Compte-Rendu - crcm 13.06.2022 compte rendu

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Compte-Rendu - crcm 13.06.2022 compte rendu Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 13.06.2022 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 13 JUIN 2022

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt deux ------------------------------------------------------------------------------------------ Le treize juin ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) -------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), sous la présidence de Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire, ------------------------------------------------

Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints

CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, SKORUPSKI Eric, REY Emmanuel, SANTALUCIA Elodie, CORNIER-PASQUIER Dominique, conseillers municipaux Etaient absents excusés : BERNAZ Célia, MEYNET Vanessa, MEYNET-CORDONNIER Armony

Avaient donné procuration : BERNAZ Célia à VUAGNOUX Jean-Louis, MEYNET Vanessa à GOUNANT Ophélie, MEYNET-CORDONNIER Armony à BRUNEL Nathalie

Date de la convocation : 7 juin 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 15

Election d’un/une secrétaire de séance : SANTALUCIA Elodie

La séance est ouverte à 18 heures 30 par le maire après vérification du quorum.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

➢ DELIBERATIONS :

2022 06 13-01 : GESTION DE LA FORET :

Réalisation d’une exploitation par câble Parcelles 5 et 6 « Sous la Mâche » - Approbation du projet et du financement

- Demande aide au Conseil Savoie Mont-Blanc

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOISIN Benoit, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale qui fait connaître au conseil municipal que dans le cadre de la réalisation d’une exploitation par câble-mât par mise en place de 2 lignes de câble dans l’objectif d’une opération sylvicole en futaie irrégulière, les services de l’Office National des Forêts ont fait savoir que cette coupe peut faire l’objet d’une aide du Conseil Savoie Mont-Blanc.

Par conséquent, Monsieur VOISIN Benoit présente le dossier de demande de soutien aux investissements forêt/filières bois proposé par l’ONF.2

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement présenté par l’Office National des Forêts pour les travaux pré cités,

- Sollicite l’aide du Conseil Savoie Mont Blanc pour les travaux présentés, - Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

2022 06 13-02 : DROIT DE PECHE :

Baux de pêche-rivières BREVON/RISSE/LAC DE VALLON

entre la Commune de Bellevaux et l’Association Agréée pour le Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Agréée pour le Pêche et le Protection du Milieu Aquatique du Chablais Genevois.

Afin de réaliser le Plan de Gestion Local, il donne également lecture du bail de location de droit de pêche proposé entre la Commune et l’AAPPMA d’une durée de 5 ans, concernant les parcelles communales en bordure du Brevon, du Risse et du Lac de Vallon.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes du bail de location du droit de pêche entre la Commune de Bellevaux et l’AAPPMA,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail.

2022 06 13-03 : PROJET D’ACHAT PROPRIETE FONCIERE NON BATIE – Les Mouilles Rousses Promesse unilatérale de vente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité la SAFER afin qu’elle intervienne dans un projet de vente entre les consorts BERNAZ et Mr et Mme FAVRAT concernant deux parcelles cadastrées section E numéros 1631 et 1671 d’une superficie totale de 15a 93ca. Il propose que la Commune se porte acquéreur de ces parcelles pour garder la maîtrise du foncier sur le secteur au prix de 0.20 €/m2, soit 318.60 € arrondis à 320 €.

Il donne lecture de la promesse de vente pour le compte de la commune de Bellevaux qui formalise cette vente.

Monsieur FAVRAT Armand ne prend pas part au débat, ni au vote. Il sort de la salle.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (14 pour 0 contre) :

- Accepte les termes de la promesse de vente proposée concernant les parcelles cadastrées section E numéros 1631 et 1671,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse et tous les documents y afférents.3

2022 06 13-04 : PROJET : RESEAU D’EAUX USEES LA GRANGE DE VALLON – PHASE 1 - Présentation et validation du projet.

- Demande d’aides au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas CORBET, conseiller municipal en charge du Service de l’Eau et l’Assainissement qui présente au Conseil Municipal le projet de création d’un réseau d’assainissement des eaux usées et de renouvellement du réseau d’eau potable pour le secteur de la Grange de Vallon. 3 phases distinctes ont été définies pour la réalisation des travaux. Ainsi, il propose que la phase 1 soit exécutée cette année pour un montant estimé à 68 000 € HT.

Il propose également de solliciter les aides du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour ce projet.

Après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver la phase 1 du projet,

- De solliciter les aides financières du Département et de l’agence de l’Eau.

2022 06 13-05 : REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES :

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS : Décision

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.4

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Bellevaux afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel) : - Publicité par affichage en Mairie de Bellevaux.

Ayant entendu l'exposé Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du maire, soit la publicité par affichage en Mairie de Bellevaux qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

2022 06 13-06 : TELETRANSMISSION DES ACTES SOUSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : Convention avec la Préfecture de la Haute-Savoie

Monsieur le maire expose que par délibération en date du 15 décembre 2014, le conseil municipal a donné son accord pour procéder à la télétransmission des actes règlementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité. Il rappelle également que le conseil municipal avait délibéré en date du 6 décembre 2021 pour l’ajout de la télétransmission des dossiers de commande publique. A ce jour, la télétransmission des dossiers des actes d’urbanisme pouvant également s’effectuer sous forme dématérialisée, via l’application @CTES, il y a lieu de signer une nouvelle convention avec les services préfectoraux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de procéder à la télétransmission des dossiers de commande publique et d’actes d’urbanisme à compter du 1er septembre 2022 via l’application @CTES, - Accepte les termes de la convention à intervenir avec Monsieur le Préfet et la Commune de Bellevaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,

- Désigne Madame Fabienne CONVERSET, secrétaire de mairie, responsable de la télétransmission des actes.

2022 06 13-06 : Demande de subvention de l’APEL NOTRE DAME

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal du 22 juillet 2019 concernant l’utilisation du car communal pour les sorties extra-scolaires par les écoles. La commune n’assure plus les transports à l’extérieur de la commune, sauf pour les sorties piscine.

Par conséquent, suite à la demande déposée par l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole primaire privée, il est décidé de prendre en charge les frais de transports présentés pour les sorties piscine du mois de juin 2022 pour 810.00 €. Cette somme sera versée à l’Association sous forme de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend en charge les frais de transports pour les sorties piscines de l’Ecole Primaire Notre Dame pour 810.00 €,

- Dit que cette somme sera versée sous forme de subvention (décision modificative du budget n°4/2022),

- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits dans la Décision Modificative du BUDGET PRINCIPAL n° 4/2022.5

2022 06 13-07 : Demande de subvention de la MJC DU BREVON

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’une demande de subvention présentée par la MJC DU BREVON qui organise un festival à destination des enfants le 10 juillet 2022 à Lullin (FestiMouzets), pour un montant de 300 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde une subvention de 300 € à la MJC DU BREVON,

- Indique que les crédits nécessaires seront inscrits dans la Décision Modificative du BUDGET PRINCIPAL n° 4/2022.

2022 06 13-08 : BUDGET PRINCIPAL : Décision modificative n° 4/2022

Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif 2022 du Budget Principal concernant

- Le versement de subventions accordées à deux associations,

- Le financement du projet d’acquisition de terrain

La proposition de Décision Modificative n° 4/2022 est présentée au Conseil Municipal ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

022 DEPENSES IMPREVUES - 1 110.00 0.00

6574 SUBVENTION PERSONNES DROIT

PRIVE

+ 810.00

+ 300.00

+ 1 110.00

0.00

2315/120 Installation, matériel ou outillage

Programme Sécurisation du Chef-lieu

- 800.00

2111/170 Acquisition de terrains

Les Mouilles

+ 800.00

TOTAL 0.00 0.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité : - la Décision Modificative n° 4/2022 au BUDGET PRINCIPAL 2022 tel que présentée, - Arrête la liste des subventions octroyées aux associations sur l’exercice 2022.

2022 06 13-09 : SUCCESSION PASQUIER/CHAPUIS LE CHAL : Proposition de vente à la Commune

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des héritiers de Madame CHAPUIS Andrée née PASQUIER proposant à la vente deux parcelles situées à la Chèvrerie.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas donner suite à cette demande.

2022 06 13-10 : PROPOSITION VENTE PARCELLES LES FAVIERES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme FILLION proposant à la vente une parcelle située aux Favières.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de prendre contact avec les propriétaires.6

➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- MARCHE DE PRISE EN CHARGE, TRANSPORT et ELIMINATION DES BOUES DE LA STEP CHEZ GIRARD : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation sera lancée pour le renouvellement du marché.

- STEP CHEZ GIRARD : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation de système de désodorisation par ultra-violets pour solutionner le problème des nuisances d’odeur constatées à la STEP.

- DIAGNOSTIC STEP : Une présentation sera faite lors d’une prochaine réunion du conseil municipal concernant le projet d’extension de la STEP CHEZ GIRARD.

- TOUR DE FRANCE le 12 JUILLET 2022 : Information sur l’organisation de la journée

- FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2022 : le feu d’artifice pris en charge par la Commune aura lieu le 13 juillet au soir.

- FINANCEMENT DES PROJETS 2022 PAR EMPRUNTS : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises :

Programme Prêt Banque retenue

BUDGET

PRINCIPAL

Agrandissement

de la retenue collinaire

1 659 000 €

20 ans

CREDIT MUTUEL

Projets

Investissement 2022

485 000 €

20 ans

CREDIT AGRICOLE DES

SAVOIE ?

BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT

Programme travaux

AEP/ASST 2022

547 495 €

25 ans

CAISSE D’EPARGNE

- ELECTIONS LEGISLATIVES : Organisation du scrutin du 2nd tour

- SENTIERS PDIPR : Les itinéraires empruntent des chemins et sentiers appartenant à des personnes privées, des conventions seront proposées prochainement aux propriétaires concernées.

- VENTE AMBULANTE DE PIZZAS : Demande nouvel emplacement le dimanche soir à Terramont : accord du conseil municipal.

-

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h15.

La Secrétaire, Le Maire,

SANTALUCIA Elodie VUAGNOUX Jean-Louis