider
à
mobiliser
d’autres
professionnels
de
santé
du
territoire
ou
d’autres
partenaires,
les
accompagner
dans
l’étude
de
faisabilité,
le
diagnostic
de
l’offre
de
soins
sur
le
bassin
de
vie
et
la
rédaction
du
projet
de
santé
de
la
MSP
(en
fournissant
des
données,
en
cofinançant
de
l’ingénierie
de
projet,
etc.).
Elles
peuvent
aussi
apporter
de
l’aide
au
projet
immobilier,
y
compris
en
participant,
par
exemple,
au
financement
de
l’investissement
pour
construire
ou
réhabiliter
un
bâtiment
existant.
Les
avantages
d’une
MSP
sont
les
suivants
pour
les
habitants
du
territoire
—
une
offre
de
soins
de
proximité;
—
un
lieu
de
prise
en
charge
la
plus
globale possible
—
une
continuité
de
soins
tout
au
long
de
l’année
—
des
horaires élargis
et
un
meilleur
accès
aux
soins
—
un
parcours
de
soins
simplifié.
Les
avantages
sont
nombreux
pour
les
professionnels
de
santé
—
Un
exercice
coordonné
pour
prendre
en
charge
les
patients
(avec
la
mise
en
place
de
réunions
de
coordination pluriprofessionnelle
autour
de dossiers
patients,
la
définition
de
parcours
de
prise
en
charge
des
patients
atteints
de
pathologies
chroniques,
la
mise en
place
d’actions collectives
de
prévention...)
; -
Des
échanges
interprofessionnels
facilités,
une
équipe
pluriprofessionnelle
et
une
meilleure intégration
dans
l’écosystème
de
santé
local
—
Une
amélioration
des
conditions
d’exercice
grâce
à
une
mutualisation
du
secrétariat
et
des
charges,
la
mise
en
place
de
plannings
partagés,
l’organisation
des
remplacements
en
période
de
congés
ou
la
prise
en
charge
des
petites
urgences
—
Une
diversification
de
l’exercice
à travers
des
actions
de
santé
variées
et
rémunérées
(prévention,
éducation
thérapeutique,
etc.)
En
l’état
actuel
la
compétence
santé est
portée
par
les
communes,
la
rédaction
actuelle
des
statuts
de
Sumène
Artense
communauté
lui
permet
d’intervenir
sur
les
domaines
suivants
5-4
-
Actions
et
politiques
visant
à
lutter
contre
la
désertification
médicale
notamment
en
facilitant
l’installation
ou
le
maintien
des personnels de
santé médicaux
et
paramédicaux
y
compris
à
travers
le
portage
immobilier
notamment
le
pôle
de télémédecine
situé
à Ydes,
5-5
-
Actions
de
prévention
et
promotion
de
la
santé.
La
compétence
action
sociale
d’intérêt
communautaire
permet
de
définir
l’intérêt
communautaire,
il
pourrait
être
envisagé
une définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la
façon
suivante
SumêneÂrtense
25
I
Procès-verbal
13juin
2024
COMMUNAUT Gestion
d’une
Maisons
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Construction,
entretien
et
gestion
de
Maisons
de
Santé
Pluri
professionnelles
labellisées
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
situées
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté.
Est
à ce
jour reconnu
d’intérêt
communautaire
:
Maison
de
Santé
Pluri
professionnelle
située
rue
de
la
mine
15210
YDES
et
ses
antennes
situées
XXXXXX
(sous
réserve
de
l’adhésion
des
professionnels
concernés
à la
démarche).
QUESTIONS
DIVERSES
—
PLUi
impact
de
l’assainissement
et
de
l’AEP
sur
l’urbanisation
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 21h50
SuméneÂrtense
COMMUNAUTÉ
Le
secrétaire
de
séance
Éric
MOULIER
Le
Président
26
I
Procès-verbal
13juin
2024