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Compte-Rendu - crcm 01.02.2021 compte rendu Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 01.02.2021 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 1ER FEVRIER 2021

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire,

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints, CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

MEYNET-CORDONNIER Armony, FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MEYNET Vanessa, MORAND Frédéric, REY Emmanuel, SKORUPSKI Eric, conseillers municipaux. Etaient absents excusés : MATHIAUD Ghislaine, SANTALUCIA Elodie Avait donné procuration : MATHIAUD Ghislaine à VUAGNOUX Jean-Louis, SANTALUCIA Elodie à REY Emmanuel

Date de la convocation : 25 janvier 2021 Date de l’affichage : 25 janvier 2021 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 15

Election d’un/une secrétaire de séance : MEYNET Vanessa

Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2020 n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le maire après vérification du quorum.

DELIBERATIONS :

2021 02 01-01 : BUDGET PRINCIPAL ET EAU/ASSAINISSEMENT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 : Présentation et choix

Le maire donne lecture de la liste des projets qu’il propose d’inscrire aux budgets 2021 (commune et eau/assainissement). La liste est étudiée, le maire invite le conseil municipal à donner son avis. Les priorités seront ensuite définies et les programmes seront inscrits aux budgets en fonction des capacités financières.

2021 02 01-02 : PROJET 2021 – REFECTION MUR DU CIMETIERE Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier REFECTION MUR DU CIMETIERE. Le cimetière est entouré d’un mur en pierre d’environ 360 m de long. Des pans entiers de crépis tombent suite à des infiltrations d’eau. Ceci met en danger la population et risque de causer des dégâts sur les monuments. L’objectif est de le refaire progressivement et de le rendre étanche. Une première tranche de travaux est programmée pour l’automne 2021 Le montant de la tranche 2021 est estimé à 18 320.00 € HT, soit 21 984.00 € TTC.

Le maire propose de solliciter une aide au Département de 5 496.00 € (30 %). Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDAS 2021 5 496.00 €

- Autofinancement Commune sur fonds propres 12 824.00 €

TOTAL HT (100 %) 18 320.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2021 pour les travaux de réfection du mur du cimetière,

- Signer tout document nécessaire à cette décision.2

2021 02 01-03 : PROJET 2021 – AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier AMENAGEMENT DES SERVICES TECHNIQUES.

Les services techniques de la commune de Bellevaux nécessitent des aménagements en matière d’accès, de parkings, de modernisation de matériels :

- Le parking actuellement en tout venant sera recouvert d’enrobés avec création de réseaux d’eaux pluviales,

- Création d’une aire de lavage pour véhicules,

- Acquisition d’une fraise à neige,

- Acquisition d’un véhicule léger.

Le montant de ce programme qui sera réalisé dans le courant de l’année 2021 est estimé à 78 100 € HT, soit 93 720.00 € TTC.

Le maire propose de solliciter une aide au Département de 23 430.00 € (30 %). Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDAS 2021 23 430.00 € - Autofinancement Commune sur fonds propres 54 670.00 € TOTAL HT (100 %) 78 100.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2021 pour l’aménagement des Services Techniques,

- Signer tout document nécessaire à cette décision.

2021 02 01-04 : PROJET 2021 – AMENAGEMENT PARKING STATION HIRMENTAZ Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier AMENAGEMENT DES PARKINGS DE LA STATION HIRMENTAZ.

Les parkings de la station d’Hirmentaz sont actuellement tous en tout venant. Ceci engendre des difficultés de déneigement et un mécontentement des clients. La commune souhaite progressivement les faire en enrobés. La première phase sera la gestion des eaux pluviales et la reprise du réseau d’eau potable. Le tapis d’enrobés sera réalisé dans un second temps.

Le montant de la première phase de ce programme qui sera réalisée dans le courant de l’année 2021 est estimé à 73 410.00 € HT, soit 88 092.00 € TTC.

Le maire propose de solliciter une aide au Département de 22 023.00 € (30 %). Le plan de financement serait donc le suivant :

- CDAS 2021 22 023.00 € - Autofinancement Commune sur fonds propres 51 387.00 € TOTAL HT (100 %) 73 410.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2021 pour l’aménagement des parkings de la station d’Hirmentaz.

- Signer tout document nécessaire à cette décision.

2021 02 01-05 : ASSOCIATION DES ANCIENS D’AFN DE BELLEVAUX Demande création d’une commission en charge de l’organisation des cérémonies et commémorations3

Le maire donne lecture du courrier de l’ASSOCIATION DES ANCIENS D’AFN DE BELLEVAUX reçu en mairie proposant la création d’une commission chargée de l’organisation des cérémonies et commémorations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer une commission chargée de l’organisation des cérémonies et commémorations, - Nomme cette commission : COMMISSION DU SOUVENIR,

- Cette commission sera composée :

 d’élus :

 Nicolas CORBET

 Célia BERNAZ

 Emmanuel REY

 et de membres extérieurs :

 Association des Anciens d’AFN de BELLEVAUX

 Sapeurs-Pompiers de Bellevaux

 Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers Bellevaux-Lullin

 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bellevaux

2021 02 01-06 : CABINET DE KINESITHERAPIE : Demande d’aide Le maire donne lecture du courrier du 14 décembre 2020 adressé par Monsieur Cyrille BRENOT, kinésithérapeute, qui occupe les locaux de l’ancienne poste, sollicitant une aide de la commune vu la situation exceptionnelle de crise sanitaire liée au Covid-19. Pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles qui engendrent des frais de fonctionnement supplémentaires, le maire propose d’accorder une annulation d’un mois de loyer.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accorder une remise équivalente à un mois de loyer, soit 505.44 €. Le titre du loyer du mois de janvier 2021 fera l’objet d’une annulation.

2021 02 01-07 : LOGEMENTS SOCIAUX : Adhésion système enregistreur

Logement social : Passage au Système National d’Enregistrement Le maire expose que suite au raccordement du Département de la Haute-Savoie au Système National d’Enregistrement (SNE), application gratuite développée par l’Etat conçue pour répondre à l’ensemble des nouvelles dispositions législatives et règlementaires relatives à l’enregistrement des demandes de logement social, la commune peut décider si elle souhaite s’engager dans l’accueil, l’accompagnement des demandeurs de logements sociaux, l’enregistrement des demandes, si elle fait elle-même la saisie ou si elle passe par un mandataire.

Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité :

- d’avoir accès à l’ensemble des données nominatives relatives aux demandes de logement social quel que soit le lieu d’enregistrement et aux différents modules du SNE (dossier unique, gestion partagé),

- de proposer un service de proximité de l’enregistrement de la demande de logement organisé au niveau du territoire,

- d’assurer une continuité dans l’accès au fichier des demandeurs de logements.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social, - souhaite accéder au service SNE directement sur le site internet,

- dit que selon l’article R441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, la saisie se fera par un agent communal,

- autorise le Maire à assurer le règlement de cette affaire, et à signer tous documents et actes s’y rapportant.4

2021 02 01-08 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA PREFECTURE Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 6 juillet 2020 adoptant le règlement intérieur du conseil municipal. Il donne lecture des observations émises le 3 décembre 2020 sur le plan de la légalité. Des points sont manquants dans le règlement, il propose de modifier le règlement afin d’établir les règles en matière de questions orales et de droit d’expression des élus de l’opposition, ainsi :

II – TENUE DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL

Ajout : F/ Le droit d’expression des élus

Les membres du conseil municipal peuvent exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil. Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans la cadre d’une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.

Ajout : IV – LE BULLETIN D’INFORMATION

Dans le cadre de la parution d’un bulletin d’information, un espace sera réservé à l’expression des conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Le bulletin d’information comprendra un espace réservé à l’expression de ces conseillers, à hauteur de 1/20 ème de l’espace total de la publication.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de modifier le règlement comme proposé ci-dessus,

- charge le maire de faire le nécessaire.

2021 02 01-09 : REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Instauration RODP « chantier provisoire »

Le maire informe le conseil municipal de la parution du Décret n° 2005-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz, et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Le maire propose d’instituer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité, d’en fixer le mode de calcul conformément au Décret n°2005-334 du 25 mars 2015 en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance,

- Charge le maire de faire le nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Lac de Vallon : Le maire donne connaissance de l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Chambéry du 21 janvier 2021 fixant le montant de l’indemnité d’expropriation, et modifiant les termes du Jugement du 9 novembre 2018 rendu par le Juge d’Expropriation. Il rappelle que l’expropriation vise à l’acquisition par la commune du Lac de Vallon et de diverses parcelles l’entourant afin de poursuivre son aménagement et5

sa mise en valeur par la création de parkings et d’un sentier de randonnée pédestre faisant le tour. Ce projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 23 mars 2016.

Les consorts Meynet ayant interjeté l’appel du jugement du 9 novembre 2018, la Cour d’Appel fixe le montant des indemnités dues par la Commune aux consorts Meynet à 463 162,07 € (rappel jugement du 9 novembre 2018 : 278 520.08 €).

La commune acceptant les termes de cet arrêt, il convient maintenant de mettre en place le financement de cette indemnité d’expropriation à verser aux consorts Meynet, et de solliciter le Département de la Haute-Savoie pour une subvention dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles.

Extension retenue collinaire d’Hirmentaz : Le maire donne connaissance de la nomination d’un commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale du projet d’extension de la retenue collinaire d’Hirmentaz, des dates de l’enquête publique fixées du 1er mars au 1er avril 2021 et des permanences du commissaire enquêteur en mairie : 1er mars, 20 mars et 1er avril 2021 de 9h à 12h.

Ecole primaire et maternelles de l’Ecole Privée Notre Dame : Le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré le 1er décembre 2020, Madame Guerrier Véronique, adjointe du Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique de Haute-Savoie, Monsieur Clayes Jérôme, Directeur du Collège Notre Dame, et Madame Bernard Joséphine, Directrice Ecole privée Notre Dame concernant le financement par la commune des élèves des classes de maternelles de l’enseignement privé sous contrat. A compter du 1er septembre 2019, la loi BLANQUER a abaissé l’âge de la scolarisation obligatoire des élèves à 3 ans. Actuellement par délibération en date du 18 mars 2019, une convention a été signée fixant le forfait communal à 650 € par élève (coût moyen par élève constaté à l’école publique). La durée de cette convention est de 5 ans, soit jusqu’à la fin de l’année 2023/2024. La moyenne départementale par élève indiquée par Madame Guerrier est de 1 370.00 € par élève. De plus, Madame Guerrier a fait savoir que l’Etat s’est engagé à rembourser la dépense supplémentaire à supporter. Il convient par conséquent d’étudier l’aspect financier de cette demande de financement complémentaire avant décision à prendre lors de la prochaine séance du conseil, et inscription dans le budget de la commune 2021.

Communauté de Communes du Haut-Chablais : Suite à la procédure de demande de retrait de la commune de Publier de la CCPVA vers THONON-AGGLOMERATION, le maire fait savoir qu’une réflexion a lieu au sein de la CCHC concernant un éventuel changement de périmètre par la création d’une nouvelle Communauté de Communes de Montagne, ou l’intégration dans une Agglomération. Le maire souhaite connaître l’avis du conseil sur ce sujet. Il en ressort après discussion que l’avis unanime est de ne pas étendre le périmètre de l’actuelle CCHC.

Navette communale : Compte-tenu de la non-ouverture des domaines skiables, la navette communale ne sera pas assurée durant la période des vacances de Février 2021.

Halte-Garderie saisonnière LES P’TITS LOUPS : Compte-tenu de la non-ouverture des domaines skiables, le maire indique que la Halte-Garderie n’ouvrira pas durant les week-ends et vacances de Février 2021.

Centre de Vacances Sans Souci : Le maire donne lecture de la demande déposée en mairie par Monsieur Randy Maran, gérant du Centre, souhaitant utiliser la salle des fêtes et les terrains de tennis durant les mois de juillet et août 2021. Le conseil municipal est favorable, les conditions de mise à disposition seront fixées par délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

LOCAL COMMUNAL - Snack La R’mize : Le maire donne lecture du courrier adressé par Madame Pauline VOISIN et Monsieur Joris GUERIN demandant un geste commercial sur le loyer du Snack La R’mize ; l’activité du commerce ayant été fortement impactée en raison des mesures gouvernementales pour lutter contre la pandémie du Covid-19. Le conseil municipal est favorable, le montant de la remise accordée sera fixé par délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie - cotisation et soutien 2021 : Le maire indique que la cotisation à la SEA est réglée à l’échelle communautaire et donne lecture du courrier de celle-ci sollicitant6

la commune pour le versement d’une aide de soutien volontaire supplémentaire. Le conseil municipal ne souhaite pas verser cette aide.

LOCAL COMMUNAL – ALTITUDE 1110 – Les Mouilles

Le maire donne lecture du courrier adressé par Mr ANSELME, gérant du snack ALTITUDE 1110 remerciant le conseil municipal de la remise des loyers accordés au vu des circonstances exceptionnelles dues à la crise sanitaire et à la fermeture administrative décidée par l’Etat.

LOCAL COMMUNAL – LA BOUTIQUE – Chef-Lieu

Le maire donne lecture du courrier adressé par Madame REY Carole, gérante de la BOUTIQUE remerciant le conseil municipal d’avoir répondu favorablement à sa demande d’exonération des loyers correspondant aux mois de fermeture imposés dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers Bellevaux-Lullin : Le maire donne lecture du courrier du 7 janvier 2021 de l’Association des JSP Bellevaux-Lullin adressant leurs remerciements pour la subvention octroyée pour l’année 2020.

Ecole communale – travaux du préau et des sanitaires : Yves Meynet, maire adjoint en charge des bâtiments informe le conseil municipal du résultat de l’appel d’offres lancé concernant la restauration du préau et des sanitaires. Les offres ont été étudies par la commission d’appel d’offres le 18 janvier 2021. 7 lots ont été attribués, pas d’offre pour 2 lots. La commune relance une consultation pour ces 2 lots. Le début des travaux est programmé pour le 8 février 2021.De plus, il précise que de l’amiante ayant été repérée, un diagnostic a été réalisé, et l’intervention d’une entreprise en charge du désamiantage est programmée également.

Acquisition d’un tractopelle : Yves Meynet, maire adjoint en charge de la commission informe le conseil municipal que l’appel d’offres a été lancée et que la commission d’appel d’offres se réunie lundi 8 février 2021 pour étudier les offres reçues.

PLUi-H : Le maire informe le conseil municipal de l’avancement du dossier du PLUi-H de la CCHC. La Conférence des Maires a eu lieu le 29 janvier 2021 à la CCHC. Elle était consacrée aux calendriers du PLUi-H et à la politique des logements sociaux à mettre en œuvre sur chaque commune. L’arrêt du PLUi-H est prévu fin avril 2021, suivi de l’enquête publique à partir d’août 2021, pour une approbation au 1er trimestre 2022.

Carte des élus : Des cartes d’identité d’élus sont en cours d’élaboration, afin de permettre à chacun la libre circulation en particulier en cette période complexe de pandémie. Il est demandé aux élu(e)s de fournir une photo d’identité.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h00.

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 22 février 2021

Fait à Bellevaux, le 2 février 2021

La secrétaire, Le maire,

Vanessa MEYNET Jean-Louis VUAGNOUX