Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 11.10.2021 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 07.09.2020 compte rendu 003
Compte-Rendu - crcm 06.12.2021 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 19.07.2021 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 07.12.2020 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 13.06.2022 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 12.04.2021 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 12.10.2020 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 09.11.2020 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 01.02.2021 compte rendu
Compte-Rendu - crcm 24.01.2022 compte rendu
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 24.01.2022 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2022
à 18h30 en mairie (salle du conseil)
Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire,
BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints, CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,
MEYNET-CORDONNIER Armony, FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, CORNIER-PASQUIER Dominique, REY Emmanuel, SKORUPSKI Eric, conseillers municipaux Etaient absents excusés : MEYNET Vanessa, SANTALUCIA Elodie Avaient donné procuration : MEYNET Vanessa à GOUNANT Ophélie
Date de la convocation : 18 janvier 2022 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents ou représentés : 14
Election d’un/une secrétaire de séance : MEYNET-CORDONNIER Armony
Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le compte-rendu de la séance du 6 décembre 2021 n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
La séance est ouverte à 18 heures 30 par le maire après vérification du quorum.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur CORNIER-PASQUIER Dominique, nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame MATHIAUD Ghislaine.
Présentation du schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales par le cabinet NICOT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 6 décembre 2021 concernant l’arrêt du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées. Il avait été demandé que le Cabinet NICOT Ingénieurs Conseils qui a élaboré les études de zonages pour le compte de la commune de venir présenter les documents au Conseil Municipal. Par conséquent, Monsieur Olivier De Montbourg du Cabinet NICOT est présent ce soir. Monsieur le Maire lui donne la parole pour présenter le zonage eaux pluviales et eaux usées, ainsi que la nouvelle réglementation qui sera mise en place après l’approbation du PLUi-H concernant la gestion des eaux pluviales. Après discussion sur les différents documents présentés et la nouvelle règlementation à appliquer dans le cadre des instructions d’urbanisme, Monsieur le Maire remercie Monsieur Olivier De Montebourg pour cette présentation. 2
DELIBERATIONS :
2022 01 24-01 : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL APRES UNE DEMISSION
Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 8 décembre 2021, Madame MATHIAUD Ghislaine l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 8 décembre 2021. Conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de Thonon-Les-Bains en a été informé par courrier le 9 décembre 2021.
Conformément à l’article L270 du code électoral, Monsieur CORNIER-PASQUIER Dominique, suivant immédiat sur la liste « Vivre ensemble à Bellevaux », dont faisait partie Madame MATHIAUD Ghislaine lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.
2022 01 24-02 : COMMISSION MUNICIPALES ET EXTRA-MUNICIPALES : Mise à jour suite à une démission et installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Madame MATHIAUD Ghislaine et à l’installation de Monsieur CORNIER- PASQUIER Dominique, nouveau conseiller municipal, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier ainsi la liste des membres des commissions municipales et extra-municipales qui auront la charge d’étudier les dossiers et les questions soumises au conseil municipal :
COMMISSION OBLIGATOIRE REGLEMENTEE
COMMISSION DE CONTROLE
DE LA LISTE ELECTORALE
5 membres
FAVRAT Armand
MEYNET Vanessa
MORAND Frédéric
SANTALUCIA Elodie
SKORUPSKI Eric
REMONTEES MECANIQUES
SESAT-SAEML
Membres délégués du Conseil
d’Administration
(rappel délibération du 25.05.2020)
Rappel délibération du 25 mai 2020
VUAGNOUX Jean-Louis
VOISIN Benoit
MEYNET-CORDONNIER Armony
FAVRAT Armand
CORBET Nicolas
BRUNEL Nathalie
ENTENTE INTERCOMMUNALE – DSP
GESTION REMONTEES MECANIQUES ET
DOMAINE SKIABLE DE LA CHEVRERIE
VUAGNOUX Jean-Louis
CORBET Nicolas
MORAND Frédéric 3
COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA-MUNICIPALES
CONSULTATIVES
N°
OBJET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
MEMBRES
EXTERIEURS
1 Finances
VUAGNOUX Jean-Louis
BERNAZ Célia
VOISIN Benoit
GOUNANT Ophélie
MEYNET Yves
CORBET Nicolas
FAVRAT Armand
SANTALUCIA Elodie
2
Bâtiments
Voirie (déneigement)
Electrification
Espaces verts
Entretien des sentiers (non
communautaires)
Transports (car communal)
Cimetière
VUAGNOUX Jean-Louis
MEYNET Yves (1)
VOISIN Benoit
FAVRAT Armand
CORBET Nicolas
REY Emmanuel
CORNIER-PASQUIER
Dominique
MEYNET-MEUNIER François
VOISIN Guy
3 Réseaux
Alimentation en Eau Potable
Assainissement
VUAGNOUX Jean-Louis
CORBET Nicolas (1)
VOISIN Benoit
MEYNET Yves
FAVRAT Armand
CORNIER-PASQUIER Dominique
4 Gestion de la
Forêt communale
VUAGNOUX Jean-Louis
VOISIN Benoit (1)
MORAND Frédéric
SKORUPSKI Eric
CORNIER-PASQUIER
Dominique
REY Pierre
CORNIER Daniel
5 Urbanisme
VUAGNOUX Jean-Louis
VOISIN Benoit (1)
BERNAZ Célia
CORBET Nicolas
BRUNEL Nathalie
CHALLANDE Jean-François
6 Affaires sociales
VUAGNOUX Jean-Louis
BERNAZ Célia (1)
GOUNANT Ophélie
CORBET Nicolas
MEYNET Vanessa
BRUNEL Nathalie
SANTALUCIA Elodie
PERRIN Virginie
CONVERSET Christelle
BABAZ Eliane
MEYNET Salvine
TORNIER Anne
CHALLANDE Jean-François
MEYNET-CORDONNIER
Christophe, Pdt Association
Familles Rurales 4
7 Affaires scolaires
Enfance et Jeunesse
Centre de loisirs
VUAGNOUX Jean-Louis
GOUNANT Ophélie (1)
MEYNET-CORDONNIER
Armony
MEYNET Vanessa
MEYNET-CORDONNIER
Christophe, Pdt Association
Familles Rurales
Directeur Ecole Communale
Directeur Collège Notre Dame
Directrice Ecole Primaire
Privée Notre Dame
Présidente Ecole
Buissonnière
Présidente APEL Notre Dame
8 Commission de Sécurité
VUAGNOUX Jean-Louis
VOISIN Benoit
CORBET Nicolas
MEYNET-CORDONNIER Armony
REY Emmanuel
9 Communication/Presse
Site Internet
Bulletin municipal
VUAGNOUX Jean-Louis
GOUNANT Ophélie (1)
BERNAZ Célia
MEYNET-CORDONNIER Armony
MEYNET Vanessa
10 Associations
Gestion des salles
Fêtes et Cérémonies
VUAGNOUX Jean-Louis
BERNAZ Célia (1)
GOUNANT Ophélie
MEYNET-CORDONNIER Armony
2022 01 24-03 : RETENUE COLLINAIRE – AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Demande de transfert de l’autorisation environnementale de la S.E.S.A.T. à la Commune
Dans le cadre du dossier d’agrandissement de la retenue collinaire, Monsieur le Maire
rappelle qu’une autorisation environnementale a été délivrée le 26 août 2021 au nom de la
SESAT/SAEML. La Commune de Bellevaux ayant repris la gestion du projet d’extension de la
retenue collinaire, il convient par conséquent de demander le transfert de l’autorisation
environnementale à la Commune de Bellevaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Demande le transfert de l’autorisation environnementale à la Commune de Bellevaux, porteuse du projet.
2022 01 24-04 : RETENUE COLLINAIRE – SUBVENTION DE LA REGION Demande de transfert de la S.E.S.A.T. à la Commune
Dans le cadre du dossier d’agrandissement de la retenue collinaire, Monsieur le Maire rappelle que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été sollicitée en 2018 par la SESAT/SAEML qui gère les remontées mécaniques de Bellevaux Hirmentaz, pour une aide financière concernant l’agrandissement de la retenue collinaire existante. La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est engagée pour un montant de 600 000 € valable jusqu’en janvier 2023. 5
Par délibération en date du 6 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public des remontées mécaniques signée en 2008 pour que la Commune de Bellevaux devienne la structure porteuse du projet d’agrandissement de la retenue collinaire.
Par conséquent, il est nécessaire de demander conjointement avec la SESAT/SAEML, le transfert de la subvention initialement accordée par la Région à la SESAT/SAEML, à la COMMUNE DE BELLEVAUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Demande le transfert de la subvention accordée par la Région à la SESAT/SAEML à la Commune de Bellevaux, porteuse du projet.
2022 01 24-05 : SALLE DES ASSOCIATIONS – Tarifs location associations Ce point de l’ordre du jour est annulé.
QUESTIONS DIVERSES
- PLUi-H :
o Information sur la réunion du 18 janvier 2022 au Biot concernant les dernières modifications de zonage demandées par les Services de l’Etat.
o Enquête publique : mise en place des permanences des élus lors des jours d’ouverture de la mairie.
- Voirie communale lieudit « La Grange » :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différents échanges depuis 2018 avec les riverains de la voirie communale au lieudit «La Grange ». Il donne ensuite lecture des courriers de Madame BIGOT Emmanuelle et Monsieur MEYNET Felix adressés en mairie en janvier 2022. Afin de donner suite à ces deux demandes d’acquisition, il est nécessaire de rencontrer Monsieur et Madame HOUDU Christophe pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties. Le dossier sera ensuite présenté à l’ordre du jour du conseil municipal pour décision.
- Entretien éclairage public :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au départ à la retraite de Monsieur VAUTEY Maxime, gérant de la SARL VAUTEY Electricité, un nouveau contrat d’entretien de l’éclairage public a été signé avec la SAS ELECTRICITE ET TP DEGENEVE à Lullin.
- Marché du LUNDI MATIN :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur ANDREOLI Pierre, vendeur itinérant de poisson sur le marché du lundi matin, informant la commune de sa décision pour raison de santé de se séparer de son camion et de sa remorque et donc de ne plus assurer sa présence hebdomadaire en qualité de poissonnier. Par contre, il informe qu’il continuera son activité de vendeur non sédentaire avec un banc de plats cuisinés maison. 6
- ECOLE COMMUNALE - POSTE ATSEM :
Suite au congé maternité de l’ATSEM, la commune recrute un agent du 28/02/2022 au 08/07/2022.
- Remontées mécaniques – informations :
o Chiffres d’affaires :
Hirmentaz (au 21/ 01/2022) : 702 000.00 € TTC (pour 739 000.00 € TTC au 21/01/2020)
Roc d’Enfer (au 24/01/2022) : 720 000.00 € HT (pour 750 000.00 € HT en 2020).
La crise sanitaire, l’annulation des classes de neige, l’annulation des séjours anglais, le report des forfaits explique ces écarts de chiffres d’affaires, malgré des conditions météos totalement favorables.
- Transmission des convocations au conseil municipal via S2LOW : Suite au constat de non confirmation de certains envois, un point est fait sur les conditions d’envoi des différentes convocations aux élus.
- Appartement LA POSTE : Les démarches administratives d’achat sont terminées. Des travaux d’électricité de mise aux normes ont été réalisés. L’appartement peut être proposé à la location. Un groupe de travail est constitué (MEYNET Yves et BRUNEL Nathalie) pour préparation de l’annonce et définition des conditions de mise en location. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
- Succession COUE Marie (née MEYNET) - Proposition de vente à la Commune : Monsieur le Maire donne lecture du mail transmis par Monsieur Jean COUE représentant la famille de Madame MEYNET Marie. Monsieur VOISIN Benoit a en charge d’étudier les parcelles concernées et ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
- Demande vente ambulante : Monsieur le Maire donne lecture du mail adressé par Monsieur SKORUPSKI Gwen sollicitant la commune pour un emplacement de vente ambulante (Pizzas). Sur le principe, le conseil municipal est favorable. Il convient de fixer les jours et lieux. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
- Association LA CLIQUE DU ROC – demande local stockage : Monsieur le Maire donne lecture du mail adressé par l’association LA CLIQUE DU ROC sollicitant la commune pour un local de stockage. Le lieu du garage au rez de chaussée de l’ancienne SATC – Bâtiment Les Chardons Bleus – est évoqué. Avant décision, il est nécessaire de prendre connaissance des conditions de mise à disposition de ce bâtiment dans le cadre de la DSP. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h30.
Le secrétaire, Le Maire,
MEYNET-CORDONNIER Armony, VUAGNOUX Jean-Louis