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Compte-Rendu - crcm 12.10.2020 compte rendu Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 12.10.2020 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1

MAIRIE DE

BELLEVAUX

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

SEANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

à 19h30 en mairie (salle du conseil)

Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire,

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints, CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

MEYNET-CORDONNIER Armony, MEYNET Vanessa, FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MATHIAUD Ghislaine, REY Emmanuel, SKORUPSKI Eric, conseillers municipaux. Avait donné procuration : SANTALUCIA Elodie à REY Emmanuel

Etait absente excusée : SANTALUCIA Elodie

Date de la convocation : 6 octobre 2020 Date de l’affichage : 22 octobre 2020 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 15

Nomination d’un/une secrétaire de séance : MEYNET Yves

Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 septembre 2020.

La séance est ouverte à 19 heures 30 par le maire après vérification du quorum.

2020 10 12-01 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS Intervention de Monsieur Fabien TROMBERT, Président

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à un contretemps, Monsieur Fabien TROMBERT, Président de la CCHC ne sera pas présent ce soir. La rencontre est donc reportée à une date ultérieure.

2020 10 12-02 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS Modification n° 16 des statuts de la CCHC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais :  Article 2.2 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire y compris la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public interne à ces ZAE

 Compétence n° 22 : Participation financière à la permanence des soins assurés au sein de l’hôpital Georges Pianta

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve la modification n° 16 des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais telle qu’annexée à la présente délibération,

 charge Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de la CCHC,  charge Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie de prendre l'arrêté nécessaire à l'entrée en vigueur de ces nouveaux statuts.2

2020 10 12-03 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS Désignation des membres au sein des Commissions de la CCHC Désignation des représentants de la commune au sein du Comité de Pilotage Natura 2000 du Roc d’Enfer

Suite à la transmission par la CCHC de la liste des commissions ouvertes aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux intéressés pour participer aux commissions de la Communauté de Communes.

Après discussion, les personnes souhaitant s’inscrire dans les différentes commissions CCHC proposées sont les suivantes :

Déchets FAVRAT Armand Sentiers FAVRAT Armand Mobilité MEYNET Vanessa Culture MEYNET-CORDONNIER Armony Services Techniques – Voirie – Travaux MEYNET Yves Santé et action sociale BERNAZ Célia Tourisme BERNAZ Célia GEMAPI CORBET Nicolas Comité de Pilotage NATURA 2000 du Roc d’Enfer Titulaire :

MORAND Frédéric

Suppléant :

FAVRAT Armand

2020 10 12-04 : FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2020 PAR EMPRUNTS BUDGET COMMUNE : Travaux extension local communal

Et BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Travaux Assainissement et AEP TC4 P2020 Choix de l’établissement bancaire

Conformément aux budgets 2020 du Budget Principal et Eau/Assainissement, Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable d’avoir recours à l’emprunt pour les programmes d’investissement : deux sur le Budget principal pour le financement des travaux d’extension des locaux de la MIB (Moulages Industriels de Bellevaux) pour un montant de 86 000.00 € et pour l’acquisition d’une pelle mécanique, et un sur le Budget eau/assainissement pour le programme de travaux assainissement collectif et alimentation en eau potable 2020 (Tranche 4 – l’Epuyer/Jambaz) pour un montant de 413 000.00 €.

La décision concernant le financement de la pelle mécanique sera prise lors d’une prochaine réunion.

Il précise que trois établissements bancaires ont été consultés, et présente le détail des offres.

Après examen de celles-ci et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, -Retient les offres suivantes :

o BUDGET PRINCIPAL : Travaux d’extension des locaux de la MIB :  Montant du prêt : 86 000.00 €

 Offre du Crédit Agricole : durée 15 ans – Taux : 0.84 %

o BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT : Travaux assainissement et Alimentation en eau potable (Programme 2020) :

 Montant du prêt : 413.000,00 €

 Offre du Crédit Agricole : durée 20 ans – Taux : 0.97 %

- Charge le maire de faire le nécessaire et de signer les contrats3

2020 10 12-05 : TRAVAUX DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE Tranche 3 – 2021/2024

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES FINANCEURS PROGRAMME 2021/2024 – RESEAU DE RACCORDEMENT LA CHEVRERIE – TRANCHE 3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que concernant l’assainissement, l’objectif est de pouvoir raccorder le secteur de la Chèvrerie à la station d’épuration. Concernant l’eau potable, l’objectif est de sécuriser un réseau vieillissant.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué en charge de l’eau et de l’assainissement qui présente l’avant-projet général pour atteindre la Chèvrerie qui se décompose en quatre grandes tranches :

 La première correspond aux travaux 2015 à Jambaz / Champ du Noyer pour un montant de 441.101,62 € H.T.

 La deuxième correspond à la pose de l’ensemble de la canalisation principale d’eau usées et d’eau potable entre Jambaz de Là et la Chèvrerie. Cette phase correspond aux travaux 2016 - 2020 qui sont en cours de finition pour un montant de travaux de 3.549.532 € H.T.  La troisième correspond au réservoir de la Chèvrerie, aux 3 postes de refoulement et réseau de collecte de Bas et Haut Chèvrerie. Cette phase correspond au dossier de demande de subventions pour les travaux 2021 – 2024 pour un montant de 2 980 325.41 € HT.  La quatrième correspond aux réseaux de collectes des eaux usées et de distribution de l’eau potable sur les différents hameaux restant à l’issu des travaux précédents pour un montant de 1.649.191 € H.T.

Un dossier de demande de subventions est présenté par Monsieur le Maire. Ce programme de travaux 2021 – 2024 a fait l’objet d’une étude de maîtrise d’œuvre de niveau projet. Il se décompose en tranche annuelle de la façon suivante :

 2021 : tranche ferme : Poste de refoulement 3 (PR) / réseaux Chèvrerie Bas  2022 : tranche conditionnelle 1 : PR 1 et 2 / réseaux Chèvrerie Bas  2023 : tranche conditionnelle 2 : Réseaux Chèvrerie Haut

 2024 : tranche conditionnelle 3 : Réservoir et réseau AEP

Le plan de financement global 2021 – 2024 est le suivant :

HT EUROS TOTAL HT TVA TTC

Eaux Usées Eau potable EUROS EUROS EUROS DEPENSES

PREALABLES 4 000,00 17 900,00 21 900,00 4 380,00 26 280,00

Etude géotechnique 0,00 17 400,00 17 400,00 3 480,00 20 880,00

Amiante / HAP 3 500,00 3 500,00 700,00 4 200,00

Frais de procédure 500,00 500,00 1 000,00 200,00 1 200,00

TRAVAUX 1 455 275,29 1 195 046,98 2 650 322,27 530 064,45 3 180 386,72

HONORAIRES 137 604,74 96 427,72 234 032,46 46 806,49 280 838,96

Coordination sécurité 6 589,20 5 410,80 12 000,00 2 400,00 14 400,00

Contrôle externe 33 572,00 0,00 33 572,00 6 714,40 40 286,40

Contrôle technique 0,00 5 500,00 5 500,00 1 100,00 6 600,00

Maîtrise d'œuvre 41 436,71 34 026,25 75 462,96 15 092,59 90 555,55 Architecte PC

réservoir 0,00 5 500,00 5 500,00 1 100,00 6 600,00 Conduite

d'opération 56 006,83 45 990,67 101 997,50 20 399,50 122 397,00

DIVERS 40 672,21 33 398,47 74 070,68 14 814,14 88 884,82

Imprévus 2,5% 40 672,21 33 398,47 74 070,68 14 814,14 88 884,82

TOTAL TRANCHE 3 1 637 552,24 1 342 773,17 2 980 325,41 596 065,08 3 576 390,504

La programmation financière annuelle est la suivante :

BUDGET PREVISIONNEL 2021

HT EUROS TOTAL HT TVA TTC

Eaux Usées Eau potable EUROS EUROS EUROS

DEPENSES PREALABLES 4 000,00 17 900,00 21 900,00 4 380,00 26 280,00

Etude géotechnique 0,00 17 400,00 17 400,00 3 480,00 20 880,00

Amiante / HAP 3 500,00 0,00 3 500,00 700,00 4 200,00

Frais de procédure 500,00 500,00 1 000,00 200,00 1 200,00

TRAVAUX 516 933,15 223 343,80 740 276,95 148 055,39 888 332,34

HONORAIRES 48 196,41 28 745,41 76 941,82 15 388,36 92 330,18

Coordination sécurité 1 647,30 1 352,70 3 000,00 600,00 3 600,00

Contrôle externe 13 190,64 0,00 13 190,64 2 638,13 15 828,77

Maîtrise d'œuvre 15 531,21 12 753,63 28 284,84 5 656,97 33 941,81

Conduite d'opération 17 827,26 14 639,07 32 466,34 6 493,27 38 959,60

DIVERS 11 741,26 9 641,48 21 382,74 4 276,55 25 659,28

Imprévus 2,5% 11 741,26 9 641,48 21 382,74 4 276,55 25 659,28

TOTAL 2021 580 870,82 279 630,68 860 501,50 172 100,30 1 032 601,80

BUDGET PREVISIONNEL 2022

HT EUROS TOTAL HT TVA TTC

Eaux Usées Eau potable EUROS EUROS EUROS

DEPENSES PREALABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TRAVAUX 595 155,34 110 801,77 705 957,11 141 191,42 847 148,53

HONORAIRES 35 964,94 20 845,66 56 810,60 11 362,12 68 172,72

Coordination sécurité 1 647,30 1 352,70 3 000,00 600,00 3 600,00

Contrôle externe 10 579,38 0,00 10 579,38 2 115,88 12 695,26

Maîtrise d'œuvre 9 574,73 7 862,41 17 437,14 3 487,43 20 924,57

Conduite d'opération 14 163,53 11 630,55 25 794,08 5 158,82 30 952,89

DIVERS 10 657,30 8 751,37 19 408,68 3 881,74 23 290,41

Imprévus 2,5% 10 657,30 8 751,37 19 408,68 3 881,74 23 290,41

TOTAL 2022 641 777,59 140 398,80 782 176,38 156 435,28 938 611,665

BUDGET PREVISIONNEL 2023

HT EUROS TOTAL HT TVA TTC

Eaux Usées Eau potable EUROS EUROS EUROS

DEPENSES PREALABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TRAVAUX 343 186,80 226 142,40 569 329,20 113 865,84 683 195,04

HONORAIRES 30 629,01 28 102,28 58 731,29 11 746,26 70 477,55

Coordination sécurité 1 647,30 1 352,70 3 000,00 600,00 3 600,00

Contrôle externe 9 802,08 0,00 9 802,08 1 960,42 11 762,50

Contrôle technique 0,00 5 500,00 5 500,00 1 100,00 6 600,00

Maîtrise d'œuvre 7 721,68 6 340,75 14 062,43 2 812,49 16 874,92

Architecte PC réservoir 0,00 5 500,00 5 500,00 1 100,00 6 600,00

Conduite d'opération 11 457,95 9 408,83 20 866,78 4 173,36 25 040,14

DIVERS 8 948,44 7 348,12 16 296,56 3 259,31 19 555,88

Imprévus 2,5% 8 948,44 7 348,12 16 296,56 3 259,31 19 555,88

TOTAL 2023 382 764,25 261 592,80 644 357,06 128 871,41 773 228,47

BUDGET PREVISIONNEL 2024

HT EUROS TOTAL HT TVA TTC

Eaux Usées Eau potable EUROS EUROS EUROS

DEPENSES PREALABLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TRAVAUX 0,00 634 759,01 634 759,01 126 951,80 761 710,81

HONORAIRES 22 814,48 18 734,38 41 548,86 8 309,77 49 858,63

Coordination sécurité 1 647,30 1 352,70 3 000,00 600,00 3 600,00

Maîtrise d'œuvre 8 609,09 7 069,46 15 678,55 3 135,71 18 814,26

Conduite d'opération 12 558,09 10 312,22 22 870,31 4 574,06 27 444,38

DIVERS 9 325,20 7 657,50 16 982,70 3 396,54 20 379,24

Imprévus 2,5% 9 325,20 7 657,50 16 982,70 3 396,54 20 379,24

TOTAL 2024 32 139,68 661 150,89 693 290,57 138 658,11 831 948,68

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et délibéré :

1. Approuve le projet présenté et à déposer auprès des financeurs pour le programme de travaux 2021 – 2024,

2. Approuve le budget prévisionnel 2021-2024 ci-joint ainsi que les budgets prévisionnels annuels,

3. Autorise le Maire à signer les marchés dans la limite des budgets prévisionnels et des seuils de MAPA d’une façon générale sur cette opération,

4. Donne mandat au Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, de

l’Agence de l’Eau, de l’Etat et de tout autre financeur potentiel,

5. Sollicite l'aide financière du Département de la Haute Savoie, de l'Agence de l'eau, de l’Etat et de

tout autre financeur potentiel pour la réalisation de cette opération,

6. Confirme que la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement a bien été prise en compte et que l’équipe de maîtrise d’œuvre veillera à son application lors de cette opération,

7. Confirme que la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable a bien été prise en compte et que l’équipe de maîtrise d’œuvre veillera à son application lors de cette opération,

8. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.6

2020 10 12-06 : ECOLE COMMUNALE – Restauration du préau et des sanitaires Demande aide de la Région dans le cadre du contrat BONUS RELANCE

Dans le cadre du dispositif Bonus Relance engagé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour aider les Communes à lancer des chantiers qui offriront des débouchés aux entreprises locales, Monsieur le Maire présente le dossier TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE (préau et sanitaires).

Monsieur le Maire rappelle que les travaux sont programmés pour 2020/2021 et qu’un dossier CDAS 2020 a été déposé auprès du Département. Il propose de déposer également une demande de financement Bonus Relance auprès de la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Autorise le maire à lancer les travaux de rénovation du préau et de remise en état des sanitaires de l’école communale,

 Sollicite la participation financière de la Région dans le cadre du Plan Bonus Relance,  Autorise le maire à signer tout document nécessaire à cette décision.

2020 10 12-07 : RELAIS DE TELECOMMUNICATION – occupation du domaine privé Décision de renouvellement des baux de location ou vente du sol

Monsieur le Maire rappelle que la société TDF et ex-ITAS loue actuellement les terrains communaux pour l’implantation des pylônes et des installations radioélectriques. Les baux de location signés avec la Société TDF arrivent à échéance en octobre 2020.

Il donne lecture de la proposition présentée par la société TDF sollicitant l’acquisition des terrains concernant les sites historiques de TDF (Hirmentaz, Le Chatelard, Les Pontets, et la Bauveau).

Une proposition de renouvellement des baux TDF pour ces 4 sites ainsi que des baux ex-ITAS (Hirmentaz et le Chatelard) est également présentée.

Il convient, par conséquent, de prendre une décision de renouvellement des baux ou de vente des terrains.

Le maire rappelle le montant des loyers versés pour chaque site.

Après discussion, considérant que le montant proposé est équivalent au montant des locations, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Ne donne pas suite à la demande d’achat des terrains présentée par TDF, - Décide le renouvellement des baux TDF aux conditions suivantes o Hirmentaz : 6 000.00 €/an

o Le Chatelard : 4 500.00 €/an

o Les Pontets : 750.00 €/an

o La Bauveau : 750.00 €/an (2 250.00 €/dès la mise en service des futurs Équipements Orange courant 2021)

- Décide le renouvellement des baux ex-ITAS aux conditions suivantes : o Hirmentaz : 1 500.00 €/an

o Le Chatelard : 1 500.00 €/an

- Fixe la durée des baux à 15 ans,

- Fixe les révisions annuelles des loyers COUT INSEE,

- Confie la rédaction des actes à l’ONF,

- Autorise le maire à signer les baux entre la Commune et TDF et tous documents concernant ce dossier.7

2020 10 12-08 : GESTION DE LA FORET

Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOISIN Benoit, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale qui donne lecture de la lettre de Monsieur le Directeur de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2021 présenté ainsi :

Parcelle Volume

présumé en m3

Année proposée

par l’ONF

Année validée

Par la Commune

Contrat de bois

façonné

4 – Sous la Mâche 220 2021 2021 x 10 – Les Souffles 150 2021 2021 x

- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette,

- Précise, pour les coupes validées, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

- Donne pourvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente,

- Valide, pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonnés et à la mesure, que l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif ventes groupées conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera contractualisée.

2020 10 12-09 : GESTION DE LA FORET

Renouvellement du certificat PEFC 2021/2025

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOISIN Benoit, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale. Monsieur VOISIN informe le conseil municipal que l’engagement à la certification forestière PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) expire le 31 décembre 2020. Il propose de renouveler cet engagement pour les 5 prochaines années. Cet engagement consiste à faire respecter les règles de gestion forestière, accepter des contrôles en forêt, accepter que la démarche PEFC s’inscrive dans un processus d’amélioration continue.

Le coût est de 250.00 € pour les 5 ans.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de renouveler l’engagement à la certification forestière PEFC pour les 5 prochaines années.8

2020 10 12-10 : HALTE-GARDERIE MUNICIPALE SAISONNIERE D’HIRMENTAZ Tarifs Saison 2020/2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BERNAZ Célia, adjointe en charge de la gestion de la halte-garderie municipale saisonnière d’Hirmentaz « Les P’tits Loups ». Dans le cadre de la préparation de la saison d’hiver 2020/2021, Madame BERNAZ Célia présente les tarifs préparés avec la responsable, tenant compte des tarifs pratiqués dans les haltes-garderies des stations voisines. Les tarifs ont fait l’objet d’une revalorisation pour tenter de palier au déficit chronique de ce service et mettre en place les conditions sanitaires liées au COVID :

TICKETS En Euros

Heure simple 11.00

Demi-journée 25.00

Journée 40.00

Forfait 6 ½ journées 125.00

Forfait 6 journées 220.00

Supplément par jour si garde entre 12 h et 13 h 30 (repas non fourni) 9.00

De plus, Madame BERNAZ Célia propose les jours et heures d’ouverture suivants :

Vacances de Noël 2020 19/12/2020 au 03/01/2021 Fermée le 25/12/2020

9h à 12h

et 13h30 à 17h

Hors vacances scolaires Ouverture uniquement les week-ends Fermée en semaine

9h à 17h

sans interruption

2 semaines

avant et après les vacances

scolaires de FEVRIER

01/02/2021 au 05/02/2021

08/03/2021 au 12/03/2021

9h à 12h

et 13h30 à 17h

Vacances de Février 2021 4 semaines

6 février 2021 au 7 mars 2021

9h à 17h

sans interruption

Afin de d’organiser au mieux la saison à venir, il est proposé de communiquer sur ce service, de proposer une pré-vente des tickets et d’acquérir un appareil Carte bancaire.

Après analyse et discussion, le conseil municipal approuve, à l’unanimité : - les tarifs ainsi que les jours et horaires d’ouverture proposés pour la saison d’hiver 2020/2021.

2020 10 12-11 : SALLE HORS SAC DE LA CHEVRERIE :

Demande location pour réunion – tarif de location

Monsieur le Maire fait savoir que pour donner suite aux demandes de réservations de la salle hors sac de la Chèvrerie par des Syndics de copropriétés pour organiser leurs assemblées générales, il convient de définit un tarif de location.

Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe le tarif de mise à disposition de la salle hors sac de la Chèvrerie à 70.00 € la journée pour l’organisation de réunions.9

2020 10 12-12 : Demande d’un particulier concernant des travaux d’aménagement de voirie au lieudit « La Côte »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 2 octobre 2020 de Monsieur Meynet-Meunier Clément concernant l’accès à sa parcelle n°E1292, pour la construction d’un bâtiment apicole et d’un logement de fonction au lieudit « Vers les Pesses ».

Suite à la délivrance du permis de construire n° PC07403220B0005 en date du 23 juillet 2020, il convient de se positionner par rapport à l’accès à la construction de Monsieur Meynet-Meunier, située en bordure d’un chemin communal non entretenu jusqu’à ce jour et qui ne débouche pas sur la voie communale. Seul un accès utilisé par les agriculteurs existe actuellement sur la parcelle F3705, propriété de la Commune en bordure de la voie communale.

Afin de rendre possible l’accès carrossable à sa construction, Monsieur Meynet-Meunier évoque deux solutions :

- création d’une route sur la parcelle communale située en bordure de la voie communale avec une prise en charge d’une partie du coût des travaux,

- achat d’une partie de la parcelle communale située en bordure de la voie communale pour y créer un accès privé jusqu’au chemin rural existant.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de vendre à Monsieur Meynet-Meunier une partie de la parcelle communale cadastrée Section F numéro 3705 en bordure de la parcelle cadastrée Section F numéro 1275 sur une largeur de 5m pour permettre à Monsieur Meynet-Meunier de créer son chemin d’accès privé qui rejoindra le chemin communal existant,

- d’estimer la réalisation des travaux à réaliser pour la remise en état du chemin communal en bordure de sa propriété,

- de maintenir l’accès par les agriculteurs sur la parcelle communale cadastrée Section F numéro 3705,

- les frais de géomètre et de notaire seront à charge de l’acquéreur.

2020 10 12-13 : Demande du Centre de Vacances SANS SOUCI Mise à disposition de la salle des fêtes

Monsieur le maire donne lecture de la demande de Monsieur Randy Maran, gestionnaire du Centre de Vacances « Sans Souci » à la Cour, concernant la mise à disposition de la salle des fêtes durant les vacances de la Toussaint (du 18 au 24 octobre 2020) pour la pratique d’arts martiaux. La salle étant réservée le mercredi et le samedi, le maire propose les conditions de mise à disposition suivantes :

- Disponibilité de la salle les lundis, mardi, jeudi et vendredi

- Rangement du matériel les mardis et vendredi soir

- Prix à la journée chauffage compris : 150.00 €/jour

- Respect des mesures sanitaires liées au Covid

- Fournir l’autorisation préfectorale

- Mise en place d’une convention

- Assurance des locaux.

Le conseil municipal, après discussion, décide de proposer à Monsieur Randy Maran, les conditions de mise à disposition proposées ci-dessus.10

QUESTIONS DIVERSES :

- Programme travaux assainissement et eau potable 2020 (TC4) : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature de l’avenant n°1 au marché de travaux pour prise en compte des modifications qui se sont avérées nécessaires pour adapter au mieux le projet à la réalité du terrain et notamment pour permettre de supprimer une canalisation de distribution d’eau fuyarde et de raccorder des habitants au nouveau réseau d’eau usées. Le montant de cet avenant s’élève à 31 721.97 € HT et fera l’objet d’une Décision Modificative du budget lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Ecole communale : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nomination d’un nouveau directeur à l’école communale : Monsieur DELAVAL Pierre-Edouard en remplacement de Monsieur COGNE Pierre-Yves nommé à Bogève.

- Lac de Vallon : Monsieur le Maire rappelle que le Jugement en appel aura lieu le 15 octobre 2020 à Chambéry.

- COVID19 - Conditions de mise à disposition des salles communales : Dans l’état actuel de crise sanitaire, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les salles communales ne sont plus louées pour l’organisation de mariage, soirée privée, repas dansant, loto, etc… Dans le respect des gestes barrières, elles sont mises à disposition des associations organisatrices d’activités autorisées. Un affichage a été mis en place dans chaque salle indiquant les mesures liées au COVID à respecter.

- CCHC – Mise en commun de policiers municipaux : Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la CCHC concernant la mise en commun d’un policier municipal. Un recensement des besoins en temps et en mission est lancé pour une étude financière. Après discussion, le conseil municipal fait savoir qu’il est intéressé par la mise en commun d’un policier municipal durant la saison d’été, plus particulièrement au niveau du Lac de Vallon.

- Association Chapelle de Vallon : Lecture du courrier de remerciement pour le versement de la subvention 2020.

- Association Chœur du Brevon : Lecture du courrier de remerciement pour le versement de la subvention 2020.

- PLUih : Compte-rendu des réunions de COP15 qui ont eu lieu ainsi que des réunions de bassin. La prochaine réunion de travail pour Bellevaux aura lieu le 19 octobre 2020.

- Sinistre Alpes-Maritimes : Une campagne de dons est organisée pour apporter soutien aux personnes sinistrées, une décision sera prise lors de la prochaine réunion du conseil municipal ;

- Ressourcerie : Madame BRUNEL Nathalie demande où se situe la Ressourcerie la plus proche. Cette structure permettrait de récupérer, de revaloriser et revendre des biens, de donner une seconde vie aux objets.

Le maire lève la séance à 22h40.

Le secrétaire, Le maire,

Yves MEYNET Jean-Louis VUAGNOUX